Passage au controle Technique et carte grise d'une Mustang 1967

[musthib80]

Oui mais s'il est impossible d'obtenir un certificat de conformité, le certificat de la FFVE devrait suffire. C'est pas un document officiel  mais il est quand meme reconnu par l'administration, non?

il me semble avoir lu qu'un accord avec le ministere des transport avait été trouvé pour ce sujet....

[Dearborn67]

Oui mais s'il est impossible d'obtenir un certificat de conformité, le certificat de la FFVE devrait suffire. C'est pas un document officiel  mais il est quand meme reconnu par l'administration, non?

Malheureusement c'est l'arrêté qui prime.

[Thierry]

En relisant les textes que tu as postés ca me semble bon:

...ou une attestation d'identification pour véhicule importé délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou...

Le certificat de la FFVE fait office d'attestation de réception de la DRIRE alors c'est tout ce qu'il y a a fournir d'aprés ce que je comprends.

[Dearborn67]

En relisant les textes que tu as postés ca me semble bon:

...ou une attestation d'identification pour véhicule importé délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou...

Le certificat de la FFVE fait office d'attestation de réception de la DRIRE alors c'est tout ce qu'il y a a fournir d'aprés ce que je comprends.

"délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou" on parle dans ce cas d'une DREAL pour une RTI.

La FFVE ne fait de reception à titre isolé 

C'est comme le sujet sur les immat avec les numero de serie, il y a les lois et il a y la vrais vie, mais le departement qualité du reseau de controle pour lequel je travail n'ira jamais contre les regles

[Thierry]

"délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules ou" on parle dans ce cas d'une DREAL pour une RTI.

"Par le service", il n'y a aucune précision et le certificat de la FFVE est bel et bien reconnu comme l'équivalent de celui de la DREAL pour les véhicules de plus de 30 ans.

Désolé d'insister mais pour moi ce texte ne prouve rien.

[Dearborn67]

" le service chargé des réceptions des véhicules " = DRIRE = aujoud'hui DREAL, moi je ne coupe pas la phrase ou ca m'arrange 

[musthib80]

Messieurs ne nous emballons pas,

je vais faire en sorte à ce que ca passe et c'est tout;

apres d'autres l'ont fait avant moi alors............

dans ce cas plus d'ancienne ricaine sur les routes Françaises

[Thierry]

" le service chargé des réceptions des véhicules " = DRIRE = aujoud'hui DREAL, moi je ne coupe pas la phrase ou ca m'arrange 

J'ai pas fait expres mais il n'empeche que c'est la FFVE qui fait le boulot de la DRIRE et c'est reconnu par l'administration alors ca devrait l'etre par les centres de controle technique.

Messieurs ne nous emballons pas,

je vais faire en sorte à ce que ca passe et c'est tout;

apres d'autres l'ont fait avant moi alors............

dans ce cas plus d'ancienne ricaine sur les routes Françaises

+1 S'il y a toujours des anciennes qui sont immatriculées aujourd'hui, je doute que ce soit parce que certains contournent la legislation.

[Dearborn67]

Messieurs ne nous emballons pas,

je vais faire en sorte à ce que ca passe et c'est tout;

apres d'autres l'ont fait avant moi alors............

dans ce cas plus d'ancienne ricaine sur les routes Françaises

De tout façon tu as déjà eu la reponse par le contact que tu as eu chez nous

Et pour Thierry ne t'inquiete pas il n'y a aucun probleme entre lui et moi il est taquin c'est tout 

[Dearborn67]

+1 S'il y a toujours des anciennes qui sont immatriculées aujourd'hui, je doute que ce soit parce que certains contournent la legislation.

Oui mais pas chez nous 

[Thierry]

Je suis taquin mais il n'empeche que je crois quand meme ce que je dis.

[Thierry]

Et puis si c'est pas le cas, ne trainez pas sur le forum et montrez votre mecontentement dans les rues.

[musthib80]

oui mais chez vous il y a eu 2 sons de cloche; 1auditeur qui dit pas de soucis; pourtant c'est sont boulot de répondre aux questions des centres de chez vous et un autre qui dit attention sous réserve apres verification du certificat FFVE si c'est un certificat s'en est un point à la ligne!

[Thierry]

Les D.R.I.R.E (Mines) orientent le demandeur vers l'immatriculation en série « véhicule de collection »,(caractéristiques obsolètes de celui-ci)  plutôt qu'en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L'ATTESTATION est le document administratif équivalent.

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

[Dearborn67]

Les D.R.I.R.E (Mines) orientent le demandeur vers l'immatriculation en série « véhicule de collection »,(caractéristiques obsolètes de celui-ci)  plutôt qu'en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L'ATTESTATION est le document administratif équivalent.

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=80&menu_id=115&Itemid=51

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau 

[musthib80]

c'est exactement ce que j'était entrain de lire!!!! avec je l'avoue une sensation de réjouissement!!!

[musthib80]

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau 
[/quote]

dans quelle sens dis tu cela?? dans notre sens ou dans le tiens?

[Thierry]

L'utilité du certificat de la FFVE en prendrait un grand coup alors il y aurait surement eu une annonce sur leur site si leur service était devenu obsolete.

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau 

Bon courage.

[Dearborn67]

Je sens que je vais avoir du boulot demain au bureau 

dans quelle sens dis tu cela?? dans notre sens ou dans le tiens?
[/quote]

Le sujet va être traité, je pense dans la journée, nous allons prendre contact avec la responsable du Bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré au ministère.

Je vais te donner le nom d'une autre personne chez nous qui devrait prendre le dossier en main (en MP).

Affaire à suivre !

[le gugusse de Montauban]

J'en connait un qui vient de semer pagaille