Super nouvelle! Bonne chance pour la suite.

Je ne comprend pas tout Si elle n'a pas été homologuée, quelles anomalies la PJ pourrait elle trouver 

on t'a jamais dit que l'homologation était obligatoire?
sinon,bonne nouvelle

Hé dis donc Doc, je ne suis pas encore sénile 
Ce que je ne comprend pas c'est qu'ils disent que à part l'homologation, tout est nickel. Comment peuvent ils le savoir puisqu'ils ne l'ont pas homologuée 

non mustang,ce que je voulais dire c est quau niveau de la pj elle n est ni volée ni trafiquée,donc je peus la faire homologuer et tout rentre dans l ordre.

cool ça comme nouvelle, ça avance dans le bon sens 

bonne nouvel 
au moin elle n est pas bloquer tu peux rouler avec !!! il faut juste te faire rembourser le prix de l homologation !! 

Good news !
Pour le paiement des frais, l'ancien proprio a tout intérêt de s'arranger à l'amiable avec toi sinon, ça va traîner, vous allez vous pourrir la vie pendant 2 ans et au final, il paiera...

Citation de: Maxou le 25 Octobre 2014 à 10:11:38
Good news !
Pour le paiement des frais, l'ancien proprio a tout intérêt de s'arranger à l'amiable avec toi sinon, ça va traîner, vous allez vous pourrir la vie pendant 2 ans et au final, il paiera...

voilà bien des certitudes. En vertu de quoi serait-il condamné. Si c'est un particulier, casier vierge, de bonne foi, se sera très compliqué, et les frais de justice sûrement à ta charge même si tu gagnes. Je ne parle même pas des frais d'expertise qui vont s'élever à des milliers d'euro. Dans une histoire pareille, tout peut arriver en justice.
Parfois un mauvais arrangement vaut mieux qu'un très très long procès

Autant tu peux être de bonne foi quand tu es un particulier et que l'on parle de vice caché, autant ne pas savoir à un moment ou à un autre que ta Mustang n'est pas homologuée (surtout si tu as fréquenté un forum comme le notre), ce sera dur à faire croire à un juge que tu ne le savais pas...encore moins si tu as payé ta mustang moins chère que le prix moyen constatê sur le marché.
M'enfin, comme tu dis, rien n'est jamais sur....

on parle d'un homme qui fournit tous les papiers en règle, fournit ne l'oublions pas par l'administration française.
Concernant le prix marché, c'est quoi American car qui vend des mustang avec 100 000 km à 30k€ ,Madness avec des étiquettes hallucinantes et qui vendent ou bien un particulier coincé qui brade ses affaires, on arrive facilement à un delta de 10 000€ avec des gens "honnêtes" pour les mêmes véhicules, alors le prix marché.
J'espère qu'il aura d'autres arguments pour aller devant un juge, sinon, un avocat le mangera tout cru.

Aller en justice n'est JAMAIS la meilleure solution ! ca dure en longueur, on est jamais sûr de gagner car effectivement il est très compliqué de prouver la mauvaise foi d'un particulier, de plus en ce qui concerne les documents administratifs, seuls sont reconnus par un tribunal la CG et un certificat de non gage accompagnés d'un certificat de CT.

Comment voulez-vous qu'un particulier soit reconnu responsable s'il fournit ces documents au futur acquéreur. Je parle bien ici d'un souci administratif, en ce qui concerne un vis caché (accident dissimulé) c'est une autre histoire

ce n est ni l avis de l avocat ni celui des textes de lois,vendre un vehicule non homologué,meme si le vendeur n est pas au courant ,rentre dans le cas des vices cachés,le vendeur est seul responsable et doit soit rembourser le vehicule soit indemniser l acheteur.et encore plus si c est un professionnel.
apres  c est sure qu il vaut mieux trouver un accord amiable

Avocat, quel beau métier, il te dit ce que tu veux entendre, il prend son blé, lui gagne toujours quoi qu'il arrive.
Le vice caché chez un particulier , va falloir un dossier béton pour le prouver, après tout est possible.
Maintenant, lorsque l'on reprend ta phrase, même s'il n'est pas au courant, en langage courant c'est frais d'avocat à ta charge et expertise s'il y a pour ta pomme , donc bien plus cher que l'homologation par elle même.
A méditer

ok alors je te donne des chiffres.si remboursement;
frais d avocat,1800 euro ,pris en charge par la protection juridique
expertise dejas faite,200 euro idem prise en charge
frais de carte grise 1300 euro,remboursée par le vendeur,si il perd
article 700 du code penal,dedomagement,1500 euro,payés par le vendeur
10% du prix de vente soit 2200 euro pour lavocat si je gagne
resultat en cas de victoire,2200 pour l avocat,22800 e  pour moi et 250000 e pour le vendeur plus c est frais d avocat  a payer
par contre une procedure entre 18 mois et 4ans
mais je pense qu il est assez inteligent pour un arrangement a l amiable car puisque je peus rehomologuer la voiture ,je ne lui demande que 5000 euro et on en reste la

tu oublies les appels, et les reports, les avocats adorent les reports et les appels, dollars en plus
Une expertise judiciaire n'est surement pas à ce prix mais je peux me tromper.
Tout ce que tu me décris c'est une action en référé, rapide simple, c'est comme cela que les avocats appâte le client, mais malheureusement ce n'est que le début, surtout si comme tu le dis le vendeur est condamné en référé, il ne lui reste rien d'autre à faire d'ailleurs et à sa place on ferait exactement pareil.
Sinon, bon courage , tu es dans ton droit, mais malheureusement le droit et la justice sont deux choses bien différentes

salut v8 bob,pour te repondre ,quand je parle d expertise c est une expertise par un expert auto,pour lui aporter la preuve qu il n y a pas de frappe a froid donc bien 200 euro.
pour la suite l affaire est maintenant engagée,au civil puisque pour le moment il n y a pas plainte a la gendarmerie et que je lui demande simplement le remboursement de l homologation.
donc mes chiffres annoncés sont bons,durée si tout va bien 5 mois.
mais le comble c est que ce que j ai recus jeudi une lettre de sont avocat qui en bref me traitée de menteur puisque celon lui j etais au courant de la chose (c est vrais que ceux qui roule en mustang sont des idiots qui achettent une voiture non homologuée a 22000 euro pour la laisser dans le garage).
mais que lui dans un premier temps me demande de lui apporter la preuve de la non homologation et ensuite dit que j était au courant ,ca ne choque pas sont avocat.

malheureusement pour toi, expert auto et expertise judiciaire, s'il y a lieu, car seul l'expert judiciaire fait foi au tribunal car l'expertise est effectué de maniére contradictoire à une faculté à ajouter des zéros au chiffre, et elle sera à ta charge puisque demandeur, et si pas payée , pas effectuée, et si pas effectuée, il y a extinction de la procédure.
Pour terminer, pour que tu sois remboursé des frais de procédure et autres, il faut que la partie adverse soit condamné aux dépends, et dans ce cas ça va être chaud

C'est trop souvent le cas, l'acheteur est bien souvent mis à défaut par rapport au vendeur

Moi je aurais été le vendeur je ne te l aurais pas vendu chercher des erreurs ou ils en avaient pas à la base!