Inscription

Veuillez vous inscrire pour accéder à l'intégralité des sections du forum, aux images et interagir avec d'autres passionnés de la Ford Mustang.

refus carte grise à Lyon car original dématérialise , provenance saskatchewan.

Démarré par vintagedeluxe, 21 Mars 2017 à 15:34:15

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

softail

Courage et persévérance vont finir par résoudre cet imbroglio administratif. Je croise les doigts pour toi  bien1

armazeus

traffic.giftraffic.gif

vintagedeluxe

Un point rapide sur mon dossier : aucune nouvelles !!!! depuis ce courrier de la préfecture datant du 4 sept . Je n'ai plus réussi à parler directement au chef du bureau des titres. J'ai envoyé il y a 10 jour un autre courrier recommandé a/r avec un rapport du Canadian police information national search et un autre du gouvernement du Saskatchewan avec la même conclusion : l'auto est parfaitement en règle !!! + une copie écran provenant également directement de la page du gouvernement du Saskatchewan informant clairement que depuis fev 2016 la carte grise est dématérialisée pour tout type de transaction neuf/occasion . Que puis-je faire de plus ? Une grève de la faim devant la pref ? :-[
Bon bien sûr je peux rouler (uniquement en France) mais c'est la galère chaque mois pour renouveler mon assurance.
Je vous envoie également un lien de la nouvelle que j'ai apprise aujourd'hui : La carte grise sera dématérialisée en France  à partir de Novembre 2017 !!! je ne sais pas si je dois en rire ou en pleurer . Si ces incapables sont pas foutu de gerer 1 dossier que vont t'ils faire avec des milliers ??????
http://www.caradisiac.com/le-1er-novembre-la-carte-grise-se-dematerialise-163571.htm

jprider

Ça promet. Jusqu'à présent, quand je voulais une carte grise, j'allais à la préfecture ou je l'obtenais en 3 ou 4 jours sans problème, même avec des véhicules achetés dans un autre pays UE.
Le mois dernier, pour la première fois, je suis passé par Internet pour obtenir la carte grise de mon véhicule que je venais de racheter au leasing et vendu dans la foulée. Heureusement que mon acheteur était patient.
D'abord, la demande de carte grise est partie avec une erreur d'adresse. Comme vous ne pouvez plus interféré avant, comme du temps de la préfecture, elle a été imprimée au central, à Charleville-Mézières et envoyée. Comme l'adresse était fausse, elle est repartie à Charleville. 2 coups de fils avec 30mn d'attente au mini pour m'entendre dire qu'il fallait que je contacte la préfecture qui avait fait la demande. Déplacement à la préfecture ou on me dit qu'il faut que je contacte le site Internet qui s'est chargé de leur transmettre la demande. CA devenait super !!!!
Donc, re-téléphone et problème car Kbis avec 2 adresses différentes dont une sans numéro de rue. Oui mais, c'est l'adresse de la société donc la carte grise doit être à cet adresse. Oui mais, si pas numéro, pas de distribution postale et retour à nouveau à l'envoyeur... L'impasse !
Bref, c'est la merde totale ! J'ai une voiture tout ce qu'il y a de plus légal, que j'ai déjà vendu et je n'arrive pas à avoir la carte grise. Bref, au final, j'ai renvoyé une demande en passant le véhicule à mon nom propre et adresse au lieu de ma boite et j'ai reçu enfin ce putain de papier ! (excusez les gros mots).
La petite histoire a duré un mois et demi. Avec l'ancien système, ça aurait pris 10 minutes à la préfecture pour tout mettre au clair et 3 jours pour recevoir la CG. Faut vivre avec son temps  ;D
Nota: quand j'ai été à la prefecture, y'avait un gars qui attendait sa carte grise depuis 4 mois et personne ne savait ou était son dossier.
Alors quand tu parles de carte grise dématérialisée, avec ce foutoir, c'est pas gagné du tout... non1   
traffic.gif

armazeus

tu peux prendre rendez vous a la préfecture ? ça me dessole pour toi .....  :(
traffic.giftraffic.gif

Mustang_flht

Citation de: vintagedeluxe le 19 Octobre 2017 à 15:55:40

Je vous envoie également un lien de la nouvelle que j'ai apprise aujourd'hui : La carte grise sera dématérialisée en France  à partir de Novembre 2017 !!! je ne sais pas si je dois en rire ou en pleurer .

Je pense que l'on peut tous   :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'(


:v:

Fmaxii

Attention : ce n'est « que » la demande qui est dématérialisée.
Le papier existera encore.

A noter en bas du texte, mais j'ai pas tout compris ??? L'acheteur devra garder la carte grise pendant 5 ans sous peine d'amende à 135€ ???
Une nouvelle taxe cachée  sbhy
traffic.gif

FLYER34

Citation de: Fmaxii le 19 Octobre 2017 à 20:59:26A noter en bas du texte, mais j'ai pas tout compris ??? ......
J'ai surtout compris qu'il sera impossible d'obtenir une CG tant que l'ancien propriétaire n'aura pas "officialisé" la vente sur le site du gouvernement.
Avec des vendeurs négligeants, (ou de mauvaise foi), beaucoup de gens risquent d'avoir du mal à régulariser leur situation.

