Un post d'information qui peut servir a tous:
En France, quoi que l'on puisse vous raconter, seule une immatriculation attribuée par la préfecture est valable.
Dans le cas des véhicules importés:
Avant on pouvait rouler 4 mois avec l'immatriculation d'origine du véhicule, dans sa configuration d'origine
C'est a dire, pour une auto arrivant des USA et d'un état n'ayant pas de plaque a l'avant, il était possible de rouler comme cela.
Mais !!!!!
Depuis des années, le laïus du 846A (certificat de dédouanement)
Je cite:
"Ce certificat permet la circulation du véhicule sous son numéro d'immatriculation étranger valide pendant un délais maximum de quatre mois à compter de sa date de délivrance"
Ce laïus donc est systématiquement barré par les douanes.
A ce moment soyons clair, toutes les immatriculations fantoches, 6 derniers chiffres du numéro de série, plaque américaine fabriquée, prénom de votre belle mère, toutes sont ILLÉGALES !!!!
Votre auto ne peut rouler que sous le couvert du W garage de votre importateur lorsque lui la déplace ou sous le couvert d'un WW, appelé Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
En cas de contrôle, le pire pour vous sera une amende et une immobilisation du véhicule, mais en cas d'accident, forces de l'ordre et assureurs ne vous raterons pas
Je poste ceci car je viens de recevoir la visite d'un futur client en entretien, qui vient d'acheter son auto chez un de mes confrères bien connu, et qui en toute sérénité roulait avec une plaque illégale fournie par mon confrère.
+1rnk +1rnk +1rnk
J'ajouterai qu'en pratique, il vaut mieux se faire toper avec des plaques étrangères authentiques trois mois après l'obtention du 846A (qui ne donne plus qu'un mois, en théorie), qu'avec ce que la maréchaussée considère comme de fausses plaques.
G
Merci pour cette nouvelle confirmation.
Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...
Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!
(supprimé)
Le problème du W (ou carte grise provisoire) pour un particulier, c'est que c'est valable 15 jours renouvelable une fois. Et faire homologuer/immatriculer une voiture en RTI, ça prend plus de temps... 4 mois, c'était pas idiot. Je me demande pourquoi ils ont changé ça...
G
Merci Boris rck
Citation de: mybobo le 17 Mars 2017 à 16:46:26
...
A ce moment soyons clair, toutes les immatriculations fantoches, 6 derniers chiffres du numéro de série, plaque américaine fabriquée, prénom de votre belle mère, toutes sont ILLÉGALES !!!!
...
LOL LOL LOL non1 non1
Citation de: guillaume69 le 18 Mars 2017 à 11:44:51
Le problème du W (ou carte grise provisoire) pour un particulier, c'est que c'est valable 15 jours renouvelable une fois. Et faire homologuer/immatriculer une voiture en RTI, ça prend plus de temps... 4 mois, c'était pas idiot. Je me demande pourquoi ils ont changé ça...
G
Bonjour, désolé de vous contredire, le WW (CPI) pour les particuliers est valable un mois, j'ai le mien sous les yeux, car en ce moment je roule en WW en attendant de recevoir le RTI et sur le CPI c'est bien noté date du début et date de fin, donc un mois.
Cordialement
Oui, c'est exact!
Je pense que cela a changé (je m'étais renseigné en 2015). gbley
Cela dit, 15+15 = 30, cela revient au même ;D pas assez long pour l'homologation, en particulier dans le cas où il s'agit du véhicule principal...
G
Merci Mybobo pour ton retour d'expérience. C'est justement ce que j'essayais d'expliquer il y a quelques jours. rck
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/refus-carte-grise-a-lyon-car-original-dematerialise-provenance-saskatchewan/20/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/refus-carte-grise-a-lyon-car-original-dematerialise-provenance-saskatchewan/20/)
Tous les jours j'entends parler des gens qui pensent tout savoir, que leur expérience personnelle est valeur de jurisprudence
Comme toujours , on peut jouer, mais quand le pépin arrive, il ne faut pas venir pleurer.
(supprimé)
Citation de: Fmaxii le 18 Mars 2017 à 00:20:14
Merci pour cette nouvelle confirmation.
Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...
Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!
Pourquoi ne pas le citer justement?
Personnellement je me suis fait arrêter deux fois lors de mon trajet retour l'an dernier, aucuns problèmes...
