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Petite évolution du Contrôle Technique pour 2017

Démarré par Dearborn67, 05 octobre 2016 à 13:06:47

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Dearborn67

En attendant le nouveau contrôle pour 2018 suivant la directive Européenne 2014/45/UE qui changera tout le CT,

en voici une petite ;


Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Objet : modification du résultat du contrôle technique pour certains défauts.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le texte modifie le résultat du contrôle technique pour certains défauts relatifs à la visibilité et au
système de diagnostic embarqué.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 316-3, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des
véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Art. 1er. – L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du
présent arrêté.
Art. 2. – A l'annexe I, la ligne :
3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG. AR. ARD. ARG.) CV Non
est remplacée par la ligne :

3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG.) CV Oui
et les lignes :
9.3.1.1.1. Témoin allumé N
9.3.1.1.2. Anomalie de fonctionnement N
sont remplacées par les lignes :
9.3.1.1.1. Témoin allumé O
9.3.1.1.2. Anomalie de fonctionnement O
Art. 3. – A l'appendice 2 de l'annexe I, les mots : « Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite
au titre du dispositif de diagnostic embarqué (OBD) fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles
prévus :
– pour le dispositif de diagnostic embarqué ;
– selon l'énergie présente sur le véhicule, pour la teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement ou
pour l'opacité des fumées d'échappement. »
sont ajoutés après les mots :
« Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre de "l'opacité des fumées d'échappement"
fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus :
– pour "l'opacité des fumées d'échappement" ;
– pour le dispositif de diagnostic embarqué (si concerné) ;

"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


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Babass


Dearborn67

De rien  ;)
Pour la présence de film trop sombre et plus du CT c'est 135€ et - 1 point sur le permis

Je préfère ne rien dire pour 2018 :-X
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mbs72

Quand est-il pour les fuites (légères) sur les anciennes ?
j'ai entendu recalé à partir de 2018 !!!  :o ???

Dearborn67

Citation de: mbs72 le 25 octobre 2016 à 15:38:39
Quand est-il pour les fuites (légères) sur les anciennes ?
j'ai entendu recalé à partir de 2018 !!!  :o ???

On en parle  ;) Mais pour le moment l'arrêté n'est pas signé.
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Fmaxii

Je n'avais pas vu ce sujet...

C'est à propos des vitres teintées, c'est ca?

Mais comment va etre mesuree cette visibilité insuffisante ???

mbs72

Citation de: Dearborn67 le 25 octobre 2016 à 17:53:43
Citation de: mbs72 le 25 octobre 2016 à 15:38:39
Quand est-il pour les fuites (légères) sur les anciennes ?
j'ai entendu recalé à partir de 2018 !!!  :o ???

On en parle  ;) Mais pour le moment l'arrêté n'est pas signé.

:(

Dearborn67

Citation de: Fmaxii le 25 octobre 2016 à 18:24:29
Mais comment va etre mesuree cette visibilité insuffisante ???

Ah  ça  c'est la France ! On ne sait pas  sbhy

Par contre si les vitres avant restent en position ouverte, en cas de non fonctionnement de la commande , rien n'est prévu.  Donc la solution faire passer le CT  vitres en  position basse  ;D
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Fmaxii


Topper Harley

Et ba voilà, il faudra démonter le fusible des vitres électriques avant le contrôle technique. ;)


Dearborn67

Citation de: Fred29 le 04 novembre 2016 à 22:10:56
Et ba voilà, il faudra démonter le fusible des vitres électriques avant le contrôle technique. ;)

Schuuuuttttt !  :-X

Je pense que le CT ce n'est pas le plus grave, c'est plus avec les forces de l'ordre  ;)
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Fmaxii

Bah... On pourra toujours argumenter avec les forces de l'ordre que le CT a accepté les vitres telles qu'elles sont, donc ce serait pas normal d'etre verbalisé...

