Je me demande si on a le droit de rouler avec un plaque où figure juste le numéro de série de véhicule. Est ce juste une tolérance et risque t on de tomber sur un flic pointilleux qui fait ch .... ou alors est ce totalement légal et à quelles conditions ?
Merci !
c'est tres flou mais voir la reponse d'Hayabusa
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/importation-mustang-assurance-et-rouler-apres-l'avoir-recuperee-au-port/msg268226/#msg268226 (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/importation-mustang-assurance-et-rouler-apres-l'avoir-recuperee-au-port/msg268226/#msg268226)
c'est pas flou, officiellement c'est NON
cela dit le seul qui c'est fait pruner n'avait pas de plaque à l'avant !
;D
tu veux parler du vieux avec sa bullitt ;D
Citation de: tybreizh29 le 08 Novembre 2011 à 09:10:43
c'est pas flou, officiellement c'est NON
cela dit le seul qui c'est fait pruner n'avait pas de plaque à l'avant !
;D
Oui, jusqu'a maintenant. Plus il y aura de policiers et gendarmes qui liront ce post, plus il y aura des risques de se faire pruner. ;D
franchement si ils voulaient pruner les Mustang ça serait sans peine, on commence par le bruit ::) :-X
Puisque tu sembles avoir tous les papiers , vas faire un WW ??? Et t trankil pour un mois renouvelable
Pas le temps, j'ai un métier et ma pref est loin ... mais c'est réglé la CG est faite depuis .....
beh oui, on a tous un metier ???
Je veux dire que je travaille bcp bcp et que j'ai jamais le temps d'aller à la pref qui est en pls à 600 bornes de mon lieu de travail.
De toute manière, le système des VIN sur une plaque, c'est interdit, ça marche uniquement parce que la plupart des membres des forces de l'ordre ne connaissent pas cette règlementation spécifique. Le peu qui la connaissent sont plutôt coulant car ils savent ce que c'est :p
Sinon, y a ceux savent et qui appliquent strictement la règlementation.
C'est surtout que maintenant c'est quasi impossible d'avoir des WW du moins en région parisienne, donc à part mettre la fin du VIN sur une plaque (et reporter le même numéro sur la carte d'assurance), je vois pas trop d'autre solution si on veut rouler en attendant le papier de la DRIRE. La plupart des gros garages font comme ça, si c'était vraiment dangereux je pense qu'ils auraient arrêté. Pour info récemment j'ai roulé 2 jours sur Paris en plaques US, 2 contrôles en deux jours dont un qui a failli finir à la fourrière et qui s'est terminé après négociations avec une prune de 90€... A l'époque je roulais sans problème avec des plaques US, ce temps est révolu. Ca rend juste les flics fous de rage qu'on ait des plaques US car on peut passer à 250 km/h devant un radar en faisant un gros doigt d'honneur sans jamais qu'on nous retrouve..
Est ce que quelqu'un sait si, avec la nouvelle réglementation, un W peut servir pour plusieurs voiture ?
Le W concerne uniquement les garagistes....pour le WW, il est attribué à un seul VL...
Citation de: Maxou le 08 Décembre 2011 à 16:14:26
Le W concerne uniquement les garagistes....pour le WW, il est attribué à un seul VL...
Ok merci pour l'info..
et le W est unique pas deux voitures qui roulent en même temps avec le même W
le garage peut, par contre, avoir plusieurs W
D'apres ce que je comprends, plusieurs vehicules peuvent avoir la meme plaque W a condition qu'ils ne roulent pas en meme temps:
http://plaque.free.fr/f_w.html (http://plaque.free.fr/f_w.html)
Tout à fait Thierry....c'est plus pratique pour les garagistes.
Citation de: Thierry le 08 Décembre 2011 à 19:28:01
D'apres ce que je comprends, plusieurs vehicules peuvent avoir la meme plaque W a condition qu'ils ne roulent pas en meme temps:
http://plaque.free.fr/f_w.html (http://plaque.free.fr/f_w.html)
c'est ce que ja voulais dire ;) mais mon francais laisse a désirer smk
en même temps tu as 4 mois pour rouler avec ton immat étrangère...
oula je prends le sujet en route. Euh qui vous a dit que vous pouviez rouler avec la fin du VIn sur une plaque d'immat' ???
Mieux vaut pour vous de rouler avec des plaques étrangères, surtout si vous avez dédouané la voiture, comme dis plus haut vous avez quatre mois pour rouler avec (à condition de vous balader avec le quittus ou le 846 A)
L'histoire du VIN, c'est de l'usage de fausses plaques car elles ne correspondent à rien aussi bien France qu'à l'étranger .
T'es flic?
à ton avis?
