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Presentation de mon projet

Démarré par belleros, 09 Avril 2013 à 14:35:12

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

belleros

merci de toute façon je vais appeler mon assurance demain pour voir avec elle si elle peut m'assurer en plaque US sinon je ferai une plaque garage alors  ;D
je te remercie des bon conseil
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Thierry

Pour pouvoir rouler en toute légalité avec un véhicule qui n'a jamais eu de certificat d'immatriculation francais, il faut que le véhicule soit en plaques francaises pour ceux qui n'ont pas un "title" US a leur nom. C'est aussi valable si la douane a oublié de rayer la mention indiquant le contraire. Rouler avec des plaques US ou avec le VIN du véhicule comme certains le font, ca pourrait passer sans probleme pour souscrire une assurance ou aupres des forces de l'ordre qui ne connaissent pas ce cas précis mais en cas d'accident grave ca pourrait poser de tres gros problemes. 
CitationVous pouvez demander un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) provisoire WW si vous souhaitez immatriculer :
...
un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,
...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15084.xhtml

CitationArticle R322-3
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I.-Par dérogation aux dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-2, la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage ou d'un certificat de transit ou d'un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne.

II.-Les conditions d'attribution et de durée d'utilisation de ces titres provisoires de circulation sont définies par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur.

III.-Le fait pour toute personne d'utiliser l'un de ces titres provisoires de circulation sans respecter les dispositions du présent article ou celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Source

CitationArticle R322-1
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet d'un département choisi par le propriétaire du véhicule, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.

II. - Lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, celui-ci justifie de son identité et de l'adresse de son siège social ou de celle de l'établissement d'affectation du véhicule.

III. - Pour un véhicule de location, le propriétaire justifie de son identité et de l'adresse de son siège social ou de celle de l'établissement de mise à disposition du véhicule.

IV. - Pour un véhicule faisant l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, le propriétaire justifie de son identité et de l'adresse du domicile du locataire.

V. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est inférieur à 1, 5 tonne.

VI. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

VII. - Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Source

Il faudra donc obtenir un certificat d'immatriculation provisoire en WW ou déplacer la voiture sur un plateau.

belleros

merci Thierry pour cette info  ;D
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Claudy Focan

Feloche pour ta belle mumu  bien1
Ça semble un bon rapport qualité prix. Ça valait la peine d attendre  :v:
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belleros

Merci je suis du même avis que toi ça valai le coup d attendre  ex1t
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belleros

Hello
j'ai eu mon assurance donc tout est ok pour assurer la voiture donc pour le moment elle sera au tiers le temps du transport pour 150 euros /ans ensuite elle me propose un peu moins de 700 euros pour être en tout risque mais avec une expertise  ;D
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muratex

700 euro je trouve ça chère pour une mamie en CG collection  non1 les prix en tout risque sont aux alentour de 300 à 500 euro pas plus :v: car conduite occasionnel et en plus tu n'est pas jeune permis que je sache ::)
donc moi je serait toi je regarde sur internet il y'a plein d'assureur à bon prix....
moi perso je paye 400 euro à l'année

belleros

et a tu des mention spéciale comme nombre de km limité ou autre  ???
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muratex

Citation de: belleros le 22 Avril 2014 à 14:21:59
et a tu des mention spéciale comme nombre de km limité ou autre  ???

NON mais de toute façon ils savent très bien que l'on roule pas trop avec nos mémé sinon franchise etc... rien de spéciale :v:

belleros

bon alors je vais me renseigner ailleurs je pensé pas qu'il y avait autant de différence , toi tu es chez qui moi c'est allianz  ;D
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muratex

Citation de: belleros le 22 Avril 2014 à 14:37:26
bon alors je vais me renseigner ailleurs je pensé pas qu'il y avait autant de différence , toi tu es chez qui moi c'est allianz  ;D

ya intérêt  ;D le restant tu pourra acheter des shampoing,du lustrant ou des dés pour le rétro g0d

je suis chez retro assurance j'ai pas trop tester leurs services et  jamais utiliser l'assistance donc pour le retour d'expérience  bein je sait pas trop  ???
en tout cas il encaisse vite le chèque ;D 
sinon sur le fofo il  y a  notre amie assurancetourix que tu pourrait contacter certains passe par lui
mais petit conseil regarde bien en générale : les franchises, le prêt de volant,et surtout le dépannage 0km  qui peut être très utile certaine assurance ne propose aucun dépannage     ;)

belleros

Oui c'est pour ça dans un premiers temps je vais aller voir les conditions du contrat pour après comparer sur les même critère que les autres parce-que je préfère payer 700 euros mais avoir un assurance blindé que de payer moins chère pour un service inférieur  .
Sinon moi j'ai des plaques militaire c'est elle qui seront sur le rétro  ;D
Merci
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panamericain

C'est cher 700€ moi je suis chez GENERALLI ,et mon assurance tout risque avec dépannage 0 km,me coûte 276e par an,ma voiture est de l'année 67 et en carte grise collection,appelle les tu verra bien,avec 50% de bonus.

jimmy conway

Pour ma 67 c'est 364euros tous risques assistance 0 km
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Sex, mustang and rock'n'roll

muratex

comme tu le vois 700 euro c trop chère  :o 

belleros

oui vraiment trop chère je pense qu'il m'ont vu venir   >:(
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sayrus

Bon et cette voiture elle arrive quand?

belleros

si tout vas bien le 28 avril a Marseille après il faut que j'attende que les douane et l'expertise ce fasse pour pouvoir aller la chercher et comme il y a les jour férié donc encore environ deux semaines  ;D
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muratex


belleros

je suis désolé mai j'ai pas compris  ;D
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🡱 🡳