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TUTO : Immatriculer sa Mustang - nouvelle procédure en ligne

Démarré par ge999, 11 Novembre 2017 à 20:19:33

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Fross

Non. Tu n'as pas encore tout compris.  non1

Faut le CT pour obtenir une immatriculation définitive.

Avant le CT, tu dois demander une immatriculation provisoire WW.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci - 2V, C4, Dark moss green / black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.

Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

jonat

Argh.
Merci  rnr

Pour le WW cela veut donc dire que dès que j'ai le title + bill of sale je peux faire la démarche en ligne sur l'ANTS ?
=> donc pas besoin d'attendre que la voiture soit arrivée en France ?

Fross

Encore raté...  ;D

Faut le quitus fiscal 846A des douanes pour demander quoi que ce soit à l'ANTS.

Donc, on ne peut rien faire tant que la voiture n'a pas débarqué et a été dédouanée (sauf demander le certificat d'homologation chez Ford)
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

jonat

Merci beaucoup  rnr rnr rnr rnr .... donc plus qu'à attendre patiemment jusqu'à mi/fin juillet  :'(

Mais pourquoi y'a plus de guichet  :'(  sbhy sbhy

jprider

Donc, moi, je peux demander un ww avec les 3 documents que j'ai (title, bill of sale et 846A).
Ou il me faut aussi le certificat de Ford ?...

Fross

Citation de: jprider le 18 Juin 2018 à 17:45:57
Donc, moi, je peux demander un ww avec les 3 documents que j'ai (title, bill of sale et 846A).
Ou il me faut aussi le certificat de Ford ?...


J'avais fourni le certificat d'homologation Ford pour le WW, alors je sais pas trop si c'est obligatoire ou pas.
Je pense que oui car même en WW, il faut que le véhicule soit homologué en France.

Et il faut bien sur, pas mal d'autres choses : pièce d'identité, justif de domicile et tout le toutim habituel.  ;D
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FLYER34

L'attestation Ford arrive très rapidement : ça vaut probablement le coup de l'attendre pour déposer la demande et éviter un éventuel rejet.

Cela dit, pour les véhicules non-Ford, pour lesquels la FFVE met 3 ou 4 mois à envoyer l'attestation, il doit probablement être possible d'obtenir un WW avec Title + bill of sale + 846 A (*) mais sans attestation FFVE ni CT.
Je tente le coup pour mon prochain import, vers fin juillet, et vous tiens au courant.


(*) + le fatras habituel : Cerfa 13750 ; copie CNI ; justif domicile etc, etc..... 

jprider

Ok, je vais attendre l'attestation Ford. Comme je l'ai mis sur le pont, y'a quelques p'tites choses à faire et je ne pense pas qu'elle passe le CT du 1er coup donc, avec un ww, je serais plus tranquille pour rouler et faire ce qui'il y a à faire tranquillement durant le mois de juillet.
Notamment, une bonne partie des silents blocks direction, suspension, etc... qui sont bien fatigués. J'ai commandé aussi le kit pour le klaxon du volant Grant car celui en place est naze. Le bouton ne tient pas et pas de beep beep. Sans klaxon, CT out. Enfin, il faut que je règle ce problème de ralenti accéléré. J'ai débranché le starter automatique mais rien n'y fait. Je me demande s'il n'est pas grippé en position max... ::)
J'ai aussi pas mal de jeu dans la direction. J'ai l'impression de conduire une péniche. Je sais que les anciennes ont des directions assez flous mais je ne me souviens pas que ma 69 ait autant de jeu. On verra quand les silents blocks seront changés. Sinon, pour le reste, elle freine bien et droit, ce qui est assez paradoxal par rapport au jeu de la direction, bonne accélération aussi et les vitesses passent bien... ;D

Fross

Citation de: jprider le 18 Juin 2018 à 18:32:23
donc, avec un ww, je serais plus tranquille pour rouler et faire ce qui'il y a à faire tranquillement durant le mois de juillet.


Attention, en théorie, le WW ne t'autorise qu'à aller au CT. Rouler en WW et sans CT, c'est s'exposer à prendre une prune pour défaut de visite technique.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

jprider

Yes mais j'ai l'intention d'aller au CT dans la foulée. Comme ça, j'aurais 2 mois de délai avant contre-visite et je pourrais rouler... ;D

Fross

Ah oui? On peut rouler à volonté en contre-visite? Tu es sûr de toi là?  ;D

Par contre, tu vas voir... le CT pour les véhicules de plus de 30 ans, c'est du gâteau.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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jprider

Citation de: Fross le 18 Juin 2018 à 18:50:15
Ah oui? On peut rouler à volonté en contre-visite? Tu es sûr de toi là?  ;D
Par contre, tu vas voir... le CT pour les véhicules de plus de 30 ans, c'est du gâteau.


C'est ce que le contrôleur a dit à un gars qui vient de passer une 66 avec une roue arrière qui freine et qui a été recalé avec contre-visite... ???
Et pour le gateau, que le Dieu Mustang t'entende.. ;D

Fross

Oui, en contre-visite, on a droit d'aller au garage faire réparer, ou rentrer chez soi.
Pris à 200 bornes de la maison, ça craint...  :-\

Demande à Dearborn67, c'est un ex-contrôleur de CT.  ;)

Par contre, je suis sûr que si ta voiture freine correctement, tu seras OK au contrôle.  bien1
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FLYER34

Citation de: Fross le 18 Juin 2018 à 18:50:15
Ah oui? On peut rouler à volonté en contre-visite? Tu es sûr de toi là?  ;D

Un CT avec contre-visite t'autorise à rouler 2 mois :

"Les défaillances majeures [....]. Le véhicule peut rouler mais il est soumis à contre-visite nécessitant de représenter le véhicule dans un délai de deux mois. Ce véhicule présente un danger possible."
SOURCE : https://www.dekra-norisko.fr/actualites/espace-presse/communiques-de-presse/controle-technique/nouveau-controle-technique-2018-comment-y-voir-plus-clair-,id-1228

Je ne vois pas non plus quelle restriction de circulation il y aurait à rouler avec un WW.
(La restriction de sortie du territoire national a été abrogée.)