Citation de: Eneriaman le 16 Avril 2017 à 23:43:20
Citation de: Fmaxii le 18 Mars 2017 à 00:20:14
Merci pour cette nouvelle confirmation.
Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...
Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!
Pourquoi ne pas le citer justement?
Personnellement je me suis fait arrêter deux fois lors de mon trajet retour l'an dernier, aucuns problèmes...
Parceque ce n'est pas le sujet de ce post.
Tant mieux pour ton voyage retour qui s'est bien passé, et je pense que c'est le cas pour tout le monde, sauf quelques rares exceptions peut-être.
Ceci se résume en quelques mots: tant que tout se passe bien , tout va bien...
Citation de: mybobo le 27 Mars 2017 à 09:00:34
Tous les jours j'entends parler des gens qui pensent tout savoir, que leur expérience personnelle est valeur de jurisprudence
Comme toujours , on peut jouer, mais quand le pépin arrive, il ne faut pas venir pleurer.
;) +1rnk
+1 !
Moi c'est les flics qui me l'ont expliqué, alors que je roulais tranquillement avec l'ex numéro canadien.
M'ont laissé repartir ceci dit, mais ils ont le droit de saisir la voiture.
Citation de: guillaume69 le 25 Mars 2017 à 14:08:59
Oui, c'est exact!
Je pense que cela a changé (je m'étais renseigné en 2015). gbley
Cela dit, 15+15 = 30, cela revient au même ;D pas assez long pour l'homologation, en particulier dans le cas où il s'agit du véhicule principal...
G
Oui mais je les avaient prises aussi pour un véhicule acheté en Belgique et la prefecture m'avait dit à l'époque que c'était un mois + un mois... ;D
Suite aux déboires de l ANTS le W provisoire est aujourd hui valable 4 mois non renouvelable
Cool
Moi je croyais que cela ne se faisait plus
"Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année."
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637)
Citation de: Fant_omas le 14 Janvier 2018 à 11:27:25
"Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année."
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637)
On ne parle pas ici de W garage mais de W provisoire, autrement appelé WW ou CPI
Citation de: mybobo le 14 Janvier 2018 à 08:58:34
Suite aux déboires de l ANTS le W provisoire est aujourd hui valable 4 mois non renouvelable
Depuis le 17/12, en effet. bien1
https://www.carte-grise.org/cpi-certificat-provisoire-immatriculation.php (https://www.carte-grise.org/cpi-certificat-provisoire-immatriculation.php)
G
Je confirme : 4 mois pour le WW CPI
S'il faut une confirmation de plus. J'ai eu une CG provisoire de 4 mois, faite début janvier.
Envoyé de mon SM-G950F en utilisant Tapatalk
Concrètement, c'est quoi la procédure pour demander un WW quand on est encore en plaques US?
Voila un site qui explique la procedure:
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-CPI-CPIWW.php (https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-CPI-CPIWW.php)
Citation de: Thierry le 17 Janvier 2018 à 12:55:06
Voila un site qui explique la procedure:
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-CPI-CPIWW.php (https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-CPI-CPIWW.php)
Merci, mais un bémol toutefois.
Les préfectures n'assurent plus la délivrance de CG et comment fait on son dossier de WW en parallèle avec une demande définitive de CG puisqu'il faut fournir les mêmes documents pour les deux demandes (notamment le title original)..? ???
Tu fournis tous les.documents en pdf lors de la.demande de CPI
Pour la dema de de carte grise definitive tu ressors le dossier avec le.numero du CPI et tu ajoutes simplement les documents manquants
La RTI par exemple pour un vehicule importé
Obligé de se déplacer pour un CPI ?
Hello
Ma voiture sort de l'UTAC, attend la DREAL et le CPI-WW va arriver a terme ces prochains jours, samedi pour être précis.
Apres être arriver à terme avec le CPI-WW (4mois), est-il possible de redemander un autre CPI-WW avec d'autre numéros? Il me semble que la prologation au dela de 4 mois est impossible?
A+ tous.
DC
Le CPI n est pas renouvellable, theoriquement il ne faut plus rouler avec la voiture
Ceci dit les forces de l ordre savent que les delais sont tres longs et sur presentation de l ensemble des documents attestant de votre bonne fois, ils sobt en principe tolérants.
