Bonjour Erwin et bienvenue sur le forum.
La publicité gratuite n'est pas autorisée ici mais puisque on a cité ton entreprise plus ou moins négativement, tu es en droit de la défendre.
Le procédé de domiciliation que vous utilisez est inconnu pour nous d'ou le débat qu'il a engendré alors si tu veux en parler pendant des heures, tu es le bienvenu. On est ignares mais pas irrécupérables.

Même si je n'ai pas choisi vanilla sky pour ma mustang, j'ai trouvé que la solution vanilla sky est la plus intéressante au niveau du prix quand je m'étais penché sur les recherches (mais c'est aussi la solution la moins "évidente").

Je ne veux faire de publicité pour personne, mais du fait que je suis l'auteur de ce post, et que j'ai appelé VS pour des infos, je vais quand même donner mon sentiment.
Rouler en Mustang, Corvette ou vieille ricaine est une passion, et celà ne fait pas de nous des gens riches, qui vont chez Ferrari comme à Krouf.

Mais depuis 1 an, j'ai payé deux cartes grises soit 3500 €, une C6 et ma Mustang.
Si l'on paye en plus 10 % sur la voiture HT, y compris sur les frais de transport, plus l'Homologation, et bien je pense que l'Etat Français mérite son étiquette d'Etat Voleur.

Sur une voiture vendue 40 000 § aux US, faites le Calcul:
prix en euros: 28 344€
Transport: 3000€

Droits (10 %) 3134€
Homologation (environ 3000€)

Garte Grise: en vaucluse 1600 €

Total 39 078€ soit une perte de 10 734 €, ou plus précisement 7 734 € si l'on enlève le transport.

C'est pas scandaleux?

Je suis en colère

Et encore, je pense que mon calcul est perfectible, car j'ai sûrement oublié des trucs.

Bonjour,

Roland : oui vous avez oublié une donnée non négligeable dans la calcul : la TVA !!
Donc 19,6% à rajouter..! 

Je reviens sur ce meme post d'ici ce soir pour plus d'infos sur la domiciliation, puisque c'était le sujet de départ.


Amicalement,


Erwin.

Bonjour à tous,

Me revoilà, après un petit contre temps, pour vous éclairer sur le principe de la domiciliation.Avec quelques rappels et des informations surement utiles pour certains, je vais essayer d'aller à l'essentiel et de m'exprimer le plus clairement possible.Je remercie par avance ceux qui liront l'article en entier !


Je ne m'étale pas sur l'importation en elle même (les frais, la douane, le transport etc..) que vous maitrisez tous et commence directement par l'épreuve (car c'en est bien une) de l'immatriculation FR.

A/ Préface
Immatriculer en France directement un véhicule US importé (depuis les US ou depuis un autre pays de l'UE) est impossible.
> Il faut faire une RTI (réception à titre isolé) en demandant un dossier à la DRIRE (une par région avec plusieurs antennes départementales), modifier le véhicule, valider ces mêmes modifications par des tests techniques à l'UTAC (dans le 91) puis enfin retourner à la DRIRE pour récupérer un PV (procès verbal) de RTI.


B/ Constats
Que vous vous en chargiez vous même ou que vous les confiiez à un professionnel, ces démarches sont longues, fastidieuses et dans certains cas très couteuses.Dans le pire des cas (et il y en a de plus en plus), les véhicules ne sont meme pas "immatriculables".

Cout moyen d'une homologation complete (dossier DRIRE + UTAC) :
- Mustang V8 GT : 4 000 € en moyenne si on oublie les quelques voleurs qui la facturent 6 ou 7 000 mille euros..
- Dodge RAM 1500 : 4 500 € en moyenne
- HUMMER H2 : 10 000 € ou plus, selon l'hummeur du jour..
- Caterham, AC Cobra Replica : cout inconnu et dans la plupart des cas, pas d'immatriculation possible, meme en collection..!

Avec un dossier DRIRE qui vaut en moyenne dans les 100 € et un passage UTAC à 1 400 € (compris dans les tarifs sus-cités).
En général, 2 à 4 mois d'attente pour au final : un clignotant modifié, un silencieux à la place du V8 (remis après les tests on est bien d'accord..), une plaque constructeur et deux paperasses qui se battent en duel..

Plus clairement, un véhicule qui sort avec 99% de similitude par rapport au modèle américain niveau équipements, sécurité, performance, sonorité etc..
Comme le disent les pros de l'homologation (bien que je préfère le terme francisation) : "l'homologation vous savez, c'est que du papier.." !
Un papier à 4 000 € minimum, sans compter la CG !! 

