Bsr,
Je suis bien d'accord avec vous,je suis passé par un mandataire pour la tranquillité,je ne voulais pas à devoir gérer tout le dossier,depuis la demande de Quittus jusqu'a la carte grise,mais même en délèguant je dois quand même faire bcp
C'est vrai que depuis qq  temps les opérations sont un peu simplifiées ,
Côté tarif pour ceux que cela intéresse c'est 4 billets bruns

Pour 200€ le mandataire pourrait se bouger le c...

Citation de: olive82 le 31 Mars 2021 à 19:13:27Pour 200€ le mandataire pourrait se bouger le c...

le WW est de l'ordre de 45€ au bénéfice de l'administration fiscale, quittus gratuit  , FFVE 60€ donc marge brute moins de 100€ 

Je pense que les 200 € sont juste pour la prestation , faudrait demander le détail à Frederic88

Je confirme les 200 c'est pour la prestation,J'ai réglé la ffve en plus,mais pas le w

Citation de: PHILJOle WW est de l'ordre de 45€...

Ça aussi c'est fini depuis le 01/01/2021.
Maintenant, c'est 11 (onze) euros (+ éventuellement, la commission de l'intermédiaire.)
Hier j'ai payé 35 €, tout compris, pour le WW du dernier import, obtenu en 10 minutes. 

Citation de: PHILJO le 25 Mars 2021 à 15:11:02

Citation de: FLYER34 le 25 Mars 2021 à 13:33:29

Citation de: PHILJO le 01 Février 2021 à 16:49:50HS: Certains connaissent-ils le délai auquel l'administration fiscale  donne le quitus fiscal après la demande (1993-PART-D-SD cerfa N°15291*02)dans le cadre d'une importation intracommunautaire ?
Merci 

Je trouve tardivement ton post, dsl.
Demande de quitus posée, par mail, ce lundi 22 mars.
Accusé de réception reçu ce mercredi 24.
Suspense...

Merci FLYER34.
Il faut compter 2 semaines 

Je viens d'obtenir, en moins de 2 semaines.... un refus de délivrance du quitus 

A suivre.

Citation de: FLYER34 le 02 Avril 2021 à 08:21:02Je viens d'obtenir, en moins de 2 semaines.... un refus de délivrance du quitus 

motif invoqué 

Citation de: PHILJO le 02 Avril 2021 à 11:03:28motif invoqué 

Mail reçu hier :

"Nous vous invitons à vous diriger vers le service des Douanes,  car tout  véhicule en provenance d'un pays en dehors de la zone euro doit impérativement faire l'objet d'une certification.

Voici les coordonnées :

RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES
27 Quai Aspirant HERBER 34200 SÈTE.
TEL 09 70 27 70 13"


Gag : le service des douanes de Sète ne repond pas au téléphone. Je me suis tapé 100 km A/R pour trouver le bureau fermé, cause COVID, jusqu'au 6 avril.
C'est vrai que penser à mettre un message sur le répondeur ou, soyons fous, notifier sur le site internet la fermeture du bureau dépasse nos braves fonctionnaires.

A suivre, même si je crains fort que la réouverture du bureau de douane, le 6 avril, soit compromis par le nouveau confinement et le télé-travail qui va avec.

Courage 

Si Geevers a bien payé la douane (Import US sur Pays Bas) envoie leur une petite carte de la zone Euro 

Update.
Après avoir remué ciel (douanes) et terre (Préfecture) il semble que l'ANTS pourrait  se contenter du document douanier batave.
J'attends une confirmation écrite de la Préfecture, à opposer en cas de résistance de l'ANTS  . 

A suivre...

Bsr,
Dans la logique l'importateur de cette auto a du s'acquitter des taxes ,et peut ou doit fournir le document de dédouanement

Citation de: Frederic88 le 02 Avril 2021 à 18:43:42l'importateur de cette auto a du s'acquitter des taxes ,et peut ou doit fournir le document de dédouanement

Toutafé.
le problème est avec la forme du document fourni par le vendeur : ce n'est ni un 846A (délivré, lors de l'importation, par les douanes françaises) ,  ni un 1993-PART-D-SD (délivré par le service local des impôts, au vu d'une CG délivrée par un état membre de l'UE).   

La ça se complique ,pour ma part j'ai eu un document écrit en flamant ou en néerlandais je n'en sais rien ,et il est incompréhensible pour un non initié
Il était avec le title et ça a suffit au service Quittus de chez moi

Citation de: Frederic88 le 03 Avril 2021 à 11:22:05ça a suffit au service Quittus de chez moi

Très honnêtement, je pense que le fonctionnaire du service des impôts de Béziers n'y connaît rien et qu'il aurait du délivrer le quitus.

Contactés au téléphone, les services centraux des douanes françaises ont bien confirmé que la "certification" imaginée par le fonctionnaire de Beziers n'existait pas.
Ils m'ont demandé de contacter la service "CERT" de la Préfecture du 34.
 
J'attends de voir la reponse :
1) du service "CERT" de la Préfecture (celle du 34, très sympa, m'a contacté pour expliquer que les CERT du coin étaient regroupés dans le 30) ;
2) de l'ANTS.

En cas de blocage à l'ANTS, il faudra bien que le fonctionnaire des impôts de Béziers apprenne à lire   

 Il faut envoyer le dossier au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence.

Leur Administration leur a fait un "dossier" avec tous les exemples des "cartes grises" des différents pays de l'Union ainsi que les différents documents douaniers de chaque Pays. Il n'y a que la facture qui si elle n'est pas en français doit être traduite. 

Citation de: PHILJO le 03 Avril 2021 à 14:06:21Il faut envoyer le dossier au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence.

C'est CE service qui m'a répondu 


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Citation de: FLYER34 le 03 Avril 2021 à 19:30:13

Citation de: PHILJO le 03 Avril 2021 à 14:06:21Il faut envoyer le dossier au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence.

C'est CE service qui m'a répondu 


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Waou ... quelle histoire
Bon on s'éloigne un peu du sujet initial (service homologation Ford qui était une bonne alternative à la FFVE mais plus trop maintenant il semble ...)

Citation de: bastille_stango le 05 Avril 2021 à 18:08:38Waou ... quelle histoire
Bon on s'éloigne un peu du sujet initial (service homologation Ford qui était une bonne alternative à la FFVE mais plus trop maintenant il semble ...)

ça aussi, c'était mieux avant