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SERVICE HOMOLOGATION FORD attestation pour CG collection en moins d'une semaine

Démarré par bastille_stango, 26 Juin 2015 à 17:47:28

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

Fordmustangparis26

Merci encore pour votre aide.
Je les appelle dès demain ;)
Bon week end

Obyone 60

bonjour à tous....

alors pour ma part, j'ai eu un controle technique qui m'a dit qu'il fallait absolument le certificat de la ffve, et un autre le certificat de Ford France et la "carte grise US", j'ai donc pris rendez vous et je verrais samedi....

bonne journée

bastille_stango

Citation de: Obyone 60 le 12 Juillet 2016 à 12:49:13
bonjour à tous....
alors pour ma part, j'ai eu un controle technique qui m'a dit qu'il fallait absolument le certificat de la ffve, et un autre le certificat de Ford France et la "carte grise US", j'ai donc pris rendez vous et je verrais samedi....


Le certificat FFVE et Ford sont rigoureusement identiques (enfin du moins les infos figurant dessus, sauf que la FFVE oublie parfois des trucs comme les poids etc...) ... certains contrôleurs feraient bien de se faire contrôler !
Oui il faut le title (carte grise US), le "bill of sale" (facture) et le papier de douane (je crois)

Mcguiness

Bonjour,

en plein achat d'une mustang de 68, je vérifie d'avoir les bons papiers pour obtenir la carte grise francaise..  ex1t

Le proprio ne peut pas terminé sa restauration, donc il a en sa possession:
-Le Title américain avec un nom de proprio américain (le vendeur j'imagine)
-L'attestation FFVE où est spécifié le genre, les cv fiscaux (27), le type mais pas d'infos sur le poids :-/

D'après vos remarques il me manuerait le certificat de dédouanement ?
Comment faire sans toutes les infos de poids, obbilgatoire ou non ?

Merci

Thierry

Attention, le vendeur ne peut pas vendre cette voiture sans CT et tu ne pourras pas l'immatriculer si le title US n'est pas au nom de celui qui t'a fait le certificat de vente.
Ce qu'il faut faire c'est passer un CT, peu importe s'il y a des contre visites et ton vendeur devra faire une carte grise de collection à son nom. Sans ça, cette Mustang ne pourra plus jamais prendre la route.
Mon autre passion:
Photographie

bastille_stango

+1
c'est au particulier qui importe la caisse de faire la première carte grise collection !
(Après c'est une simple cession classique)
Ne prends pas le risque d'acheter un pot de fleur sans CG

Mcguiness

Merci de vos réponse  bien1

Le souci est bien que la caisse est nue, sablé en appret, le moteur d'un autre coté, les trains roulant démonté :-/

Donc pour vous quelle serait la solution car il n'a pas le temps de la remonter et garde le moteur pour une autre voiture qui arrive (ford 32) ?

En gros vous me confirmer que meme si je l'achete comme ca, il mefaut le papier de la douane ou ce papier a été gardé par la FFVE ?
Si je l'achete, je dois me démerder pour que le premier certificat de cession (américain ?) soit à mon nom ?

Merci à vous, mais c'est que ce produit est très très rare (je recherche qu'un chassis nu !)

bastille_stango

Le papier de douane doit être en possession de celui qui a importé la mumu en France

Le title et le bill of sale doivent etre au nom de celui qui l importe et qui la fait immatriculer ...

Tu veux faire quoi: maquiller une caisse en mumu ?  ;D

Mcguiness

 ;D Non meme pas, je vais faire un projet de foufou !  ;D
Mais tout sera certifié Mumu: trains roulant, moteur, chassis et caisse...  O0

Donc pour résumer c'est la merde car tout devrait etre théoriquement à mon nom et je devrais avoir en main:
-Title (lui qui est au nom du futur proprio francais)
-Bill of sale (qui peut donc prendre plusieurs formes comme une facture de concession ?) Ca peut etre sur papier libre si c'est de particulier à particulier ?
-Papier des douanes francaises

Et ensuite:
-Attestation FFVE
-CT

Thierry

Pour le papier de la douane, il est peut être possible de le remplacer par un quitus fiscal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Enfin ça ne résoudra pas le soucis de carte grise.
Mon autre passion:
Photographie

Patm44

Salut,

Pour moi pas besoin d'un quitus fiscal puisque tu fais un dédouannement d'un véhicule de plus de 30ans.