Reste comme toujours le problème de l accident, et là, je doute que l assurance soit aussi bienveillante
Merci pour l'info
DC
J'ai roulé de Juin 2017 à Février 2018 en plaque américaine.
Mais c'est au petit bonheur la chance ;D et chacun prend ses responsabilités.
Quand j'ai été chercher ma voiture (que j'ai ramené sur plateau), l'importateur voulait que je prête mes plaques US à un autre qui n'en avait pas, car il rentrait chez lui par la route.... finalement il a pris les plaques d'un autre véhicule et, pour couronner le tout, son assurance ne voulant pas l'assurer.... ben il est parti quand même.....
mais comme le disent certains.... chacun prends ses responsabilités.... surtout en cas d'accident.... ap:lo ap:lo
Ouais en cas d'accident tu te retrouve seul au monde et en slip surtout si il y a des blessés...
Complètement d'accord.
Mon assureur m'a assuré, avec l'immat US, je n'aurais pas roulé sans assurance évidemment.
Citation de: mustang66 le 14 Septembre 2018 à 21:18:56
Mon assureur m'a assuré, avec l'immat US, je n'aurais pas roulé sans assurance évidemment.
En cas d accident ton assureur aura botté en touche, l immat US n a aucune valeur en France, surtout si, comme je l ai deja dit, le laius du 846A est barré
Mais continuez de faire n importe quoi, certains l on deja payé, d autres le payeront.
Et un certain nombre d importateurs ce font de l argent en profitant de votre credulite et de votre politique de l autruche.
Citation de: mustang66 le 14 Septembre 2018 à 21:18:56
Complètement d'accord.
Mon assureur m'a assuré, avec l'immat US, je n'aurais pas roulé sans assurance évidemment.
Ben si. Que tu le crois ou non, tu as bel et bien roulé sans assurance.
Je ne suis pas une autruche et pas plus crédule qu'un autre.
Mais vous avez raison. Ce n'est absolument pas un exemple à suivre.
Maintenant je roule tous les jours avec une belle plaque française, qui a mis 6 mois à arriver et puis 6 autres mois pour se faire rembourser le trop perçu de 1000€ sur ecotaxe.
Je répète donc ce n'est pas bien du tout du tout. Il ne faut pas le faire. jmerend1
Pas de laïus barré pour la part sur le 846a
T'as réussi à te faire rembourser le trop perçu d'ecotaxe ? Pas moi... 2 ans après toujours rien. J'ai fait les courriers qu'il fallait on m'a répondu oui oui ça va venir... tu parles !
Oui demande du 22 février et remboursement le 10 Septembre !
Pas de courrier mais demande en ligne sur le site de l'ants.
1000€ sur lesquels ils ont tous fait des intérêts !
Oui mais moi je partais de plus loin : je devais faire modifier le PV de RTI de la Dreal. Et c'est là que c'est resté coincé dans les tuyaux...
Bonjour,
je viens de recevoir ma CG définitive il a fallut 3 mois,
je m'aperçois qu'il n'ont mis 15 CV pour un V6 ? au lieu de 21 CV
j'ai envie de poser des plaques aux dimensions Américaine je sais que c'est déjà limite pour la route , mais au contrôle technique pensez vous qu'il y aura un problème ?
15 CV au lieu de 21 .... ::) ??? Curieux smk2
Ça non t'es tranquille
J'avais des plaques US sur la mienne, il n'a jamais rien dit. Pourtant il était pointilleux sur les feux arrière, les dimensions de pneus etc. Les plaques US aucun souci.
Citation de: sygnus74 le 04 Janvier 2019 à 17:17:01
Ça non t'es tranquille
J'avais des plaques US sur la mienne, il n'a jamais rien dit. Pourtant il était pointilleux sur les feux arrière, les dimensions de pneus etc. Les plaques US aucun souci.
bon ok, ce sera plaques US , merci
reste les 15 CV pour la CG ,
en fait ce sera pas us mais presque avec la région d'origine smk
J'ai mis pareil à l'arrière.
J'ai eu un refus d'un centre de CT, mais un autre (meme 2 maintenant) accepte, ou plutôt tolère parceque il y a les logos bleus...
Pon ton prochain CT, pose la question au centre de contrôle avant de la faire passer.
