Taxe annuelle

[GrisCarbonV8]

et les mustangs modernes n'ayant pas de quantité de CO2 d'indiquer sur les cartes grises comment déterminer qu'elle dépasse le plafond de 250 gr alors que lors de l'immatriculation on nous fait payer une taxe forfaitaire par rapport aux CV ?

[Fmaxii]

et les mustangs modernes n'ayant pas de quantité de CO2 d'indiquer sur les cartes grises comment déterminer qu'elle dépasse le plafond de 250 gr alors que lors de l'immatriculation on nous fait payer une taxe forfaitaire par rapport aux CV ?

Quand le taux de CO2 n'est pas connu, alors la taxe est mise pour les véhicules de plus de 16 CV....

[le gugusse de Montauban]

Y vont surement trouver un moyen de la mettre comme il faut. mais se ne sont pas eux qui y perdrons de l'argent  et eux seront toujours de plus en plus riches et avec le pognon qu'ils nous tapent.

[boss-302]

a decharge cela te/nous permet de rouler sur de bonne route.......................en BE on paye beaucoup plus cher (et tout les ans) pour avoir le plaisir de frequenter des nids de poules dinosaures

[GrisCarbonV8]

mon ami Boss vient passer quelques jours dans le gard, et tu verras c'est plus des nids de poules ici ! c'est Beyrouth !!! j'ai dû acheter un 4x4 pour préserver mon pauvre dos et avec la Bullitt c'est Rock and roll tous les jours ! bon faut dire que le Gard c'est le département le plus pauvre de France, record de RSA, de blaireaux et de cas sociaux !!! (oui je vais me faire des amis.....!, mais je préfère mes ennemis, au moins on sait qui ils sont.....!). vivement que je me tire d'ici !!! (ps : personne veut acheter une belle villa 90 m2, 3 garages, 1200 m2 de terrain au soleil ?)

[SERGIO 52]

     Franchement non pas pour moi dans le GARD ,
     Je te souhaite bonne vente 

[boss-302]

ha bon je pensais que c'etait un departement sympa le gard 

[azantac]

il pourra prendre au moins un mois de vacances.
avant d'arriver dans le Gard, sur la route il aura l'occas de faire des haltes où il sera bien reçu   

[GrisCarbonV8]

sympa oui si tu viens boire un pot chez moi, mais le reste  beurk, majorité de cas sociaux, d'alcoolos au petit jaune dès le matin (j'ai vendu et arrêté la moto à cause de cela) record de france de morts sur les routes, (remarque j'ai jamais vu ailleurs autant de voitures pourries rouler, doivent les récupérer dans des casses autos) record de france de RSA, et tous des GRANDES GUEULES ! ont tout vu ont tout fait, ont toujours raison !!!
ya que le soleil pour se consoler !

[sebalibalo]

sympa oui si tu viens boire un pot chez moi, mais le reste  beurk, majorité de cas sociaux, d'alcoolos au petit jaune dès le matin (j'ai vendu et arrêté la moto à cause de cela) record de france de morts sur les routes, (remarque j'ai jamais vu ailleurs autant de voitures pourries rouler, doivent les récupérer dans des casses autos) record de france de RSA, et tous des GRANDES GUEULES ! ont tout vu ont tout fait, ont toujours raison !!!
ya que le soleil pour se consoler !

ils sont pas mieux que mes catalans à ce que je vois, ah si peut être à un détail : les miens sont des grosses feignasses !

[sergio34]

C'est vrai que dans le languedoc roussillon, moi qui y habite aussi c'est vraiment pas terrible, comme le dit exactement Misterbullitt.
A PART LE SOLEIL, le reste tu cherches... et si tu trouves tu m'appelles.

Pour les 160 euros de taxe, c'est si je ne m'abuse pour les véhicules dont la date de mise en circulation est > au 5/12/2007.
Eh oui.
Maintenant je ne sait pas si le décret d'application a été voté.
Dès qu'il le sera l'administartion ne va pas en oublier quelque uns.
Pour cela ce ne sera pas très difficile, il lui suffira de ressortir par informatique toutes les voitures qui sont passées en préfecture pour immatriculation, sachant que sur le certificat provisoire d'immatriculation le CO2 est inscrit sur la case V7.

Il feront un rapprochement entre la date de mise en circulation et le co2 et tout ce qui sera > au 5/12/2007 auront droit au 160 euros.

Est ce qu'ils utiliseront cette méthode.., je n'en sais rien.., tout ce que j'espère pour vous c'est que le fisc laisse les gens libre de leur choix de payer ou pas.
A eux de ne pas se faire "prendre" lors de contrôle routier.

Je connaissais cet article lorsque j'ai acheté ma stang et c'est pour çà que j'avais acheté une fin 2006.
A.

[sebalibalo]

quand tu parles d'une mise en circulation, c'est bien LA 1ère mise en circulation (aux US ou Canada dans le cas d'un achat d'occasion) ?

[Taemangniji]

Non, dans ce cas présent il s'agit de la première immatriculation française.

Une mustang de 2005 importée et immatriculée en France en 2006 => c'est OK.
Une mustang de 1966 importée et immatriculée en France en 2010 => tu casques!

[SERGIO 52]

Non, dans ce cas présent il s'agit de la première immatriculation française.

Une mustang de 2005 importée et immatriculée en France en 2006 => c'est OK.
Une mustang de 1966 importée et immatriculée en France en 2010 => tu casques!

:-\Vive la France

[sebalibalo]

j'vais aller m'installer à Tombouctou 

[GrisCarbonV8]

je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :

"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."

et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ?

[geoffrey]

mon ami Boss vient passer quelques jours dans le gard, et tu verras c'est plus des nids de poules ici ! c'est Beyrouth !!! j'ai dû acheter un 4x4 pour préserver mon pauvre dos et avec la Bullitt c'est Rock and roll tous les jours ! bon faut dire que le Gard c'est le département le plus pauvre de France, record de RSA, de blaireaux et de cas sociaux !!! (oui je vais me faire des amis.....!, mais je préfère mes ennemis, au moins on sait qui ils sont.....!). vivement que je me tire d'ici !!! (ps : personne veut acheter une belle villa 90 m2, 3 garages, 1200 m2 de terrain au soleil ?)

Evite de faire une telle pub si tu veux vendre !!! 

[sergio34]

je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :

"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."

et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ?

Hé bien oui, pour tout véhicule dont l'importation est > au 05/12/2007.
Cette décision a été prise lors des discutions concernant le Grenelle de l'environnement.
Il fallait qu'ensuite le décret soit voté.....et s'il a été voté, hé bien il va falloir essayer de passer à travers les gouttes.....j'sais pas comment....peut être jouer l'innocence...
dire qu'on n'était pas au courant...
A se prendre une "prune" autant attendre et voir comment l'administration compte agir!!!!

[Takezo]

extrait > http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

    * immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,

dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,

Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile

[Le chat]

mon ami Boss vient passer quelques jours dans le gard, et tu verras c'est plus des nids de poules ici ! c'est Beyrouth !!! j'ai dû acheter un 4x4 pour préserver mon pauvre dos et avec la Bullitt c'est Rock and roll tous les jours ! bon faut dire que le Gard c'est le département le plus pauvre de France, record de RSA, de blaireaux et de cas sociaux !!! (oui je vais me faire des amis.....!, mais je préfère mes ennemis, au moins on sait qui ils sont.....!). vivement que je me tire d'ici !!! (ps : personne veut acheter une belle villa 90 m2, 3 garages, 1200 m2 de terrain au soleil ?)
[
/quote]


Viens chez nous Claude , tu as déja la bonne immat'