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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: jetscan54 le 22 Février 2013 à 14:55:39

Titre: Taxe Co2 Annuelle ?
Posté par: jetscan54 le 22 Février 2013 à 14:55:39
Je viens de lire dans le TELEX du 20 fev 2013 que : a part l'éco taxe  (malus) et la taxe Co2 il y aurait en plus une taxe annuelle a payer des le 1 1 2013 .  Je rends visite à un vendeur de voitures d'occasion qui me dit que ce n'est pas en vigueur... non1 Et vous, vous avez des infos ?
Titre: Re : Taxe Co2 Annuelle ?
Posté par: Maxou le 22 Février 2013 à 15:04:03
Si tu parles de cette taxe, elle existe depuis le 01/01/2009 :

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1037E (http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1037E)
Titre: Re : Taxe Co2 Annuelle ?
Posté par: jetscan54 le 22 Février 2013 à 19:32:23
Oui, C'est exactement cette taxe .  Pour avoir posé la question plusieurs fois , les  pros de l'auto jurent que cette taxe n'existe pas ou qu'elle n'est pas entrée en vigueur.

Est ce que quelqu'un parmi nous à déjà reçu un avis de paiement de 160€  ??
Titre: Re : Taxe Co2 Annuelle ?
Posté par: Maxou le 22 Février 2013 à 19:51:05
Ben perso, ça m'était arrivé avec un coupé Hyundai....mais pas avec la Mustang.
Titre: Re : Taxe Co2 Annuelle ?
Posté par: franckys14 le 22 Février 2013 à 20:37:35
Oui reçu en septembre 160€