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Vends Mustang 1969 convertible 351 GT Française d'origine

Démarré par Jean-Yves 26, 19 Octobre 2024 à 19:01:02

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Jeff/38

Une voiture de collection est peut-être considérée comme une oeuvre d'art.
Dans les années 80 notre premier ministre Laurent Fabius, issu d'une famille renommée de marchand de mobilier d'art, avait fait voter l'exonération de ces objets de bon nombre de taxes...

Jean-Yves 26

Exact Jeff, d'ailleurs ça avait fait pas mal de bruit à l'époque, sans que les choses changent pour autant  ;D

toine10

Citation de: olive82 le 03 Novembre 2024 à 19:33:41En fait au delà de 6 voitures vendues en 1 an ils considèrent que tu es un revendeur donc tu dois avoir une société et donc payer des taxes/impôts

c'est faux ...

à partir du moment ou ça devient une rente, qui influe également sur ton revenu annuel, tu bascules automatiquement dans la vente de vl ... du coup ce sont des revenus à déclarer (bah oui, si tu bosses pour 25k à l'année et que tu vends pour 20k de bagnole, même qu'il n'y en ait que 2 ou 3, c'est une activité de vente de véhicule ...)

mais contrairement aux vl en CGN , les vl de collections sont considérés comme des œuvres d'art et tu dois déclarer la plus value

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231

Jean-Yves 26

Ce n'est absolument pas ce que m'a dit le contrôleur fiscal en 2017 concernant les VL en CGN pour un particulier.
Est-ce que celà a changé depuis 7/8 ans c'est possible, mais dans les textes, la notion de nombre n'apparait pas.
En tous les cas, j'ai restauré 3 Land rover série I acheté quasi épaves et revendu en état proche du neuf, donc  ;D

Ok pour les CGC, c'est marge brute moins les frais = plus-values net à déclarer. ;)

Thierry

Citation de: Jean-Yves 26 le 04 Novembre 2024 à 12:15:16Est-ce que celà a changé depuis 7/8 ans c'est possible, mais dans les textes, la notion de nombre n'apparait pas.
Si la notion de nombre n'apparait pas, ce qu'a dit ton contrôleur fiscal est faux, non ? ;D

filou96

Ouais sauf que les textes changent à peu près tous les 6 mois en France ( et je suis gentil ... sans parler de la rétroactivité et des niches etc ... ) , c'est le millefeuille administratif , qd je bossais encore , mon expert comptable me disait qu'il n'avait aucune visibilité tellement tout changeait sans arret , les éditeurs de logiciels pro s'arrachaient les cheveux ...

Jean-Yves 26

Citation de: Thierry le 04 Novembre 2024 à 12:45:24
Citation de: Jean-Yves 26 le 04 Novembre 2024 à 12:15:16Est-ce que celà a changé depuis 7/8 ans c'est possible, mais dans les textes, la notion de nombre n'apparait pas.
Si la notion de nombre n'apparait pas, ce qu'a dit ton contrôleur fiscal est faux, non ? ;D
Ça serait surprenant c'était pas un bambin fraîchement sorti des études, mais plutôt un vieux briscard à 2 ans de la quille..
Après qu'il faille lire entre les lignes ou comprendre entre les mots, comme le dit filou, c'est autre chose.. ;D
D'ailleurs ils sortent toujours du chapeau un alinéa d'un décret à la 456 ème page qui confirme qu'ils ont raison  LOL

Ducatica

C'était pour l'isf que cela n'était pas a déclarer pas au niveau des revenus....

FLYER34

Citation de: toine10 le 04 Novembre 2024 à 10:42:32contrairement aux vl en CGN , les vl de collections sont considérés comme des œuvres d'art et...
Le texte du BOI, en lien, dit exactement l'inverse :

"Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d'immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l'article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »)."

Le mot important est le "également".
Le paragraphe précédent du BOI donne la définition des véhicules de collection soumis à taxation en cas de revente (plus de 30 ans ; non modifiés).
Les véhicules en CG "collection" font également partie des vehicules taxables, mais ils ne sont pas les seuls.

Autrement dit, CGN ou CG "collection" => aucune différence pour le fisc.

Ensuite, que le fisc ne fasse pas la chasse à tous les vendeurs d'autos de plus de 30 ans est une évidence.
La plupart des transactions sont soit < 5 k€ soit en moins-value pour le vendeur.
A ce jour, le fisc n'a pas cherché à se donner les moyens de cibler toutes les transactions portant sur des autos de plus de 30 ans.
Par contre, il n'est pas impossible qu'un logiciel déclenche une alarme si un particulier vend plus de "X" véhicules dans l'année. ("X" pouvant être égal à 6, par exemple). 
 

toine10

si il fallait faire la chasse à tous les vendeurs de bagnole ... quand tu vois la masse que ça peut représenter vu les milliers de transaction à la journée ...

Jean-Yves 26

Flyer34, cette définition ou analyse me semble très bien.
C'est certainement ce qu'avait sous-entendu le contrôleur par 6 voitures, certainement une alarme déclenche un pré-controle. A l'époque je n'avais pas approfondi le sujet  ;)

Thierry


Jean-Yves 26

;D  non, maintenant que j'ai bien pourri mon annonce ;D

J'attends de passer le CT en décembre, puis je verrai en mars pour la mettre sur des supports en ligne.
Je ne suis pas pressé, mais mon pote ne va pas attendre 2 ans non plus.. ;D

Et puis je me tâte si je vends pas plutôt ma moderne (bmw) je roule plus, 4 ans et 21000 kms bref même pas rodée ::)
Pfff, dilemme !

Jean-Yves 26

Voilà les photos des dessous chics !!
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et voilà l'état des sièges ! You cannot view this attachment.


Jean-Yves 26

C'est une renforcée, oui associé à mes amortisseurs QA1 réglables à 18 positions et lames très récentes, ça me convient parfaitement, en même temps je n'ai pas d'expérience de tenue de route d'une conventionnelle avec amortisseurs classique.. ;) sachant aussi qu' une convertible est toujours moins rigide qu'un coupé  ;)

Jean-Yves 26

Sur la photo, je n'avais pas encore changé mes amortisseurs hein  ;D

Jean-Yves 26

Bonjour,
un petit up, contrôle technique passé aujourd'hui, de bonheur sous une pluie battante, elle est étanche partout .. ;D

Contrôle technique vierge, un peu de ripage, pas plus que la dernière fois. Le contrôle technique a été étonné de ne pas trouver de jeux nul part  ;) pourtant il a cherché... 45 minutes sur le pont  smk2
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🡱 🡳