 

jprider

Moi, j'ai surtout compris qu'avant, quand l'employé faisait une erreur d'enregistrement, c'était réglé en 5 minutes à la préfecture. Et quand le dossier n'était pas bon, on le savait tout de suite et pourquoi. Tandis que maintenant, dans les 2 cas, on part en galère... Le facteur m'a confirmé qu'il y avait un paquet de CG qui repartaient en arrière. Super !
Quant à l'officialisation de l'ancien proprio, ça n'a absolument pas changé par rapport à avant. Même s'il n'envoie pas le double de l'acte de vente, tu peux quand même faire la demande de carte grise  rnr
traffic.gif

FLYER34

Citation de: jprider le 20 Octobre 2017 à 09:59:53Quant à l'officialisation de l'ancien proprio, ça n'a absolument pas changé par rapport à avant. Même s'il n'envoie pas le double de l'acte de vente, tu peux quand même faire la demande de carte grise.....
C'est très précisément ce qui vient de changer, si l'on en croit Caradisiac :
"Enfin, l'obtention d'une nouvelle carte grise, pour un véhicule d'occasion, ne pourra se faire tant que le vendeur n'aura pas lui-même déclaré en ligne la cession de son véhicule et ainsi obtenu un code."

Pas de code obtenu par le vendeur = pas d'obtention de la CG.

jprider

Ha oui ? Ben pourtant, le véhicule en question, je l'ai bien vendu. Je n'ai fait aucune déclaration en préfecture ni en ligne. J'ai toujours les 2 doubles de la vente d'ailleurs et l'acheteur lui, a déjà fait sa nouvelle carte grise (pensez! après un mois 1/2 d'attente).
Donc  ?  ;D
traffic.gif

Fmaxii

traffic.gif

Boby 37

traffic.gif

jprider

1er novembre pour la dématérialisation....
Mais cet histoire d'attente de déclaration du vendeur, ça promet si ça devient réel (on en reparlera).
Car je pense qu'on va se retrouver avec un paquet de cartes grises bloquées suite à oubli, j'm'en foutisme ou négligence.
Quand je suis allé à la préfecture, les employées se sont faites explosées par les gens qui attendaient et j'en ai fait partie. J'avais jamais vu autant de gens énervés ou à bout....
Ha c'est sur, ça promet la nouvelle méthode...
Va falloir protéger les fonctionnaires derrière des vitres blindées... ;D ;D ;D
traffic.gif

jprider

Petite rectif....Faut bien lire... ;)
C'est la procédure qui se dématérialise et c'est déjà adopté par plusieurs préfectures.
Les cartes grises, elles, sont toujours sur papier et imprimées par l'ANTS à Charleville... ;D
traffic.gif

Fmaxii

Vivement le week-end Jp !!!...

C'est un peu ce que j'ai marqué avant... :
Citation de: Fmaxii le 19 Octobre 2017 à 20:59:26
Attention : ce n'est « que » la demande qui est dématérialisée.
Le papier existera encore.
[...]
:v:
traffic.gif

jprider

Bon Ok ! J'explique
J'ai une crève d'enfer depuis dimanche et en plus, je suis au taf vu que personne pour me remplacer.
Ça l'fait malgré la fièvre avec les cachetons
Alors, faut pas me demander de réfléchir beaucoup car j'ai parfois l'impression d'avoir le cranos qu'a doublé de volume  ;D ;D ;D
traffic.gif

Yannick.D

bon alors???? et cette carte grise???
j'ai lu que tu étais à la MACIF = ils ont été incapable de me faire une devis pour une GT california Special de 2013...
et encore moi sans carte grise... :(
la suite ! la suite !!!

Starsky

avec les fetes de fin d'année je doute qu'il est eu des nouvelles  .meme si je l'espere pour lui :)

vintagedeluxe

Me revoilà après une longue période de silence . Tout d'abord mes meilleurs vœux à tous et que vos rêves et vos projets se réalisent  ;)
Devant le silence de la préfecture du Calvados et le peu d'implication que j'ai cru décelé de la part de mon importateur Remler, je n'ai eu d'autre choix que de faire appel à un avocat pour me sortir de cette situation inextricable (Merci Armazeus)! 
La situation est la suivante: nous avons adressé une lettre recommandée à la préfecture le 13 décembre plutôt soft pour savoir où en était le dossier et pourquoi je n'avais pas encore ma carte grise plus de 9 mois après. Ce courrier est resté sans réponse pour l'instant . Nous attendons encore quelques jours et une deuxième lettre sera renvoyé à la préfecture avec une injonction de réponse . Côté importateur, mon avocat m'avait demandé pour constituer le dossier les trois factures correspondante au 3 versements que j'ai fait à la société Remler. Il s'avère que je n'avais en ma possession qu'une des trois factures correspondantes au dernier versement que j'ai fait avant la remise des clés. J'ai donc demandé à Remler qu'il me fournisse les deux autres factures. Après 3 demande par mail je n'ai toujours rien reçu à ce jour!
J'avais en parallèle, envoyé une lettre recommandée à  Remler  en lui demandant de régler le problème auprès de la préfecture car de toute évidence,  ça n'était plus de mon ressort . Je rappelle que sur les conditions de vente  il est écrit que sa Société s'engage à homologuer et immatriculer  tous les véhicules qu'elle importe en France ( ça peut paraître évident mais il faut quand même le signaler). Courrier est resté sans réponse également.  nous réfléchissons avec mon avocat à la suite à porter à cette affaire.
Sur le plan personnel je dois vous avouer que je suis très marqué par cette histoire . Inutile de vous dire que je suis extrêmement déçu par le manque d'empathie de mon importateur . C'est toujours moi qui ai fait la démarche de le contacter ou de l'appeler. Jamais un seul appel de sa part pour me tenir au courant . Dans ce genre de combat contre l'absurde on a besoin de ne pas se sentir seul et d'être un peu considéré.  Je sais parfaitement que l'importation peut-être semé d'embûches. Mais si j'avais été prévenu du risque avec cette voiture  compte tenu de cette carte grise dématérialisée je ne l'aurais jamais acheté.