eco taxe

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Bonjour,
Pour être précis, quand on parle de première immatriculation en France c'est donc à l'émission de la CG en préfecture, ou alors est ce qu'il y a une première immatriculation, genre ... à la douane, quand la voiture arrive sur le sol Français ?
En d'autre terme, je suis en train de voir pour faire venir une 1ere immat US: Novembre 2012
J'aimerai bien obtenir 40% sur l'Ecotaxe, ça me paye les options , donc il faudrait que  :
- La voiture arrive en douane en 2015 ?
- La CG soit faite en 2015, même si la voiture est livrée en 2014 ?

Si quelqu'un peut me répondre précisément...

Merci par avance.

[Maxou]

Oui, la première immat en France sera la date à laquelle tu vas faire ta carte grise.
Pour avoir 40 % pour une Mustang immatriculée pour la première fois à l'étranger le 1er novembre 2012, il te faudra attendre le 2 novembre 2015 pour te rendre en préfecture.

Attention...Si la prochaine Loi de finance augmente encore l'ecotaxe, les 40 % s'appliqueront non plus sur le 8000 euros mais sur la nouvelle taxe qui sera peut-être de 10 000 euros* (*c'est un exemple, je n'en sais rien du tout).

[twinsen.spider]

Ok pour la CG... c'est bien ce que je pensais.
Parcontre t'es sur qu'il faut attendre 4 ans calendaire ?
La loi dit 10% par année entamée... j'aurai entamé 2012 / 2013 /2014 et au 1er Janvier, 2015 ... non ?

[twinsen.spider]

Attention...Si la prochaine Loi de finance augmente encore l'ecotaxe, les 40 % s'appliqueront non plus sur le 8000 euros mais sur la nouvelle taxe qui sera peut-être de 10 000 euros* (*c'est un exemple, je n'en sais rien du tout).

oui, c'est un peu le coup de poker...
Certains disent que ça va continuer à se durcir... d'autres (des allemands pour la plupart) disent qu'ils sont en train de faire entrave aux imports de grosses cylindrée et que pour des accords "pro euro", ça pourrait s'assouplir...
On verra bien.

[twinsen.spider]

"Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation."

En fait je crois que t'as bien raison... j'avais pas compris le texte dans ce sens.
Zut... je viens de perdre 800€ :/

[Le_guit]

Non non,

Maxou ne s'ait pas trompé, la réponse qui lui a été faite est sur la taxe régionale, pas la taxe additionnelle (BOI-ENR-TIM-20-60-20)!
Ce qui cite précisément la taxe additionnelle est bien le texte qu'il cite.

Par contre, il est intéressant de savoir si la date de 1ere immat retenue est bien celle des US (2013 pour mon cas) ou bien celle des papiers Français (PV de RTI) que j'ai réussi à faire passer en 2012...

Regardez l' équipe BOFIP qui cherche à brouiller les pistes et noyer le poisson....:
"Le dispositif dit de l'ECOTAXE ou taxe sur les certificats d'immatriculation est commenté au BOI-ENR-TIMB-20-60-20 et non pas au BOI-ENR-TMB-20-60-30
(...)
A toute fin utile le site Légifrance permet d'accéder aux différents codes applicables en France et aux versions successives d'un même article : http://www.legifrance.gouv.fr/
"
1°) L' écotaxe n'est pas la taxe sur les C.I., elle correspond (dans leurs langage) à la taxe additionnelle sur les C.I.
2°) La ref BOI-ENR-TIMB-20-60-20 est erronée. Elle règlemente effectivement la taxe sur les C.I. => taxe régionale
3°) On ne dit pas : "BOI-ENR-TMB-20-60-30" mais BOI-ENR-TIM-20-60-30", Madame, qui règlemente elle, la taxe additionnelle
4°) Allez vous faire voir sur Légifrance, avec une phrase à déterrer son phare à paupière (mais toujours poliment)....

Ce qui reste en phase avec le post cependant:
"La taxe est due à raison du premier certificat d'immatriculation délivré en France en fonction du tarif applicable pour l'année considérée."
Le texte qui règlemente LA taxe additionnelle dit bien:
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation."

Je contacte le BOFIP...


PS: Avec tout le respect que j'ai pour eux et pour toi aussi, on s'en fiche de ce que disent les Allemands! Ici, c'est la France, et la France, c'est la France, pas l' Europe! Vas donc faire ta RTI là-bas, ta Préfecture te feras rentrer chez toi avec ton dossier...

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PS: Avec tout le respect que j'ai pour eux et pour toi aussi, on s'en fiche de ce que disent les Allemands! Ici, c'est la France, et la France, c'est la France, pas l' Europe! Vas donc faire ta RTI là-bas, ta Préfecture te feras rentrer chez toi avec ton dossier...

heu personne ne parle de faire passer la voiture par l'Allemagne
On parlait du fait que l'évolution des paliers de l'écotaxe pour 2014 était un mystère...
Tjrs est il que, même si c'est très souvent incompréhensible, la France n'applique pas ces taxes sans raison...
Le but étant avant tout de protéger le marché Français, mais le marché automobile Allemand, ainsi que les relations Franco Allemandes peuvent entrer en ligne de compte... On a beau être en France, on est avant tout en Europe.
 