Pour la CG, en préfecture, de 1 000 à 3 500 € selon les modèles et le millésime, sans compter l'éventuelle taxe CO² à payer tous les ans.

> Une addition plutôt salée, qui allège votre portefeuille (et alourdit votre rêve) à de 5 à 14 ou 15 000 € tout compris.


C/ La domiciliation, c'est quoi ?
Pour aller droit au but, c'est être domicilié à l'étranger et donc pouvoir immatriculer (ou laisser immatriculé) son véhicule la bas afin d'éviter le brelan DRIRE/UTAC/Préfecture à l'arrivée en France.Dit autrement : profiter des administrations étrangères beaucoup plus clémentes et souples qu'ici, pour acquérir et immatriculer son véhicule hors de France.On reste bien sur en Europe, la domiciliation, je l'expliquerais un peu après, n'est possible qu'au sein de l'UE, et sous certaines conditions.

Impossible ? Illégal ? Pas fiable la domiciliation ?
Pas le moindre du monde, il suffit juste d'en connaitre tous les aspect et de s'y prendre correctement.

Le mot "domiciliation" peut faire peur.Evidemment, en aucun cas il n'est question de "toucher" d'une manière ou d'une autre à votre domicile français.
Plus simplement, être domicilié à l'étranger, c'est bénéficier d'une adresse physique RÉELLE, LÉGALE et FIABLE grâce à laquelle vous pourrez immatriculer votre véhicule.J'insiste sur les termes réelle, légale et fiable pour les raisons suivantes :

"Ouais, il va nous créer une adresse bidon, fictive à l'étranger.."
> Faux.Vous êtes domicilié de manière tout à fait réelle, avec une adresse physique qui existe, au sein d'un organisme spécialisé, avec tous les services annexes habituels : renvoi de courrier, gestion téléphonique si vous voulez un numéro (inutile dans notre cas), fax, gestion administrative diverse..

"Ouais il va nous domicilier chez quelqu'un, ou dans un garage.."
> Faux.Votre domiciliation vous est propre, et aucun cas une autre entité (physique ou morale) n'intervient pour vous "prêter" une adresse.
Cette solution, vous n'imaginez pas combien de français l'utilisent en toute illégalité !
Chaque semaine plusieurs personnes m'appellent et m'expliquent qu'ils sont domiciliés chez un parent ou un ami..! Trop borderline comme solution, illégale bien sur, mais qui peut être tolérée en pratique, avec un peu de tchatche..


D/ Concrètement alors ? Comment on fait ?
Avant de vous dévoiler la recette, un petit rappel sur la loi concernant la circulation et l'immatriculation des véhicules en France :

"Toute personne physique résidant plus de 6 mois par an en France est considéré comme un résident fiscal français et doit immatriculer ses véhicules personnels en France"

Il s'agit toujours du cas, et se pose alors le premier problème..puisque vous résidez plus de 6 mois par an en France, et que tout vous y rattache (job, activités, domicile..), vous vous heurtez à cette loi qui vous oblige à immatriculer votre voiture en France.

La pirouette, la voila :
Puisqu'en tant que particulier, vous êtes limité dans vos actions, vous êtes domiciliés en tant que professionnel.Je m'explique.
En créant une société sur place (société dont vous êtes le propriétaire), vous bénéficiez d'une adresse physique réelle.Vous pouvez désormais immatriculer votre véhicule à son nom.

Je continue.
Cette société, vous n'en voulez pas.Et moi non plus d'ailleurs.
Elle est crée sous la forme inactive (dormante) et n'est finalement ni plus ni moins qu'une simple adresse.Quand je dis dormante, ne comprenez pas écran ou phantome ! Votre société existe, mais ne génère aucun revenu, n'a pas d'activité, ne facture rien, n'achète rien.
Dans le fond, c'est une société.Dans la forme, c'est une boite aux lettres.Et c'est tout ce qui nous intéresse.

Pourquoi une société ?
A ca je réponds qu'aujourd'hui, c'est la seule solution LÉGALE pour bénéficier d'un point d'attache fiable à l'étranger et de pouvoir y immatriculer un ou plusieurs véhicules sans craindre le moindre contrôle routier en France.

Est-ce au moins possible ? Je suis déjà salarié français (ou équivalent)
" Toute personne résidant dans un pays de l'UE peut créer une société dans n'importe quel état membre sans forcément y résider.La seule obligation est que le siège social de la société devra se situer dans ce même état membre"

Et c'est votre cas.
Donc sauf si votre contrat de travail vous l'interdit, vous pouvez créer et posséder une société à l'étranger.Son caractère non actif ne regarde que vous.