On va dire gendarme ? ;D ;D
Non mais t'as l'air renseigné sur tous ces trucs de plaque, homologation etc.. et tes expressions ca fait très FDO
Faudra que tu m'expliques pourquoi tes collègues de la police ont voulu me coller à la fourrière avec des plaques US et tous les papiers en règle.. je vois pas trop où est l'infraction à part qu'ils ont la rage de voir des gens rouler en plaques US qui peuvent passer à 250 km/h devant un radar en faisant un gros doigt d'honneur sans être jamais retrouvé...
Il est gendarme alors il saura pas quels était le motif de ses collegues de la police. ;D
Non mais personne ne sait officielement ce qui est légal ou pas et a mon avis le mieux serait des plaques W mais un véhicule non homologué pour moi ca ne devrait pas prendre la route alors je dirais que le seul moyen sur de ne pas se retrouver avec le véhiule a la fouriere c'est de le déplacer sur plateau tant qu'il n'est pas homologué.
Les litiges sont souvent liés à une méconnaissance des textes de part et d'autre , faut pas croire, y'a pas que les gens qui connaissent pas les lois ! J'ai pas dit que tous les flics et gendarmes de France ne la connaissait pas la législation change sans arrêt, hard de rester à jour.
Etant passionné d'auto, je me suis intéressé aux textes par trop pour les controles, vous me verrez très très rarement au bord de la route.
Donc pour en revenir à la circulation à l'aide de plaques étrangères, je confirme 4 mois si la voiture est dédouanée SAUF :
1/ si tu viens de belgique, tes censé avoir rendu tes plaques, donc soit t'as WW, soit t'as une plaque export belge.
2/si tu viens d'allemagne, t'as obligatoirement fait une levée des sceaux
Merci d'éclairer ma lanterne au niveau des textes en vigueur.
Pour ce que j'ai pu trouver en recherchant dans les textes, seule la mention apparaissant en bas du 846 A (certificat de dédouanement) permet de rouler 4 mois en plaques étrangères si celles-ci sont valides (Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route).
Ce document édité par les douanes est contraire à tous les textes du ministère des transports (arrêté et décrets) et du code de la route qui stipulent que la mise en circulation d'un VL est soumise à son immatriculation en plaques françaises (d'où la possibilité d'obtenir des plaques en WW (1 mois renouvelable) pour les VL importés). Peut-être est-ce cela qui explique les différentes appréciations des forces de l'ordre, non ? D'autres textes prévoient cette possibilité de rouler 4 mois en plaques étrangères ?
encore un exemple de la complexité de notre législation . Je n'ai aps encore trouvé les références des textes légaux là dessus mais voici ce que j'ai pu extraire d'un site sur les cartes grises :
Dans quel cas demander un CPI-WW :
1) Vous avez acquis un véhicule à l'étranger :
Cette démarche concerne un véhicule neuf ou d'occasion importé dont le propriétaire ne dispose pas de tous les documents nécessaires pour l'immatriculer en série normale.
Si vous avez acquis un véhicule d'occasion à l'étranger, vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère 1 mois à partir de la date de cession du véhicule, sous réserve que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. Si le véhicule doit subir une réception à titre isolé par les services de la DREAL, vous pouvez circuler 4 mois sous couvert des plaques d'origine valides.
Si ces plaques ont été retirées (c'est le cas notamment pour les véhicules acquis en Belgique - même si les plaques n'ont pas été retirées elles restent la propriété du titulaire du certificat d'immatriculation étranger par conséquent, un véhicule vendu immatriculé sous couvert de sa plaque d'origine ne peut pas circuler) ou si ces plaques ont perdu leur validité (c'est le cas notamment pour les véhicules acquis en Allemagne) le véhicule ne peut circuler qu'avec un CPI-WW d'une durée limitée à 1 mois. Si le délai d'1 mois n'est pas suffisant pour vous permettre d'accomplir les formalités préalables à l'immatriculation de votre véhicule (le temps d'obtenir l'attestation d'identification auprès des services de la DREAL ou du représentant de la marque par exemple), ce CPI-WW peut être renouvelé une fois de manière à vous permettre de réunir toutes les pièces requises pour l'immatriculation définitive. Le renouvellement s'effectue sur présentation des mêmes documents que pour une première demande.
reste à voir si c'est encore valide depuis l'arrêté du 16 mars 2011 (le fameux arrêté qui légifère en matière d'immatriculation), l'arrête faisant une trentaine de pages sans ses annexes, je n'ai pas encore eu le temps de tout lire , sauf la section qui concerne les imports UE de véhicules qui sont en RTI étrangères, c'ets cet arrêté que j'attaque dans mon recours contre ma préf)
Je connaissais le site sur les cartes grises...il y est souvent fait référence à des textes obsolètes....En fait, ils s'en foutent un peu depuis que les cartes grises ont été reprises par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)...
Je reste donc preneur de textes officiels car peu attiré par ces interprétations hasardeuses.
Merci de tes recherches.
