eco taxe

[flamspower]

Alors de mon côté j'ai eu des nouvelles. J'ai expliqué de nouveau en m'appuyant sur l'exemple donné dans l'article 460 (merci Maxou d'avoir suggéré l'idée) et voici la réponse de la préfecture de Toulouse :

"Je rectifie la réponse  je vous ai faite hier,  au niveau des véhicules importés n'ayant pas de réception communautaire.
L'année de référence pour la base de calcul est bien l'année de 1ère mise en circulation dans le pays d'origine.
Excusez-moi, je vous ai donnée un renseignement qui était périmé, la modification du calcul est intervenu en novembre 2014.

Pour votre véhicule, si la puissance fiscale est supérieure à 16cv le taux de base est bien 2600,00 €."

[emoji1] [emoji106] [emoji106]
L'administration remonte dans mon estime. Même si elle est à la masse au départ, elle sait reconnaître ses erreurs !

Reste à voir si les actes seront bien en accord avec les paroles lorsque je présentait mon dossier le mois prochain... Mais au moins je sais que je pourrai me tourner vers quelqu'un au courant en cas de soucis.

[Maxou]

Envoie le tout en recommandé au régisseur des recettes de la préfecture
Réponse sur ton compte bancaire environ 6 semaines après...

[flamspower]

J'ai pas encore présenté mon dossier de demande de carte grise, je commencerai donc par la voie classique. Ma démarche pour l'instant était préventive.
Je garde sous le coude l'idée d'écrire au régisseur en cas de problème. Merci Maxou.

[Crazyhorse]

Bon perso comme je n'ai eu que des mal polis ,  incapables et s jemenfoutiste de première (c'est sidérant autant de bêtise !)à la sous préfecture ou j'ai immatriculer ma 2011 , je vais m'adresser directement à la préfecture , on verra bien , en espérant tomber sur quelqu'un de sérieux , j'aurai du le faire directement 
Edit: j'ai eu quelqu'un de sérieux à la préfecture mais il ne peut rien pour moi , les sous ont  ete encaissés à la sous préfecture donc obligés d'y aller et de me prendre la tête avec eux :-(
ça commence à m'énerver  c'est bien ça me donne la niac

[Le_guit]

Coucou,
J'ai envoyé ma lettre il y a maintenant 3 semaines (encore merci pour le modèle).
Pas de retour pour le moment.
J'espère juste qu'ils ne sont pas partis a Deauville avec mon ecotaxe ou qu'ils vont vite revenir .

[donovan222]

La lenteur de l'administration Française... en plus on est en août alors le délai se rallonge ( de mon côté pour un simple changement d'adresse sur la CG 1 mois et une semaine d'attente)

[Maxou]

Coucou,
J'ai envoyé ma lettre il y a maintenant 3 semaines (encore merci pour le modèle).
Pas de retour pour le moment.
J'espère juste qu'ils ne sont pas partis a Deauville avec mon ecotaxe ou qu'ils vont vite revenir .

Je dirais 6 semaines (voire un peu plus en raison de la période)...La réponse n'est pas écrite (sauf s'ils ne veulent pas payer et qu'ils cherchent à t'embrouiller), tu vois juste le résultat sur ton compte.

[mathvieu]

Demande de remboursement effectuée en Juin, virement reçu cette semaine ! Environ 6 semaines. C'est bon !!!

[kaizerfranz]

Voila une chose qu'elle est bonne, bravo :-)

[Crazyhorse]

   c'est super on voit qu'ils sont moins nul que chez moi vos fonctionnaires

[Crazyhorse]

Suite des aventures.......je suis allé à la sous prefecture ou j'ai fais ma CG et la je suis tombé sur un cretin , y a pas d'autre mot ......Ce fonctionnaire refuse de me faire le document administratif qui constate le trop versé  et qui en temps normal serait adressé avec ma demande et mon rib à la DRFIP sous prétexte que c'est pas lui qui encaisse les sous mais les impôts...
J'ai quand même pris la peine d'aller au services des impôts qui eux ont été très sympa et mon même mis en relation avec le chef de service compta de la direction générale des finances publics qui a comfirmé ce que je savais déjà : la préfecture doit faire ce document pour pouvoir prétendre à un remboursement...Cela a aussi été confirmé par la regie de la préfecture de mon  département qui m'a même conseiller d'écrire directement au sous préfet pour que l'autre gugus se fasse souffler dans les bronches....La suite surement aujourd'hui , normalement  je vais voir le secrétaire général de la sous pref pour lui exposer mon soucis avec son collègue :/ AU final un truc tout simple devient pénible car une personne tétue ne veut pas ou ne sais pas faire un document ...

[kaizerfranz]

Les joies de l'administration Française dans toute sa splendeur. Tu tiens le bon bout, ne lâche pas car de toute façon tu es dans ton droit et effectivement j'ai hâte de voir la tête de ton gus quand tu auras réussi à récupérer ton dû. A part se faire tout petit et te présenter quelques excuses s'il n'est pas trop idiot, pour le temps perdu...
En attendant tu arrives au bout jeune Padawan, que la force soit avec toi dans la dernière ligne droite 😀

[Crazyhorse]

bon rdv ce matin avec le secrétaire général de la sous pref ...Après m'avoir jeté et pris un peu de haut il a écouté et pris les documents....il va voir si ma demande est valable...hum hum
Entre temps j'ai reçu un mail du chef de service comptabilité de la DRFIP et il me dit que le remboursement relève bien de son service et de lui transmettre ma demande original avec copie CG , copie pièces identité et un RIB ^^  la prochaine carte grise je zappe l'étape sous préfecture !

[Maxou]

Il n'y a pas de raisons pour que ça ne marche pas 

[Le_guit]

Coucou,

Some news....

Recu fin Aout une lettre de pref:
" Suite à une erreur lors de l' immatriculation de votre véhicule Ford Mustang, vous avez payé la somme de  . Afin de procéder au remboursement du trop perçu de  , veuillez nous faire parvenir l' ensemble des pièces suivantes:"

Fait un retour le 30 Aout, toujours en attente.

Mais le délais des 6 semaines n' est pas écoulé, positive attitude, ils sont passés aux aveux dans leurs courrier  .


Edit: Maxou, tu te fait raccompagner au Classics days ?... On est (trop) nombreux à te devoir une bière un fut...

[Maxou]

Il est fort possible que j'y aille seul....Donc je pourrai boire comme un trou... et dormir dans les toilettes 

[Le_guit]

Dormir dans les toilettes  no way!
On te raccompagnera toi et ta future surtout que ca fait officiellement ce jour, une bière de plus!

Merci beaucoup! De quoi rembourrer le matelas et commander quelques pièces supplémentaires 

[Maxou]

Excellent !!!
Décidément, j'aurai dû demander un pourcentage pour pouvoir me payer ma prochaine Mumu 

Merci du retour, ça fait plaisir