Quel misere pour toi, ca me fait mal juste de le lire.
A ta place je ferai une demande de CG en ligne une dernieres fois avec bien sur un CT que remler se doit de payer ( pas de le faire vue la distance ). et espérer un retour de nos amis canadiens.

Et si cela n'aboutie pas ben faire le nécessaire pour que remler recuper sa voiture et te rembourse.

J'espere pour toi des nouvelles rapide

A ta place, je tenterai également une demande en ligne.
Si dans le "formulaire", il y a une case libre, racontes-y ta vie, tout ce qu'il s'est passé, les démarches entreprises ou tu prends ta plus belle plume pour écrire cela à l'ancienne sur papier et leur scanner en déposant tout le dossier.
L'idéal serait que la préf te donne également leur courrier transmis aux canadiens, cela pourrait peut-être faire avancer les choses.

Je te souhaite bien du courage.

A vouloir tout moderniser et se passer de papiers, on en arrive à des impasses administratives... 

oui tente un coup de poker ...

Bonjour à tous. J'ai toujours essayé de ne pas intervenir et d'être aussi neutre que possible. Mais vu les circonstances je suis un peu obligé d'écrire un petit message... 

Les explications de Monsieur L. sont très claires, je ne vais pas tout reprendre depuis le début.

Certains membres ont eu le courage de tout lire et je les en remercie sincèrement  Certains ont commenté en faisant la part de choses et en analysant l'origine du problème d'autre plus "définitifs" jugent sans trop avoir compris l'origine du problème 

En tant qu'importateur nous ne sommes pas accrédité SIV, toutes les démarches d'immatriculation des véhicules hors union européenne passent par un service spécial dans chaque préfecture. Et maintenant par le service spécifique de l'ANTS.

Chaque premier propriétaire français DOIT faire sa demande d'immatriculation. Nous ne faisons jamais de carte grise pour le compte de nos clients. Ou alors très très sporadiquement pour rendre service... C'est très clair et nous le signalons toujours. Aucun professionnel de l'importation US ou Asie ne fait ces démarches.   

Notre travail ? Importer un véhicule, le dédouaner, l'homologuer dans les règles et fournir tous les originaux à notre client. PV UTAC, DREAL, 846A, contrôle technique, facture d'achat, certificat de cession ET carte grise du pays d'origine.

Bien entendu TOUS ces documents ont été fournis à Monsieur L. Et nous savons lui comme moi que c'est le cas (il ne m'a d'ailleurs jamais reproché ce fait) durant tous nos échanges au fil des mois.

TOUS les véhicules que nous vendons sont SANS exception livrés avec ces documents bien évidemment. Nous avons livré plus de 100 Mustang dans toute la France et c'est le premier cas aussi particulier...

Le problème principal a été que la préfecture ne comprenne pas que le Saskatchewan ait un système d'immatriculation dématérialisé avec une carte grise imprimable à domicile.

Dans un premier temps, logiquement celle de Lyon, du domicile de Monsieur L. Après un refus plutôt musclé de cette dernière j'ai proposé à monsieur Lopez, de déposer le dossier à la préfecture de CAEN car c'était la DREAL du Calvados qui avait suivi ce dossier.

Mais en aucun cas je ne pouvais m'engager sur un délais d'obtention ni même si une quelconque compétence de leur part.

Je ne travaille malheureusement pas au service des carte grises ... Si tel était le cas alors cette carte grise serait dans la boite à gant de la Mustang depuis très très longtemps.

En clair j'ai voulu accélérer le processus en pensant que cette préfecture serait plus compétente. Ce fut un cuisant échec bien entendu. Le même raisonnement ayant été suivi.

Mais encore une fois il était impossible de connaitre par avance le résultat.

Lors de nos échanges ils nous ont indiqué faire des recherches auprès des autorités Canadiennes... Mais où ont-elles abouties ?? Ca nous l'ignorons. 

Monsieur L. , hier après midi, a réussi à les joindre et à se faire renvoyer le dossier sans trop d'explication malheureusement. Nous en avons discuté longuement hier soir par téléphone.

La prochaine étape sera bien entendu de faire une demande en ligne via le nouveau système de l'ANTS qui nous l'espérons sera d'avantage compétent et ouvert au processus dématérialisé du Saskatchewan car encore une fois le document fourni EST un original. Je ne vais pas appeler le gouvernement du Saskatchewan pour leur demander de créer une imprimerie spéciale afin d'éditer une carte grise qui conviendrait mieux aux service français.

Nous attendons donc le retour du dossier afin d'effectuer un contrôle technique (ce qui ne devrait pas poser de problème), bien entendu à ma charge pour répondre au dernier commentaire    (même si ne pense pas que les 70 euros du contrôle soient au cœur du problème... )  et ainsi pouvoir déposer le dossier complet.