Vu sur le site de la préfecture du Nord (les chti msk )
http://nord.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Immatriculation-carte-grise/Carte-provisoire-WW (http://nord.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Immatriculation-carte-grise/Carte-provisoire-WW)
"Si vous avez acquis un véhicule d'occasion à l'étranger, vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère 1 mois à partir de la date de cession du véhicule, sous réserve que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. Si le véhicule doit subir une réception à titre isolé par les services de la DREAL , vous pouvez circuler 4 mois sous couvert des plaques d'origine valides."
Encore une interprétation inexacte des textes....Pour être clair, il faut s'en tenir aux textes officiels. Devil va nous faire un point là-dessus.
Exactement faut s'en tenir à ce que le législateur a déterminé, pas des trucs écrits comme ça à l'arrache sur les sites.
Le jour où les emmerdes sont là et qu'on se retrouve face à un juge, il ne connait qu'une chose: la loi ! Si c'est pas écrit, c'est que c'est pas prévu . Si c'est pas prévu vous êtes en tord, il y a un précepte qui dit que "Nul n'est censé ignorer la loi" .
facile à dire que l'on répondra à ça, y'en a tellement. on va répondra aimable, "fallait vous renseigner monsieur...."
C'est con mais c'est comme ça !
Je me rencarde et je vous donne la version officielle !
Bon courage !
Citation de: Thierry le 27 Décembre 2011 à 02:48:43
Il est gendarme alors il saura pas quels était le motif de ses collegues de la police. ;D
Non mais personne ne sait officielement ce qui est légal ou pas et a mon avis le mieux serait des plaques W mais un véhicule non homologué pour moi ca ne devrait pas prendre la route alors je dirais que le seul moyen sur de ne pas se retrouver avec le véhiule a la fouriere c'est de le déplacer sur plateau tant qu'il n'est pas homologué.
Excuse moi c'est vrai on ne mélange pas les torchons et les serviettes.
Quand un véhicule n'est pas homologué, je vois pas ce que ça change qu'il soit en W, WW ou plaques US, c'est le même véhicule. La vérité, c'est que ça rend fou de rage les pouvoirs publics (police gendarmerie administration etc..) de voir des gens rouler avec des plaques US qu'ils ne pourront jamais retrouver s'ils se font flasher. A l'heure de l'ultra répression sur la route, forcément ça passe mal. Donc tout motif est bon pour verbaliser des gens qui roulent en plaques US même s'ils sont en règle.
Rouler avec des WW je veux bien, encore faut il que les préfectures acceptent de faire un WW, et de moins en moins acceptent (je suis pas le seul à faire cette remarque un autre membre l'avait aussi faite sur un autre topic). Les W c'est uniquement pour les pro, les particuliers n'ont pas le droit de rouler avec ça. Quant au plateau, c'est mort moi j'irai jamais déplacer mes voitures en plateau, à la campagne pourquoi pas, en RP c'est pas la peine.
Devilgendarme tu devrais aussi savoir que le motif de fausse plaque pour des plaques avec le VIN dessus n'est pas valable car il s'agit de plaques au format US... et donc non homologuées, on ne peut pas parler de fausses plaques. Les fausses plaques c'est si on met un numéro bidon sur une plaque française homologuée (rectangulaire ou format 4x4 avec un numéro d'homologation dessus et le F).
Là où tu as raison, c'est que tout le monde ne connait pas la législation du coup ça donne un grand n'importe quoi du genre "untel m'a dit ça", "mon beauf m'a dit l'inverse" etc... je dirais même que c'est surtout vrai au sein de la police et de la gendarmerie, toutes les fois où je me suis fait contrôlé les agents comprenaient rien aux papiers (pour beaucoup d'entre eux l'anglais et eux ça fait 10) et c'est moi qui ai du leur dire tel papier correspond à quoi et leur rappeler la législation car pour le coup ils ne la connaissaient pas... bien souvent ils ne savent même pas que le "title" c'est la carte grise alors...
Concernant le délai de circulation en plaques US, il me semble que maintenant c'est 1 mois, même en cas de RTI. A vérifier.
De toutes façons le problème là dedans c'est que police, gendarmerie, préfectures, DRIRE etc.. sont tous plus zélés les uns que les autres, du coup faut bien qu'on se débrouille comme on peut pour pouvoir rouler. Déjà si les préfectures faisaient pas des coups de zèle et acceptaient systématiquement de faire des WW sans broncher, beaucoup moins de gens seraient obligés de rouler en plaques US. Et si les DRIRE y mettaient un peu plus de volonté et traitaient les dossiers plus vite, on serait pas obligés de rouler avec des plaques périmées ou bidons en attendant que ces messieurs très débordés daignent signer votre PV de RTI et vous l'envoyer! C'est à cause de tous ces gens là que beaucoup de possesseurs d'américaines roulent dans l'illégalité.
Il n'y a pas de torchons et de serviettes...peu importe où tu places les uns et les autres mais merci de bien vouloir respecter tout le monde.
Maintenant, je suppose que tu n'avais pas l'intention de vexer les uns ou les autres.
