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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Dearborn67 le 12 novembre 2012, 17:50:02 pm

Titre: Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Dearborn67 le 12 novembre 2012, 17:50:02 pm
Source : http://www.apres-vente-auto.com/actualite/4959-plaques-dimmatriculation-la-fiev-reagit-aux-stickers-illicites (http://www.apres-vente-auto.com/actualite/4959-plaques-dimmatriculation-la-fiev-reagit-aux-stickers-illicites)


Vendredi, 26 Octobre 2012 10:16

La Fiev vient de rappeler que les plaques d’immatriculation sont soumises à une réglementation stricte qui interdit toute modification ou ajout. Elle dénonce donc la multiplication actuelle des stickers et se dit prête à soutenir des actions contre cette tendance.
Fiev : http://www.fiev.fr/ (http://www.fiev.fr/)

La Fiev s’agace de la multiplication de communications consacrées à la pose, sur les plaques d'immatriculation des véhicules, d'autocollants personnalisés en lieu et place des logos des régions. Elle rappelle que les plaques d'immatriculation constituent des produits réglementés soumis à homologation

Ainsi, l'arrêté du 9 février 2009 qui définit leurs caractéristiques et leur mode de pose précise dans son article 10 "qu'il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément". Seuls les industriels professionnels de la plaque sont donc légalement habilités à les produire et garantissent la conformité de leurs produits vis-à-vis de cette réglementation.

Bref cela fleure la contrefaçon et la fausse plaque : apposer un autocollant sur une plaque d'immatriculation est donc un acte illégal, tout comme le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme au Code de la route (article R317-8 VIII).

La Fiev, dont les fabricants de plaques sont adhérents, est déterminée à engager ou soutenir toute action qu'elle estimera nécessaire pour garantir à ses membres le respect de l'intégrité de leurs produits.

Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: herve62100 le 12 novembre 2012, 18:03:45 pm
ha merde, je vais devoir virer mon logo  Mustang de la plaque alors.... pctnt
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Serge87 le 12 novembre 2012, 21:23:03 pm
Si je dis : la fiev nous emmerde, j'ai bon ?  pctnt

Je n'ai jamais compris cette interdiction tout juste bonne a faire vendre des plaques identiques au logo de region pres.
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: silver le 12 novembre 2012, 21:28:56 pm
Lorsque j au rais mon immat définitive, je mettrais à nouveau des plaques californienne, au moins je n aurais pas de logo et la ça sera vraiment illégale, en attendant la plaque de Floride leur fait suffisamment réfléchir, lors de notre dernier périple , 5 fois la police , 4 fois contrôlées et 0 PV  non1
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Yellowmustang le 12 novembre 2012, 21:32:16 pm
ils nous cassent les burnes  evl2
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Maxou le 12 novembre 2012, 21:48:52 pm
La Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV) est le porte-parole d’une profession mondialisée qui conçoit et fabrique les composants, les systèmes et les modules destinés à équiper les véhicules produits sur tous les marchés. La FIEV rassemble environ 120 groupes d’entreprises, représentant plus de 80% du chiffre d’affaires total du secteur.

Qui dira que ce n'est pas le pognon qui dirige tout ça ? Nos dirigeants sont leurs marionnettes...
Titre: Re : Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: shelbystef le 12 novembre 2012, 23:53:12 pm
Lorsque j au rais mon immat définitive, je mettrais à nouveau des plaques californienne, au moins je n aurais pas de logo et la ça sera vraiment illégale, en attendant la plaque de Floride leur fait suffisamment réfléchir, lors de notre dernier périple , 5 fois la police , 4 fois contrôlées et 0 PV  non1

et tu les trouves ou c plaques calif et elle ressemble a quoi

j ai un pote qui roulais en plaque  us a pris 80e
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Scott le 13 novembre 2012, 00:21:59 am
C'est bizarre ça me rappelle l'histoire des fabricants d'alcootests qui ont fait un groupe de pression pour vendre leur camelote... pctnt pctnt pctnt
Titre: Re : Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Maxou le 13 novembre 2012, 09:04:49 am
C'est bizarre ça me rappelle l'histoire des fabricants d'alcootests qui ont fait un groupe de pression pour vendre leur camelote... pctnt pctnt pctnt
Même business !
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: herve62100 le 13 novembre 2012, 09:44:50 am
qui a dit "vaches à lait" ?
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Scott le 13 novembre 2012, 10:40:26 am
Ouaip, et surtout c'est moi qui a le marché et je veux pô de concurrence...méchants stickers! sroll
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Thierry le 13 novembre 2012, 15:05:11 pm
Je vois pas ou serait le problème. Les plaques sont des pièces administratives, pas des objets de décoration et je ne me verrais pas mettre des petits autocollants sur des vignettes d'assurance ou de contrôle technique pour les rendre plus jolies. ;D
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: shelbystef le 13 novembre 2012, 17:05:28 pm
bas c les logo des région qui sont moche surtout

moi j ai pris  la corse car a une semaine prés je naissait la bas mais c le seul qui a de la geule aussi

j aurais bien aimer mettre la floride comme logo
Titre: Re : Re : Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: franckys14 le 13 novembre 2012, 20:17:40 pm
Lorsque j au rais mon immat définitive, je mettrais à nouveau des plaques californienne, au moins je n aurais pas de logo et la ça sera vraiment illégale, en attendant la plaque de Floride leur fait suffisamment réfléchir, lors de notre dernier périple , 5 fois la police , 4 fois contrôlées et 0 PV  non1