E/ Les conséquences de la domiciliation
Le jour de l'achat, l'immatriculation est faite au nom de votre société.
Le véhicule devient un véhicule "de fonction", et là encore ce n'est que de la forme.

Conséquences en pratique :
Vous circulez avec une carte grise étrangère, au nom d'une société dont vous etes propriétaire.Et alors ?
Je précise qu'avec la création, vous obtenez des statuts, un équivalent K-bis et un numéro unique d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du pays en question.

Conséquences fiscales :
Aucune ! Votre société ne génère aucun bénéfice (vous n'avez d'ailleurs même pas de compte bancaire) donc : aucun impôt, aucune charge, aucune déclaration.
La seule déclaration à faire est celle à envoyer aux impôts au moment de la création, dans laquelle il faut préciser que la société est créée de manière "dormante".

Rien non plus à déclarer en France.


F/ J'ai ma voiture, j'ai ma carte grise, quid de l'assurance ?!
Beaucoup vous diront qu'il est impossible pour un assureur français d'assurer un véhicule plaqué à l'étranger.Faux !

Je travaille avec des assureurs qui assurent mes clients domiciliés à l'étranger, avec des contrats identiques à ceux donnés aux clients "normaux" 
Quant à ceux qui disent que c'est impossible, c'est juste qu'ils ne veulent pas se mouiller..

Pour dire, au sein même de l'immeuble ou j'habite, on est 3 à être plaqués à l'étranger et assurés en France (plaques allemandes, anglaises et même Floride pour le dernier ! et ce depuis plus d'un ou deux ans)

En réalité, vous avez 2 solutions pour l'assurance :
- vous assurer à l'étranger, avec souvent des obligations de retourner chaque année la bas pour passer les révisions ou contrôle technique..
- vous assurer en France auprès d'un assureur qui vous fournira un contrat avec comme propriétaire : votre société, et comme conducteur principal : vous.
En gros, un assureur qui accepte les véhicules domiciliés à l'étranger.


G/ A vous les routes françaises !
La voiture dont vous rêviez, une carte grise en bonne et due forme, une assurance valide..Vous n'avez rien à craindre !
Un contrôle routier ? Tendez vos papiers, votre permis, vous êtes en règle.
Bien plus que les 6 millions de français qui roulent sans permis ou sans assurance.

Que je n'entende plus de remarques du genre : " faudra parler en langue étrangère" ou bien " avec ton accent français, va leur faire croire que t'as une société la bas "..qui sont des remarques négatives dérivées sans aucun intérêt.


H/  La revente
Plusieurs cas de figure :
- revente du véhicule au sein du marché d'origine (ce que je fais)
- revente du véhicule à un particulier français, qui accepte les conditions de domiciliation et qui continue dans votre lancée
- revente du véhicule à un particulier français qui n'accepte pas la domiciliation, à qui vous précisez donc qu'il devra aller dire bonjour à la dame de la DRIRE et au monsieur de l'UTAC.

Une phase qui peut ne pas être évident, mais j'en parle ouvertement et tout le monde est au courant dès le début.Pas de surprises à l'arrivée.


I/ Applications pratiques courantes
Vous pensez que la domiciliation est une méthode un peu sauvage ?
Regardez autour de vous, elle est présente partout !

- Sociétés de location de véhicules de luxe, de prestige
Je crois me souvenir d'un reportage sur M6 il y a 3 ou 4 semaines de cela, un gars du sud expliquait comment il laissait toutes ses voitures immatriculées en Allemagne.Prix plus attractifs, pareil pour les cartes grises..!
Pourtant elles sont parquées en France, louées en France, et ne remontent jamais à Berlin..

- Sociétés de location de limousines
En vous penchant sur une limo la prochaine fois que vous en croiserez une, regardez les plaques..Dans 75% des cas, les limousines qui circulent en France sont immatriculées à l'étranger.
Pourquoi ? Toujours pour les mêmes raisons : elles y sont moins chères et il est trop difficile de les homologuer en France.
Ici à Lyon, toutes celles qui tournent sont plaqués en UK.

- Sites d'occasions automobile : en fouinant un peu, vous verrez que beaucoup de véhicules type SuperSeven ou équivalent sont vendues avec immatriculation étrangère.