Pour le WW, il est vrai que c'est quasi mission impossible d'en obtenir un dans les préfectures d'IDF qui prétextent n'importe quoi pour ne pas te les accorder.
Pour ce qui est dit par Devilgendarme, il a tout à fait raison. Les plaques reprenant les n° de série ne correspondent à rien et leur utilisation peut être assimilée à l'usage de fausses plaques (voir le L 317-2 du code de la route).
Cool, y a de l'ambiance dans le poulailler ap:lo ap:lo ap:lo LOL LOL LOL
Manquait juste une poule ;D
Oula mon cher joulsstang, je me permets de te poser un pied sur le frein :
1/ que tu respectes les limitations de vitesse ou pas, perso je m'en tape, comme bon nombre de mes collègues d'ailleurs je pense ! Pourquoi? pour la simple et bonne raison que les contrôles vitesse pour nous, ça se cantonne à poser un truc idiot qui flashe n'importe comment . le fait qu'on te retrouve pas ? M'en fou aussi, c'est pas à moi que tu donnes les sous quand tu te fais choper !
2/ Si tu veux précis sur le sinfractions, l'usage de fausses plaques pénalement parlant, ça n'existe pas . En revanche, le faux et l'usage de faux en document administratif (la plaque d'immatriculation est considéré comme un document administratif au meme titre qu'une carte grise, car c'est l'état qui en donne le numéro, y'a une jurisprudence là dessus) ça c'est bien réel et tu seras poursuivi pour ça . !!
A bon entendeur !
CitationExcuse moi c'est vrai on ne mélange pas les torchons et les serviettes.
Attention a ce que tu dis, je suis gendarme réserviste et j'ai les pouvoirs de jouer la police sur le forum. ;D
Non mais ce genre de commentaire est aussi nul que si je disais que tous les importateurs de véhicules US étaient des escrocs et je suis sur qu'il y a des gendarmes ou des policiers qui seront plus draps en satin de soie que torchon ou serviette. smk
Je rectifie mes dires, deux infractions existent bien sur les plaques :
Usage de fausse plaque ou inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque :
* article L.317-2 du C.R. : 6 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.
Article L. 317-2.
Modifié par loi nº 2003-495 du 12 juin 2003
I - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La confiscation du véhicule.
III - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Véhicule à moteur muni de plaque ou inscription inexacte :
* article L.317-4 du C.R. : 6 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.
Article L. 317-4.
Modifié par loi nº 2003-495 du 12 juin 2003
I - Le fait de mettre en circulation un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de l'utilisateur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La confiscation du véhicule.
III - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Pour appuyer ces infractions, l'arrêté prévoyant les caractéristiques des plaques d'immatriculation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3B67D93BD10D0E65A29062EF45689EC7.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3B67D93BD10D0E65A29062EF45689EC7.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)
Le texte est clair, la plaque doit comporter les numéros fournis par l'administration, y compris celle d'origine dans le cas d'un véhicule qui n'est pas français. Pourquoi ? tout simplement parce que même si le véhicule est d'origine américaine, son identification est toujours possible via interpol . Déterminé le propriétaire français sera difficile, mais l'ancien proprio américain sera toujours joignable.
donc pas question de bricoler une plaque avec une fin de VIN, ça ne veut rien dire .
De toute façon, mettez vous en situation :
- vous avez un titre de circulation , même si il est américain.
- la voiture est assurée
- le contrôle technique doit etre bon (rien ne vous empêche d'avoir un ct français avec une immat' étrangère)
- rien n'interdit les américains de venir rouler avec leur voiture sur le territoire français (meme si c'est difficile ;D )
Reste donc à voir le temps de validité de ces plaques et les conditions d'utilisation. Faut que je cherche ce texte qu'on est noir sur blanc la réponse.
bon bah finalement j'aurai pas perdu ma nuit loool
Voici ce que dit l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif à l'immatriculation des véhicules, en gras ce qui nous intéresse :
Article 8
Le certificat provisoire d'immatriculation WW.
I. - Font l'objet d'une immatriculation provisoire WW les véhicules limitativement énumérés ci-après :
― les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage ;
― les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ;
― les véhicules neufs exportés vers les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, vers l'Union européenne ou vers les Etats tiers à l'Union européenne.
II. - La demande d'immatriculation provisoire est effectuée, auprès du préfet d'un département, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.
Un certificat provisoire d'immatriculation WW est délivré au demandeur lui permettant de circuler, pendant un mois, sur le territoire national.
Le certificat provisoire d'immatriculation est prorogeable une fois sur présentation d'un document justificatif de la demande.
III. - Les conditions de circulation des véhicules qui font l'objet d'une immatriculation provisoire en WW sont précisées en annexe 9 du présent arrêté.