Merci de l'info Fmaxii je demanderais avant, mais je vois pas le problème ça n'a rien à voir avec la sécurité non1
et devant
Salut Marcau , perso j'ai un jeu de plaques conformes + des rivets "pop" + la pince à rivets + une perceuse .....
dans le coffre ... smk Comme çà en cas de contrôle si un bleu juge que mes plaques ne vont pas ...je mets les autres sur
le champ , ce qui évite une éventuelle immobilisation et qu'ensuite je me "fâche" contre lui ... evl2
Et puis lorsque j'irai au contrôle s'il faut changer ...pareil .... bien1 Néanmoins j'ai eu affaire aux gendarmes pour 3 contrôles
et la seule remarque que j'ai eu c'est "mouais , vos plaques ne sont pas vraiment dans les normes mais bon disons qu'on
tolère ...." smk2
Par contre attention ...avec ta CG en 15 cv au lieu de 21 ....tu risques la mise en fourrière pour titre de circulation
non conforme :-\ evl2 LOL
Salut Bobby,
je vais réclamer pur les 6 CV qui me manque ???
par contre mes plaques sont homologuées, ( les 2 mustang et le texte en dessous ) c'est dans les normes ,il y a plein de pub de garage ou fabriqués de plaques qui s'y collent
Donc .....les miennes sont homologuées aussi ... smk LOL
non1 LOL
je vais aussi monter des plaque US et je ferais comme boby les plaques homologués dans le coffre avec la visseuse evl2
??? prend aussi plusieurs forets et une batterie de secours: imagine un Control en hiver la nuit et ..... un foret qui casse ex1t
Citation de: Marcau 37 le 10 Janvier 2019 à 17:31:20
??? prend aussi plusieurs forets et une batterie de secours: imagine un Control en hiver la nuit et ..... un foret qui casse ex1t
LOL LOL ;D bien1
Bonsoir,
Je roule avec la GT 2007 depuis Juin dernier, tous les jours, j'ai passé le CT, j'ai parcouru 20000Kms et je n'ai jamais eu de problème avec les plaques au format US.
Citation de: Marcau 37 le 10 Janvier 2019 à 10:00:34
Merci de l'info Fmaxii je demanderais avant, mais je vois pas le problème ça n'a rien à voir avec la sécurité non1
et devant
M'enfin!! Mais si, c'est lié à la sécurité.
Voilà à peu près l'argumentaire qui nous est avancé:
Avec une plaque normalisée, tu es plus facilement verbalisé avec les radars automatiques... donc c'est pour la sécurité qu'il faut mettre des plaques normalisées !!! sbhy sbhy
Et après ils s'étonnent de voir du jaune sur les champs Elysée sbhy
Citation de: Marcau 37 le 10 Janvier 2019 à 14:41:24
Salut Bobby,
je vais réclamer pur les 6 CV qui me manque ???
par contre mes plaques sont homologuées, ( les 2 mustang et le texte en dessous ) c'est dans les normes ,il y a plein de pub de garage ou fabriqués de plaques qui s'y collent
Ça, justement, le texte en dessous n'est pas autorisé...
CitationArrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Un appendice dit « bavette » peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d'immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage. Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
Voir l'article 5
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&categorieLien=id)
evl2
Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
oui merci Fmaxii, je saurais à quoi m'en tenir pctnt on peut faire de la PUB mais pas inscrire ce que l'on veut sbhy
bien1 mais comme c'est moi qui vais les fixer ben je vais faire ma pub LOL
je viens de passer la soirée pour faire la demande de modification pour les 6 CV qui me manquent sur le site ANTS ???
Citation de: Marcau 37 le 10 Janvier 2019 à 21:56:25
Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
oui merci Fmaxii, je saurais à quoi m'en tenir pctnt on peut faire de la PUB mais pas inscrire ce que l'on veut sbhy
bien1 mais comme c'est moi qui vais les fixer ben je vais faire ma pub LOL
je viens de passer la soirée pour faire la demande de modification pour les 6 CV qui me manquent sur le site ANTS ???
Quoi ... ??? T'es pas sérieux là hein .... ::) ???
