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Auteur Sujet: 1er message  (Lu 756 fois)

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Gipsy 49

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1er message
« le: 07 août 2015, 09:36:40 am »
Bonjour ,
Me voici donc nouveau membre de cette Communauté. Je suis loin d'être un "Geek" est la 1ère info. La 2ème est que je viens d'acheter une Fastback 1965 5.0 .arrivée en France en Juin. Depuis, je cavale auprès du Fisc pour obtenir un quitus fiscal 1993 qui m'est refusé alors que les 3 autres voitures du container ont pu l'obtenir dans des départements différents.
Le refus de l'Administration est fondé sur le fait que ma voiture a été achetée aux USA et n'a pas eu de changement juridique entre la Hollande ( TVA acquittée) et la France. Ce n'est donc pas une voiture importée mais en cours d'importation .....
Avez vous une expérience sur le sujet ? 
merci par avance .
NB. J'habite le Morbihan où j'ai croisé 2 spécimen dont 1 Fastback jaune ,stripes noires
La mienne est bleu sonic stripes noires ,liserai orange
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Maxou

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Re : 1er message
« Réponse #1 le: 07 août 2015, 09:40:15 am »
Bonjour et bienvenue parmi nous rck

Des photos de la belle ?

Pour le quitus fiscal, il ne pourrait t'être délivré que si tu es en mesure de prouver que la TVA a été acquitté en Hollande sinon, va falloir courir chez les douaniers pour avoir un 846A...en payant cette TVA..
 

Gipsy 49

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Re : 1er message
« Réponse #2 le: 07 août 2015, 09:51:31 am »
Bonjour et surtout , Merci pour votre (rapide) accueil et son contenu.
J'ai bien acquitté la TVA en Hollande (6%)mais le Fisc de Vannes ( conciliateur fiscal) élude cet aspect. Le 846A serait délivré par le Fisc une fois que les Douanes se seraient prononcées sur l'importation et le règlement de la TVA à 20% ou plus....c'est effectivement le cas de toutes les voitures qui venant des USA arrivent  au Havre.

nb autre photo jointe
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scal

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Re : 1er message
« Réponse #3 le: 07 août 2015, 10:02:52 am »
20 % de tva parce que l auto n est pas considérée comme collection et pas d origine ??
le 5.0 c est quoi ?
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Maxou

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Re : 1er message
« Réponse #4 le: 07 août 2015, 10:13:14 am »
Tu as déjà jeté un oeil sur le site de la FFVE ?
http://www.ffve.org/Importer_un_vehicule_ancien
 

Maxou

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Re : 1er message
« Réponse #5 le: 07 août 2015, 10:24:44 am »
Tu as cette circulaire qui définit le véhicule de collection et donc la TVA qui s'impose :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38712.pdf
 

Marqué comme meilleure réponse par cianfarani le 07 août 2015, 14:50:22 pm

Fmaxii

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Re : 1er message
« Réponse #6 le: 07 août 2015, 11:35:40 am »
Bienvenue !!  ap:lo ap:lo

On dirait que tu fais bien de passer par ici pour trouver une solution... :-\

P'tit conseil: ne laisse que la ville dans la description de là où tu habites, autant éviter d'attirer chez toi tous les gens qui peuvent lire ce sujet sur Internet...
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armazeus

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Re : 1er message
« Réponse #7 le: 07 août 2015, 12:06:26 pm »
bonjour et bienvenue et bon courage avec l administration !!  ;)
 

Gipsy 49

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Re : Re : 1er message
« Réponse #8 le: 07 août 2015, 14:39:54 pm »
20 % de tva parce que l auto n est pas considérée comme collection et pas d origine ??
le 5.0 c est quoi ?


Oui en fait c'est le moteur 302 ci 5.0 L . Pour la TVA à 20% (ou +?) , je n'en sais rien mais il paraît que les douanes regardent de très près tout ce qui n'est pas d'origine et je pense sans en être certain que ce doit être le cas de nombre véhicules.
En fait , je pense que le problème vient des dispositions communautaires qui jouent un mauvais tour (fiscal) à la France . Pourtant ,elle les a bien ratifiées.
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Gipsy 49

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Re : Re : 1er message
« Réponse #9 le: 07 août 2015, 14:48:27 pm »
Tu as déjà jeté un oeil sur le site de la FFVE ?
http://www.ffve.org/Importer_un_vehicule_ancien


Merci beaucoup . C'est de loin la meilleure définition et synthèse du process à suivre. Toutefois c'est mon vendeur -importateur qui a décidé de passer par Rotterdam. j'essaie de faire valider le Quitus sur un autre département mais sans trop y croire....
A suivre   
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Gipsy 49

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Re : Re : 1er message
« Réponse #10 le: 07 août 2015, 14:57:52 pm »
Tu as cette circulaire qui définit le véhicule de collection et donc la TVA qui s'impose :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38712.pdf

Oui , je connaissais cette circulaire de Sept. 2014 qui a durci les conditions de considération de Véhicule de Collection. C'est précisément je pense pour atténuer les effets pervers des dispositions intra communautaires en matière de TVA..
Je suis plutôt furieux de m'être laissé embarqué par mon importateur dans ce qui était présenté comme une simple formalité!
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bastille_stango

