Bonjour à tous,
Vous me confirmez que si j'importe en France une Mustang de 1965-1967 (donc de + de 30 ans), je n'ai aucune homologation à faire, ni de passage UTAC/DRIRE mais uniquement un Contrôle Technique "véhicule de collection" ?
De même, il n'y a pas de taxe de douane et uniquement 5% de TVA rien d'autre comme frais ?
Merci d'avance,
Philippe
Je confirme, tva 5.5% , faire une demande à la FFVE pour la cgc
Pour ma part, j' attend le certificat de conformité, seul sésame pour pouvoir passé mon ct. Encore un nouveau truc à la con ::)
OK merci !
Le certificat de conformité, c'est bien le document fournit par la FFVE ?
A+
Philippe
Citation de: Bullitt-JJZ109 le 15 Septembre 2010 à 12:10:22
Je confirme, tva 5.5% ...
Apparement ca serait plus systematique. ???
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/nouvelle-norme-douaniere/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/nouvelle-norme-douaniere/)
Citation de: Thierry le 15 Septembre 2010 à 17:29:49
Apparement ca serait plus systematique. ???
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/nouvelle-norme-douaniere/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/nouvelle-norme-douaniere/)
Argrr, c'est embêtant ça !
J'ai eu ce matin au téléphone Franck Tailleur "Commissionnaire en douane" à Amiens qui m'a dit que le véhicule que je ciblait (Mustang de 66), si elle était conforme à l'origine (pas trafiquée) il la passerait sans problème à 5,5 %....
Bref, faut espérer que ce soit vrai car je n'ai pas le budget pour les 10% + 19,6% (à moins d'acheter une épave mais ça ne m'intéresse absolument pas !)
Merci à ceux qui passent actuellement en douane de nous faire leur retour d'infos.
A bientôt,
Philippe
tu sais, tu peux aussi appeler les douanes au Havre, comme c'est eux qui taxent, ils sauront te répondre ;)
Citation de: tybreizh29 le 16 Septembre 2010 à 19:29:47
tu sais, tu peux aussi appeler les douanes au Havre, comme c'est eux qui taxent, ils sauront te répondre ;)
C"est ce que je ferai le moment venu...
Par contre, le commissionnaire cité plus haut, fait venir le container à Amiens et fait le dédouanement à Amiens... Vous ave déjà vu des cas similaires ?