Topper Harley

Il y a des mots incompatibles dans ta phrase.
"Argumenter" n'est pas compatible avec "Forces de l'ordre". non1


Fmaxii

Ah mince... J'avoue, je manque d'expérience dans le domaine...

La dernière fois que je me suis fait contrôler, c'était en... 1987 je crois...  :-X

jeanluc45

Pour la ligne
3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG.) CV Oui
Je m'avance peut être mais si contrôle impossible, puisque vitre ouvertes avec impossibilité de contrôle, risque de contre visite.

Dearborn67

Citation de: jeanluc45 le 05 novembre 2016 à 12:32:16
Pour la ligne
3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG.) CV Oui
Je m'avance peut être mais si contrôle impossible, puisque vitre ouvertes avec impossibilité de contrôle, risque de contre visite.

Et non, il sera juste noté,  vitrage "mauvaise fixation" sans CV.  Ne cherchez pas à comprendre.  LOL
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jls38

Citation de: mbs72 le 25 octobre 2016 à 15:38:39
Quand est-il pour les fuites (légères) sur les anciennes ?
j'ai entendu recalé à partir de 2018 !!!  :o ???

De quelles fuites parles-tu ???
Je recherche un pont ou une fosse aux alentours de Grenoble pour pouvoir effectuer l'entretien de base de ma Mustang. Pensez à moi si vous avez un tuyau :)
Ma Mustang /// Check-list achat ancienne /// Outils coffre

Dearborn67

Citation de: jls38 le 05 novembre 2016 à 17:37:39
Citation de: mbs72 le 25 octobre 2016 à 15:38:39
Quand est-il pour les fuites (légères) sur les anciennes ?
j'ai entendu recalé à partir de 2018 !!!  :o ???

De quelles fuites parles-tu ???

Que ce soit moteur, boite ou DA c'est pareil pour les fuites importante il y aura CV . Mais si vous êtes gentils je vous donnerez toutes les infos à partir de 2017. Il faut juste attendre que l'arrêté soit signé  ;D
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jls38

Citation de: Dearborn67 le 05 novembre 2016 à 23:02:07
Citation de: jls38 le 05 novembre 2016 à 17:37:39
Citation de: mbs72 le 25 octobre 2016 à 15:38:39
Quand est-il pour les fuites (légères) sur les anciennes ?
j'ai entendu recalé à partir de 2018 !!!  :o ???

De quelles fuites parles-tu ???

Que ce soit moteur, boite ou DA c'est pareil pour les fuites importante il y aura CV . Mais si vous êtes gentils je vous donnerez toutes les infos à partir de 2017. Il faut juste attendre que l'arrêté soit signé  ;D

Oh ! Punaise ! La moindre goutte et hop ! contre-visite ? Pffffff.... encore une taxe déguisée de plus :'(
Je recherche un pont ou une fosse aux alentours de Grenoble pour pouvoir effectuer l'entretien de base de ma Mustang. Pensez à moi si vous avez un tuyau :)
Ma Mustang /// Check-list achat ancienne /// Outils coffre

Dearborn67

Citation de: jls38 le 06 novembre 2016 à 12:36:06
Citation de: Dearborn67 le 05 novembre 2016 à 23:02:07
Citation de: jls38 le 05 novembre 2016 à 17:37:39
Citation de: mbs72 le 25 octobre 2016 à 15:38:39
Quand est-il pour les fuites (légères) sur les anciennes ?
j'ai entendu recalé à partir de 2018 !!!  :o ???

De quelles fuites parles-tu ???

Que ce soit moteur, boite ou DA c'est pareil pour les fuites importante il y aura CV . Mais si vous êtes gentils je vous donnerez toutes les infos à partir de 2017. Il faut juste attendre que l'arrêté soit signé  ;D

Oh ! Punaise ! La moindre goutte et hop ! contre-visite ? Pffffff.... encore une taxe déguisée de plus :'(

C'est pas une taxe  non1  C'est écologique  bien1
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