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decompte avant Impact !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Démarré par armazeus, 10 Juin 2013 à 18:57:07

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Topper Harley

Vu qu'on peut pas donner le nom de ton importateur, est-ce qu'on peut le surnommer Lulu? ;D


Petit Cheval

Et ben, on peut dire que l'année se termine mieux qu'elle a commencé  ap:lo
Tu vas (enfin) bientôt pouvoir mettre un point final à ce post, mais on continuera à suivre les aventures du dragon bleu
Pour l'apéro je suis un peu loin, mais je leverai quand-même mon verre à ce happy end  rnr

Olive 74


Ricou

allez dernière ligne droite et on dit jamais deux sans trois... et vous passerez enfin a autre chose.


Tjrs avec vous

Rencard/Sorties/Show vos events en ligne https://www.motorhaps.com

Chepas06

C'est vraiment une bonne nouvelle. Et ça fait plaisir à lire.

T'as récupéré ta voiture et il est débouté dans sa demande pour diffamation.
Maintenant il va te rembourser ta Boss et te payer une autre Mustang (une mamie).  smk
Son jeu était de t'user pour que tu abandonnes, mais un ARMAZEUS n'abandonne jamais.  non1
Post sur ma Mustang
http://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/ma-blue-pene-de-66/

Il faut prendre le temps de prendre son temps

armazeus

Citation de: Topper Harley le 15 Septembre 2017 à 21:53:13
Vu qu'on peut pas donner le nom de ton importateur, est-ce qu'on peut le surnommer Lulu? ;D


LOL LOL LOL

Citation de: petit cheval le 17 Septembre 2017 à 04:14:40
Et ben, on peut dire que l'année se termine mieux qu'elle a commencé  ap:lo
Tu vas (enfin) bientôt pouvoir mettre un point final à ce post, mais on continuera à suivre les aventures du dragon bleu
Pour l'apéro je suis un peu loin, mais je leverai quand-même mon verre à ce happy end  rnr


merci  ;)

Citation de: Olive 74 le 17 Septembre 2017 à 17:58:58
Enfin vu est ça valait le coup d'attendre, très belle  bien1


merci  ;D et a temps pour participer au rassemblements des boss 302 ce weekend  bien1

Citation de: Ricou le 18 Septembre 2017 à 00:38:23
allez dernière ligne droite et on dit jamais deux sans trois... et vous passerez enfin a autre chose.


Tjrs avec vous


merci ricou  ;) exact  bien1

Citation de: Chepas06 le 18 Septembre 2017 à 08:16:25
C'est vraiment une bonne nouvelle. Et ça fait plaisir à lire.

T'as récupéré ta voiture et il est débouté dans sa demande pour diffamation.
Maintenant il va te rembourser ta Boss et te payer une autre Mustang (une mamie).  smk
Son jeu était de t'user pour que tu abandonnes, mais un ARMAZEUS n'abandonne jamais.  non1


ne jamais abandonner  evl2


Kaez

Super nouvelle !!!

Il reste ce qu'il te demandait aux titres de frais de garde, homologation and co non (140K€ - diffamation) ?

En tout cas, je suis admiratif devant ta résistance...voir même ta résilience !
4 roues : Dodge Viper RT/10 1994 489ci / Ford Mustang Coupé 1968 289ci, Range Rover Sport P400e
Deux roues : Royal Enfield SilverBullet 350 1967, Bullet 500 1972, Suzuki T250 1972, HD 48 2017...
Il me faut un plus grand garage...En cours de construction...
Nouvel achat en maturation...:smk:

pims


armazeus

Citation de: Kaez le 18 Septembre 2017 à 19:38:21
Super nouvelle !!!

Il reste ce qu'il te demandait aux titres de frais de garde, homologation and co non (140K€ - diffamation) ?

