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Acheter en France, immatriculer en Belgique

Démarré par lama, 30 Janvier 2015 à 22:16:06

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lama

Bonsoir à tous,

Après avoir lu pas mal de sujet sur l'importation en UE et hors UE ainsi que le site de D.I.V. je reviens vers vous pour quelques questions.

Je suis tombé sur un fastback de 1967 qui m'intéresse beaucoup, cependant il est en France et loin (500km), je préfère donc me renseigner auprès de vous avec de me déplacer pour le voir (déplacement prévu lundi en faite...)

Le propriétaire m'a envoyé une copie du controle technique, le papier vert de la douane française (846A), il m'a dit avoir du payer une taxe de douane pour faire venir le véhicule en France, ainsi que le papier de F.F.V.E qui est l'attestation pour avoir une carte grise pour véhicule d'époque en France. Cependant en tant que belge, je pense pas que je puisse avoir une carte grise française...

Du coup je me demandais si ces documents étaient suffisant pour l'immatriculation en Belgique sans avoir a payer la fameuse taxe des 10 %  ? Car jusqu'à preuve du contraire la France est toujours dans l'UE... J'ai lu plein d'information sur le site de la D.I.V. ou on parle de certificat d'immatriculation pour l'import, de l'autre on dit qu'apparemment il n'est pas obligatoire pour l'immatriculation du coup je suis un peu perdu...

Si je me réfère au passage suivant : http://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/acheter_ou_vendre_un_vehicule/a_l_etranger/

CiterQuand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :
du pays dans lequel vous achetez le véhicule
de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens.
Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.
Au sein de l'Union Européenne
Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d'une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane.
Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants :

une facture d'achat ou d'autres documents commerciaux éventuels.
une attestation d'immatriculation étrangère originale si vous l'avez reçue.
la demande d'immatriculation d'un véhicule dont la rubrique T a été complétée.


Personnellement ça me semble bon..


Quelqu'un peut confirmer ou non ?

Merci d'avance

Bonne soirée

Thierry

Oui, a partir du moment ou la douane a été payée dans un pays de l'UE, tu ne devrais plus la payer a nouveau. Par contre c'est un particulier ou un professionnel qui vend cette Mustang? Un particulier doit obligatoirement avoir les papiers du véhicule a son nom pour pouvoir vendre en France. Je suppose que c'est pareil en Belgique. ???
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lama

Elle est dans un garage, mais je ne sait pas s'il l'a vend sur la société ou en tant que particulier.

Il m'a envoyé une copie de la FFEV pour la demande d'immatriculation véhicule de collection en France.

Si j'ai bien tout saisi, il me faut un exemplaire de déclaration de douane pour prouver que la voiture est déjà dans l'UE et que la douane a été payée (il m'a dit qu'il l'avait fait vu qu'il a payé la TVA, d'ou le 846A pour l'immatriculation, car impossible d'avoir ce papier si le véhicule est pas dédouaner, d'après http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-retour-en-france/les-formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un)

Ensuite il me faut une carte grise français, là je crois qu'il n'y a toujours pas de carte grise française pour le véhicule, vu qu'il m'a montré qu'il avait fait la demande => j'attends la confirmation sur ce point.

Si je n'ai pas la carte grise français, alors il me faut le titre de propriété américain ou une carte grise d'avant l'arrivée en France.

Je résume bien ?

Thierry

En France, il te faudrait les papiers US du véhicule et une facture de société si ces papiers ne sont pas au nom du vendeur. Pour un véhicule dédouané dans un autre pays de l'UE, il faut demander un quitus fiscal au centre des impôts du domicile. Un équivalent du 846A non français ne sera pas valide.
Après, pour la Belgique je sais pas mais il doit sûrement y avoir des similitudes. Si tu n'as pas de réponse de la part des belges sur le forum, le mieux serait de te renseigner auprès des services d'immatriculation.
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lama

Je suis passé dans un garage et on m'a dit que le title + facture + dédouanement français c'était ok. :)

Maxou


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