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Taxes locales avant exportation, qui paie quoi?

Démarré par Thierry, 14 Août 2020 à 15:39:12

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Thierry

Il semble que tous les importateurs ne sont pas clairs dans leurs devis pour importer un véhicule de l'étranger alors je vais essayer de corriger ça avec ce post. S'il y a la moindre erreur dans mes explications, merci de répondre pour que je puisse apporter les corrections.

Lorsqu'un garage aux US ou au Canada annonce la vente d'un véhicule, les prix sont hors taxe et le client doit payer des taxes en plus du prix affiché. Ça c'est valable pour n'importe quel produit mais ça ne concerne que les personnes qui achètent ces produits sur place.

Pour les autres personnes ou importateurs c'est autre chose et aucune taxe n'est a payer si le produit est destiné a l'exportation.

Un véhicule annoncé pour 50 000$ par un garage aux US sera donc payé 50 000$ par un importateur et rien d'autre. Il y aura peut être des frais de mise en route a rajouter mais ils sont bien plus faibles que les taxes que paierait un résident américain.

Une fois en Europe, la douane facturera la TVA et des droits de douane.

Pour le calcul de ces frais pour chaque pays de l'Union Européenne, veuillez vous rapporter au tableau ci-dessous:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_en.pdf
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FLYER34

Citation de: Thierry le 14 Août 2020 à 15:39:12Une fois en Europe, la douane facturera la TVA et des droits de douane et cette TVA sera ensuite renvoyée dans le pays d'origine du produit.
Non.
Un produit, importé par un particulier*, qui rentre dans l'UE paie les doits de douane et la TVA, au port  d'arrivée, aux taux du pays d'arrivée.
Ces taxes frappent, au benéfice du pays d'arrivée, la "consommation". 
Il est admis que, quel que soit le pays d'arrivée, les marchandises circulent ensuite librement à l'intérieur de l'UE. 
En clair, si tu fais expédier une Mustang à Rotterdam, tu paieras les taxes à l'Etat Hollandais, au taux Hollandais, même si l'auto a la France pour destination finale.
De ces taxes, RIEN n'est "renvoyé" au pays de départ. 


Citation de: Thierry le 14 Août 2020 à 15:39:12S'il y a fraude sur la déclaration de la valeur, ce n'est pas le pays de destination qui cherchera des histoires auprès de client qui paie la TVA mais c'est le pays d'origine qui fera son possible auprès de l'exportateur pour récupérer l'argent dû.
La fraude à la déclaration douanière est sévèrement punie aux US, même s'il n'y à rien à récupérer pour le pays.

* pour les pros c'est un peu différent.

Thierry

Citation de: FLYER34 le 14 Août 2020 à 17:56:16De ces taxes, RIEN n'est "renvoyé" au pays de départ. 
Qu'est ce qui te fait dire ca?

Citation de: FLYER34 le 14 Août 2020 à 17:56:16La fraude à la déclaration douanière est sévèrement punie aux US, même s'il n'y à rien à récupérer pour le pays.
Pourquoi les US encaissent les montants des amendes pour fausses déclarations s'ils ne sont pas victime de fraude et pourquoi le pays de réception qui est victime de cette fraude ne ferait rien et n'encaisserait rien?

En tout cas tu es d'accord pour dire que les exportateurs/importateurs ne doivent pas facturer les taxes locales des US et Canada en plus des taxes de douane dans le prix des voitures qu'ils vendent?
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FLYER34

Citation de: Thierry le 14 Août 2020 à 18:31:25
Citation de: FLYER34 le 14 Août 2020 à 17:56:16De ces taxes, RIEN n'est "renvoyé" au pays de départ. 
Qu'est ce qui te fait dire ca ?
La logique... et la réglementation.
Les taxes dont nous parlons sont sensées apporter, aux états, des recettes basées sur la consommation locale finale ("sales tax" aux US ; TVA en Europe).

Consommateur final à l'extérieur du pays = pas de taxe dans le pays d'achat :
- les touristes hors UE (et les expats) récupèrent la TVA à la sortie de l'UE (ils devraient, théoriquement, payer les taxes de leur pays de résidence, à l'arrivée dans le dit pays) ;
- un texan qui achète un bien en Californie ne paie pas la "sales tax" du comté californien où il a fait son achat ;
- encore une fois, à l'intérieur de l'UE (et pour les particuliers), la TVA est payée, une fois pour toutes, dans le pays d'achat, aux taux en vigueur dans le dit pays. Ensuite, libre circulation (1).


Un peu normal dans la mesure ou chaque état, voire chaque comté, a son propre taux de taxe.
Au nom de quel principe, l'état français devrait-il collecter la "sales tax" de tel ou tel comté americain, et à quel taux ??
Au nom de quoi, tel ou tel comté US devrait-il percevoir de la TVA à 20 % (voire plus, selon le pays européen), sur des achats effectués par des européens, quand sa propre "sales tax" est à 7 ou 8 % ??   

Pour les Droits de Douane (DD), c'est encore pire.
Il s'agit, là aussi, de génerer des recettes(2) pour le pays importateur : il n'est, bien évidemment, pas question pour la France ou les US de "renvoyer" a la Chine les DD perçus lors de l'importation de produits chinois  sbhy


Citation de: Thierry le 14 Août 2020 à 18:31:25
Citation de: FLYER34 le 14 Août 2020 à 17:56:16La fraude à la déclaration douanière est sévèrement punie aux US, même s'il n'y à rien à récupérer pour le pays.
Pourquoi les US encaissent les montants des amendes pour fausses déclarations s'ils ne sont pas victime de fraude et pourquoi le pays de réception qui est victime de cette fraude ne ferait rien et n'encaisserait rien ?
Probablement par symétrie (??) : ils répriment aussi bien la fausse déclaration à l'import (perte de recettes fiscales) qu'à l'export. 


(1) L'idée étant, probablement, qu'une certaine péréquation s'établisse entre les pays de l'UE.
Les achats des consommateurs du pays A dans le pays B, compensant, peu ou prou, les achats des consommateurs du B dans le pays A.

(2) et, accessoirement, de faire du protectionnisme en rencherissant le prix de produits importés....

Thierry

Merci pour ces précisions, je viens de corriger le premier message.  bien1
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