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Problème d'obtention du quitus fiscal

Démarré par Aventurier_du_dimanche, 13 juin 2019 à 15:40:06

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Aventurier_du_dimanche

Bonjour les amis.

Je viens d'achevé la restauration de ma mumu  rnr . Il me faut maintenant faire les démarches d'immatriculation.
Mais en préparent les papiers pour faire la demande du quitus Fiscal au impôts, je me suis poser une question.

J'ai la carte grise USA originale de la mustang au nom de l'ancien propriétaire. Mais ce n'est pas lui qui me la vendu. je suis passé par un importateur.
Et du coup le certificat de vente et le papier de dédouanement 846a sont au nom de l'importateur. Et pas à celui de l'ancien proprio.
Je précise que j'apparais sur le papier de vente comme acheteur du véhicule.

Est-ce que ça pose problème pour l'obtention du quitus fiscal ? Et aussi pour les démarches d'obtention de la carte grise ?

Merci d'avance !!!! :D

bastille_stango

Pourquoi un quitus fiscal ? Il me semble que le document de dédouanement 846a fait office de quitus !
Tu aurais besoin d un quitus si le véhicule avait été importé via un port d'europe hors de France mais ce ne semble pas le cas puisque tu as le 846a

Cela peut ptet poser problème que ton nom ne soit pas partout sur les documents ...
C est normalement au pro de faire les démarches mais bon
Il te faut d abord avoir le certificat de conformité (FFVE ou Ford)
Puis faire le contrôle technique avec les documents dont tu dispose (facture 846a title/cg Us + certif)
Chez un controleur qui a l habitude de faire des anciennes : là tu verras bien si quelque chose peut clocher pour finaliser le dossier de CG

Thierry

Un pro importateur de véhicules US ou un vendeur de voiture d'occasion se doit de te fournir une facture et cette facture te permettra d'immatriculer un véhicule même si les autres papiers ne sont pas a ton nom. Tu n'en as pas?
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jprider

Oui, pour avoir immatriculer la mienne l'année dernière, je confirme. Le 846a atteste que tous les droits ont été payés pour la rentrée du véhicule en France (+ TVA si pas collection). Tu dois fournir le 846, la carte grise et un certificat de vente ou une facture à ton nom... ;D
Et l'attestation FFVE ou Ford + contrôle technique bien sur!...

Aventurier_du_dimanche

Alors il y a quelques infos en plus.

Je me suis un peu planté sur les papiers qui me faut. Du coup pas besoin de quitus fiscal :)
Car je possède bien le document de dédouanement 846 a.

Mais le problème reste le même. Le document de dédouanement et au nom du type qui l'a importé.
Sur le document de cession, j'apparais bien comme le nouveau propriétaire, mais le type que l'a importé n'était pas présent lors de la vente. Et c'est un collé qu'a lui qui a signé le papier de cession à ça place et c'est précisé sur le document.

le certificat de Ford et à mon nom idem pour le ct.

J'espère que ma préfecture acceptera de fair la carte grise.
Qu'en pensez-vous ?

Thierry

Citation de: Aventurier_du_dimanche le 21 juin 2019 à 08:33:06Et c'est un collé qu'a lui qui a signé le papier de cession à ça place et c'est précisé sur le document.
C'est quoi un "collé qu'a lui"? Collègue à lui?
Et sinon, l'importateur n'a pas fourni de facture?
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Aventurier_du_dimanche

Un collègue oui !!! Je tape trop vite au clavier désolé  ;)

Le document de cession fait office de facture. Il est stipulé que la voiture m'est vendue au prix indiqué.
Hors la personne dont le nom figure sur le document de la douane, n'était pas là le jour de la vente. le type qui la remplaçait à signer en précisant qu'il le représentait le jour de la vente. C'est valable ça ?


Thierry

Citation de: Aventurier_du_dimanche le 21 juin 2019 à 12:38:05Le document de cession fait office de facture. Il est stipulé que la voiture m'est vendue au prix indiqué.
Pour un particulier oui et tout irait bien si tous les papiers sont a ton nom mais là, j'ai des gros doutes. ???

Si ce n'est pas indiscret, c'est qui cet importateur qui ne fait pas de facture? ???
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bastille_stango

Vu que le gars du contrôle technique n'a pas tiqué moi j essaierais de faire la carte grise avec les documents que tu as. Il y a une grande chance que ça passe.
De toute façon ya pas beaucoup d autre option !

Aventurier_du_dimanche

Citation de: Thierry le 21 juin 2019 à 14:35:05
Citation de: Aventurier_du_dimanche le 21 juin 2019 à 12:38:05Le document de cession fait office de facture. Il est stipulé que la voiture m'est vendue au prix indiqué.
Pour un particulier oui et tout irait bien si tous les papiers sont a ton nom mais là, j'ai des gros doutes. ???

Si ce n'est pas indiscret, c'est qui cet importateur qui ne fait pas de facture? ???

Le garage où je suis allé chercher la voiture et à saint Ouen-la-Rouerie. Une SARL "Classic car performance".
Après je ne pense pas que le type soit malhonnête. Il y avait beaucoup de voiture de collection dans son garage. Et il en vend encore sur Leboncoin.

jprider

Je suivrais le conseil de Bastille. Après tout, tu as un papier de cession à ton nom.
Après, le 846A sert surtout à prouver que la voiture a rempli les obligations de douane pour rentrer sur le sol français, point barre! Qu'il soit à ton nom ou pas, je ne pense pas que ça change quelque chose... ::)

Thierry

Citation de: Aventurier_du_dimanche le 25 juin 2019 à 15:31:43Le garage où je suis allé chercher la voiture et à saint Ouen-la-Rouerie. Une SARL "Classic car performance".
Après je ne pense pas que le type soit malhonnête. Il y avait beaucoup de voiture de collection dans son garage. Et il en vend encore sur Leboncoin.
Heuuu... si. Un garage SARL qui vend une voiture doit te fournir une facture et s'il refuse c'est qu'il est malhonnête.
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Petit Cheval


Arnuche

salut je suis exactement dans le même scénario ,comment cela c'est passé pour toi ?
-verso carte grise  + papier des douanes néerlandaise + quitus fiscal au nom de l'importateur néerlandais . 
-facture et FFVE a mon nom ! car je ne lui ai pas acheter la voiture, mais il me la juste importé .

Aventurier_du_dimanche

Me revoilà.
Mon problème d'immatriculation de la voiture est mis de côté pour le moment.

Car surprise, lors de mon contrôle technique. Le gars à vue un peu de rouille sur le bas de mon longeron arrière. Du coup il a pas voulu prendre de risques et m'a dit de la repasser plus tard.

Du coup je suis en train de résoudre ce problème et je vous tiens informé pour la suite.

Aventurier_du_dimanche

Problème résolu !

Le CT et passé et j'ai reçu la carte grise aujourd'hui  :v:

 msk  rck  luvn  ex1t

Petit Cheval


Arnuche

Impec , ça me rassure vu que je n'avais pas de facture de l'importateur comme toi 😉

bastille_stango


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