IV. ― Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par décision du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur, pour la circulation, sous couvert de certificat provisoire d'immatriculation WW, de véhicules n'entrant pas dans le cadre défini au présent article
Le texte dans son intégralité :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=&categorieLien=id)
dans l'immédiat, je dirai que c'est interdit de rouler avec des plaques ricaines. En revanche, la dernière ligne me fait qu'il y a peut une circulaire interne qui déroge à ce texte (d'où la publication sur le site de la préfecture du Nord) Je vais essayer de les appeler pour avoir une confirmation définitive.
C'est cet arrêté que j'ai présenté aux préfectures d'IDF pour obtenir mon WW....et d'autres docs.
Malgré cela, rien n'y a fait...elles n'en délivrent pas !!! Une honte. (ceci dit, je l'ai eu quand même mon WW...mais je suis un privilégié)
Le seul texte que j'ai trouvé sur la circulation avec des plaques étrangères est une mention dans le certificat de dédouanement 846 A. Il doit bien y avoir qqch qqpart....
Pour les WW ça dépend vachement des pref... Dans le 95, il fallait avoir la convoc de la DREAL, et c'était 1 Mois non renouvelable, apparement suite à de nouvelles directives... Dans le nord, je les avais appelé, et c'était 1 mois renouvelable 1 mois, et il fallait les papiers... Par contre, quand on fait un WW dans une pref, on peut pas en refaire un dans une autre pref, même d'un autre département, ils ont une base centralisée... J'ai testé et j'ai juste eu le droit de me taper la honte smk
Sinon, je veux bien que nul n'est censé ignorer la loi, mais je penses qu'au tribunal le fait qu'on lise une information sur un site officiel du gouvernement, c'est faire preuve de bonne fois ...
La bonne foi ne suffit pas mais le texte de devil plus haut oui. Le WW est valable un mois et il est renouvelable une fois (voir à la fin du II).
Le problème que vous avez surtout , c'est que vous avez à faire des gens qui font en pensant savoir, alors qu'ils ne savent rien. Ces gens ne supportent pas non plus d'être contredit.
faut garder son sang froid (c'est difficile je sais) et se balader avec les textes quand vous demandez un WW . Si il vous est refusé sans motif, n'hésitez pas à glisser un peu de lecture à l'agent de la préf (déjà testé, c'est pas apprécié, mais j'ai eu mon WW en 5 minutes après ;D ;D)
Pour la question des 4 mois avec une plaque étrangère, j'appelle la préf du nord demain matin. Ils ne répondent au téléphone que le matin entre 09 et 11h . pas de bol j'étais très occupé ce matin.
Si je n'ai pas de réponse précise, vu que cette historie semble lié au 846A, j'irai voir au bureau des douanes locales demain aprem.
En tous cas sur le 846A il est très clairement stipulé que le papier t'autorise à rouler 4 mois en plaques étrangères.
Citation de: nekkro-kvlt le 28 Décembre 2011 à 18:14:03
En tous cas sur le 846A il est très clairement stipulé que le papier t'autorise à rouler 4 mois en plaques étrangères.
et y'a aucune référence légale qui renvoi un article?
sur un 846A (série Y)
apparait la forumule suivante :
ATTENTION ce certificat permet la circulation du véhicule sous son numéro d'immatriculation étrangère valide (4) pendant un délai de quatre mois à compter de la date de délivrance.
(4) Cf article R.317-8 et R.322.3 du Code de la route
NB : le délai pour mon F100 à été barré et mis à un mois par les douanes au lieu de 4
Si la mention est souvent barrée c'est sans doute parce qu'elle ne correspond a rien. En tout cas je vois rien a ce sujet dans les articles que tu cites. ???
Article R.322.3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177098&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080728)
Article R.317-8 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000020241991&dateTexte=20090513)
Qui dit Art R ??? du code de la route, dit textes répressifs .
Je vais éclaircir ça demain avec les douanes.
pour l'Article R317-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
obligation d'avoir deux plaques immatriculations
et l' Article R322-1
Modifié par Décret n°2004-1408 du 23 décembre 2004 - art. 1 JORF 28 décembre 2004
Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile.
En faite les deux articles stipulent que la voiture doit rouler avec ses plaques françaises ou étrangères,
et que la demande d'immatriculation est à faire en préfecture, rien a voir avec la procédure elle-même ???
Oui rien à voir c'est juste des textes qui prévoient et répiment une infraction . regarde le VIII du 317-8 :
VIII.-Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.
C'est quand même pas rien que l'on doive faire ici le boulot de l'administration....le probléme vient surtout que plusieurs d'entre elles ont interprété les textes à leur façon...DGDDI, Transports, Intérieur....
Les joies du droit administratif, si ça pouvait être aussi rigoureux que le pénal, ça serait le bonheur !
Bon bah j'ai eu les douanes au téléphone, le gars paraissait surpris du fameux délai de quatre mois . Il m'a dit que normalement ça devait être rayé pour passer à un mois et s'aligner sur le un mois du WW .