Ou alors tu veux la faire passer en 6cv au lieu de 15 .... smk evl2 LOL
L'assurance te l'as assuré en 15cv ??? Si oui ....c'est bon .... bien1
ben oui ??? je préfère un défaut de plaques que de CG non1
si accident ou revente evl2
Je me suis renseigné auprès d'un expert des assurances sur ce sujet (nbre de CV fiscaux "erroné" sur la CG), et c'est l'administration qui décide du nombre de CV fiscaux. Donc si l'administration s'est trompée, c'est de sa responsabilité (pas la tienne). Tu n'est d'ailleurs pas censé le savoir ! Tu ne peux donc pas être inquiété.
Citation de: Plisken le 10 Janvier 2019 à 22:24:43
Je me suis renseigné auprès d'un expert des assurances sur ce sujet (nbre de CV fiscaux "erroné" sur la CG), et c'est l'administration qui décide du nombre de CV fiscaux. Donc si l'administration s'est trompée, c'est de sa responsabilité (pas la tienne). Tu n'est d'ailleurs pas censé le savoir ! Tu ne peux donc pas être inquiété.
+1 Tu ne seras jamais responsable d'une erreur faite par l'admisnistration et en cas de revente tu auras peut etre plus de facilité de trouver un acheteur s'il peut economiser quelques CV quand il fera sa carte grise.
Citation de: Thierry le 10 Janvier 2019 à 23:07:11
Citation de: Plisken le 10 Janvier 2019 à 22:24:43
Je me suis renseigné auprès d'un expert des assurances sur ce sujet (nbre de CV fiscaux "erroné" sur la CG), et c'est l'administration qui décide du nombre de CV fiscaux. Donc si l'administration s'est trompée, c'est de sa responsabilité (pas la tienne). Tu n'est d'ailleurs pas censé le savoir ! Tu ne peux donc pas être inquiété.
+1 Tu ne seras jamais responsable d'une erreur faite par l'admisnistration et en cas de revente tu auras peut etre plus de facilité de trouver un acheteur s'il peut economiser quelques CV quand il fera sa carte grise.
bien des fois les administrations font des erreurs et nous demandent après coup de réparer
je l'ai notifié à l'ANTS ce soir sur leur site , je vais bien voir la réponse
Citation de: Petit Cheval le 02 Septembre 2019 à 22:39:23AXA me relançait régulièrement, pour le principe, mais ca n'a posé aucun souci pendant les plus de 7 mois d'attente bien1
Citation de: Carlo le 03 Septembre 2019 à 04:05:48Donc, AXA t'a renvoyé une carte verte provisoire de mois en mois ? Sans que tu aies besoin de les relancer ???
non1 Carte verte pour 1 an
Citation de: poum31 le 02 Septembre 2019 à 22:20:03aprés avoir posé la question à mon assurance por conduire en plaque
canadienne, cela ne pose pas de problèmes.
Mais pour combien de temps ?
Jean m'a prévenu que cela pouvait durer 2 à 3 mois, donc rentrerait
dans le laps de temps donné par "petit cheval"
Réponse ci-dessus bien1
Bonjour a toutes et tous, je viens de vendre ma GT de 2005, et jai espoir d'acheter une MUSTANG GT modèle 2010 mais a l'étranger...
Ma question et, étant donner quelle viens d'un pays en zone EURO j'ai besoin de la faire homologué? ou juste le certificat de conformité suffit?
Cordialement
Non, qu'elle vienne des US, d'Allemagne ou d'Espagne, c'est pareil et il faudra la faire homologuer. La France ne reconnait pas les homologations a titre individuel dans les pays de la zone Euros alors il faudra tout recommencer.
Oui la france est d ailleurs hors la loi a ce sujet mais vu ce que lui rapporte les homologation elle préfère payer une petite amende à la communauté européenne...
Bonjour à tous
Je viens de tomber sur cette article mais j'ai pas tout compris !!!
Malus auto. Pourquoi il s'étend aux occasions importées - Challenges
https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/pourquoi-le-malus-assomme-les-acheteurs-d-occasions_698257#xtor=CS3-89-[Pourquoi%20le%20malus%20assomme%20les%20acheteurs%20d'occasions]
Encore d'autres articles concernant les taxes sur les véhicules importés.
https://pro.largus.fr/actualites/malus-2020-premiere-avancee-positive-pour-les-occasions-importees-10236399.html
http://www.autoactu.com/pourquoi-le-malus-sur-la--puissance-administrative--pose-probleme---l-exemple-de-la-ford-mustang.shtml
Bonjour,
Toujours sur mon projet de mustang, j'ai rencontré un propriétaire sur un parking et je me suis permis de lui poser quelques questions, il m'explique qu'il a sa voiture depuis seulement quelques mois et n'a pas encore sa carte grise. Je lui demande alors a quoi correspondent les numéros inscrit sur ces plaques.
