Citation de: MUSTANG 56 le 11 Octobre 2014 à 20:57:43
Je pense qu'il faut déjà faire l'inventaire de ce qu'il faut modifier !!

En effet, je pense qu'il faut procéder avec méthode :
1. Evaluer les modifications nécessaires pour la rendre conforme
2. Savoir si tu veux prendre le risque de te faire rattraper par la pref, pour cette histoire de fraude. Mais si tu as une CG OK, un certificat de non gage et une voiture assurée et conforme, j'aurai envie de dire qu'il y a peu de chance que tu sois rattrapé par la patrouille, mais je suis d'un naturel optimiste.
3. En fonction de ton choix, faire ou faire faire les modifications, ou essayer de faire récupérer la voiture par le vendeur. Si tu as des éléments factuels concernant la fraude, alors il faut peut être le menacer de dépot de plainte (si tu vois qu'il ne veut rien entendre... sinon toujours essayer de s'arranger à l'amiable en premier)

Pour l'assurance, quoi qu'il arrive, tu n'es pas professionnel et donc non responsable devant la loi sur les vices cachés. Ton assureur ne pourra pas légalement te refuser une éventuelle prise en charge, si tu as la CG et tous tes papiers en règle, quelle passe le CT et que ta voiture  n'a pas subit de modification à a ta demande. Après c'est toujours l'aventure d'avoir à se battre avec un assureur... je parle en connaissance de cause

En tous cas, ton cas, malheureusement nous rappel que pour ce genre de transaction, il est très important de savoir avec qui on traite.

Bon courage pour la suite....

si quelqu u est rentré en contact avec le vendeur de ma mustang ,en vente au moi d aout sur la region de nevers sur le boncoin,merci de me dire ce que vous avez constater ou ce que vendeur vous a dit.merci

Citation de: Thierry le 12 Octobre 2014 à 18:38:02
Attends, un spécialiste du CT va passer par ici et te dire ce qu'il en pense.

Je pense que dans un premier il faut prendre contact avec le centre de contrôle qui à passé la voiture, car l'identification est la première chose à faire. Les centres de contrôle ont une réglementation qu'ils doivent suivre voici un rappel  du point :

0.2. NUMÉRO DU CHÂSSIS

0.2.1. Plaque constructeur
0.2.1.3.1. Absence
  Défaut(s) inclus :
  - Absence de plaque.(non soumis à la CV)

par contre pour la frappe à froid ce n'est pas la même :

0.2.2. Frappe à froid sur le châssis
0.2.2.3.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence du numéro frappé à froid.

Ce document est consultable sur le site de l'UTAC- OTC : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3855/srvf0-1_H_IDENTIFICATION_010813.pdf

Suite à cela il faut voir ce que le centre de contrôle va faire. Si il faut demander une fiche de réclamation au centre, est la faire parvenir au siège de réseau concerné.

Si cela ne suffit pas il faudra alors passer par la case expertise.   

C'est la même chose pour ce qui est des feux, la couleur des cligno arrière en rouge est aussi un motif de contre visite :
4.3.2. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)
Définition :
Feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.
Complément de définition :
Au nombre de 4, 2 à l'avant, 2 à l'arrière, ces feux sont appelés communément ''clignotants''

4.3.2.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante.

le proces contre le vendeur sera long...

oui je sais mais je suis sure de gagner avec en plus tous les frais payées par le vendeur et peut etre des dommages , c est bien ce que je lui ai expliqué mais il n a pas l air de me prendre au sérieux.on en saurra plus mercredi,car si pas de nouvelles de ca part,c est plainte et debut de la procedure idem pour le contrôle technique qui a reconnu sa faute.mais ce qui est sure c est que on en vient la je ne ferrais pas de cadeau a personne

alors voila la lois francaisema voiture a était immatriculée frauduleusement,ca c est sure,toutes les personnes que j ai eu au telephone me disent que oui,le contrôle technique me dit qu il a fait une faute,qu il aurrait du refuser la voiture,l utac me dit que d apres le numero de  serie la voiture n a jamais était homologué,la deal me dis que oui il y a probleme,la gendarmerie me dit que oui le vehicule ne peut rouler sur la route,mais personne ne veut me faire un papier qui prouve que la voiture n est pas homologuée de facons a ce que j apporte la preuve au vendeur  du fait afin qu on trouve un arrangement a l amiable.par contre tout le monde me dit que si il m arrive quelque chose sur la route j aurrais des problèmes.resultat tout le monde sait,mais personne ne veut reconnaitre la faute.donc au final il faut aller au proces ,elle est belle la justice francaise

