Si ça peut te consoler, rouler avec des plaques canadiennes qui ne sont pas à ton nom, c'est interdit quel que soit ton dossier d'importation.
Peu importe si elle sort juste du port ou pas, si tu n'es pas un touriste ou un émigré qui rentre au pays avec deux mois de délais légal, tu ne peux pas circuler sur la voie publique avec un véhicule non homologué.
D'un autre coté, c'est très souvent toléré par les agents sympas ou incompétents mais peut être que ça le sera tout autant avec ton dossier de photocopies.

Citation de: Thierry le 23 Mars 2017 à 15:02:55
Si ça peut te consoler, rouler avec des plaques canadiennes qui ne sont pas à ton nom, c'est interdit quel que soit ton dossier d'importation.
Peu importe si elle sort juste du port ou pas, si tu n'es pas un touriste ou un émigré qui rentre au pays avec deux mois de délais légal, tu ne peux pas circuler sur la voie publique avec un véhicule non homologué.
D'un autre coté, c'est très souvent toléré par les agents sympas ou incompétents mais peut être que ça le sera tout autant avec ton dossier de photocopies.

oui je vois, pourtant le paradoxe c'est qu'en bas de 846A il est écrit :
"Ce certificat permet la circulation du véhicule sous son numéro d'immatriculation étrangère valide pendant pendant un délai maximun de 4 mois à compter de sa date de délivrance"

Oui tu n'es pas le seul à penser ça sauf que cette mention doit être rayée par la douane lors d'une importation et est souvent oubliée par ceux ci.
Elle est faite pour ceux qui ont des papiers à leurs noms lorsqu'ils viennent en France. Pour eux c'est un titre de circulation qui est valide, pas pour toi puisque c'est au nom de quelqu'un d'autre.
Dans ton cas, tu assumes que cette mention seule rend ton titre de circulation valide mais c'est pas le cas. Il te faudrait des plaques W de garage (si tu n'es pas garagiste, tu ne peux pas en obtenir) ou des plaques WW pour particulier mais qui n'ont qu'une courte durée de validité. Je ne sais plus quelle est la durée mais elle n'est certainement pas de 4 mois.

Voilà un 846A (trouvé avec Google) avec cette mention qui est rayée et avec une petite ligne à lire qui renvois vers l'article R322-3:
[attach=1]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000020242028&cidTexte=LEGITEXT000006074228

attends la cg pour rouler.
Rouler c'est bien, le problème c'est pas les contrôles, c'est les accidents ......  alors là :
tort ou pas, tu risques de regretter ton impatience.
bon ca reste que mon avis bien sur

conseils avisés que je vais suivre ! Décidément l'importation c'est un sacerdoce 

ou prend un ww tu pourra rouler un peu

Citation de: karim63 le 23 Mars 2017 à 18:33:48
ou prend un ww tu pourra rouler un peu
[/qu
merci pour le conseil mais si nécessité vu que je roule pas tout les jours en plus , je prendrai ma Buick Riviera 64

Citation de: karim63 le 23 Mars 2017 à 18:33:48
ou prend un ww tu pourra rouler un peu

merci pour le conseil mais si nécessité vu que je roule pas tout les jours en plus , je prendrai ma Buick Riviera 64

Les WW pour particuliers, c'est 30 jours.  Autant dire que cela ne sert pas à grand chose...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542

G

Citation de: vintagedeluxe le 23 Mars 2017 à 18:43:19

Citation de: karim63 le 23 Mars 2017 à 18:33:48
ou prend un ww tu pourra rouler un peu

merci pour le conseil mais si nécessité vu que je roule pas tout les jours en plus , je prendrai ma Buick Riviera 64

tu nous là déjà présentée ? 

Citation de: vintagedeluxe le 23 Mars 2017 à 14:49:19
voilà dossier complet renvoyé a REMLER , je vais me contenter de la regarder dans le garage. Je n'ose pas rouler avec des plaques Canadiennes et des photocopies d'un dossier d'import mais s'il est en bonne et du forme . à suivre...

Moi j ai roulé plus de 2 ans avec ma challenger et ses plaques canadiennes en faisant 25000 kms
( Espagne Andorre , Luxembourg , Hollande , Belgique et le tour de France )
Si tu as une plaque a l avant déjà ça limite les contrôles et si l,assurance te suit, tu risques un PV pour non présentation ou changement de titre de circulation 90€, après dans le texte  tu risques jusqu'à l immobilisation du véhicule ( mais ça c est dans le texte et non dans la pratique )

Bonne route 

Citation de: Thierry le 23 Mars 2017 à 15:02:55
Si ça peut te consoler, rouler avec des plaques canadiennes qui ne sont pas à ton nom, c'est interdit quel que soit ton dossier d'importation.
Peu importe si elle sort juste du port ou pas, si tu n'es pas un touriste ou un émigré qui rentre au pays avec deux mois de délais légal, tu ne peux pas circuler sur la voie publique avec un véhicule non homologué.
D'un autre coté, c'est très souvent toléré par les agents sympas ou incompétents.....

