Citation de: twinsen.spider le 26 Mars 2015 à 22:47:38

Citation de: Maxou le 26 Mars 2015 à 21:40:03

Citation de: twinsen.spider le 26 Mars 2015 à 19:25:06
Merci JD.
Aujourd'hui RDV à la pref de Paris.
Le dossier est passé niquel. Plus qu'à attendre 8, à 10 jours pour la CG. Ils ne donnent pas de CPI quand le dossier est complet.
Pour l'écotaxe : 30% du barème de 2012, soit 2500€. Cela confirme qu'ils prennent bien l'année sur le PV de RTI (2012 pour moi) et qu'il retranche 10% par année d'âge du véhicule et non par année entamée.

Bon en attendant de la conduire à nouveau... je ne me lasse pas de la regarder.

[attach=1]

Tu peux expliquer ? Pour moi ça a toujours été annee entamée en comptant les années comme on les compte pour un être humain.

Oui c'est ca... C.est l'age, soit -10% par tranche de 365 jours

Juste pour comprendre,  les "tranches" de 365 jours partent de quelle date précisément?

De la date de premiere mise en circulation à l'étranger.

Citation de: laslobal le 28 Mars 2015 à 18:05:34

Citation de: twinsen.spider le 26 Mars 2015 à 22:47:38

Citation de: Maxou le 26 Mars 2015 à 21:40:03

Citation de: twinsen.spider le 26 Mars 2015 à 19:25:06
Merci JD.
Aujourd'hui RDV à la pref de Paris.
Le dossier est passé niquel. Plus qu'à attendre 8, à 10 jours pour la CG. Ils ne donnent pas de CPI quand le dossier est complet.
Pour l'écotaxe : 30% du barème de 2012, soit 2500€. Cela confirme qu'ils prennent bien l'année sur le PV de RTI (2012 pour moi) et qu'il retranche 10% par année d'âge du véhicule et non par année entamée.

Bon en attendant de la conduire à nouveau... je ne me lasse pas de la regarder.

[attach=1]

Tu peux expliquer ? Pour moi ça a toujours été annee entamée en comptant les années comme on les compte pour un être humain.

Oui c'est ca... C.est l'age, soit -10% par tranche de 365 jours

Juste pour comprendre,  les "tranches" de 365 jours partent de quelle date précisément?

C'est la date qui est indiquée sur le pv de RTI.
- si c'est une voiture qui vient direct des US en général c'est le 1er janvier de l'année modèle
- si c'est une voiture qui est passée par l'Europe, c'est la date de première immatriculation en Europe.

En fait,  vous ne dites pas vraiment la même chose. Si on parle d'années entamées,  comme le texte légal,  et si tu as 3x365 jours plus 2 mois, cela fait 4 années,  alors que si tu comptes comme pour un être humain,  avec mon exemple précédent cela fait 3 années.

Une fois qu'un etre humain a fêté son 3 eme anniversaire, il est bien dans sa quatrième annee de vie....c'est donc la meme chose...

Je vais essayer d'être plus clair,  ça va être difficile[emoji2]
Ta Mustang a 3x365 jours + 2 mois depuis sa première date de mise en circulation : tu retires 3x10% ou 4x10%?

40 %

Dans plusieurs exemples sur le forum,  j'ai lu que l'administration retirait 3 années et raisonnait donc en années complètes.  Peut être que j'ai mal compris.

Dans l'exemple de twinsen.spider, l'administration a raisonné en années complètes et pas en années entamées,  non?

Citation de: laslobal le 28 Mars 2015 à 18:30:40
Dans plusieurs exemples sur le forum,  j'ai lu que l'administration retirait 3 années et raisonnait donc en années complètes.  Peut être que j'ai mal compris.

C'est ce qu'avaient cru comprendre certain mais en fait, c'est juste parce que les Mustang importées des USA ont le 1er janvier comme date de premiere mise en circulation sur le PV de RTI (faute de savoir exactement de quand elle date en lisant les titles). Un raccourci inexact a donc été fait....

Citation de: laslobal le 28 Mars 2015 à 18:35:06
Dans l'exemple de twinsen.spider, l'administration a raisonné en années complètes et pas en années entamées,  non?

Années completes ou années entamées, c'est pareil si tu t'en tiens aux textes. Il a bien 2 années completes et quelques mois (donc une annee entamee en plus de ces deux ans) OU 3 années entamees..

Ben non c'est pas pareil.  Ma lecture de la règle légale est  qu'il a 3 années complètes 2012, 2013, et 2014 plus quelques mois, donc 4 années entamées pas 3 années. Il aurait dû avoir une ristourne de 40% de son ecotaxe au lieu de 30% selon ma compréhension du texte.