La, il m'explique que c'est tout a fait normal car son importateur ( REMLER AUTO ) lui a mis des plaques avec les 6 derniers ( ou premiers, je ne me souviens plus ) chiffres du numéro de série de la voiture, que c'est sa 2eme Américaine qu'il importe et que c'est toujours comme ca.
J'avoue avoir était très surpris, mais cette personne était tout à fait sur de la légalité et qu'il n'y avait aucuns problèmes.
Maintenant, je tombe sur ce post qui explique le contraire et a droite de l'écran, j'ai une publicité pour ce même importateur.
J'aimerais des explications, car soit ce post est faux soit le forum fait de la publicité pour un importateur malhonnête qui fait prendre des disques impensable a ces clients qui pourtant de bonnes fois circulent sans assurance avec les conséquences dramatiques qu'on imagine en cas d'accident corporel.
Oui beaucoup le font, les importateurs et les particuliers et n'ont aucun soucis avec les forces de l'ordre mais ça n'en rend pas la pratique légale pour autant.
La responsabilité de rouler en toute légalité avec des plaques conformes, une assurance, un taux d'alcoolémie en dessous de la limite, etc.. incombe au propriétaire de la voiture, pas au vendeur.
Nul n'est censé ignorer la loi et aucun tribunal ne condamnera un vendeur parce qu'il a mis des plaques non conformes, fait une installation éthanol non homologuée, mis un turbo dans une Mustang 66 ou vendu un hotrod avec un V8 moderne et sans aile. non1
Mouais .. tant qu'il n'y a pas d'accident grave avec dégâts corporels et recherche de responsabilité.
Perso, je n'acheterai pas à un importateur qui ne respecte pas les règles, mêmes les plus basiques ou sans incidence de sécurité. Ni n'en ferai la promotion d'ailleurs.
D'autant que ce n'est pas compliqué, ni tres onereux, de faire une immat temporaire en WW, a moins qu'il y ai une difficulté que je ne connais pas?
Les plaques WW c'est a l'acheteur de les faire. Un garage fait des plaques W pour sa flotte mais elles ne sont plus valables après la vente.
Apres les arrangements entre les garages et leurs clients on ne les connait pas mais le seul responsable juridiquement parlant, c'est le conducteur.
C'est exact.
Mais dans un contexte de service client, sans en être obligé, tout professionnel devrait au moins pouvoir proposer de faire les demarches pour son client, non?
Contre rémunération bien sur.
Ou informer que rouler avec un morceau de vin n'est pas legal en France.
Oui bien sur mais on ne connait pas les conditions de vente alors juger l'importateur comme étant "malhonnête" d'après des "il parait" et sans en savoir plus, c'est pour moi plus que moyen.
Salut à tous,
Je suis en train d'importer un modèle récent et j'ai prévu d'aller la chercher moi même en prenant soin de faire des WW avant. On est d'accord que c'est faisable ? J'ai cru comprendre que j'aurais besoin notamment du 846A, il n'est attribué par la douane qu'une fois la voiture sur notre sol ?
Merci :)
Oui et une fois payé bien1
Citation de: olive82 le 14 Avril 2021 à 19:22:22Oui et une fois payé bien1
Tu veux parlé des taxes ?
Citation de: Robin18350 le 14 Avril 2021 à 15:31:00J'ai cru comprendre que j'aurais besoin notamment du 846A, il n'est attribué par la douane qu'une fois la voiture sur notre sol ?
Amha, il faudra attendre d'avoir le 846A pour demander le WW (pas certain du tout que le transitaire l'obtienne immédiatement après le dédouanement. Il me semble me souvenir qu'il faut parfois plusieurs jours).
Avec tous ces documents tu obtiendras un WW et tu seras en règle pour aller chercher ton jouet.
Bonne route !
Citation de: FLYER34 le 14 Avril 2021 à 21:34:32Citation de: Robin18350 le 14 Avril 2021 à 15:31:00J'ai cru comprendre que j'aurais besoin notamment du 846A, il n'est attribué par la douane qu'une fois la voiture sur notre sol ?
