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Taxe annuelle

Démarré par gilles, 21 juillet 2010 à 11:18:50

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

gilles

Déjà posté mais je pense que c'est plutot un nouveau sujet :)
Pour les véhicules achetés depuis le 1er Janvier 2009 et considérés comme polluant  (> 250g CO2 ou > 16CV si importés)  il y a une taxe annuelle de 160 Euros. Il faut faire une déclaration au centre des impots avant le 31 décembre de l'année.
Quelqu'un à déjà fait ça ??
C'est pas une voiture...C'est une Mustang !

tybreizh29

je ne trouve pas le décrêt d'application !!
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mathvieu

Vu sur l'automobile club :

La taxe annuelle de 160 € sur la détention de véhicules polluants

La loi de Finances 2009 et la loi de Finances rectificatives pour 2008 avaient instauré une taxe annuelle de 160 € due sur la détention de véhicules particuliers :
– émettant plus de 250 g de CO2/km ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux (245 g de CO2/km en 2010 puis à 240 à partir de 2012),
– immatriculés pour la première fois en France à partir du 01/01/2009,
– à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule,
– par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cette taxe impose au contribuable de remettre aux Services des Impôts une déclaration et de s'acquitter de la taxe qui donnera lieu à une quittance.
Des exonérations sont toutefois prévues pour :
– les véhicules immatriculés dans le genre VASP ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
– les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
– les sociétés soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).
Les précisions de cette taxe doivent être fixées par décret non paru à ce jour.

tybreizh29

Citation de: mathvieu le 21 juillet 2010 à 12:09:04
décret  non paru à ce jour.

si l'article est à jour == pas de taxe annuelle :)
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mathvieu

L'article est de 2010. J'ai donc bon espoir, d'autant plus que Sarko a dit "l'environnement, ça va bien maintenant".  ::)

Scott

Je pense y échapper du coup, puisque d'une, y'a pas le décret et de deux ma Stang a été immatriculé pour la 1ere fois en France en 2008.   Ouf! :P
evl2 evl2 evl2

tybreizh29

ta date de 1ere mise en circulation c'est 2008 !!
t'as un modèle 2006, non ?
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gilles

Pas de décret ... je comprend mieux pourquoi je ne trouvais rien d'officiel.
Il faut dire qu'une taxe de 160 Euros basée sur une déclaration volontaire et concernant aussi peu de monde, ca va être dur à faire appliquer... si l'amende pour non déclaration est de 100 Euros, j'en connait plus d'un qui tenterons le coup :)

Donc à suivre ... j'imagine que les journaux spécialisés en parleront.

PS c'est la date de la première carte grise en France qui est prise en compte à partir du 1/1/2009 donc pour le moment peu sont concernés :) 
C'est pas une voiture...C'est une Mustang !

lestat

Pourtant très facile à pister avec la déclaration d'impôt si tu fais les frais réels.
Il leur suffit de regarder le cv de la voiture utilisée.
Mais pour l'instant cela ne semble pas être encore passée.


Le blog : http://mustangv8.com/sites/lestatgtcs/ MAJ le 22/03/12

tybreizh29

ya au moins moi de concerné :(
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boss-302


feyfey

C EST QUOI CE DELIRE !

aller les vaches a lait !

le salaire ça sert a quoi ? bah a payer toute leurs taxes !

moi je dit un bon "MAI 68" pour foutre un gros coup de pied dans la fourmilliere !

cette taxe est faite pour que nos voitures roulent sur le territoire français donc pour consommer du carburant français ! et devinez ! il est taxe lui aussi !

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restoration de mumu par vincent. http://mustang1967.unblog.fr/

SERGIO 52

Citation de: feyfey le 01 octobre 2010 à 19:47:11
C EST QUOI CE DELIRE !

aller les vaches a lait !

le salaire ça sert a quoi ? bah a payer toute leurs taxes !

moi je dit un bon "MAI 68" pour foutre un gros coup de pied dans la fourmilliere !

cette taxe est faite pour que nos voitures roulent sur le territoire français donc pour consommer du carburant français ! et devinez ! il est taxe lui aussi !



    +1

Richard974

Citation de: feyfey le 01 octobre 2010 à 19:47:11
moi je dit un bon "MAI 68" pour foutre un gros coup de pied dans la fourmilliere !

On a vu de ce que ça a donné mai 1968 ...
A pied ...

Fmaxii

J'aime pas du tout cette blague non plus !!!

Et si je ne me trompe pas, c'est appliqué !!!

Décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022783027

A ce que je comprends, c'est le ministère de l'intérieur qui transmet les informations au trésor public, ça va être dur de passer à travers...

Aux fins d'établissement de la taxe, le décret détermine les informations relatives aux propriétaires ou locataires des véhicules qui doivent être transmises au 31 janvier de chaque année par les services du ministère de l'intérieur à la direction générale des finances publiques.

feyfey

ste blague !

fmaxii ! ca veut dire quoi ça !

une taxe chaque année ou un versement unique lors de l'obtention de la CG?
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Fmaxii

A ce que je comprends, c'est 160 euros tous les ans...

Y'a quelqu'un pour me dire que je me plante??? Ou que c'est pas passé et que ça sera pas appliqué???


http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

tybreizh29

je sais rien, mais pas de risque que prenne les devants, ils réclameront un jour et là je taxerai  :'(
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Fmaxii

Y'a même pas de devants à prendre...

C'est pour les véhicules qui emettent plus de 250 Gr de CO2, ou bien plus de 16CV (y'a des conditions pour l'un ou l'autre, mais pour les GT, c'est en plein dedans...)
Concerne les voitures immatriculées en France depuis le 01/01/2009... Ca va commencer à faire du monde..

Applicable après la première année d'obtention de la carte grise. Il faut donc vendre la voiture tous les ans (et repayer 1500 euros de CG  :()

Ca va se faire automatiquement, je suppose qu'on recevra la facture  à la maison...

feyfey

POUR MA FUTURE STANG 66 ! un passage au banc pour valider la declaration de vehicule polluant ?

Comment ça se passe pour les anciennes ?

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