Bonjour à tous,
je souhaiterais avoir une précision concernant les dispositions réglementaires en terme de malus CO2 et poids, comme suite à la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er mars 2025.
Pouvez vous me confirmer que le malus ne s'applique qu'aux véhicules neufs ou non immatriculés en France ?
Dans mon cas je suite en cours d'acquisition d'un véhicule d'occasion avec carte grise française, si j'ai bien lu je serais donc exempté de malus ?
Merci par avance pour vos réponses.

Citation de: ericpoli le 04 Avril 2025 à 08:47:42Dans mon cas je suite en cours d'acquisition d'un véhicule d'occasion avec carte grise française, si j'ai bien lu je serais donc exempté de malus ?

Pas de malus sur ce véhicule car il a déjà été immatriculé en France par le passé.

ok merci

Attention toutefois, à compter du 1er janvier 2026, si on achète un véhicule exempté, le malus écologique devra être réglé en cas de cession. Cette nouvelle législation a pour but d'atteindre les petits malins qui mettaient leur carte grise au nom d'une personne  exemptée de malus escrologique et ensuite passaient la carte grise à leur nom au bout de six mois...