J/ Epilogue
On peut aborder la domiciliation de plusieurs façons.
La première, comme une solution pour économiser des milliers d'euros à l'achat d'un véhicule.La seconde, dans le même esprit mais avec variante, pour éviter d'avoir à passer immédiatement l'homologation française, qui du coup peut être effectuée petit à petit, sans limite de temps.Enfin la troisième, malheureusement, pour pouvoir tout simplement rouler avec un véhicule acheté une petite fortune et qu'on a pas pu , malgré tous les efforts du monde, immatriculer en France..C'est le cas d'une AC Cobra, d'une Caterham et d'un Motorhome dont je m'occupe actuellement.

Certains adhèrent au concept immédiatement, d'autres jamais.
Et je peux tout à fait le comprendre.
Je demande juste à ces derniers de ne pas jeter la pierre et d'éviter de polluer mes activités de manière trop prématurée en balançant des piques à tout va, finalement de "détruire" un travail pour lequel je me déchire chaque jour qui passe.

Je ne cherche pas à berner l'état français, même s'il mérite une bonne fessée à ce niveau la , mais à trouver des solutions pour que vive la passion automobile en France.
Pour rassurer certains, je fais aussi des homologations classiques (j'espère que cette remarque ne sera pas prise comme de le publicité )

> Les méthodes abusives des administrations françaises (c'est un autre débat, celui de l'Europe et des droits européens en matière d'acquisition automobile) me laissent rageur et impuissant !
Alors je cherche des alternatives..


Merci à tous ceux qui sont arrivés jusqu'à ces derniers mots 
Je reste à disposition pour toute autre information complémentaire.

Amicalement,


Erwin.

Ok merci Erwin, c'est clair et très bien fait.

Seulement un truc me fait peur dans ce que tu dis :

"Pour la CG, en préfecture, de 1 000 à 3 500 € selon les modèles et le millésime, sans compter l'éventuelle taxe CO² à payer tous les ans."

Quelle est cette taxe à payer tous les ans ? je connais la taxe au CO2 et éventuellement le malus écologique mais cela n'est à payer qu'une seule fois ??!!!

Rassure moi car je suis actuellement en train de chercher à acheter une mustang !!

Bonjour Erwin et merci pour ces explications qui ne peuvent etre plus convainquantes.

A lire ton post, il n'y aurait que des avantages et ca sonnerait la fin des services d'homologation des importateurs. Pourquoi etes vous les seuls a pratiquer cette méthode de domiciliation?

Le probleme de la revente me semble quand meme etre un trés gros obstacle. Un propriétaire habitant loin du pays d'immatriculation et ne parlant pas la langue aura du mal a la revendre, a moins de brader le prix. Si vous vous en occupez, vous prendrez quand meme une marge sur la vente, donc il y aura une perte et ca ne sera pas valable pour quelqu'un qui change de voiture tous les ans.

Dans le cas de l'Allemagne, il y a deux vignettes a coller sur les plaques. Une pour le controle technique et une pour les taxes locales, comment ca se passerait avec les controles de police s'ils remarquent qu'elles sont périmées ou absentes? Ces taxes et CT doivent etre passés dans le pays d'immatriculation ou est ce suffisant d'avoir un CT francais?

Sinon quels sont les frais pour créer une société a l'étranger et ceux pour la maintenir?

Edit:
La diférence de prix entre la France et le reste de l'Europe est quand meme impressionant et a mon avis Vanilla Sky a la solution idéale.

Prix en France
Prix en Europe

Citationsans compter l'éventuelle taxe CO² à payer tous les ans.

Non, l'écotaxe n'est payable qu'une seule fois, lors de la premiere immatriculation de la voiture en France.
La taxe Co2 est payable une seule fois lors du changement de propriétaire.

Source

Merci les gars ! 

Pour la taxe Co2, je me suis mal exprimé.

Je voulais parler du malus annuel payable par les propriétaires de véhicules polluants à partir de janvier 2009.

" Le ministère de l'Environnement a annoncé l'annualisation du malus pour les véhicules les plus polluants.
Cette mesure concernera, à partir de janvier 2009, les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par km. Leurs propriétaires seront soumis à un impot de 160 euros par an.

Selon le gouvernement, la mesure concernerait 1% du parc, et 4 marques françaises : La Citroën C6, les Renault Vel Satis et deux Espace.

Cette mesure, qui ne concerne que les nouveaux acheteurs, ne remet pas en cause le bonus malus imposé à l'achat d'un véhicule."

Merci à Erwin d'avoir répondu de façon complète.
Pour ma part, j'adhère, mais l'administrateur à raison, ce qui pose problème, c'est la revente, car il est hors de question d'envisager un particulier lambda, et un pro Français voudra pas prendre le risque.

Donc, soit c'est pour conserver longtemps le véhicule, soit il faut le revendre en GB...