[Maxou]

Je sais bien que j'ai raison 
Je n'ai juste pas eu le temps d'aller plus loin dans ma réflexion pour le prouver 
Mais ça va venir....
Perso, ce qui me pose un problème, ce n'est pas de savoir si on prend en compte la date de première immatriculation aux USA car ça, j'en suis sur...non le soucis vient plutôt de la phrase "immatriculé pour la première fois et acquis dans un autre pays..."
Cette phrase peut laisser supposer que ce calcul ne concerne que ceux qui, résidant dans cet autre pays, ont acheté leur véhicule sur place, l'ont immatriculé sur place puis sont venus en France avec le véhicule. Cela signifie que lorsque l'on achète un véhicule à l'étranger et que l'on n'est pas celui qui l'a immatriculé à l'étranger, on ne bénéficie pas de ce traitement de faveur...

Quelqu'un me comprend

[twinsen.spider]

oui les textes laissent de la marge à l'interprétation.
C'est comme "'année entamée"... ça peut être année civile entamée, ou alors l'année de la voiture (l'âge). Comme rien n'est précisé, on peut très bien comprendre ce qui nous arrange.

[Maxou]

En tout cas, sur ce point, les préfectures et le SIV comprennent "age de la voiture"...J'ai déjà testé.

[twinsen.spider]

Ok. merci de l'info.

[Cobra Snake 63]

salut

"Pour les autres véhicules, n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le calcul de la taxe additionnelle s'effectue en fonction de la puissance fiscale :Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur) Montant de la taxe
Inférieure à 10 0 €
Entre 10 et 15 (ou égale à 10) 100 €
Supérieure ou égale à 15 300 €

Les dispositifs locaux
Certains Conseils régionaux peuvent exonérer partiellement ou totalement du coût de la carte grise les propriétaires de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol-E85. "


Voilà ce que j'ai trouvé sur le site officiel et j'avoue ne plus rien comprendre...

Alors, comment clairement calculer la surtaxe D'un modèle V6 de juillet 2010?
Et, pourquoi une Mustang achetée en Allemagne doit être de nouveau homologuée en France... nous n'aurions pas les mêmes critères?

Fait on différence entre une Mustang US et Une Mustang Eu?

Merci pour les infos!!!

[Maxou]

Cela ne parle pas de l'ecotaxe mais de la taxe C02 (qui est inclue dans l'ecotaxe).
Pour les Mustang ayant une première immat en France ou à l'étranger de juin 2004 au 31 décembre 2007, il faut donc juste ajouter ces 300 euros au prix normal de la carte grise. C'est aussi ce montant qui est ajouté à toutes les Mustang 2004 + déjà en carte grise française.

Pour les Mustang immatriculées à partir du 1/1 2008, le calcul se fait par rapport au montant de la taxe CO2 en vigueur, soit 8000 euros pour le moment. Ensuite, tu enlèves 10% par année (entre 1 jour et 12 mois d'age, l'ecotaxe de ta Mumu sera de 8000 moins 10% et ainsi de suite).
Le soucis actuellement par rapport aux textes cités plus haut (textes du BOFIP), c'est que normalement, on devrait être taxé non pas sur la base de la taxe en vigueur le jour de l'immatriculation (8000 euros aujourd'hui) mais sur la base de celle en vigueur le jour de la 1ére immatriculation de la voiture à l'étranger (en 2010, il me semble qu'elle était de 3600 euros).

[Cobra Snake 63]

Merci pour tes explications...

Maintenant, si j'achéte une Mustang 2005/2007 en Allemagne , peux tu me dire de quels papiers j'ai besoin et, là, ça confirmera ou pas les infos que j'ai déjà et je pourrais les poster sur le forum traduis en français!

Sais tu s'il est aisé de trafiquer un compteur kilométrique de Mustang?
Peux tu également me confirmer qu'un V6 de 2005/2007 fait 210PS pour 23 ou 22 cv fisc?
Et pour finir, peux t'on gagner un peu de puissance sur un V6 et comment?

Merci d'avance...

[Maxou]

Pose ces questions dans le sujet ad'hoc pour ne pas pourrir ce post 

[Cobra Snake 63]

Ok, désolé Maxou, je n'ai pas l'habitude des forums mais, je comprends, pas de problemes!

[Le_guit]

Juste un petit message pour faire suite, j'ai bien envoyé une demande au BOFIP 
Par contre, juste un accusé à imprimer, pas d'accusé de réception par mail (pourtant legion chez les impôts). 

Maxou, ca t' as fait la même chose? J'espère qu'ils l 'ont bien reçu...

[twinsen.spider]

En cherchant des infos, voila ce qu'on peut lire sur le site suivant :

http://www.espaceprovpn.com/actualite/BONUS%20MALUS%202013/

3. Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.
Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.

Ils fournissent également un exemple qui va bien dans le sens : la base de la taxe est calculée à la date de première immat et non sur la base du barème en vigueur en 2014.

Je ne sais pas la valeur légale de ce site mais bon ...

[Le_guit]

 
J'ai reçu la réponse du BOFIP !

Je la posterai dans la soirée histoire de faire tenir le suspense.... 

[Maxou]

ça sent bon ? On dirait bien vu le