Pour avoir tes papiers et attestation FFVE, il te faudra impérativement un formulaire 846A. Pour cela il te faudra, le title d'origine US, et passer par un commissionnaire en douane au port d'arrivé (renseigne toi ils coutent de l'argent) et présenter ta Mustang à ton bureau de douane local.

Lors de l'éxpédition, tu auras sur ton convoyeur maritime le poids de ta voiture. Quand tu auras passé une grande partie de ces étapes, tu pourras avec ton certificat de cession (bill of sale), ton title, ton 846A et le formulaire FFVE + photos, lancer ta demande d'attestation FFVE ou Ford.

J'en suis à la FFVE pour mon cab qui est arrivé. Il me reste à passer le CT via mon garagiste et direction la préfecture.

Attention, l'importation n'est pas aussi simple qu'on le pense et tu peux te retrouver aussi avec un véhicule completement différents de son origine pour lequel tu ne pourras pas obtenir les docs officiels (si c'est un V6 qui est passé en V8 : t'es mort - en revanche un V8 reste un V8 même si ce n'est pas le même qu'à l'origine).

Je te confirmerai si j'ai raison lorsque j'en aurai fini, d'ici 2 à 3 semaines je l'espère.

Bonne chance l'ami dans ton périple.

Patm44

Citation de: Thierry le 13 Août 2016 à 12:59:16
Pour le papier de la douane, il est peut être possible de le remplacer par un quitus fiscal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Enfin ça ne résoudra pas le soucis de carte grise.


Salut Thierry, c'est pas possible il te faut payer les droits de douane impérativement. Sinon tu peux la garder dans le salon mais c'est pas pratique  ;D

bastille_stango

Salut Patm44
Tes infos sont exactes mais
on parlait d'une mumu déjà en France, d'où la remarque justifiée de Thierry ... bien1

Patm44

ok ok ok

une croix dans la case dommage...  Autant pour moi les gars.

En effet pour les documents c'est avec le nom de celui qui a importé la voiture en France, je confirme. Après je sais pas pour le reste donc suis les recommandations de Thierry et de Bastille_stango

@+++++

guigui14760

Messieurs bonjour,

Je confirme une fois de plus la rapidité de Ford. une semaine jour pour jour pour avoir le retour. Avec le 1er janvier entre les deux!  ap:lo

Chapeau.  bien1 y a plus qu'à passer le contrôle technique  rnr

FLYER34

Savez vous si ce service de Ford France est limité aux Mustang où si c'est valable également pour les autres modèles (T-bird '57, par exemple) ?

guigui14760

A mon sens ça fonctionne pour tous les véhicules Ford pouvant être classés collection.  Sinon il ne demanderait pas le modèle dans le formulaire. Tu prends pas trop de risque à envoyer ta demande vu le faible délai de retour.  Tu le sauras très vite !

Envoyé de mon D2203 en utilisant Tapatalk


FLYER34

Citation de: FLYER34 le 04 Janvier 2017 à 20:38:39
Savez vous si ce service de Ford France est limité aux Mustang où si c'est valable également pour les autres modèles (T-bird '57, par exemple) ?

Désolé de m'auto-citer : j'ai contacté Ford France par mail.
Réponse instantanée : non seulement ils font les attestations pour les Ford, autres que Mustang, mais également pour les Lincoln et Mercury.

JuDe

Bonjour à tous
je viens d'acheter une mustang coupé de 68 302ci ( je vous la présenterai bientôt sur la section dédiée)
La voiture et en papier belge en règle.
Donc si j'ai bien compris pour obtenir ma carte grise il me suffit de faire la demande à Ford France , de bien tout complété, et avec le document qu'il vous me renvoyé je Vais au contrôle technique et y a plus cas se présenter en préfecture????
Car J'ai appelé la préfecture hier pour savoir quels étaient les papiers à fournir lors de ma demande de carte grise  ils' m'on parlé d'un quitus fiscal et un certificat de conformité européenne, donc suis un peu pommé !!!!

bastille_stango

Oui pour le côté "technique" il te faut le "certif de conformité EU au type" via Ford ou FFVE (qui prouve que c'est bien une mustang de 68 302ci et qu'elle a telles caractéristiques dont puissance etc...) + contrôle technique (qui prouve qu'elle peut rouler sans danger)
Pour le côté "droits de douane" il te faut prouver que les droits d'importation en Europe ont bien été payés d'où la demande de "quitus fiscal" (qui remplace le formulaire 846A) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179