Inscription

Veuillez vous inscrire pour accéder à l'intégralité des sections du forum, aux images et interagir avec d'autres passionnés de la Ford Mustang.

SURTEINTAGE DES VITRES BIENTOT INTERDIT?

Démarré par silver-surfer, 10 Novembre 2015 à 08:12:36

0 Membres et 4 Invités sur ce sujet

Tuiky

 ;D ;D

Non , je roulais la tête dehors....je ne roulais pas vite...

Pour cela que l'on me regardait bizarrement  bien1 bien1


Bien ton avatar  ;D ;D ;D

Tuiky


John Clark

Cela ne tiendra pas devant un tribunal.
Dans le droit français il appartient à l'accusation d'apporter les preuves du délit.
On ne peut condamner sans preuve.
Cela sera sans doute casser au conseil d'état
Quand on est mort, on ne sait pas que l'on est mort c'est pour les autres que c'est difficile.
Quand on est con, c'est pareil.

Tuiky

Devant un juge..... ???

L'agent est assermenté ......donc à toi de prouver que le jour de la contravention , il avait tort...

Bonne chance

John Clark

Non, aux forces de l'ordre de prouver que tu es en infraction
Quand on est mort, on ne sait pas que l'on est mort c'est pour les autres que c'est difficile.
Quand on est con, c'est pareil.

Tuiky

ils n'ont rien à prouver  non1

s'ils considèrent une infraction, c'est à toi de prouver qu'ils ont tort...

Toutes infractions routières ont un article du code pénal du code de la route.

Pas de code donc pas d'infraction..

Mais avant il faudra que tu payes, seulement après faire appel

Topper Harley

Je suis d'accord avec Tuiky, même si ça me fait mal au coeur de dire ça.
Et si tu veux contester une contravention, surtout ne pas accepter de la signer sinon impossible de contester! non1
Je le sais car j'ai testé... :-\ Je suis passé au tribunal pour un stop franchi en 1ère roulante le jour même où ils avaient justement transformé un "cédez le passage" en "stop". J'ai eu le droit à un passage au tribunal (si si, je vous jure) lourdement condamné (3 semaines de retrait de permis, 4 points en moins et 3 000 Francs d'amende parce qu'on était encore en Francs), j'ai voulu contester et ça m'a été refusé car j'ai signé la contravention, je reconnaissais donc ma faute! Depuis je me suis pris une seule autre prune et j'ai refusé de la signer même si je savais que j'étais en tort. smk
traffic.gif
traffic.gif

v8forever

Malheureusement  pas grand chose à faire ; je confirme ce que dit tuiky ( pour info je travaille  dans le judiciaire ) ; les amendes et retraits de points pourront pleuvoir en 2017 ...malgré tout ce qui est dit sur l'illegalité de cette mesure.

On peut condamner quelqu'un sans réelles preuves matérielles , juste sur l'appréciation de l'agent assermenté ; par exemple les FDP peuvent vous dressser un procès verbal pour ivresse publique et manifeste sans qu'ils aient besoin de vous faire souffler dans le ballon........

Pareil pour une amende pour vitesse inadaptée aux circonstances .......


rnr

phil77

 ben ! perso, je ne vais pas chercher le vice de procédure
ça finira seul avec ton pv devant le tribunal
donc je ressors le seche -cheveux et la raclette et j' en remettrai
des plus clairs ( ça reviendra pas plus cher que la prune )
bon noel à tous
si tu te relèves plus de fois que tu tombes,tu passeras au travers

autoamore

NE JAMAIS SIGNER UN PV !!!!!!!
Tant qu'il n'est pas payé, il est contestable. ça permet aussi de jouer la montre si une récupération de points intervient bientôt.

Topper Harley

J'ai clairement les boules de devoir enlever mes vitres teintées! :'(
Exemple récent: Mercredi midi, comme bon nombres de salariés, je déjeunais dans ma voiture, tranquille peinard dans un coin discret. Et là, j'entends gueuler une bande de jeunes: "Ouai, c'est une GT, bouaaaaa sa race, bâtard, ça déchire, etc...".
Ces cons-là n'ont pas vu que j'étais dans ma voiture, ce qui m'a permis de rester tranquillement à finir mon déjeuner et surtout de mettre un petit coup de klaxon discret quand il y en a un qui est venu poser ses mains sur mon coffre! ;D Ça les a fait détaler alors que sans les vitres teintées, si ça se trouve ils seraient venus m'emmerder et j'aurais été obligé de leur parler alors que j'avais plutôt envier de prendre mon déjeuner tranquillement.
traffic.gif
traffic.gif