En tout cas, je suis admiratif devant ta résistance...voir même ta résilience !


il me reste l autre procès  >:(

Citation de: pims link=to pic=23094.msg1032246#msg1032246 date=1505757844
armazeus a du suivre des cours de moine boudhiste ;D


le dalaïlama ma envoyer une proposition d embauche   LOL LOL

petit-a-petit

Excellente nouvelle...même si le résultat n'est pas inattendu, la diffamation c'était un peu pipeau...
Quant au dernier procès, il a du culot le gars, il pourrait très bien se prendre une sérieuse volée par un Juge énervé, pour "Procédure vexatoire et abusive", ou "Demande téméraire et vexatoire".
-majoration des frais de justice pour le plaignant, ou dommages et intérêts pour la partie adverse...
C'est à ton avocat d'invoquer l'abus procédural, mais après, les fauves sont lâchés...et en l'occurrence vu le résultat en ta faveur des deux premiers procès, il y a matière à... evl2
Lulu gare à tes plumes, on rigole pas avec la Justice impunément...

armazeus

lulu demande juste 140 000 euros cette fois ci  :o c est moins que la première fois  LOL

petit-a-petit

a quel titre....gardiennage d'une voiture qu'il a lui même séquestré....on croit rêver....fait plaider la procédure abusive ...

cfr.:

Comment faire reconnaître une procédure abusive ?

Il est souvent difficile de démontrer que l'on a été poursuivi à tort et par pure malveillance. Les critères permettant de reconnaître la procédure abusive sont essentiellement jurisprudentiels, compte tenu de la variété des procès.
Ainsi, de manière générale, on retiendra que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus qu'à la seule condition de démontrer l'acte de « malice » ou de mauvaise foi (Cass. Civ. 1, 30 juin 1998).
Exemple : il y a abus et procédure abusive lorsque le demandeur au procès cherche, par son action, à tirer profit d'un gain qu'il sait ne pas être le sien (Cass. chambre mixte, 6 septembre 2002).
On notera aussi que ni un retard de paiement, ni la multiplicité des procédures engagées ne peuvent caractériser un abus de droit (Cass. Civ. 3, 2 février 1998, Cass. Civ. 2, 21 décembre 2006).
En tout état de cause, le juge est tenu de motiver sa décision. Il ne doit pas se contenter de relever le « caractère abusif » de la procédure engagée pour condamner (Cass. Soc. 18 mai 2005).
Si en principe l'abus du droit d'agir est commis par le demandeur au procès, il peut aussi être le fait du défendeur (Cass. Civ. 1, 5 avril 1954).

Procédure abusive : quelle issue devant le juge ?

L'abus est punissable de 2 manières :
L'amende civile est la première possibilité laissée au juge pour sanctionner en cas de procédure abusive. Le montant maximum est de 10 000 € en matière civile. Mais cette condamnation est reversée à l'État et non pas à la partie adverse, ce pourquoi celle-ci dispose d'un recours supplémentaire.
Elle peut formuler une demande de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi du fait de la procédure. Tout dépend alors de son argumentation.
Bon à savoir : en l'état, le préjudice subi peut être moral ou financier.
Pour en savoir plus :
Engager un procès implique de gros investissements, notamment en termes de coût et de durée. On fait le point sur le coût et la durée d'un procès.
Informez-vous sur l'aide juridictionnelle.
La justice française permet aux parties au procès de contester un jugement, en faisant appel. Voici les conditions pour faire appel d'un jugement.
Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.
Trouver un avocat

Télécharger en .pdf
Le guide de la justice
GRATUIT - 12043 téléchargements
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques...

armazeus


jprider


petit-a-petit

Citation de: armazeus le 20 Septembre 2017 à 21:17:37
la vache t est caler  ;D t est avocat ?  smk


Non, j'ai un peu erré en Droit avant de faire Médecine, et je m'y suis replongé récemment en raison de quelques déboires avec des prestataires indélicats ou carrément foireux....Dans la foulée je me suis rappelé en te lisant ce point de jurisprudence, et voilà...si ça peut t'aider, je pense qu'on est parfaitement dans le cadre du texte avec ton adversaire inutilement procédurier et gourmand...Les deux jugements rendus en ta faveur sont des éléments très favorables à ta cause, mais c'est à voir avec ton avocat, parce qu'encore une fois, c'est lui qui doit être proactif et faire la démarche auprès du Juge.

! ...en te relisant plus attentivement, je vois que lui aussi a fait appel à la Procédure Abusive, pour laquelle il te réclame 50k€ à titre de dédommagement....c'est le moment de lui renvoyer la balle, et tu as plus d'arguments que lui pour le coup!