En attendant et juste pour information la Mustang est bien assurée jusqu'en décembre 2018 j'ai réussi, avec l'aide d'un membre bien connu, à ôter cette préoccupation à Monsieur L.

Affaire à suivre donc 

Un bel exemple de l'administration française 
bon courage à toi et ton importateur 

le cauchemar !!

bon courage.

merci a vous Remler d être venue nous expliquer le coter de vos démarche 
je pense qu il faut tenter par le service ANTS pour essayer de faire la carte grise par par contre si jamais il n arrive pas a obtenir sa carte grise vous voyer les chose comment pour la suite Remler ?
merci d être ouvert a la discussion 

Citation de: Remler le 09 Février 2018 à 17:10:05
Le problème principal a été que la préfecture ne comprenne pas que le Saskatchewan ait un système d'immatriculation dématérialisé avec une carte grise imprimable à domicile.

Encore désolé que cette histoire ne soit toujours pas réglée.

Une idée en passant : vu que le nouveau système ne fonctionne plus avec les originaux des documents, mais uniquement avec des scans desdits documents, pourquoi un scan de la "carte grise imprimable à domicile" serait-il refusé ?

My two cents...

+1 avec Flyer 84, mais j'imagine que c'est une idée qui a certainement été évoquée, entre vintagedeluxe et Remler.

Ensuite je suppose que c'est la première fois que Remler importait une véhicule de cette province au certificat d'immatriculation dématérialisée ! Ce qui serait intéressant de savoir c'est si un importateur à déjà réussi la démarche avec le même type de certificat et comment !

Je travaille, en partie, dans un domaine hyper réglementé (encore plus que les certificats d'immatriculations et avec des DREAL/des préfectures/...) et on utilise des plateformes dématérialisées, des CERFA dématérialisés, des signatures dématérialisées, ... : et ça marche très bien ! Donc gardons espoir en essayant de passer par l'ANTS, et je croise les doigts, ça devrait le faire   

c'est du Hitchcock      .
c'est même plus un cauchemar... enfin, j'espère que tout ca va s'arranger... l'administration française sous certain s aspects est très obtue !!   

de tout cœur avec toi ,et je croise les doigts pour que enfin cette affaire se termine rapidement .

Bravo à Remler d'être venu s'expliquer ici
Ça confirme bien ce que que je pensais à savoir désaccord vendeur/acheteur sur un élément extérieur.
C'est très bien que le dialogue existe encore et que les choses bougent!
Par contre pas très efficace l'avocat mais avec l'administration même une armée entière ne suffirait pas.

Il y a de grandes chances que l'ANTS soit plus compétente sur ces cas particuliers car il y a certainement un service dédié.
Il serait en effet très intéressant de savoir si quelqu'un a déjà réussi à obtenir sa cg avec cette provenance.
Dans le cas contraire, provenance à éviter...

Heureux pour toi y a de l'espoir mais il faudra encore attendre .....malheureusement!
Courage!

Citation de: 4hp20 le 09 Février 2018 à 22:37:36
Bravo à Remler d'être venu s'expliquer ici
Ça confirme bien ce que que je pensais à savoir désaccord vendeur/acheteur sur un élément extérieur.
C'est très bien que le dialogue existe encore et que les choses bougent!
Par contre pas très efficace l'avocat mais avec l'administration même une armée entière ne suffirait pas.

Il y a de grandes chances que l'ANTS soit plus compétente sur ces cas particuliers car il y a certainement un service dédié.
Il serait en effet très intéressant de savoir si quelqu'un a déjà réussi à obtenir sa cg avec cette provenance.
Dans le cas contraire, provenance à éviter...

Heureux pour toi y a de l'espoir mais il faudra encore attendre .....malheureusement!
Courage!

Peux tu préciser de quel désaccord tu parles? Tout était clair : proposition de véhicule, accord et envoie des fonds .
j'ai fais appel a un professionnel  pour m'importer un véhicule et il va de soit sa carte grise . Jamais je n'ai été mis au courant que la carte grise était dématérialisée dans cette province et encore moins que je prenais un gros risque de non recevoir par l'administration française . je n'aurais jamais pris ce risque en connaissance de cause , que cela soit bien clair !!!
Je n'ai pas acheté un véhicule transformé ou de type boss / shelby qui sont à risque notamment pour l'homologation , j'ai acheté un simple véhicule de série .

Moi j'apprends qu'en tant qu'importateur, vous n'êtes pas aggréé SIV.
Je pensais l'inverse.
Qu'est-ce qui l'empèche Rémi ?
J'avais cru cru comprendre que cette habilitation est ouverte aux concessionnaires, garagistes, etc... tous les pros de la vente de l'automobile en fait.

Dans ce cas précis que personne d'autre à ma connaissance n'a encore rencontré, ce n'est pas fait pour faciliter les choses...

