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Importation et homologation en carte grise collection

Démarré par damjour02, 25 Mars 2014 à 22:57:01

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damjour02

Bonjour,

on vient de m'informer que pour importer une mustang des années 60 depuis les US, la seule taxe à payer en plus du dépotage est de 5.5% car le véhicule a plus de 30 ans.

Quelqu'un peut confirmer ?

damjour02

Autre question : comment homologuer ou obtenir une CG Francaise d'une "classic" mustang ?
Et y'a t-il des caractéristiques à respecter pour pouvoir être homologué en europe ? (La mustang ne doit pas avoir été modifiée, les freins doivent être obligatoirement à tambour (exemple farfelu !))

Merci

Thierry

Citation de: damjour02 le 25 Mars 2014 à 22:57:01
Bonjour,

on vient de m'informer que pour importer une mustang des années 60 depuis les US, la seule taxe à payer en plus du dépotage est de 5.5% car le véhicule a plus de 30 ans.

Quelqu'un peut confirmer ?

Bonjour, oui c'est vrai elle sera taxée en tant qu'objet de collection mais a la seule condition que la voiture soit dans sa configuration d'origine, dans le cas contraire elle sera taxée en tant que véhicule au meme taux qu'une voiture récente.

Citation de: damjour02 le 25 Mars 2014 à 23:12:56
Autre question : comment homologuer ou obtenir une CG Francaise d'une "classic" mustang ?
Et y'a t-il des caractéristiques à respecter pour pouvoir être homologué en europe ? (La mustang ne doit pas avoir été modifiée, les freins doivent être obligatoirement à tambour (exemple farfelu !))
Merci

Ce n'est pas obligé quelle soit dans sa configuration d'origine, cette obligation depend de la douane mais pour l'homologation il suffit d'envoyer une demande d'attestation a la FFVE en plus d'une somme modique. Voila plus d'informations:
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise
Mon autre passion:
Photographie


damjour02

Merci pour les réponses précises et rapides !

Juste une petite précision : la configuration d'origine est-elle stricte ? c'est à dire peinture d'origine, pièces d'origines, etc ... ? La voiture peut elle avoir été repeinte ou restaurée ? celà implique juste "sans modification majeure" ? (je pense à un changement de moteur par exemple)


Seconde question : en ce qui concerne la FFVE, la procédure s'avère elle plus simple pour un véhicule de collection ? y a t-il beaucoup de frais d'homologation/immatriculation comme on en entends parler (+-3000€) ?

Maxou

Non pas de frais d'homologation sur les véhicules qui peuvent bénéficier des services de la FFVE.
Pour le montant de ta TVA, il faudra justifier du caractère "collection" de ta mamie.
Certains sur le fofo viennent juste de passer par là (suite à une directive des douanes de janvier 2014)...ils te diront.

damjour02

OK !

Merci bcp !  :v:

Qui sont ceux qui sont passés par là ? Je suis vraiment curieux d'avoir un retour sur expérience !  ;)

Thierry

Citation de: damjour02 le 26 Mars 2014 à 10:21:39
Juste une petite précision : la configuration d'origine est-elle stricte ? c'est à dire peinture d'origine, pièces d'origines, etc ... ? La voiture peut elle avoir été repeinte ou restaurée ? celà implique juste "sans modification majeure" ? (je pense à un changement de moteur par exemple)

Pour la peinture, je pense pas que ca change grand chose, un changement moteur de type 351 a la place d'un 302 par contre, ca posera un probleme. Sinon un importateur a parlé d'une Mustang qui s'est vue refusé la classification objet de collection parce qu'elle avait des caches culbuteurs chromés non d'origine. Ca m'étonne mais il vaut mieux faire attention a tous les petits details.

Citation de: damjour02 le 26 Mars 2014 à 11:48:31
OK !

Merci bcp !  :v:

Qui sont ceux qui sont passés par là ? Je suis vraiment curieux d'avoir un retour sur expérience !  ;)

Je vais séparer les derniers messages et changer le titre du sujet, peut etre que ca attirera mieux les personnes qui sont passées par la. ;)
Mon autre passion:
Photographie


damjour02


siitemp


chrisdayto

Bonjour à Tous,

je suis un professionnel du transport de véhicules des USA, agrée en douane à CDG et au Havre. Aussi je vais démystifier un peu le protocole lié à l'importation collection pour 'alléger' ce qui reste un casse tête pour bon nbre d'entre vous ! ;)
Avant le dédouanement, l'administration (et certain transitaire) préconise une expertise qui mettra en avant le caractère de conformité à l'origine de votre belle et que la valeur déclarée est cohérente à l'état constaté et au marché.
Cela implique que tous les éléments structurels (chassis/moteur/trains AV-AR) du bolide doivent correspondre aux standards de l'époque...

Concernant la Belgique : les taxes d'importations là-bas ne sont pas compétitives (10%+21%).
Mes professionnels lui préfèrent la Hollande à 6%, car les douanes sont plus laxistes et ne préconisent pas grand chose. 2 inconvénients à cela :
1. pas de délivrance du quitus fiscal en hollande. Il vous reviendra donc de batailler avec votre Centre Des Impôts pour l'obtenir. Pour en régulariser un certain nombre dans le cadre de nos FFVE, bonne chance... rnr
2. étant donné qu'il n'y a pas d'expertise et donc aucune vérification des N° de chassis avant dédouanement, si incohérences entre N° de VIN chassis et celui du title (CG US), qui ne sont malheureusement pas rares --> gros problème pour l'administratif (quitus/FFVE/CT/CG). ???

J'attire votre attention sur le fait qu'un véhicule modifié, qui ne serait pas éligible collection et donc qui paierait 10%+20%, deviendrait conforme d'un point de vue fiscal, mais RESTERAIT NON CONFORME d'un point de vue administratif...
Bien se renseigner AVANT d'acheter le véhicule outre Atlantique.

A votre disposition pour toute question et restez zen ! smk
Ou il y a de la volonté, il y a un chemin !!!

Maxou


coupe69

 Toujours sympa d'avoir un avis de pro  rnr

Pour la Belgique je confirme, je suis aller voir un bureau de douane près de chez moi pour le dédouanement d'une mamie, le gars m'a expliquer que pour avoir droit aux taux réduits en Belgique, ils exigent d'avoir un solide dossier avec les caractéristiques de la voiture, les détails qui en ferait un objet rare et de "collection" boîte spécifique, moteur non de série et/particulier, un "prototype" , présérie ou une voiture qui aurait une avancée technologique d'époque et surtout qu'elle soit stricto sensu d'origine. Autant dire que c'est très difficile d'y arrivé. Il m'a conseiller aussi de passer par la France ou la Hollande.

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