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Re : 1er message
« Réponse #11 le: 07 août 2015, 15:14:45 pm »
Bienvenue !
Quelques infos qui pourraient t'aider:
- evite de mentionner le 302ci dans tes dialogues avec l'administration fiscale car ce moteur n'est apparu sur les mustangs qu'en 1968. Parle plutot de small block V8 ou 289ci ce qui peut eviter qu'elle ne se focalise sur la "modif". Meme un expert auto generaliste ne fera pas la difference !
- fait réaliser une expertise (~90€) pour prouver que ta voiture est bien "collection" (à défaut d'étre matching number: cela te sera essentiel pour ne pas payer la TVA a 20% et les frais de douane a 10%!!
Ensuite il te faudra regulariser la TVA à seulement 5,5% (et 0% de frais) en prouvant que tu as deja reglé la TVA communautaire
Bon courage car hélas cela ne va pas s'arreter là:
Pour etablir ta Carte grise collection tu auras besoin du certificat d'homologation établi via Ford ou la FFVE (moins rapide): ce certif est etabli sur la base du VIN (et non du moteur)
Ta carte grise correspondra donc a la puissance inscrite sur le chassis et donc forcement pas a celle du moteur reel
Bon la difference sera surement minime mais elle pourrait valoir le retrait de responsabilite de ton assurance en cas d'accident grave (non souhaitable evidemment !) car l'assurance ne se base elle aussi que sur la puissance correspondante au numero de chassis ...

C'est hélas un fait que l'administration francaise ne favorise pas les modifs meme legeres ...
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Gipsy 49

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Re : 1er message
« Réponse #12 le: 07 août 2015, 15:27:41 pm »
Merci Beaucoup .
J'ai effectivement dit une ânerie car la CG indique 289ci . Pour le reste, dès le quitus obtenu (?) , il y aura effectivement une expertise technique préalable à la saisine de la FFVE pour l'homologation puis la délivrance de la CG Collection . C'est du moins ce qui m'a été indiqué par "mon" importateur.
Si aucun quitus , retour case départ , temps de perdu et risques de surcoûts financiers .
Au final, cette importation m'aura coûté le prix d'un VN ....
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Re : 1er message
« Réponse #13 le: 07 août 2015, 19:53:36 pm »
Bonsoir voisin & bienvenue sur le fofo  :v: :v: :v: Bon courage pour la suite hr0 Tu peux peut être nous citer le nom de ton importateur  evl2
Plus efficace que le viagra: demi-molle garantie !!!
 

bastille_stango

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Re : Re : 1er message
« Réponse #14 le: 07 août 2015, 22:04:42 pm »
Pour le reste, dès le quitus obtenu (?) , il y aura effectivement une expertise technique préalable à la saisine de la FFVE pour l'homologation puis la délivrance de la CG Collection . C'est du moins ce qui m'a été indiqué par "mon" importateur.
Nul besoin d'une quelconque expertise technique pour l' "homologation" par la ffve ou Ford !?!
Le certificat s'obtient sur photos et selon le numero de chassis ...
Par contre, pour moi le formulaire de douane requiert lui une confirmation de l'aspect "collection" du vehicule (pour obtenir le fameux taux de 5,5%)
Ne pas confondre avec le controle technique (dans sa version speciale collection) qui est nécessaire pour obtenir une carte grise

PS: je ne comprends pas trop que tu parles d'une CG 289ci ? Si il s'agit d'un vehicule importé, cela devrait etre plutot un "title" US et dans ce cas il ne mentionne que le code VIN et pas le type de moteur ...
Peux tu nous préciser le nom de ton importateur ?
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Dearborn67

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Re : 1er message
« Réponse #15 le: 07 août 2015, 22:12:42 pm »
Et bien bon courage  ;)
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Re : 1er message
« Réponse #16 le: 07 août 2015, 23:34:50 pm »
Bonjour et bienvenue sur le forum  rnr

Afin de paraître respecter la circulaire définissant le véhicule de collection (que t'a communiquée Maxou), ôte le 5.0 de l'aile ainsi que les autres éléments amovibles non stock (s'il y en a) et colle une belle étiquette 289 sur le filtre à air.  :v:

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Thierry

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Re : 1er message
« Réponse #17 le: 08 août 2015, 05:08:22 am »
Bonjour et bienvenue parmi nous. rnr

Pour un véhicule importé des US directement vers la France, il faut le certificat 846A délivré par la douane française. Pour ceux qui sont entrés des US par un autre pays de la CE, c'est le quitus fiscal qui le remplaçait.
L'avantage avec l’entrée par la Hollande c'est que leur douane est plus laxiste que celle des autres pays de la CE en ce qui concerne la conformité historique d'un véhicule de collection et ça fait un bon moment que les importateurs jouent la dessus pour diminuer les coûts d'importation des véhicules anciens non d'origine. Ça fait aussi un bon manque a gagner pour l'administration française alors ils ont du s'en apercevoir et mettre en place un blocage. :(

Si c'est vraiment la cause, elle est belle la soit disant libre circulation des biens dans la CE.  pbien1
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Gipsy 49

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Re : 1er message
« Réponse #18 le: 08 août 2015, 09:02:57 am »
Je me suis documenté depuis et ma conclusion rejoint la vôtre. J'ai d'ailleurs exprimé auprès de mon in terlocuteur fiscal que son rôle n'était pas de modifier les règles édictées et ratifiées par les Pays membres de la C.E.mais de les appliquer. Il y a toutefois semble -t-il une faiblesse dans l'argumentaire de l'Importateur depuis les modif de 2014 et mon cas devrait l'inciter à revoir son argumentaire auprès des clients .
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Gipsy 49

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Re : 1er message
« Réponse #19 le: 08 août 2015, 09:05:03 am »
Excellente suggestion . Merci
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