Si c'est pas le cas, et que les douanes vous filent un formulaire non modifié où vous avez le délai de quatre mois, c'est légal. C'est une erreur induite par l'administration ce qui vous permet de vous prévaloir de toute poursuite en vertu de l'article 122-3 du Code pénal qui prévoit l'irresponsabilité de la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.
Autrement dit, lors d'un contrôle, quand bien même vous seriez verbalisé, vous pouvez exiger de demander l'annulation de l'amende auprès du tribunal dont vous dépendez en invoquant cet article. L'erreur vient de l'administration, pas de vous. Vous n'avez fait qu'appliquer ce qu'il y a d'écrit sur un formulaire imprimé et certifié par l'état qui vous a été remis par un agent duement habilité.
Attention n'allez pas dire "je le savais qu'il avait fait une connerie mais je voulais en profiter", là c'est mort pour vous.
Si vous vous voulez espérer profiter de ce délai en jouant cette erreur, le mieux pour vous est de dédouaner près de chez vous et pas au port . Les agents des douanes sont rodés là bas, pas du coté de chez vous surtout si vous habitez dans le centre de la France. Il y a de grandes chances qu'on vous remette le formulaire sans faire la modif' .
La question du quatre mois est donc réglée ! Ça n'existe plus sauf si l'agent oublie de modifier votre 846A !
Le résumé :
4 mois sous couvert des plaques étrangères SI le 846 A n'est pas modifié.
1 mois en plaques étrangères si 846A modifié
Passé ce délai, ça sera sous le WW pour un mois renouvelable une fois !
Ben voilà..on y arrive.
Merci pour le boulot Devil.
Mais de rien !
Oui, ca c'est ce qu'on appelle une enquete de pro. ap:lo Merci a toi. rnr
Au moins, c'est clair.
Mais du coups, c'est pas une immatriculation avec le VIN de l'auto, mais bien le numéro US qu'avait l'auto (donc à refaire faire je suppose ?).
Affirmatif....pas de n° VIN sur les plaques !
Et pas de plaques francaises avec des numeros de plaque US non plus. Il faut que ce soit des plaques homologuées aux US et sachant que les plaques sont souvent gardées par les propriétaires américains apres la vente, c'est pas gagné pour les avoir.
Oui et dans ce cas, c'est le WW obligatoire sinon tu ne roules pas (ou alors pas en règle).
[off-topic]J'ai dépassé une voiture française avec des plaques de couleur bleue ! c'est quoi ces plaques ? [/off-topic]
Citation de: SwissCoco le 30 Décembre 2011 à 16:43:14
[off-topic]J'ai dépassé une voiture française avec des plaques de couleur bleue ! c'est quoi ces plaques ? [/off-topic]
Il y a longtemps les plaques des forces francaises en Allemagne avaient des plaques bleues, je sais pas si c'est toujours valable aujourd'hui. ???
Les personnels militaires français en Allemagne - plaques bleues et caractères argentés — sont toujours en cours d'utilisation :
un chiffre (0 à 9) évoluant chaque fois que les quatre derniers chiffres atteignent 9999 ;
un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 Comptoir de l'Économat, 1 Baden-Baden, 2 Freiburg, 3 Landau-Pfalz, etc.) ;
un tiret ;
quatre chiffres (1001 à 9999) ;
la zone 1 est dans sa deuxième boucle (91-9999 atteint une fois).
rnr
[off-topic]Merci pour l'info :D[/off-topic]
[off-topic]de rien[/off-topic]
Citation de: Thierry le 30 Décembre 2011 à 16:29:37
Et pas de plaques francaises avec des numeros de plaque US non plus. Il faut que ce soit des plaques homologuées aux US et sachant que les plaques sont souvent gardées par les propriétaires américains apres la vente, c'est pas gagné pour les avoir.
sauf les faire refaire comme on en a parler sur un post et on peut toujours les mettre en raso ou en déco mais pas pendant que l'on roule rck
je suis nouveaux j'ai lu les commentaires de chacun mais pour récapituler mois je reçois ma mustang 1967 importer des us fin janvier sans plaque d'imma dédouaner 846a
donc l'idéal pour rouler avec dans ce délai ces les ww en attendant la FFVE pour imma définitive ??? :-\
merci d'avance pour votre réponse ap:lo
as tu les anciennes immat US ?
sinon tu fais des plaques US a poser à la reception (et garder en deco ou raso pour la suite) et apres tu attends ton attestation FFVE .