Si la voiture a un an + 2 jours ca sera -10%, pas -20 % puisque celles d'un an - 2 jours auront le taux plein. Il faut compter les années complètes apres le 365 eme jour.
Plus de 365 jours =  -10%, plus de 2x365j = -20%, etc...

Citation de: laslobal le 28 Mars 2015 à 19:00:53
Ben non c'est pas pareil.  Ma lecture de la règle légale est  qu'il a 3 années complètes 2012, 2013, et 2014 plus quelques mois, donc 4 années entamées pas 3 années. Il aurait dû avoir une ristourne de 40% de son ecotaxe au lieu de 30% selon ma compréhension du texte.

Pfffff
Sept 2012 (je ne sais pas si c'est sept mais bon, c'est un exemple) à sept 2013 : -10%
Septembre 2013 à sept 2014 : -10 %
Sept 2014 à sept 2015 : -10%

On est bien à 30 %

Citation de: Maxou le 28 Mars 2015 à 20:38:48

Citation de: laslobal le 28 Mars 2015 à 19:00:53
Ben non c'est pas pareil.  Ma lecture de la règle légale est  qu'il a 3 années complètes 2012, 2013, et 2014 plus quelques mois, donc 4 années entamées pas 3 années. Il aurait dû avoir une ristourne de 40% de son ecotaxe au lieu de 30% selon ma compréhension du texte.

Pfffff
Sept 2012 (je ne sais pas si c'est sept mais bon, c'est un exemple) à sept 2013 : -10%
Septembre 2013 à sept 2014 : -10 %
Sept 2014 à sept 2015 : -10%

On est bien à 30 %

Citation de: Maxou le 28 Mars 2015 à 18:28:36
40 %

Oui 30%, pas 40.

Non, quand on me dit 3 ans et deux mois, on est bien à 40 %
Dans le deuxième exemple, on est à 2 ans et quelques mois donc à 30 %

C'est le changement d'heure qui vous perturbe ?

Ben, non. C'est 10% par année complète écoulée alors pour 3 ans et 2 mois c'est 30%, 2 ans et quelques mois c'est 20%.

Un véhicule de 2015 qui a 2 mois ne bénéficie pas de 10% de réduction, on est d'accord? Alors pourquoi rajouter 10% en plus pour un véhicule de 3 ans et deux mois?

En tout cas, si je suis perturbé, c'est pas le changement d'horaire. Au Canada, c'était il y a 2 ou 3 semaines.

Voila ce qu'ils disent pour la Loire Atlantique:

Citation
Cas des véhicules importés
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.
La taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette première immatriculation. Le terme « année écoulée » s'entend d'une période complète de 12 mois. Le nombre d'années écoulées se calcule entre la date de première immatriculation dans le pays où se trouvait le véhicule avant son introduction en France et la date d'immatriculation en France de ce véhicule.

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/13476/79961/file/E7%20SIV-FI.13.U-2014-04%20%20Ecotaxe.pdf
Ils parlent bien d'année écoulée et non d'année entamée.

Maxou a raison
Neuve= plein pot
Des que le véhicule a été immatriculée ( en Europe ou aux us)  jusqu a ses 1 an = -10%
De 1an a 2 ans =-20%
De 2ans a 3ans =-30%
De 3ans a 4ans =-40%
......

C'est pas ce qui est écrit sur le site de la préfecture de la Loire Atlantique.

Pas non plus sur celui du Nord:

CitationCas particulier des véhicules importés :
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.
La taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette première immatriculation.
Pour l'application de cette disposition, les termes "année écoulée" s'entendent d'une période complète de douze mois.
Le nombre d'années écoulées se calcule entre la date de première immatriculation dans le pays où se trouvait le véhicule avant son introduction en France et la date d'immatriculation en France de ce véhicule.

http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-carte-grise/Calcul-du-cout-de-la-carte-grise

Ah tiens! Sur le site des impôts ils disent le contraire en parlant d'année entamée et non d'année écoulée. 

CitationPour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

CitationUn véhicule ayant fait l'objet d'une importation de Suisse, immatriculé pour la première fois dans ce même pays le 12 mars 2008, est introduit et immatriculé en France le 9 juin 2011. Trois périodes de 12 mois complètes se sont écoulées (12 mars 2008 au 11 mars 2011), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 12 mars 2011). Ce véhicule a une puissance fiscale de 14 chevaux-vapeurs (CV).

Calcul du malus :

Le tarif de la taxe est de 1600 €. La réduction du montant de la taxe est égale à : 1600 € x 4/10, soit 640 €.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP

Je vais aller me coucher tiens et je vous laisse faire le tri.