et tu les trouves ou c plaques calif et elle ressemble a quoi

j ai un pote qui roulais en plaque  us a pris 80e

Qu'est ce que tu appelles plaqués US, le format ou vraiment la plaques US car je crois qu on est plus d un à rouler dans un format US et j ai pas entendu parler de prune pour ça
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Fred07 le 14 novembre 2012, 00:19:19 am
Pour les format plaques US pas de soucis, mais par contre pour les fournisseurs de plaques ça risque de devenir réglementé et c'est pas plus mal.. traçabilité de la marque du véhicule lors d'une commande de plaque... bon point
Titre: Re : Re : Re : Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: silver le 14 novembre 2012, 08:47:53 am
Lorsque j au rais mon immat définitive, je mettrais à nouveau des plaques californienne, au moins je n aurais pas de logo et la ça sera vraiment illégale, en attendant la plaque de Floride leur fait suffisamment réfléchir, lors de notre dernier périple , 5 fois la police , 4 fois contrôlées et 0 PV  non1

et tu les trouves ou c plaques calif et elle ressemble a quoi

j ai un pote qui roulais en plaque  us a pris 80e

Qu'est ce que tu appelles plaqués US, le format ou vraiment la plaques US car je crois qu on est plus d un à rouler dans un format US et j ai pas entendu parler de prune pour ça


Je parle de ça  lovu, le numéro français sur la plaque us  lovu( ce que j avais sur ma 2012)

Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Serge87 le 14 novembre 2012, 10:21:32 am
Pour faire plus illegal que silver, il faut rouler sans plaque a l'avant.  LOL
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: silver le 14 novembre 2012, 10:30:31 am
comme ça  lovu
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: playmosolo le 14 novembre 2012, 21:32:04 pm
un concess a qui je demandais des plaques d un departement autre que le sien m a dit teexto" pour les autres plaques c est 20€ sinon sur internet pour 3€ tu trouves des stickers et c est pareil"
du coup je me demande : " est ce qu un sticker d une region est légal ou est ce que des que c est un sticker c'est pas bon ?"

oui je sais je chipotte  non1
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Maxou le 14 novembre 2012, 21:55:26 pm
Non, ce n'est pas bon.
Regarde l'article 9 du décret du 9 février 2009 sur les caractéristiques des plaques d'immatriculation.
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: playmosolo le 14 novembre 2012, 22:10:51 pm
c est bien ce qu il me semblait, du coup les concess ont ils le droit de te demander un surcout si tu demandes une plaque qu ils n ont pas ? ça me parait un peu abusé qd même  pctnt
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: guillaume69 le 16 novembre 2012, 04:31:56 am
Et bien en ce qui me concerne, et dans un élan de solidarité, je vais me faire une plaque personalisée avec écrit "FIEV", et je ne la mettrai qu'à l'arrière, evidemment. C'est légal, en Floride...

Une belle bande de tocards, quand meme, non?! Faudrait pas non plus que les braves gens s'amusent trop, hein?
Titre: Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Scott le 16 novembre 2012, 10:34:22 am
C'est pile-poil ça! rnr
Tant que les numéros sont lisibles, y devraient un peu nous lâcher la grappe.
Moi avec ma plaque non-homologuée car pas de piti drapeaux toussa, ils ont bien réussi à me retrouver pour m'envoyer un petit ticket à 45€ et 1 point de retrait. evl2
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: shelbystef le 16 novembre 2012, 14:30:01 pm
Lorsque j au rais mon immat définitive, je mettrais à nouveau des plaques californienne, au moins je n aurais pas de logo et la ça sera vraiment illégale, en attendant la plaque de Floride leur fait suffisamment réfléchir, lors de notre dernier périple , 5 fois la police , 4 fois contrôlées et 0 PV  non1

et tu les trouves ou c plaques calif et elle ressemble a quoi

j ai un pote qui roulais en plaque  us a pris 80e

Qu'est ce que tu appelles plaqués US, le format ou vraiment la plaques US car je crois qu on est plus d un à rouler dans un format US et j ai pas entendu parler de prune pour ça


Je parle de ça  lovu, le numéro français sur la plaque us  lovu( ce que j avais sur ma 2012)


yes sa me plais sa moi

tu fais faire sa ou ?
Titre: Re: Re : Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: jahnoel le 25 novembre 2012, 21:56:37 pm
C'est pile-poil ça! rnr
Tant que les numéros sont lisibles, y devraient un peu nous lâcher la grappe.
Moi avec ma plaque non-homologuée car pas de piti drapeaux toussa, ils ont bien réussi à me retrouver pour m'envoyer un petit ticket à 45€ et 1 point de retrait. evl2

C'est juste une question de volonté de la part de l'état :))
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Plaques d'immatriculation : la Fiev réagit aux stickers illicites
Posté par: Supercharger le 25 novembre 2012, 22:59:50 pm
yes sa me plais sa moi

tu fais faire sa ou ?
;)
http://www.customlicenseplates.com/ (http://www.customlicenseplates.com/)
Je t'ai montré celle que j'ai fait faire au Saw Grass Meals de Fort-Lauderdale (floride) quand on était à Beaune (Mirroir avec un cobra noir)?