Alors:
bon nous avons enfin des nouvelles du tribunal nous repassions le 29 juin a cette date limite ou ils devait nous faire notre carte grise française maintenant il nous réclame
7 960 euros aux titre de frais d homologation
24 194 euros au titre de frais de gardiennage
50 000 euros a titre de dommage et intérêt pour publicité mensongère     
50 000 euros a titre de dommage et intérêt pour procédure abusive
10 000 au titre des frais procédure

dépôt de conclusion en novembre  >:(
nul besoin de faire de commentaire les fait parle d eux même suite en novembre 2017   >:(

-Concernant les frais d'homologation, il me semblait que tu les avait déjà payés?!...Puisqu'ils étaient en partie libératoire dans le premier jugement...si ce n'est pas fait, après il faut revoir les termes du contrat de vente...

-Frais de gardiennage, irrecevable et culotté, puisque c'est lui qui bloque la voiture de son propre chef en en lieu qui t'est inconnu, pendant 4 ans et t'empêche de même la voir, le tout contre ton gré !

-Publicité mensongère??? sur quelle base, et avec quelles preuves, de plus c'est devenu quasi irrecevable puisque la diffamation est déclarée caduque en Appel, on ne peut pas juger deux fois la même chose!

-Procédure abusive...ah ah ah...il est mal barré parce que c'est précisément lui qui procède sans fondement, et qui a perdu les deux procès en comptant l'Appel, jusqu'à présent!

-Le dernier point tombe également, faute de combattants...

C'est donc le moment du KO !

armazeus

Citation de: petit-a-petit le 22 Septembre 2017 à 15:39:35
Citation de: armazeus le 20 Septembre 2017 à 21:17:37
la vache t est caler  ;D t est avocat ?  smk


Non, j'ai un peu erré en Droit avant de faire Médecine, et je m'y suis replongé récemment en raison de quelques déboires avec des prestataires indélicats ou carrément foireux....Dans la foulée je me suis rappelé en te lisant ce point de jurisprudence, et voilà...si ça peut t'aider, je pense qu'on est parfaitement dans le cadre du texte avec ton adversaire inutilement procédurier et gourmand...Les deux jugements rendus en ta faveur sont des éléments très favorables à ta cause, mais c'est à voir avec ton avocat, parce qu'encore une fois, c'est lui qui doit être proactif et faire la démarche auprès du Juge.

! ...en te relisant plus attentivement, je vois que lui aussi a fait appel à la Procédure Abusive, pour laquelle il te réclame 50k€ à titre de dédommagement....c'est le moment de lui renvoyer la balle, et tu as plus d'arguments que lui pour le coup!

Alors:
bon nous avons enfin des nouvelles du tribunal nous repassions le 29 juin a cette date limite ou ils devait nous faire notre carte grise française maintenant il nous réclame
7 960 euros aux titre de frais d homologation
24 194 euros au titre de frais de gardiennage
50 000 euros a titre de dommage et intérêt pour publicité mensongère     
50 000 euros a titre de dommage et intérêt pour procédure abusive
10 000 au titre des frais procédure

dépôt de conclusion en novembre  >:(
nul besoin de faire de commentaire les fait parle d eux même suite en novembre 2017   >:(

-Concernant les frais d'homologation, il me semblait que tu les avait déjà payés?!...Puisqu'ils étaient en partie libératoire dans le premier jugement...si ce n'est pas fait, après il faut revoir les termes du contrat de vente...

-Frais de gardiennage, irrecevable et culotté, puisque c'est lui qui bloque la voiture de son propre chef en en lieu qui t'est inconnu, pendant 4 ans et t'empêche de même la voir, le tout contre ton gré !

-Publicité mensongère??? sur quelle base, et avec quelles preuves, de plus c'est devenu quasi irrecevable puisque la diffamation est déclarée caduque en Appel, on ne peut pas juger deux fois la même chose!

-Procédure abusive...ah ah ah...il est mal barré parce que c'est précisément lui qui procède sans fondement, et qui a perdu les deux procès en comptant l'Appel, jusqu'à présent!

-Le dernier point tombe également, faute de combattants...

C'est donc le moment du KO !


bien1

vic10

j hallucine!!! enfin le principal c'est que tu vas enfin pouvoir prendre ton pied à son volant! Et tu l as plus que mérité ! je veux bien un mp pour savoir où il ne faut pas aller pour importer une mumu....

Babass

Ca fait longtemps que tu na pas posté pour apporter des news  ???  ::)
Planning 2019 Rhône Alpes ==> https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=50982.0

Présentation de ma Mustang GT/CS 2009 (clique sur la bannière) ==>

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