Merci pour ce super retour !!!!

et félicitations pour avoir réussi cette épreuve ! 

PV de l'UTAC reçus et transmis à la D.R.I.E.E., je vous tiendrai informé des délais d'obtention du certificat d'immatriculation puisque, désormais, le P.V. de RTI est transmis à la Préfecture qui établi une convocation pour sa remise avec la CG.

Bonjour,

Quelques news, des bonnes et des moins bonnes !!!

Pour les bonnes, j'ai reçu en début de semaine le P.V final de R.T.I. ainsi que les dérogations accordées.

Donc, je constitue mon dossier d'immatriculation et zouuu direction la Sous Préfecture de mon domicile pour immatriculation.

C'est à ce moment que les mauvaises nouvelles tombent, arrivé au gichet je suis reçu par une personne qui ne connait rien aux immatriculations et, quand je lui donne mon dossier, elle appelle son chef de service car j'ai une photocopie de la carte grise du VL (Belgique). J'ai beau expliquer que j'ai perdu la CG Belge et que dans le cadre d'une RTI on peut immatriculer un véhicule démuni de carte grise lorsque, par exemple, on l'achète aux domaines.

Le chef m'explique qu'il y a des procédures de sécurité suite à de nombreuses fraudes et qu'en l'état il doit procéder à des vérifications. De nouveau je lui explique qu'il n'a qu'à contacter la DIV à Bruxelles et que ce service communiquera à la Préfecture un duplicata de la CG Belge ou une autorisation de procéder à l'immatriculation.

Sauf que ce Chef de Service souhaite avoir une confirmation que j'ai bien eu la CG remise lors de la vente de la Stang !!!?!!! "une attestation du vendeur ainsi que sa carte d'identité et son KBIS suffiront" me dit-il !!!

J'ai beau eu expliquer mon étonnement, car je dois entamer des démarches vers la Belgique et, que conformément aux dispositions de l'article 5.2 de la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules, les autorités d'immatriculation étrangères peuvent, en vue d'immatriculer un véhicule en provenance d'un autre État membre, sans certificat d'immatriculation ou sans certificat d'immatriculation valable, s'adresser à la DIV.

Du coup, vu que tout le monde était faché j'ai repris mon dossier et suis rentré à la maison 

Si une personne du forum, peut éclairer ma lanterne sur ces nouvelles dispositions d'immatriculation différé des véhicules importés pour controles je suis preneur

arghhhhhhhhhhhh c'est pas cool tout ça 

Prend ton dossier et va dans une sous préfecture du 27...C'est une vraie galère dans les préf. D'IDF.

Citation de: Maxou le 21 Avril 2014 à 14:02:42
Prend ton dossier et va dans une sous préfecture du 27...C'est une vraie galère dans les préf. D'IDF.

Merci du conseil Maxou, tu as des retours d'expériences dans ce sens Car il semblerait que les dispositions de sécurité relatives à l'immatriculation différée des véhicules importés soient de plus en plus généralisées.

Pour la mienne, j'ai du aller à Sens pour éviter ces tracasseries...depuis, ça a peut être changé...faut essayer.

Expliques ca m'interesse

Hello!

J'avais même pas vu cette belle sn95! Elle a l'air propre

Une cousine de la notre ça fait plaisir