autoamore

Montre leur ton avatar, ils vont fuir

Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk


Laurent13

Les journaux se contredisent, il y a quelques temps j'avais lu un article disant que ce n'était pas recevable car les forces de l'ordre ne sont pas équipées de l'appareil mesurant l'opacité des vitres.
De plus, on peut être verbalisé pour état d'ébriété sur la voie publique, mais lorsqu'on a un contrôle, pour nous condamner, il faut qu'on soit positif à l'alcotest, (qui dira qu'on est au dessus du seuil légal sans pour autant donner la mesure), puis on devra souffler dans l'éthylomètre ou faire une prise de sang pour connaître le taux d'alcool et mettre la contravention ou condamnation en adéquation
Silencieux Roush

jeffdes2sevres

Citation de: Fred29 le 16 Décembre 2016 à 11:55:14
J'ai clairement les boules de devoir enlever mes vitres teintées! :'(
Exemple récent: Mercredi midi, comme bon nombres de salariés, je déjeunais dans ma voiture, tranquille peinard dans un coin discret. Et là, j'entends gueuler une bande de jeunes: "Ouai, c'est une GT, bouaaaaa sa race, bâtard, ça déchire, etc...".
Ces cons-là n'ont pas vu que j'étais dans ma voiture, ce qui m'a permis de rester tranquillement à finir mon déjeuner et surtout de mettre un petit coup de klaxon discret quand il y en a un qui est venu poser ses mains sur mon coffre! ;D Ça les a fait détaler alors que sans les vitres teintées, si ça se trouve ils seraient venus m'emmerder et j'aurais été obligé de leur parler alors que j'avais plutôt envier de prendre mon déjeuner tranquillement.
Si tu mangeait à la cantine ou au resto et si t'allait au boulot en vélo comme tout le monde ça  t'arriverait pas.na  !!!
mchech01

Mustang_flht


Tuiky

Citation de: autoamore le 16 Décembre 2016 à 10:05:14
NE JAMAIS SIGNER UN PV !!!!!!!
Tant qu'il n'est pas payé, il est contestable.

Comme cela , tu passeras d'une amende minorée , ensuite une amende forfaitaire pour finir à une majorée...

90€, 135€ et 375€....pour une classe 4...avant même d'être passé devant le tribunal

Stephane92

Bon et bien a la place de mes vitres teinter je porterais une cagoule
Ma drogue c'est un V8 !

Tuiky

 LOL LOL LOL...c'est interdit aussi.....la burka est interdite  ;D ;D ;D

John Clark

Citation de: Laurent13 le 16 Décembre 2016 à 13:49:55
Les journaux se contredisent, il y a quelques temps j'avais lu un article disant que ce n'était pas recevable car les forces de l'ordre ne sont pas équipées de l'appareil mesurant l'opacité des vitres.
De plus, on peut être verbalisé pour état d'ébriété sur la voie publique, mais lorsqu'on a un contrôle, pour nous condamner, il faut qu'on soit positif à l'alcotest, (qui dira qu'on est au dessus du seuil légal sans pour autant donner la mesure), puis on devra souffler dans l'éthylomètre ou faire une prise de sang pour connaître le taux d'alcool et mettre la contravention ou condamnation en adéquation

Merci Laurent.
Les FDO peuvent vous verbaliser autant qu'elles veulent, elles sont assermentées.
Mais devant un tribunal, et c'est la règle du droit français, on a pas à prouver notre innocence (la présomption....) mais à eux de prouver qu'effectivement, on était en infraction. (Radar pour les excès de vitesse, contrôle d'alcolémie...)
Autre point, c'est l'égalité de tout citoyen devant la loi. Avec cette loi, un même véhicule peut être verbaliser ou non selon l'agent.
Et là, on crée une inégalité.
Perso, si je me fait verbaliser j'irai le plus loin possible.
Il n'est pas question de savoir combien cela va couter, j'en fais une question de principe.
Quand on est mort, on ne sait pas que l'on est mort c'est pour les autres que c'est difficile.
Quand on est con, c'est pareil.

Mustang_flht

De toute manière c'est niqué, elles ne passeront pas au CT     :'(

🡱 🡳