C'est ca le blème. pas de rouler en plaques étrangères, car c'est plutôt bien pour les cabines .

VS ne peut pas garantir être encore là dans 5 ans, même si je lui souhaite longue vie, et revendre aux pros tels que américan car city pour ne citer qu'eux, c'est prendre une giffle sur le prix.

Donc, je pense que je ferai appel à VS, mais évidement, il faudra que le prix intègre ces problèmes, et anticipe la décôte.

Je me souviens du temps où les mandataires débutaient. La plupart étaient de bonne foi, mais il faut voir les tracasseries que l'administration ou les concessionnaires réservaient aux acheteurs.
Je crois que c'est un peu de celà dont nous avons peur aussi.

Par contre quel est le sort d'une Mustang déjà immatriculée en Allemagne?
Normalement, elle doit pouvoir être immatriculée en France sans problème?

CitationPar contre quel est le sort d'une Mustang déjà immatriculée en Allemagne?
Normalement, elle doit pouvoir être immatriculée en France sans problème?

Si la France respectait les accords de libre échange des marchandises de la comission européenne qu'elle avait signé, oui vous pourriez l'immatriculer sans probleme. Mais pour le moment ils sont hors la loi et la seule solution serait (?) de les menacer ou de les attaquer en justice avec l'aide d'un représentant de la CE.
Voir ce post

Il manque le prix de creation de la société dite dormante et si il y a un prix annuel a payer pour quel reste existante

Beau post!!

oui mais bien dommage de ne pas avoir de suite ou d info......

de personne ayant fais cette demarche....

je pense qu'il y a un souci pour passer de cette facon.

Et pour certaine personne, il est impossible d'avoir deux emplois. Donc créer une entreprise est impossible pou cd genre de personne

J'ai cru comprendre à la lecture d'une de leurs dernières annonces sur le bon coin que VSA propose aussi des homologations "standards".
Je cite: "Tarif comprenant le transport, le dédouanement, l'acquittement des taxes, l'homologation, la préparation du véhicule. Frais de CG en sus"
Le système "anglais" ne serait donc pas la panacée (pour trouver des clients)?

Ils proposent l'homologation francaise ou anglaise c'est different et me semble que l'etat francais va faire la chasse a ce genre de pratique depuis la mort de l'acteur il y a pas longtemps 

tout cela me semble parfait je suis comme expliqué dans mon mail précedent en cours d'essai d'import d'une copie de seven belge,mais enfin,combien coute cela et combien de fois par an cette réponse m'interesse pour adherer ou non,merçi d'avance, car mon budget ne me permet guère de surprises.

Très belle explication de VS, c'est détaillé...

Ce que je redoute un peu même si l'offre est très tentante, c'est qu'en cas de contrôle routier, les flics soient un peu interpellé par le V5 (carte grise anglaise) avec un français au volant, oui créer une société en ANgleterre est possible, mais si jamais ils veulent fouiller un peu plus loin, que pourrait il se passer? Cette pirouette administrative pourrait elle être remontée au Trésor Public ou autre et être considérée comme évasion fiscale (attention ce n'est pas une affirmation, c'est une hypothèse, une question...) Je m'explique, le fait de ne pas homologuer son véhicule, de ne pas payer de carte grise, et au final il semblera plus qu'évident que l'on a créé une société pour éviter de payer l'Etat Français (pro du Racket rappelons le) puisque la société ne génère aucun revenu. Bref risque t'on de se manger un contrôle fiscal dans la tronche à la suite de cela... oui je vais peut être loin mais bon vaut mieux imaginer le pire et réfléchir pour apporter des réponses, être sûr et au final se laisser tenter par VS et cette méthode qui ma foi a vraiment l'air interessante. On ne sait jamais y'aurait pas un conseiller juridique ou autre sur le fofo

Je n'ai aucune formation juridique mais je ne vois aucun probleme avec cette méthode. Tout le monde est libre de créer une entreprise ou il veut dans la CE et rien ne l'oblige a ce qu'elle soit active.
S'il y a un controle fiscal et que cette société ne genere aucun revenu ou serait le soucis? Si elle génere un revenu, pareil, les impots doivent etre payés dans le pays ou la société est implantée.

Si tes revenus se font en France et que l'argent part directement dans un compte bancaire dans un autre pays, la oui il y aurait évasion fiscale.

Les citoyens de la CE sont libres de circuler et de vivre dans les pays membres et il y en a beaucoup qui le font alors la police ne trouvera rien d'anormal de te voir conduire une voiture en plaque anglaise.

En tout cas c'est comme ca que je vois les choses.