Article 8
Le certificat provisoire d'immatriculation WW.
I.-Font l'objet d'une immatriculation provisoire WW, [.....]
les véhicules limitativement énumérés ci-après :
- [....] ;
- [....] ;
- les véhicules [....] d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ;
[....]

II. - La demande d'immatriculation provisoire est effectuée, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.
Un certificat provisoire d'immatriculation WW est délivré au demandeur lui permettant de circuler, pendant deux mois. [....] Le certificat provisoire d'immatriculation est prorogeable une fois, par tacite reconduction.
[....]
III. - Les conditions de circulation des véhicules qui font l'objet d'une immatriculation provisoire en WW sont précisées en annexe 9 du présent arrêté.
[....]
Annexe IX
CONDITIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES [....] IMMATRICULÉS PROVISOIREMENT EN WW
[....]
4. Conditions de circulation des véhicules immatriculés provisoirement en WW.
4.1. Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes doit circuler à vide.
4.2. Toutefois, les véhicules neufs de transport de marchandises sont autorisés à circuler en charge si le chargement est constitué par un ou plusieurs véhicules automobiles ou remorqués neufs de la même marque que le véhicule porteur (camion, remorque, semi-remorque).
Le véhicule porteur ou tracteur doit être en règle au regard des dispositions réglementant le transport routier de marchandises.
"

En clair, AUCUNE restriction pour les VP.

SOURCE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20180618

jprider

Bon, j'ai envoyé ma demande de certif Ford mercredi dernier. Y devrait pas tarder. Dès que je le reçois, je fais ma demande de ww. En plus, ça me permettra de renouveler ma carte verte qui se termine le 11 juillet.
J'ai commandé un paquet de silent blocks chez Rockauto qui sont déjà en route et un filtre à air chez ARS. Plus un ou deux trucs du coté du ralenti et refroidissement (voir sujet https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=48196.msg1124211;topicseen#new ) et après, c'est parti pour le CT.
Ça se trouve, j'aurais tout réglé sous quinzaine et je pourrais faire ma demande de CG, donc ww inutile, mais je préfère jouer sur les deux tableaux.
Je comprends pas d'ailleurs qu'ils demandent une assurance, donc carte verte, en cours de validité. C'est nouveau ça ? On ne te demandait pas ça avant, en prefecture, pour faire une CG. Et si ton assurance ne veut pas t'assurer tant que tu es en plaques US, tu fais comment ? Ou comme beaucoup, comme pour moi, qui ne te font qu'une carte verte provisoire valable 1 mois et pas plus ? C'est débile... ::)

Fross

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 04:15:54

Je comprends pas d'ailleurs qu'ils demandent une assurance, donc carte verte, en cours de validité. C'est nouveau ça ?


Oui, c'est nouveau.  :)

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 04:15:54
Et si ton assurance ne veut pas t'assurer tant que tu es en plaques US, tu fais comment ?


C'est simple, il est strictement interdit de rouler en plaques US (sauf pour un citoyen américain qui déménage en France et qui a la voiture depuis plus de 6 mois)
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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FLYER34

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 04:15:54
Et si ton assurance ne veut pas t'assurer tant que tu es en plaques US, tu fais comment ? Ou comme beaucoup, comme pour moi, qui ne te font qu'une carte verte provisoire valable 1 mois et pas plus ? C'est débile... ::)

Quand tu n'as pas de carte verte à produire, il existe une case à cocher indiquant que tu t'engages sur l'honneur à souscrire une assurance.
L'assurance valable un mois doit suffire à couvrir le delai d'obtention du WW (voire de la CG définitive).

Avec le WW, valable 4 mois, ton assurance te fournira une attestation couvrant cette durée.
Tu pourras joindre une copie de ce certificat à l'appui de ta demande de CG définitive.     

jprider

Citation de: Fross le 19 Juin 2018 à 09:29:27
C'est simple, il est strictement interdit de rouler en plaques US (sauf pour un citoyen américain qui déménage en France et qui a la voiture depuis plus de 6 mois)


Oui, je sais mais les gendarmes du coin ont pas l'air très au courant. Ou alors, ils n'ont pas envie de se prendre la tête vu tous les notables qui ont des caisses de collection par ici... ;D

jprider

Bon, je suis allé sur le site de l'ANTS. J'ai été dans la rubrique des obtentions de carte grise de véhicules venant de l'étranger.
J'ai complété la demande par un petit laïus comme quoi je voulais un titre provisoire et j'ai téléchargé les documents.
Est-ce que c'est comme ça qu'il fallait faire ou est-ce qu'il y a une rubrique spéciale "véhicules de collection" ou "titre provisoire"?
Fross, est-ce que tu as demandé le ww en premier ou est-ce que tu avais déjà fait une demande de carte grise définitive avant ?   

FLYER34

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 17:20:53...est-ce qu'il y a une rubrique spéciale "véhicules de collection" ou "titre provisoire"?

Non, il faut passer par "autre demande" et expliciter l'objet de la demande.
(Idem pour une demande de nouveau numéro suite à usurpation de plaque, par exemple).

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