Je suis désolé ... mais je te parle du  droit francais des assurances ... Je ne suis pas comme tu semble l'etre un specialiste du droit européen ... mais fait moi confiance pour le droit des assurances en France ( maitrise de droit 1979 , Ecole nationale de l assurance 1985 ... etc )

Je confirme donc mes propos précédents .... libre a ceux qui sont plus malins ou plus fort que moi de prendre leur désirs pour des réalités ... ou des vessies pour des lanternes ... mais qu'il sachent que seront des économies qui peuvent couter cher ..  tres cher meme ! ( pour mémoire , le défaut d'assurance est un délit ... en France bien sur !!)

En meme temps que les assurances aient des reglementations a part ca se comprend. L'Europe c'est bien beau mais chaque pays a son propre code de la route et réglementations alors si un francais pouvait etre assuré auprés d'une compagnie bulgare, les litiges ne seraient impossibles a gérer.

Je suis désolé ... mais je te parle du  droit francais des assurances ... Je ne suis pas comme tu semble l'etre un specialiste du droit européen je ne le suis pas................mais je sais que les directives sont plus "forte" que nos loi nationale..........pour preuve une directive pour être retranscrite ne passe pas part la case deputé mais file directement au senat 


mais qu'il sachent que seront des économies qui peuvent couter cher

là nous povons nous rejoindre les compagnies etrangeres (anglaises etc..) offre une couverture minimaliste (pour ne pas dire insignifiante)



( pour mémoire , le défaut d'assurance est un délit ... en France bien sur !!) oui en Belgique aussi ............nous dependons tout deux du fameux mais viellissant code napoleon  qui date du tout debut 19eme si je ne m'abuse (et je ne m'abuse pas  )




pour completer mon propos ma chere et tendre (belge elle aussi) à eu un accident en espagne avec sa 320 slk (immat belge et toujours assurances ES)...........................aucun soucis hormis le deplaisir de devoir attendre la voiture 

et je suis pret à reconaitre egalament que l'ideal est d'avoir une compagnie dans ton pays d'origine (ne fut-ce que pour des problemes de comprehention  )

Citation de: roland le 18 Août 2009 à 10:28:39
Sérieusement, au delà de cette société, je pense que la prochaine sera livrée en Espagne, à une société espagnole.
Pour info, quand je cherchais une C6, on me la proposait à 18 000€ de moins.
L'Espagne, c'est en Europe???

Oui l'Allemagne aussi et tu auras les mêmes contraintes d'homologation
Tous mes (bons) plans Corvette venaient soit d'Allemagne, de Belgique ou d'Angleterre et jamais d'Espagne....

ola
pour faire bref et rajouter une pierre à l'édifice sur les embrouilles d'assurance;
je pense GT que tu n'es pas dans le bon combat car avec VS la voiture n'est pas au particulier mais à l'entreprise .. Ca n'a rien avoir et personne ne l'a évoqué.. Demande donc à tes chef ce qu'il se passe quand on parle d'une entreprise.
Et puis même quand on parle d'un  particulier, j'ai pour ma pare un écrit de mon assureur, pour ma voiture à mon nom, qui m'assure en plaque étrangère sans restriction. Ce que je verse annuellement a ***** pour mes différentes exploitation agricole est un chiffre à 6 chiffres et mon conseiller à été averti quand j'ai importé ma mustang, il n'a pas intérêt à faire le guignol. Je suis de nature méfiant concernant les assureur qui aime bien mettre des bananes (on va pas faire dans la langue de bois ) et il m'a bien confirmé par ECRIT que j'étais assuré, du moment que ma voiture avait le contrôle technique. Et cela, peut importe le numéro sur la plaque.

Après pour ma plaque provisoire je sais qu'elle est pas bonne au vu de la loie mais ça il s'en fou

cela te vaudrait (au pis) sans jeux de mot  une amende pour defaut d'immat 

Citation de: boss-302 le 22 Mars 2010 à 19:13:50
cela te vaudrait (au pis) sans jeux de mot  une amende pour defaut d'immat 

c'est aussi un délit si l'immatriculation correspont à l'ancienne carte grise avecun délai de + de 30 jours.



Et je rappelle autre chose, ce bon vieux délit d'abus de biens sociaux.

l'abus de biens sociaux est le délit qui réprime le fait pour tout dirigeant de société commerciale ou civile d'avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles directes ou indirectes.

La peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement  et de 375 000 euros d'amende, éventuellement assortie d'une interdiction temporaire pour le dirigeant  condamné d'exercer des fonctions professionnelles ou sociales au sein de la société à titre de mesure de sûreté.

arghhhhh, je suis mourrut 

j'ai rééditer mon message pour le defaut d'immat

pk tu dit que tes mourut?

pour rien (smyl qui sifflotte) 

Bonjour Tonton

Désolé , mais je pense etre dans le bon combat !!

La loi est la meme pour une personne morale ou physique !
Je résume : une voiture appartenant a un citoyen ou a une entreprise étrangere non résident francais, doit etre immatriculée dans son pays d'origine et ASSUREE dans son pays !

En clair la formule de VS : tu montes une boite bidon en GB , tu l'immatricule en GB et tu viens l'assurer en France : est ILLEGALE !!

Alors oui , tous les agents d'assurance ne le savent pas ... meme si leur compagnie mandante elle ,elle le sait  !! ... et tant qu'il n'y a pas de sinistre  corporel grave .....
Ceci dit , une fois que chacun est bien informé , chacun fait ce qu'il lui plait !! et en supportera lui seul les conséquences ... le tout est de savoir qu'elles peuvent etre tres graves !

Salut a tous et bonnes assurances 

Sa fait deux souci
le defaut dassurance et labus de bien sociaux doncdeux bonnes raisons de ne pas utiliser ce systeme

Vais monter une boite au usa 

elpar1 pour l'abus de bien sociaux sur voiture de fonction on rigole tous de suite ou on attend un peu 
blague apar on doit être des milliers à la faire, une voiture de société c'est toujours justifiable vu qu'elle te sert à te déplacer, on va pas rentré dans les détails mais c'est inattaquable et heureusement d'ailleurs.
Pour gt ba écoute moi ce que je te dis je l'ai d'écrit, comme dis boss montre nous quelque chose d'officiel par ce que là apparemment t'as l'air d'être le seul au courant.
Et arrêté de dire que VS fait monter des boite bidon, c'est vraiment péjoratif, avoir des société créer en latence c'est légal j'en ai une qui dors depuis 2 ans et je suis pas un hors la loie pour autant.
Bref, jusqu'à vrai preuve du contraire ça parait être une bonne alternative pour celui qui veut garder son auto un petit moment (donc ça ne me concerne pas)
Moi ce que je conseillerais au personne qui serait intéressé c'est de lâcher un petit billet à son avocat pour étudier le truc et d'être bien sur.

 

Citation de: tonton le 25 Mars 2010 à 14:52:34
elpar1 pour l'abus de bien sociaux sur voiture de fonction on rigole tous de suite ou on attend un peu 
blague apar on doit être des milliers à la faire, une voiture de société c'est toujours justifiable vu qu'elle te sert à te déplacer, on va pas rentré dans les détails mais c'est inattaquable et heureusement d'ailleurs.
Pour gt ba écoute moi ce que je te dis je l'ai d'écrit, comme dis boss montre nous quelque chose d'officiel par ce que là apparemment t'as l'air d'être le seul au courant.
Et arrêté de dire que VS fait monter des boite bidon, c'est vraiment péjoratif, avoir des société créer en latence c'est légal j'en ai une qui dors depuis 2 ans et je suis pas un hors la loie pour autant.
Bref, jusqu'à vrai preuve du contraire ça parait être une bonne alternative pour celui qui veut garder son auto un petit moment (donc ça ne me concerne pas)
Moi ce que je conseillerais au personne qui serait intéressé c'est de lâcher un petit billet à son avocat pour étudier le truc et d'être bien sur.

ce n'est pas parce qu'il n'arrive rien aux autres qu'il ne peut pas vous arrivez quelque chose.
Moi je vous dis ce que vous risquez apres chacun fais comme y veut, c'est aussi sale libre arbitre.
Et non ce n'est pas inattaquable, c'est possible.
Bref moi je vous disais juste ce qui peut vous arrivez, la prochaine fois je ne dirais rien si je suis si risible

ne dirais rien si je suis si risible non mais vu que tu ne maitrises pas le sujet tu es comme les precieuses 

tu as surement plus d'année de droit que moi ...

non,pas un semestre unniversitaire....................mais commercant en international depuis + de 20 ans ( sociétés en europe et asie) et un paquet d'avocat (que je paye cher) pour m'expliquer les us et coutume du dalloz.




PS le fait de coller deux trois prunes ne te confere pas le titre de docteur en droit non plus me semble t'il