Il te faut aussi un Bill of sale (facture) prouvant ton achat, le possedes-tu ?
http://www.plaque-immatriculation-auto.com/catalog/plaques-auto/plaques-luxe-en-plexiglass-nouveau-n/plaque-auto-30x15-cm-taille-us (http://www.plaque-immatriculation-auto.com/catalog/plaques-auto/plaques-luxe-en-plexiglass-nouveau-n/plaque-auto-30x15-cm-taille-us) .. Si tu y trouves ton bonheur
voila les plaques americaines :
http://www.ebay.com/itm/Any-State-Customized-Personalized-Metal-License-Plate-/290590975561?hash=item43a8926649&item=290590975561&pt=Apparel_Merchandise&vxp=mtr#ht_1873wt_1070 (http://www.ebay.com/itm/Any-State-Customized-Personalized-Metal-License-Plate-/290590975561?hash=item43a8926649&item=290590975561&pt=Apparel_Merchandise&vxp=mtr#ht_1873wt_1070)
https://www.mustangv8.com/fr/achat-vente-pieces/plaques-us/60/ (https://www.mustangv8.com/fr/achat-vente-pieces/plaques-us/60/)
Si tu n'as pas de plaques US, c'est que l'Etat dans lequel tu as acheté ta voiture les garde (donc à vérifier). Si c'est bien cela et que tu veux être en règle, la seule solution est de demander un WW en préfecture (valable 1 mois renouvelable).
Si l'absence de plaque US est due à un autre problème (ex. / arrachées ou volées pendant le transport) et que tu veuilles en faire refaire, il faut vérifier en bas du formulaire 846A si la mention te permettant de rouler sous couvert de ces plaques n'est pas rayée ou annotée (délais de 4 mois souvent ramené à 1 mois).
oui javait parler avec le garagiste et en faite les plaque sont nominative aux us Texas donc je n'aurai rien sur la mumu alors après quelque recherche il semble que pour être dans la légalité il vaut mieux faire des ww en attendant la ffve...
Tout juste ;)
Ouh la la faut pas vous exciter comme ça! Ne pas mélanger les torchons et les serviettes c'est une expression y a rien de méchant là dedans c'est pas de ma faute si vous avez pris ça au premier degré j'y peux rien, y a des forums où personne ne se serait vexé! Faut pas vous vexer comme ça les gars on est pas à un contrôle routier là!
Devilgendarme tu sais moi perso ces histoires de plaques de rouler à fond devant les radars avec des plaques US etc.. je m'en fiche complètement je suis pas concerné, tu me verras jamais taper des pointes à 200 sur autoroute ça m'intéresse pas surtout au prix de l'essence et 90% du temps je roule en W, donc ce topic ne me concerne pas personnellement j'essaye juste d'apporter ma pierre à l'édifice en y mettant mon grain de sel car à la base un forum c'est fait pour échanger et partager des avis différents. Et peut être que toi et tes collègues vous vous en foutez que des mecs roulent à 300 km/h avec des plaques US, mais c'est pas le cas de tout le monde, la raison officieuse des prunes et mises en fourrière injustifiées à ceux qui roulent en plaques US c'est qu'on peut pas retrouver des gens qui se font flasher avec de telles plaques, c'est pas moi qui invente c'est un agent qui me l'a dit. Tout comme ce que je disais pour les fausses plaques, qu'on ne peut être condamné que si on met un faux numéro sur une plaque homologuée française, c'est aussi un agent qui me l'a dit. Donc vous vous contredisez tous les uns les autres, y en a aucun qui dit pareil, personne a la science infuse donc encore une fois c'est important d'échanger et de dire ce que chacun a entendu à droite à gauche. Je suis pas en train de dire que j'ai raison, je répète juste ce que des FDO m'ont dit.
Mais encore une fois si l'administration faisait son boulot, c-a-d si on nous remettait sans broncher des plaques WW et si la DRIRE faisait aussi son boulot correctement à savoir pas mettre 6 mois pour une RTI, on en serait pas là aujourd'hui et peut être que le topic n'aurait pas été ouvert.
Vous pouvez aussi dire que 90% des importateurs sont des escrocs et ça me vexerait pas parce que c'est la vérité! Moi de mon côté je peux aussi dire que tous les flics et les gendarmes sont des cons car tous ceux à qui j'ai eu à faire pour l'instant en étaient (sauf peut être 1 ou 2) mais je suis prêt à changer d'avis si vous me prouvez le contraire! Donc j'espère que vous me ferez vite changer d'avis et pas qu'à moi car je dois pas être le seul à me dire ça! Et comme ça je me dirais surement que jusqu'à présent j'ai juste pas eu de chance?
Sur ce bonne année à tous, (aux torchons, aux serviettes, à tout le monde) pleine de Mustangs, de plaques WW et de mises en fourrière! Et arrêtez de vous vexer bordel rnr rnr
CitationMoi de mon côté je peux aussi dire que tous les flics et les gendarmes sont des cons car tous ceux à qui j'ai eu à faire pour l'instant en étaient...
:o C'est pas comme ca que tu vas éviter qu'ils se vexent.
Citation...(sauf peut être 1 ou 2)
Ouf! Peut etre que tu as sauvé la mise. smk
CitationSur ce bonne année à tous, (aux torchons, aux serviettes, à tout le monde) pleine de Mustangs
Bonne année a toi et a tout le monde. rnr
Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie ne font exception a aucune règle. Il y en a des bons et des moins bons. Comme dans tout métier et à tous les niveaux de ceux-ci, tu retrouveras tout ce qui existe dans la société.