Amha, il faudra attendre d'avoir le 846A pour demander le WW (pas certain du tout que le transitaire l'obtienne immédiatement après le dédouanement. Il me semble me souvenir qu'il faut parfois plusieurs jours).
Avec tous ces documents tu obtiendras un WW et tu seras en règle pour aller chercher ton jouet.
Bonne route !
Merci pour ta réponse :)
Et pour ceux qui l'ont fait, vous avez fait où votre demande de CPI ? Car je ne comprends rien sur tous les sites où je vais ça demande le CT et bien évidement je ne l'ai et ne l'aurais pas au moment de la récupérer?
Les pros ne s'embêtent pas : comme date de première mise en circulation, ils mettent la date du jour.
Comme ça, pas besoin de CT ;)
Bonjour a tous.
J'ai commencé une demande de carte grise mais il me manque des documents.
La mustang était en WW avec certificat provisoire a mon nom.
J'ai envoyé le certificat provisoire. Les papiers américain. Le 846 mais au nom de l'importateur. Le CT. La demande de carte grise... L'ants me réclame maintenant le certificat prouvant le passage en France et le certificat de cession. Le certificat de cession ok mais celui prouvant le passage en France c'est quoi ? Car même mon vendeur ne sait pas ce que c'est !!
Bonjour, c'est pour une Mustang de plus de 30 ans ou une plus récente?
Si c'est pour une récente, il faudra qu'elle passe par la DRIRE et l'UTAC.
Si c'est pour une plus de 30 ans, il semble que ce soit aussi le cas depuis le 1er juillet mais pour le moment, on attends plus d'informations dans le sujet ci-dessous :
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/besoin-d-aide-pour-ma-mamie/
Bonjour Thierry
C'est une 2007 qui est passée à la dreal et a l'utac. Ça fait 1 an qu'elle est arrivée en France par le biais de mon importateur mais elle a enfin passé tous les contrôles. Me manque que la carte grise mais visiblement c'est encore un parcours du combattant.
Elle est passée a la DREAL mais est ce que tu as fourni le certificat ou procès verbal de la DREAL? Tu n'en parles pas dans ton premier message.
Oui oui j'ai tout fournit mais il manque le certificat de cession et le certificat prouvant son passage en France. Pourtant j'ai donné le 846 des douanes.
Une chose est sûre c'est que je ne retenterai pas l'expérience. 1 an d'attente c'est long ! Et encore de l'attente pour une carte grise. La prochaine sera déjà sur le territoire et avec une carte grise française 😉
Manifestement "ils" durcissent la procédure afin de dissuader les moins motivés ::) :-X
Oui mais ça devient ridicule. La voiture passe un test de contrôle + le contrôle technique. J'ai une immatriculation provisoire valable jusque septembre. Donc elle est déjà connue des services. Et il faut encore des papiers. La France est qd même très lourde administrativement parlant. Ça donne pas toujours envie de faire les choses correctement.
La motivation est mise à rude épreuve qd même 😉 le champagne attends depuis plusieurs mois ds mon frigo. Un jour peut être 🍾
Citation de: Kalys le 05 Juillet 2021 à 21:34:22La France est qd même très lourde administrativement parlant.
Effectivement
Comme te l'a dit Thierry ( cf: https://www.mustangv8.com/fr/administratif/besoin-d-aide-pour-ma-mamie/ ) dernièrement ils ont intensifié le "tir" il doit rester des Zoé à vendre LOL
Oui ça doit être ça. Après qd tout le monde se branchera en hiver ils nous diront que les centrales ne fournissent pas assez 🤪
Alléluia j'ai enfin ma carte grise après plusieurs semaines d'attente et un dossier qui restait en cours d'instruction.
ex1t ex1t ex1t
Plus d'un an d'attente entre la réservation de la belle et la carte grise en main. Pas sûre de vouloir refaire le même parcours une 2eme fois. Je savais qu'il faudrait attendre mais 16 mois c'est long qd même.
Content pour toi bien1
J'ai eu le même parcours ..
Moi aussi 1 an comme toi pour obtenir la carte grise ( en passant par un pro ), c'est très long ....
En France , il faut être très très très patient sbhy sbhy
Mais après c'est le kif total ex1t ex1t ex1t
Oui c'est vrai l'attente et longue mais maintenant je compte en profiter pleinement.
