eco taxe

[donovan222]

Tu auras qd même les 300€ d'écotaxe à régler avec la CG (ce fut mon cas, achat mustang en plaque FR, j'ai payé les 300€ en plus du prix de la CG)

+1 sauf qu'il s'agit de la taxe CO2 et non pas l'ecotaxe..

Merci pour la correction, soyons précis !

[Maxou]

Bon, je sais qu'un autre membre a été remboursé (Pierre) avec mon modèle de lettre mais je ne sais plus son pseudo ici....
C'est que j'ai soif moi

[flamspower]

Salut tout le monde,
J'essaye d'anticiper un peu mon cas personnel (GT 2012 canadienne qui arrive dans quelques semaines).
J'ai donc repris la question posée par kaiserfranz et l'ai adressée à ma préfecture (haute-Garonne).
Voici le résultat en deux posts.
Mon courrier :
"madame, Monsieur,


Je vous consulte concernant un véhicule dont je fais l'acquisition et qui est importé du Canada. Ce véhicule a été immatriculé tout d'abord au Canada en 2011 avant d'être importé cette année en France.


J'aurai besoin de confirmer auprès de vous la bonne compréhension du document BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304 réglementant la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises).


Le chapitre IV: "Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes", Paragraphe B: "Assiette et tarif de la taxe", Section 3: "Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays", article 460 cite:
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d' un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation. Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.".


Ma compréhension est la suivante: pour mon véhicule immatriculé tout d'abord au Canada en 2011 puis introduit en France en 2015, cet article 460 est applicable. Il convient donc d'appliquer pour cette taxe le taux qui était appliqué en France en 2011 et non le taux de 2015.


Pouvez-vous confirmer la bonne interprétation?


En vous remerciant par avance.


Cordialement"

[flamspower]

Leur réponse :
"monsieur,

Votre véhicule est importé du Canada. La première immatriculation au Canada est en 2011.

Deux possibilités::

1/- Le véhicule ne passe pas à la DRIRE - Réception communautaire.
La taxe additionnelle est calculé en fonction de la quantité de rejet de CO2. La base de calcul est les taux fixés pour 2011. Le montant de la taxe est réduite de 1/10 ème par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation dans le pays d'origine.
2/- Le véhicule doit passé à la DRIRE -Réception à titre isolé.
La taxe additionnelle est calculé non plus en fonction de la quantité de CO2 rejeté mais de la puissance fiscale française du véhicule.
La base de calcul n'est plus celle de 2011 mais celle de 2015. La réduction de 1/10 ème par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation dans le pays d'origine  s'applique toujours.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement"

[flamspower]

Ça me fais un peu peur car je pense que notre cas habituel est plutôt le numéro 2, non ? Donc 8000€ -10% par an?

[Maxou]

Oui, tu as tout bon...Dommage que tu n'aies pas repris les exemples cités dans l'article...peut-être que cet imbécile aurait compris de quoi tu parlais...

[kaizerfranz]

Maxou trop rapide pour moi 

Plus tu es clair et précis avec eux, plus rapide c'est, puis au moins ils voient que tu connais ton sujet et ils éviteront de jouer avec toi et te faire perdre du temps 

[cyko]

Bon, je sais qu'un autre membre a été remboursé (Pierre) avec mon modèle de lettre mais je ne sais plus son pseudo ici....
C'est que j'ai soif moi

Tu l'as posté ou ton modèle de lettre maxou ??
merci d'avance

[Maxou]

Je ne l'ai postée nulle part. Je l'envoie par mail aux membres qui en ont personnellement besoin après quelques MP.

[flamspower]

Y a quand même un truc toujours pas clair pour moi.
Après passage à l'UTAC et DREAL, la voiture est elle réceptionnée à titre unitaire ou bien à titre communautaire ?

[Maxou]

A titre isolé 

[cyko]

Je ne l'ai postée nulle part. Je l'envoie par mail aux membres qui en ont personnellement besoin après quelques MP.

ok est ce qu'il serait possible que tu me l'envoie j'ai moi aussi le même problème, j'ai trop payé 

merci d'avance

[Maxou]

Envoie moi ton adresse mail en MP

[cyko]

merci bcp 
MP envoyé

[Maxou]

Réponse envoyée...

[Crazyhorse]

slt ,  pour moi ça à l'air compromis  car après avoir envoyé un courrier AR le 6 mai je n'avais aucune réponse et j'ai donc contacté plusieurs fois la préfecture et après m'etre fait envoyer chier hier , j'ai eu une personne aujourd'hui qui m'a dit texto

"oh ben vous savez c'est la machine qui calcule , si elle est mal paramétrée , il calcule n'importe comment et de toute façon moi je ne sais pas comment faire pour récupérer une taxe....Allez voir la trésorerie générale dans la rue qui descend euh...vous savez ....je me rappelle plus de son nom....hum cherchez sur internet....faut voir avec eux hein si vous pouvez éventuellement récupérer le trop perçu"..........

Déjà ils répondent pas à mon courrier , ils m'envoient chier , t'appelles à 14h30 il y a déjà plus personne qui réponds alors qu'ils ferment à 15H et quand j'ai enfin eu quelqu'un et que j'ai demandé à avoir le régisseur des recettes ben........le qui??? style j'aurai demandé à parlé à spiderman ça aurai fait le même effet.......en gros ça m'ernerve ....demain j'appelle la trésorerie principale (et non pas générale truc qui n'existe plus depuis 2010!).......et si personne bouge , j'irai porter mon dossier au défenseur des droits  .........

[Maxou]

Oui, mais toi, tu es à la Réunion...C'est comme ça là-bas 

[Crazyhorse]

Oui, mais toi, tu es à la Réunion...C'est comme ça là-bas 

non  en métropole c'est pareil , la preuve avec la réponse qu'a eu Flamspower.....le mec a même pas compris de quoi on lui parlé....C'est  les administrations .....

[Thierry]

Non c'est pas pareil, la preuve avec les reponses qu'ont eu Maxou et d'autres. Il faut juste pouvoir trouver les bons fonctionnaires.

[Crazyhorse]

on verra avec la suite si je trouve de "bons" fonctionnaires