Il ne faut pas oublier que ces fonctionnaires sont aussi des hommes et qu'ils réagissent très souvent par rapport aux réactions de ceux qui ont affaire à eux. Si tu n'as eu affaire qu'à des cons, tu devrais donc te remettre un peu en cause.
Forum ou pas, lorsque l'on parle de droit administratif, les commentaires de personnes qui ont entendu dire ou croient avoir entendus, ne sont d'aucune utilité. Le droit ne peut se discuter qu'à partir de textes officiels et de jurisprudence.
Maintenant, si tu as une expérience personnelle à faire partager de façon constructive, si tu as constaté que les textes ne sont pas appliqués, pourquoi pas en parler. Mais si ton grain de sel est de faire part de discussions de coin de bar, il existe d'autre topics pour cela.
Bonne année également,
Mouai je suis pas convaincu que répéter ce qu'on nous a dit ne serve à rien sur le forum, d'un côté il y a les textes c'est une chose, de l'autre il y a la réalité et l'application plus ou moins approximative des textes à la sauce de chacun... en gros il y a la théorie et la pratique. En tout cas je peux dire que dans la vie de tous les jours en voiture US, la pratique est très différente de la théorie. Pour moi c'est aussi important de raconter une expérience vécue et/ou quelque chose entendu de la part de l'administration ou des FDO que copier coller un texte de loi. Mais bon chacun voit midi à sa porte. De toutes façons je continuerai à apporter mon grain de sel même si pour certains ce que je dis ça sert à rien. C'est ça aussi un forum, laisser tout le monde s'exprimer.
bonsoir Messieur,
vous allez certainement m'éclairer; j'attend d'avoir mon certificat FFVE, la voiture(Mustang 1967) (dédouané au Havre mais acheté chez un importateur Belge), est assuré pour une durée maxi de 2mois, aprés plus d'assurance car il faut la carte grise Francaise; donc sans certificat FFVE pas CT puis-je rouler avec et avec ses plaques Francaise? oui je les ai!!!! ;D
merci de vos réponse chers Passionnés
OUPSSSS erreur a la fin je veux dire en plaque US. sbhy
Citation de: musthib80 le 04 Janvier 2012 à 21:55:07
OUPSSSS erreur a la fin je veux dire en plaque US. sbhy
Tu peux modifier tes post en utilisant le bouton "modifier" ;)
Bonsoir,
Je reviens à la première question et je passe le débat sur le droit écrit et le droit jurisprudentiel pour vous parler de notre expérience.
Le soir ou je recupère ma voiture, à 23h30 on se fait arrêter par la police nationale dans une grande ville et à l'autre bout de la France. On est en numéro de série sur les deux plaques on est pas du département. Contrôle intégrale, identité papiers assurances, plaques! On leur explique que le véhicule est à peine reçu et qu'il va faire l'objet d'une première immatriculation, justificatifs à l'appuie. Ba ces messieurs, compréhensifs et devant des documents cohérents, après nous avoir demandé le nombre de bourrins sous le capot, nous laisse partir sans même nous mettre en garde de quoi que ce soit!
Bonjour à tous et tout d'abord meilleurs vœux, que cette année 2012 vous soit profitable ! rnr rnr
Revenons au sujet . Ce que j'ai pu exprimé dans ce sujet, je l'ai fondé sur ce que dit la loi . C'est pas moi qui fait la loi, je l'interprète pas et je l'adapte encore moins . Je ne fais juste que l'appliquer.
Les informations que j'ai pu vous apporter ont pour seul intérêt d'être dans les clous à 100%, autrement dit, en appliquant ça, on sera pas emmerder .
Après je ne peux pas prévoir comment vont se comporter un policier ou un gendarme à un instant T . Comme on peut le lire certains s'en foutent, d'autres font du zèle. Ça j'y peux rien .
Et ce n'est certainement pas parce qu'on est représentant de la loi qu'on les connait sur le bout des doigts, la preuve, j'ai du chercher un moment les textes qui régissent cela pour la simple et bonne raison que je ne les connaissais pas . Ma spécialité est le droit pénal et j'en ai déjà largement assez à faire.
Pour en conclure, j'ai démontré, textes à l'appui, que ça se passai comme ça . Libre à vous d'en faire ce que vous voulez . Si vous les appliquer, quand bien même vous seriez emmerder, au final, par le biais de ces textes, le juge ne pourra que vous donner raison !
Le boulot d'un policier ou d'un gendarme c'est de faire appliquer la loi et d'éduquer les gens à se mettre en conformité avec celle ci . En revanche, il lui appartient de s'éduquer de lui même en ayant la maitrise et la connaissance de ces textes, c'est juste une question de professionnalisme comme dans toutes les professions.