En France on aime les papiers mais on a personne pour les faire 🙄
Content pour toi ap:lo ap:lo ap:lo
Au final c'était quoi ce papier qui te manquait ?
Aucune idée. J'ai renvoyé tous les papiers initialement envoyé. Je n'ai jamais su ce qu'ils voulaient dire par justificatif prouvant son passage en France vu que j'avais déjà mis le papier des douanes !
Citation de: Kalys le 21 Août 2021 à 07:51:54Je n'ai jamais su ce qu'ils voulaient dire par justificatif....
Il ne faut pas surestimer les connaissances de ces gens.
Sur mon dernier import, ils me demandaient un 846A, alors que l'auto avait été dédouanée à Anvers et que j'avais fourni la copie du certificat de dédouanement et le "quitus" automobile établi par les impôts de mon coin.
Apparemment, ils ignoraient qu'il n'y avait pas de 846A dans ce cas...
Ah oui effectivement.
Encore un gratte papier qui a fait du zèle smk smk
Je viens de parcourir ce tread, mon garage m'a fait un WW valable 4 mois
par contre, je ne trouve pas comment obtenir un certificat de conformité nécessaire pour
1 obtenir un quitus des impôts
2 faire immatriculer le véhicule qui vient du Luxembourg
petite précision la mustang est de 2003, c'est un V6 3.8 convertibles
ç'a l'air tellement galère que je ne sais pas si je n'ai pas intérêt de me trouver une carte grise du même modèle même année, mais immat en France et partie en pièce détachée (si vous voyez traner ça qq part)
à vot bon coeur msieur dame
Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir
1 obtenir un quitus des impôts
Pas besoin du CoC pour cette formalité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir un certificat de conformité nécessaire pour
2 faire immatriculer le véhicule qui vient du Luxembourg
https://www.ford.fr/support/tutoriel/ressources-du-proprietaire/documents-relatifs-au-vehicule/homologation-de-votre-vehicule-ford
Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36petite précision la mustang est de 2003, c'est un V6 3.8 convertibles
Si le véhicule n'a pas été vendu à l'époque avec un Cetificat de Conformité européen, Ford France va établir un certificat de NON-conformité qui va te permettre de connaître les modifs à faire pour la Reception à Titre Isolé (RTI)
Citation de: FLYER34 le 08 Mars 2023 à 09:00:31Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir
1 obtenir un quitus des impôts
Pas besoin du CoC pour cette formalité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir un certificat de conformité nécessaire pour
2 faire immatriculer le véhicule qui vient du Luxembourg
https://www.ford.fr/support/tutoriel/ressources-du-proprietaire/documents-relatifs-au-vehicule/homologation-de-votre-vehicule-ford
Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36petite précision la mustang est de 2003, c'est un V6 3.8 convertibles
Si le véhicule n'a pas été vendu à l'époque avec un Cetificat de Conformité européen, Ford France va établir un certificat de NON-conformité qui va te permettre de connaître les modifs à faire pour la Reception à Titre Isolé (RTI)
wow un grand merci à toi ça va me faciliter grandement la tache :v: je sauvegarde ça precieusement
bon, je me suis visiblement lancé dans une galère
j'ai envoyé tous les papiers, mais les impôts exigent que ce soit le garage qui fasse la demande de quitus sbhy
et ford m'a répondu ça
Citation"Bonjour,
Le véhicule n'est pas conçu pour le marché européen, mais pour le marché américain, il n'est donc pas homologué en Europe et il n'existe pas de COC.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande d'attestation de non-conformité, à nous retourner complété avec les éléments et règlement demandés. Nous joignons également le RIB Ford si vous souhaitez régler par virement. Merci de mentionner le N° de série du véhicule dans le commentaire afin de le lier au dossier.
Vous devrez ensuite ouvrir une demande de RTI auprès de la DREAL de votre région. Les démarches sont longues et coûteuses avant de pouvoir immatriculer le véhicule."
... cool sbhy
Vous avez vraient le moral de vous lancer dans des papiers a n'en plus finir.
Je suis plus qu'admiratif
Ma dernière auto avant la Mustang, une Chevelle 75, l'ancien proprio avait mis plus de temps à recevoir ses papiers que pour refaire une resto intégrale de l'auto !