Bonjour,

Comme promis dans un autre topic, je mets ici quelques textes de références, concernant la réception, l'immatriculation et les équipements des véhicules.

Vous y trouverez les informations légales relatives aux homologations (RTI ou réception CE)

Et comme vous pouvez le constater, il s'agit d'une synthèse réglementaire émanant de la D.R.I.E.E. !!!!
Servez vous aussi des différents onglets sur le coté pour accèder à d'autres sources.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/synthese-reglementaire-a208.html


Allez un lien vers la directive Européenne 2007/46/CE qui est utilisée pour l'homologation de nos véhicules :
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/motor_vehicles/motor_vehicles_technical_harmonisation/n26100_fr.htm

Il existe d'autres textes Européens très intéressant, sur les conditions d'exercice des lois de non concurrence, ou d'harmonisation entre pays membres, mais je ne les mets pas car ils ne sont pas appliqués par l'Etat Français !!!!

Toutefois, sachez qu'au mois de Juin 2013 lors de deux séances de la Commission Européenne, la France a reçue des mises en demeure concernant la non reconnaissance des réceptions à titre isolées provenant d'autres Etats membres de l'U.E.

Il se pourrait qu'en 2014, une directive soit votée pour imposer la reconnaissance des RTI Européennes, ce qui voudrait dire FIN DE NOTRE CALVAIRE !!!

Citation de: lolo13 le 12 Janvier 2014 à 08:57:30Bonjour,

Comme promis dans un autre topic, je mets ici quelques textes de références, concernant la réception, l'immatriculation et les équipements des véhicules.

Il existe d'autres textes Européens très intéressant, sur les conditions d'exercice des lois de non concurrence, ou d'harmonisation entre pays membres, mais je ne les mets pas car ils ne sont pas appliqués par l'Etat Français !!!!

Toutefois, sachez qu'au mois de Juin 2013 lors de deux séances de la Commission Européenne, la France a reçue des mises en demeure concernant la non reconnaissance des réceptions à titre isolées provenant d'autres Etats membres de l'U.E.

Il se pourrait qu'en 2014, une directive soit votée pour imposer la reconnaissance des RTI Européennes, ce qui voudrait dire FIN DE NOTRE CALVAIRE !!!

 Non !  Pas appliqués par l'état français !       Là je suis très étonné !... Vive l'union,    Vive Bruxelles et ses euro-technocrates bâtisseurs d'une GRANDE et

 belle Europe !     

 Il est vrai que ces messieurs ont d'autres chats à fouetter et que depuis 2014 de nombreuses choses ont été harmonisées en Europe ! 

 Quoi !!! J'ai dit une kounerie ?