C'est déjà bien que vintagedeluxe est assuré, mais en cas de contrôle routier, ce manque de certificat d'immat pourrait poser un sérieux problème 

A part te souhaiter du courage et de la perseverance, je ne sais pas comment t'aider plus vintagedeluxe

Le désaccord est que tu peux pas obtenir ta cg et rouler tranquille en toute légalité.
Je suis certain que cette mésaventure n'est pas intentionnelle de la part du vendeur.

Quel intérêt d'acheter un véhicule que l'on ne peut pas immatriculer?
Quel intérêt de vendre un véhicule que le client ne pourra pas immatriculer?

Il ne fait aucun doute que c'est l'administration française le problème.
Après, quels sont tes recours???

Je suis d'accord avec les explications du vendeur avec un bémol sur le point que sa prestation s'arrête avant l'obtention de la cg.
Il est vrai que si on passe par un pro c'est pas pour se prendre la tête avec la cg et que l'on attend une prestation tout compris.
Dans mon boulot je suis contraint d'assumer toute les avaries même si elles ne viennent pas toujours de moi. Après à titre commercial, çà me gênerait qu'un client soit dans ta situation car c'est pas de la bonne pub. Dans le commerce il faut parfois savoir perdre de l'argent pour satisfaire un cas particulier au risque perdre gros.
Après, aucun pro ne peut garantir l'obtention de la cg quoique admettons que tu achètes une voiture neuve que tu ne puisses l'immatriculer, je penses que la vente pourrait être annulée devant un tribunal.
Je viens de consulter les cgv de mon vendeur et rien sur ce point.
Il est cependant agrée SIV et envoie le dossier pour moi.
C'est la moindre des choses car quasi tous les vendeurs le font.
J'ai acheté une autre voiture à un petit revendeur pro au moment du basculement vers l'ANTS.
Pas de code de cession donc pas de cg!
Il a bien tenté de joindre les services de l'État mais comme moi silence radio. Un mois d'attente et la seule solution trouvée à été de payer un pro agréé pour faire la cg car ils ont pas besoin du code de cession.

Je te souhaite que ta demande ANTS fonctionne car il y a trop longtemps que çà dure.
Si cette solution échoue il faudra approfondir mais çà va marcher je vous le souhaite tous les 2.

hello dit donc pas cool !!ton avocat n'arrive a rein faire de plus, très compliquer ton affaire bon courage 

Tu as peut-être une chance car, effectivement, depuis novembre l'ANTS ne demande que la copie de la carte grise et non pas l'originale (que tu dois conserver 5 ans minimum)
Avant tu envoyais l'originale qui était détruite et on t'en renvoyais une nouvelle. S'il y avait une erreur sur l'adresse, la nouvelle CG n'étais pas distribuée et repartait à l'ANTS qui... la détruisait également et tu te retrouvais alors sans CG 
C'est ce qui m'est arrivé avec une voiture tout ce qu'il y a de plus en règle et d'à peine 2 ans.
Et là, tu rigole plus non plus...

C'est vraiment bizarre comme situation. Lors de l'achat de ma première voiture il y a un peu plus de 10 ans, j'avais choisi de faire ma CG par correspondance. Et pour économiser 5 balles, je l'avais envoyé en courrier simple sans recommandé et sans AR. Et évidement, mon courrier n'est "sois disant" jamais arrivé à la préfecture. J'ai du refaire tous les papiers de la vente avec le vendeur car j'avais évidement envoyé les originaux sans en faire de copie. Pour la CG, j'avais heureusement une photocopie. Et au guichet, avec la photocopie de ma CG, j'avais obtenue ma nouvelle CG à mon nom sans problème. Alors c'est le fait que ce soit un certificat d'immatriculation étranger qui pose problème... mais je pense que le problème vient plus de l'incompétence de la personne à la préfecture qui a géré le dossier. Maintenant avec la démat, ça m'étonnerait pas qu'en donnant les mêmes pièces chez Norauto tu ais une nouvelle carte grise en 2 semaines... en tout cas, moi je tenterais !

Fmaxxi > en fait les centres habilités SIV peuvent uniquement effectuer les opérations d'immatriculation des véhicules déjà "français".

En clair si je prenais une habilitation je pourrais faire la carte grise d'une Megane française. MAIS pas d'un véhicule importé que ce soit d'Europe ou d'un pays tiers.

Aucun professionnel n'est habilité pour effectuer ces démarches.

Encore une fois, prochaine étape : dépôt à l'ANTS. On va voir ce que cela donne. Mais dématérialisée ou non. Le certificat du Saskatchewan fourni est sauf preuve du contraire un original et normalement tout à fait recevable puisqu'il n'existe pas d'autre certificats dans cet état du Canada.

Merci Rémi pour cette explication

Je confirme , j ai l agreement du SIV et effeçtivement tu ne peu gérez que dès immatriculations  que Francaise
Les imports directement  ants , pas par le SIV.

Donc aucun intérêt pour les importateurs d avoir cet agreement