Tu poses une vraie question : comment faire pour ramener LEGALEMENT une auto importée du Havre jusqu'à domicile ?
Pour obtenir un WW, il faut le 846A.
Comment faire, au Havre, pour obtenir un WW de la préfecture de son département après le passage en douane ?
Comment faire, au Havre, pour obtenir une attestation d'assurance avec le N° de WW ?

La solution, "limite légale", qui consiste à rouler avec les numéros d'origine et une assurance en règle (*) me semble la seule possible, sauf à prendre un transporteur pour acheminer la voiture du Havre jusqu'au lieu d'immatriculation.

Qu'en pensez-vous ?


(*) la plupart des assureurs acceptent de couvrir, un certain temps, une auto en plaque étrangère (au besoin, faire plusieurs assureurs).         

Il n'y a rien de "limite légal". Soit ça l'est, soit ça ne l'est pas.
Les seules solution c'est de prendre le risque de rouler à la "outlaw", laisser la voiture sur place le temps de faire des plaques WW ou alors de faire appel à un transporteur pour la faire livrer chez soi.

Citation de: Thierry le 24 Mars 2017 à 01:39:30
Il n'y a rien de "limite légal". Soit ça l'est, soit ça ne l'est pas.
Les seules solution c'est de prendre le risque de rouler à la "outlaw", laisser la voiture sur place le temps de faire des plaques WW ou alors de faire appel à un transporteur pour la faire livrer chez soi.

Oui .j'ai serré les fesses en rentrant en plaques canadiennes ; j'ai meme insisté au près de Remler pour qu'il me mette une plaque canadienne à l'avant pour être moins repérable; moins stressé quand même en sachant que j'étais assuré ; pour le reste faut compter sur le fait qu'il y ait des amateurs d'uS chez la maréchaussée ..

Citation de: Thierry le 24 Mars 2017 à 01:39:30
Il n'y a rien de "limite légal". Soit ça l'est, soit ça ne l'est pas.
Les seules solution c'est de prendre le risque de rouler à la "outlaw", laisser la voiture sur place le temps de faire des plaques WW ou alors de faire appel à un transporteur pour la faire livrer chez soi.

En tout cas, les douanes n'envisagent pas de t'interdire de rentrer par la route, notamment si tu te présentes au volant de ton auto.
Il est précisé  :
1) " les plaques d'immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides... " ;
2) "Vous devez produire une attestation d'assurance découlant de l'obligation d'assurance automobile édictée par l'article L 211-1 du code des assurances...".

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com

Enfin, l'article r322-3 dispose : "la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage ou d'un certificat de transit ou d'un document équivalent....".

Quid de ce fameux "certificat de transit" ?? 

Le transit douanier ne concerne pas les véhicules qui arrivent en France et qui vont en France:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/what-is-customs-transit_fr

En ce qui concerne la douane, leur site est actuellement HS mais je vois pas pourquoi ils interdiraient la sortie du véhicule de leur enceinte. Ce n'est pas de leur devoir de vérifier si le véhicule est prêt à prendre la route ou s'il reste des points sur le permis du conducteur.

Ca y est, le site est réparé et voila ce qu'ils disent:

CitationRemarque importante : les plaques d'immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route.

Combien de fois on a vu des membres qui ramenaient leur voiture avec des numéros US sur des plaques françaises ou avec des plaques françaises et une partie des numéros de série. La douane les a laissé partir et ils auraient roulé sans plaque les conséquences auraient été les mêmes.

Nous sommes bien d'accord qu'il n'est pas question de copier le N° US sur une plaque française.
Par contre, le N° d'origine US, sur la plaque d'origine US, ça devrait le faire (voir la photo du mois, par exemple....)
Les douanes ne vérifient, certes, pas les points de ton permis, mais elles exigent quand même que tu sois assuré ;-)

Citation de: Thierry le 24 Mars 2017 à 14:38:08
Le transit douanier ne concerne pas les véhicules qui arrivent en France et qui vont en France...

Possible.
Petit retour d'expérience : il y a quelques années (OK, décennies...) je m'étais présenté au bureau des douanes de la frontière avec un véhicule de provenance "hors UE" destiné à être importé en France.
La douane locale avait conseillé la procédure dite de "transit direct" : en clair, je pouvais rouler jusqu'à mon domicile et procéder au dédouanement au bureau des douanes proche de mon domicile.
Il s'agissait donc bien d'un "transit" à l'intérieur du territoire français.
J'ignore si cette procédure existe toujours.

Oui pour l'assurance c'est possible mais s'ils ont laissé repartir des membres du forum avec des plaques françaises avec numéros de série du véhicule ou de plaques US c'est bien la preuve qu'ils ne contrôlent pas ce point là.

Voici le retour d'expérience d'un professionnel dans l'importation. Je pense qu'il sait de quoi il parle:
https://www.mustangv8.com/fr/j's-performance/immatriculations-vehicules-importes/