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Importation Belgique vers france

Démarré par Reno76, 02 février 2020 à 20:43:54

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Reno76

Bonsoir je m'oriente vers une mustang v8 en Belgique car c'est l'endroit où j'ai trouvé le véhicule exact que je cherche et je vais la voir en fin de semaine. Quelqu'un peut-il me rassurer sur les procédures pour l'importation et l'immatriculation en France. A partir du moment où les véhicule est belge toutes les taxes d'importation sont déjà acquittée?  Il n'y a que carte grise française à priori à payer ?
D'autre part est-il connu que les mustang sont un peu moins chers en Belgique?

Merci beaucoup pour votre aide éventuelle. Bonne soirée

Fc08

tu payes la tva dans le pays d'achat si celle ci a plus de 6 mois , ensuite ton vendeur doit faire en sorte de la dédouaner et pour toi normalement rien à faire sauf bien sûr l'immatriculation dans le pays de résidence .Si elle est neuve tu payes htva dans le
pays d'achat et tu payes la tva correspondante en france

Perso j'ai acheté la mienne au luxembourg elle avait 6mois donc j'ai payé la tva 15% au luxembourg contre 21% en belgique , le dédouanement a été fait par le vendeur et donc avec tout ces documents j'ai pu l'immatriculer en belgique , la seule chose que j'ai dû prendre en charge c'est le passage au CT en belgique pour qu'elle soit en ordre de roulage
convertible deep impact blue, suspension sport, échappement, admission direct K&N, full led , strip mustang bas de caisse , strip carrosserie , sidemarkers, switchback, feu de recul Led, vitres teintées , antenne courte , xénon 35w 6500k, AB LED, bouton start GT350, intérieure alu brosse noir , barre anti rapprochement perso , couvercle boite à fusible inox, tank cooler mishimoto, vérin Ford performance , emblème noir , grille inférieur façon ecoboost, support de plaque bas de pare choc, jantes 20", cligno séquentiel , protection céramique , peinture étriers rouge


Projet: , reprogrammation, volant GT350 cuir noir et rouge , tri bar ,and more

Fmaxii

Il faut que tu précises de quelle modèle il s'agit...
Plus de 30 ans?
Avant les Gen 6?
Modèle européen ou us?

Car c'est totalement différent suivant les cas...

Fc08

Citation de: Fmaxii le 02 février 2020 à 20:58:17Il faut que tu précises de quelle modèle il s'agit...
Plus de 30 ans?
Avant les Gen 6?
Modèle européen ou us?

Car c'est totalement différent suivant les cas...

effectivement moi j'étais parti sur les dernières générations vu qu'on se trouve dans cette rubrique mais t'as raison de demander 👌🏻
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Provence13

Si achat véhicule moins de 6 mois et 6000 kms alors tu paies le véhicule ttc dans le pays. Tu dois payer la tva en France ensuite pour obtenir ton quitus fiscal qui va te servir pour l'obtention de ta carte grise. Tu dois aussi payer lors de l'immatriculation le malus. Le montant est celui de l'année de la première immatriculation diminué de 10% par année d'ancienneté. En l'occurence 9450€ pour une 2019. Ensuite avec la carte grise, tu te fais rembourser la tva versée au vendeur.

Reno76

Bonjour Provence 13,
Merci pour ta réponse. La voiture que je vise est de 2012 donc pour le malus jimagine malus de l'époque -80 % d'après ce que tu dis. Pour une 2012 tu payes la tva dans les deux pays aussi en étant remboursé que de la tva belge?
Merci de ton retour

Provence13

Dans ton cas tu paieras uniquement la TVA en Belgique je pense et tu devras tout de même demander un quitus fiscal qui sera gratuit.

Reno76

D'après ce que j'ai compris c'est ça en effet. Mais ce malus dont tu parlais ? On ne m'en parle pas tu es certains de cela? Merci de ta réponse

Reno76

D'après mes recherches et vos informations je comprend cela :
Sachant que c'est une voiture immatriculée en Belgique de 2012

J'achète la voiture. Je rentre en France pour obtenir un quitus fiscal aux impôts (gratuit)
Ensuite je demande une immatriculation en ww sachant que le certificat de conformite. Européen nécessaire pour une immatriculation définitive, n'est pas nécessaire pour une immatriculation en ww. Le contrôle technique belge fonctionne également s'il a moins de six mois.je ne parle pas des autres documents faciles à récupérer.
Avec cette plaque je peux récupérer la voiture (valable en Europe) la ramener en France et la faire immatriculer définitivement avec le certificat de conformité demandé chez Ford.
Je n'ai pas de confirmation Sur d'éventuelles taxes à payer ... à votre bon cœur!

Merci pour vos remarques éventuelles

ducobu

Je ne suis pas convaincu que ça soit si facile car en 2012 ford belgique n'importait pas encore de Mustang officiellement donc je ne pense pas que tu vas avoir le coc facilement.


Reno76

Pour le coc c'est en France que je vais le demander pas en Belgique alors ça change les choses non ?

Fmaxii

Tu n'auras pas de certificat de conformité pour une 2012, ou tout autre Mustang d'avant 2015 (et encore, il faut que ce soit une version Euro).

Il te faudra faire les modifications nécessaire pour la faire homologuer en France, par l'Utac et la Dreal

Reno76

Merci
Après renseignement la voiture est vendue par le garage avec un certificat de conformité européen. Garage fiable grande marque.

Fmaxii

Il n'existe pas de certificat de conformité européen pour ces modèles.
Une homologation faite hors de France n'est pas reconnue en France.

Reno76

Tu as l'air certains de ce que tu dis je vais creuser alors ... merci
Quelqu'un d'autre pourrait confirmer ou infirmer ?
Merci

Thierry

Oui je confirme. Tout ce que tu pourras obtenir de la part de Ford pour une 2012 qui a été importée a titre individuel en Belgique, c'est un certificat de non conformité et avec ça, tu pourras aller a la DRIRE pour lancer la procédure d'homologation et c'est coûteux.
La France est dans l'illégalité depuis des années mais elle ne reconnait pas les homologations faites a titre individuel dans d'autres pays de la CE.
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/et-si-on-s'attaquait-a-l'utac/
Mon autre passion:
Photographie

Reno76

Tu veux dire que le certificat de conformité européen fournit en Belgique peut être remis en cause... c'est un certificat européen non ?

Fmaxii

Malgré qu'il soit européen, la France ne le reconnaît pas.. sbhy

Thierry

Oui, je t'ai mis un lien vers un sujet dans lequel un membre voulait contester auprès d'un tribunal mais a ce jour, personne n'a signalé avoir obtenu gain de cause.
Mon autre passion:
Photographie

Reno76

Merci pour le lien, ça date de 2012 peut être que cette incongruité a changer