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resurection SR69

Démarré par kaizer51, 30 Août 2013 à 21:46:44

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kaizer51

Il m a fait un certificat de cession d un véhicule mais y'a pas d immat donc je vois pas ce qu il aurait ou envoyer a la préf. 
y a du boulot...

Thierry

Il doit y avoir une immatriculation sur la carte grise fournie par le garage et puis le numero de serie est a indiquer sur le certificat de cession. Au niveau administratif, la voiture n'est deja plus au nom de l'ancien proprio s'il a envoyé ce certificat. :(
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kaizer51

Y'a pas de cg, y'a la cg us avec ffve et papier des douanes
y a du boulot...

kaizer51

Mais oui y'a le numéro de série seulement le certificat de cession, le vendeur ne la pas, il m en a fait un qu il a signé et c est tout.
y a du boulot...

kaizer51

Bref, je ch*e a nouveau dans mon froc avec ces histoires. Je rappel une autre Pref demain
y a du boulot...

Thierry

Citation de: kaizer51 le 10 Septembre 2013 à 17:02:30
Y'a pas de cg, y'a la cg us avec ffve et papier des douanes

CG US ou francaise, c'est pareil, il y a un numero d'immatriculation.

Par contre, il me semble me rappeller que quelqu'un sur le forum etait dans ta situation et il avait pu faire annuler la vente a la prefecture. J'essais de retrouver le sujet.
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kaizer51

Merci beaucoup vu que la il est trop tard pour la préf., normal que jusque 14h... Pu*ain de fonctionnaire! (J en suis presqu un...)
y a du boulot...

Maxou

Citation de: kaizer51 le 10 Septembre 2013 à 16:45:06
Donc même avec une facture a mon nom du garage, c est mort?
Pasque le garage l a vendu à quelqu un donc en sachant que le mec en ferai rien derrière...

J'avais raté un épisode....
Pacific garage n'a donc plus rien à voir avec cette histoire...désolé pour mon enthousiasme plus haut.

Thierry

Tu as une copie du certificat de vente avec toi? S'il n'y a pas de numéro d'immatriculation ni de numero de série valide indiqué, tu as peut etre une chance mais le certificat de vente est ton titre de propriété alors s'il n'est pas valide, la voiture est techniquement toujours la propriété de celui qui te l'a vendue.
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kaizer51

ya le num de la voiture mais pas d immat evidemment
y a du boulot...

Thierry

J'ai retrouvé le sujet mais son cas était different. Il avait obtenu un certificat de vente de la part du vendeur étranger et je te vois mal faire ca avec le vendeur américain. ???
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/certificat-de-cession-d'un-vehicule-suisse/
https://www.mustangv8.com/fr/presentation/salut-a-tous-3916/80/

Essais de voir avec le garage, on sait jamais. ???
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kaizer51

J ai lu tes liens. Pour moi, le garage suffirait dans le sens ou c est le premier proprio en France. J appel préf et garage demain
y a du boulot...

Thierry

Oui sauf qu'un garage fournit une facture et non un certificat de cession et je sais pas s'ils pourront en faire une nouvelle. ???
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kaizer51

Donc faudrait que je contact le précédent vendeur qui ferai la cg comme tu me l as dit mais comment garantir que le gars va pas me dire elle est a lui et dommage pour moi!? Si j arrive a le contacter d ici en plus
y a du boulot...

kaizer51

Et comment la prêf vérifie que la facture vient bien du garage? J imagine pas qu elle appelle tout les garages a chaque vente de ce genre
y a du boulot...

Thierry

Citation de: kaizer51 le 10 Septembre 2013 à 18:39:13
Donc faudrait que je contact le précédent vendeur qui ferai la cg comme tu me l as dit mais comment garantir que le gars va pas me dire elle est a lui et dommage pour moi!? Si j arrive a le contacter d ici en plus

Oui, c'est pas gagné puisque "légalement" ca serait lui le propriétaire. :(

Citation de: kaizer51 le 10 Septembre 2013 à 18:40:36
Et comment la prêf vérifie que la facture vient bien du garage? J imagine pas qu elle appelle tout les garages a chaque vente de ce genre

Quand tu feras la demande de carte grise, ils te demanderont une facture si ton nom n'est pas sur les papiers du propriétaire US et cette facture devra etre a ton nom.
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kaizer51

Oui mais comment vérifient ils qu elle est vrai et que la personne n a pas inventé un garage bidon pour blanchir une voiture volée a l étranger par ex
y a du boulot...

Thierry

Ca je sais pas comment ils travaillent mais si quelqu'un fait une fausse facture et qu'il se fait prendre, ca pourrait lui couter tres cher.
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kaizer51

Ça n est toujours pas mon cas, je risquerais pas la bagnole la dessus!
y a du boulot...

Maxou

Juste un rappel en passant. Une carte grise n'est pas un titre de propriété. Le certificat de cession ou une facture d'achat est une preuve de propriété.
Donc si l'ancien proprio fait la carte grise à son nom, il ne pourra pas dire que c'est lui le propriétaire puisque tu as le certificat de session...
Tu pourras lui reprendre en toute légalité.