C'est malheureusement trop souvent comme ça....
On te dit que ta situation n'est pas en règle, mais personne ne te dis, ni t'aide pour te mettre en règle. Alors que c'est simplement ce qui t'intéresse et que ça conviendrait à tout le monde.
Y a comme une rupture qui se passe à un moment, quand tu es "jugé" hors la loi... personne ne te réinsère... on te laisse galéjer sur le bord de la route (désolé pour le mauvais jeu de mot) et on te met de coté.

Bien triste. Au final faut te démerder tout seul.

Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 10:55:39
alors voila la lois francaisema voiture a était immatriculée frauduleusement,ca c est sure,toutes les personnes que j ai eu au telephone me disent que oui,le contrôle technique me dit qu il a fait une faute,qu il aurrait du refuser la voiture,l utac me dit que d apres le numero de  serie la voiture n a jamais était homologué,la deal me dis que oui il y a probleme,la gendarmerie me dit que oui le vehicule ne peut rouler sur la route,mais personne ne veut me faire un papier qui prouve que la voiture n est pas homologuée de facons a ce que j apporte la preuve au vendeur  du fait afin qu on trouve un arrangement a l amiable.par contre tout le monde me dit que si il m arrive quelque chose sur la route j aurrais des problèmes.resultat tout le monde sait,mais personne ne veut reconnaitre la faute.donc au final il faut aller au proces ,elle est belle la justice francaise

ça craint 

je te souhaite bon courage dans cette épreuve. Que faire à part la justice ? homologué toi même la voiture mais il faut que le vendeur te le paie ..... pas simple comme affaire 

la gendarmerie vient de me dire ce matin que la premiere immatriculation a était faire le 29 septembre 2007 dans l herault,si toute fois quelqu un ce rappelé de cette voiture pour me dire ou elle a était soit disant homologuée,quel garage ou importateur?

Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 10:55:39
alors voila la lois francaisema voiture a était immatriculée frauduleusement,ca c est sure,toutes les personnes que j ai eu au telephone me disent que oui,le contrôle technique me dit qu il a fait une faute,qu il aurrait du refuser la voiture,l utac me dit que d apres le numero de  serie la voiture n a jamais était homologué,la deal me dis que oui il y a probleme,la gendarmerie me dit que oui le vehicule ne peut rouler sur la route,mais personne ne veut me faire un papier qui prouve que la voiture n est pas homologuée de facons a ce que j apporte la preuve au vendeur  du fait afin qu on trouve un arrangement a l amiable.par contre tout le monde me dit que si il m arrive quelque chose sur la route j aurrais des problèmes.resultat tout le monde sait,mais personne ne veut reconnaitre la faute.donc au final il faut aller au proces ,elle est belle la justice francaise

ah mer*** désoler pour toi  mais si l utac peut te faire un papier comme quoi ce numéro de série ne correspond a aucune homologation ça pourrais avancer  courage la justice  je connais
ça fais un an que je suis dans les emer**** le plus pénible se sont les délais de procédure courage  peut être vaux mieux demander qu il te paye les frais d homologation que le remboursement comme ta dit babass a voir avec ton avocat 

oui bien d accord a vous tous,mais voila c est que personne ne veut me faire ce papier,a part l expert qui a vu la voiture,et pourqu oi parce que tous font parti de l etat qui est impliqué dans la fraude.par contre si je ne fais rein et que je garde la voiture au premier probleme c est moi le fautif,et le vendeur me demande pour discuter de lui apporter la preuve que la voiture n est pas homologuée.il me reste la justice ,mais la la voiture serra pourrie que ca ne serra pas resolu et 22000 euro dans le garage sans sortir ca fait chier.il me reste aussi la solution ,c est d allais ecraser une mere et ca poussette a la sortie de l ecole et la la justice va remonter la filiere,et j y pense de plus en plus

Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 11:45:03
oui bien d accord a vous tous,mais voila c est que personne ne veut me faire ce papier,a part l expert qui a vu la voiture,et pourqu oi parce que tous font parti de l etat qui est impliqué dans la fraude.par contre si je ne fais rein et que je garde la voiture au premier probleme c est moi le fautif,et le vendeur me demande pour discuter de lui apporter la preuve que la voiture n est pas homologuée.il me reste la justice ,mais la la voiture serra pourrie que ca ne serra pas resolu et 22000 euro dans le garage sans sortir ca fait chier.il me reste aussi la solution ,c est d allais ecraser une mere et ca poussette a la sortie de l ecole et la la justice va remonter la filiere,et j y pense de plus en plus

Envoi une lettre recommandée avec AR à la préfecture en leur expliquant qu'un expert t'as alerté sur le fait que la voiture ne semblait pas en règle malgré le fait que tu as une CG et quelle a passé le CT. Demande leur de te confirmer par retour qu'il n'y a pas de pb d'homologation sur ce véhicule et que, sans réponse de leur part, leur responsabilité pourrait être engagée en cas de problème futur.
ils sont procédurier, ils te répondront surement. Si dans le pire des cas, ils ne te répondent pas, au moins toi tu es couvert. Tu peux en parallèle demander l'assistance d'un huissier de justice, pour officialiser ta démarche et ta demande. cela te couvrira pour la suite.

Un truc plus efficace aussi :
Contacte la DGCCRF. c'est l'organisme le plus à même, pour t'aiguiller sur la procédure qui va bien.
Appelle les et déclares toi en tant que victime d'une fraude présumée... ils te diront quoi faire.

Il faut, je pense, que fasse une réclamation écrit au réseau de contrôle en précisant que tu n'aurai pas acheté la voiture si elle avait été mis en contre visite comme le prévoit le règlement.

Donc il y a un achat fait en ne connaissant pas l'état réel du véhicule, c'est un premier point pour faire annuler la vente.

oui twinsen,la pref dejas fait et pour eux la voiture est ok puisque en carte grise francaise.
pour Dearborn,dejas fait aussi ,ils ont reconnus leur faute
il me faut juste une preuve ecrite de la no hologation pour que l ancien proprietaire en parle a son avocat et prenne une decision,mais voila cette preuve je ne l aurrait que si je porte plainte et la la voiture serra bloquée et plus moyen d arangement amiable

Oui mais il faudra bien que tu prennes une décision. Si l'arrangement amiable n'est pas possible sans preuve, il faudra bien que tu portes plainte. Enfin il vaudrait peut être mieux que la voiture soit bloquée que de continuer a rouler "sans" assurance. 

Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 15:41:25
oui twinsen,la pref dejas fait et pour eux la voiture est ok puisque en carte grise francaise.
pour Dearborn,dejas fait aussi ,ils ont reconnus leur faute
il me faut juste une preuve ecrite de la no hologation pour que l ancien proprietaire en parle a son avocat et prenne une decision,mais voila cette preuve je ne l aurrait que si je porte plainte et la la voiture serra bloquée et plus moyen d arangement amiable

Non mais il ne faut pas les appeler, il faut leur demander d'écrire les choses par voie postale.
Personne ne te répondra si tu te contentes de les appeler.

oui je vois mon avocat lundi et depos de plainte mardi si j ai pas de nouvelle du vendeur

Bon courage

voila les choses ce precise,coup de telephone ce matin au service client ford France,interlucutrice tres gentille qui a pris en conte ma demande et ma rappelé 14h30 en me disant qu elle me fait parvenir une attestation comme qu oi ma voiture n a pas fait de demande d hologation chez ford France ( dejas une preuve de ce que j atteste devant mon vendeur) de plus elle ma donné 2 telephones de personne a paris de la dreal qui sont chargées du dossier hologation frauduleuse.j espere que ca va ce debloquer avant la plainte