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Projet d'achat d'une Mustang

Démarré par Bry sup, 30 Mars 2018 à 19:38:34

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pilou457

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Tuiky


Bruno

Comme indiqué plus haut, le mieux est que le propriétaire belge qui aurait dédouané la voiture, la fasse immatriculer à son nom en Belgique, en "ancêtre" (équivalent d'une carte grise collection). Cela te permettra :
1. D'avoir une facture et une titre au même nom, ce qui sera exigé par l'administration fiscale française et te permettra ensuite l'immatriculation
2. D'obtenir un quitus fiscal gratuit auprès de ton centre des impôts - pas de taxes de douane, pas de TVA.
Il faudra la passer au CT et le présenter (même s'il y a une contre visite, ça passe).
3. De demander une attestation à la FFVE en vue de l'immat en carte grise collection : dossier à remplir à parti de leur site avec chèque de 60 Euros et 4 timbres.
4. De la faire immatriculer en CGC au tarif du cheval fiscal de ton département, divisé par 2, car véhicule de plus de 10 ans.
Si tu procèdes ainsi, le seul problème sera le rapatriement du véhicule si le proprio ne te laisse pas les plaques belges (ce qu'il n'a pas le droit de faire en principe, du moins la plaque arrière qui a un poinçon officiel); mais certains acceptent de la laisser le temps du retour, à charge pour toi de la leur renvoyer.
S'il n'y a pas de plaques, tu peux demander une plaque de transit (voir le web à ce sujet, ou demande à ton vendeur).
Sinon, c'est plateau obligatoire.
Si tu roules avec une plaque, quelque qu'elle soit, tu devras naturellement t'assurer - ton assureur acceptera la plaque étrangère avec laquelle, de mémoire, tu peux rouler 2 mois, après il te faut ton immat française.

J'ai moi même acheté une T Bird en Belgique et l'ai ramenée avec les plaques belges, puis suivi le processus indiqué; aucun problème.  ;)

xanthos

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Bry sup

Merci beaucoup pour tes infos, je en prends bien note.

jprider

Petit détail qui a son importance car moi aussi il m'est arrivé de remmener une voiture en plaques belges en toute connaissance du risque car j'avais peu de kilomètres à faire avant d'arriver à la frontière.
Si tu te fais arrêter par les flics belges, sache que c'est comme si tu roulais avec de fausses plaques, avec toutes les conséquences que ça peut entraîner....  ::)
Une fois en France, les policiers français tolèrent en général vu que la législation est différente et du moment que tu as les papiers de vente et l'assurance.... ;D
Tu as aussi la solution de louer une dépanneuse juste pour la partie de route belge.
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pims

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🡱 🡳