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Importation à mon nom mais immatriculation à un nom différent

Démarré par Batouuw, 12 décembre 2014 à 18:33:49

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Batouuw

Bonjour à tous ! Je me pose deux questions:

Premièrement il me faut un certificat de cession pour pouvoir envoyer le dossier à la FFVE et ensuite passé à la préfecture, seulement je n'en ai pas...
Ce que j'ai c'est le certificat d'immatriculation et au verso il y a un formulaire de "transfert de propriété" est-ce que cela suffit ?

Deuxième question: j'ai trouvé une assurance mais il faut attendre que j'ai 20 ans et que la voiture soit au nom de ma mère pour faire un "transfert de véhicule" pour l'assurance. Jusque là tout va bien...mais il faut que la voiture soit au nom de ma mère pour l'assurer ! Le problème c'est que les papiers d'importations, la facture, le papier de douane sont à mon nom...
Je me demande donc si je peux faire la demande à la FFVE pour un autre nom que le miens ?

Thierry

Oui, il te faut un certificat de cession ou un équivalent étranger, c'est ce que tu as. Par contre, il te manque une signature. ;D

Pour avoir la carte grise au nom de ta mère, je pense pas que ce soit possible avec les autres papiers qui ne sont pas a son nom. La seule solution serait de faire une carte grise a ton nom et refaire un certificat de vente au nom de ta mère pour qu'elle fasse une autre carte grise.
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Batouuw

Oui c'est vrai que je n'ai pas signé ! ^^
Ah mince, si je fais ça faudra que je paye deux fois le prix des CV pour la carte grise... J'ai regardé et pour rajouté ou changer le nom sur la carte grise il faut repayé

Maxou

Demande à ton assurance si c'est ok en mettant deux noms sur ta carte grise. Le tien, et celui de ta mère...

Batouuw

On peut faire ça ? Mettre dès le départ deux noms sur la carte grise ?

Maxou


Batouuw

Génial ! Merci beaucoup Maxou ça réglerai le problème ! Je demanderai à l'assurance lundi  ;)

Thierry

S'il y a ton nom et celui de ta mère sur la carte grise, l'assureur va se douter que tu la conduiras et c'est ce qu'ils ne veulent pas avec ce genre de conditions. Enfin demande toujours et bonne chance. rnr
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jls38

Avertissement : je ne souhaite pas que cela arrive....

Sauf erreur de ma part (ce qui est possible, n'étant pas omniscient), les propriétaires du véhicule seront ta maman et toi. En cas de décès de ta maman, la moitié de la voiture se retrouvera dans l'héritage de ta maman, à partager entre ses héritiers. Et si tu l'immatricule à son nom seul, ce sera toute la voiture.
Je recherche un pont ou une fosse aux alentours de Grenoble pour pouvoir effectuer l'entretien de base de ma Mustang. Pensez à moi si vous avez un tuyau :)
Ma Mustang /// Check-list achat ancienne /// Outils coffre

Batouuw

C'est vrai, je demanderai on verra bien, si je peux économiser le prix d'une carte grise c'est toujours bon !

J'y avais pas pensé...Mais bon dans la famille on est malheureusement habitué à ce genre de chose et je pense pas que cela posera de problème si jamais elle décède
Et puis des que je peux mettre l'assurance à mon nom (dans 8 mois) je remet tout à mon nom que tout soit bien clair  ;)
Mais je crois avoir lu quelque part que la carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est la facture qui l'est (et celle ci est à mon nom), non ?

jls38

Je ne me souviens pas d'avoir eu une facture pour aucun de mes véhicules d'occasion, à part la Mustang... Et ej n'ai jamais fourni la moindre facture en revendant une voiture.

C'est il me semble la carte grise, quel que soit son nom en ce moment, qui sert de titre de propriété pour une voiture.
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Thierry

Le certificat de vente est le titre de propriété, la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation.

Par contre, si tu fais enlever le nom de ta mère dans le futur, il faudra repayer une nouvelle carte grise. Ça va finir par te coûter cher cette histoire d'assurance.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31218.xhtml
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Fmaxii

Citation de: Batouuw le 12 décembre 2014 à 18:33:49
Deuxième question: j'ai trouvé une assurance mais il faut attendre que j'ai 20 ans et que la voiture soit au nom de ma mère pour faire un "transfert de véhicule" pour l'assurance. Jusque là tout va bien...mais il faut que la voiture soit au nom de ma mère pour l'assurer ! Le problème c'est que les papiers d'importations, la facture, le papier de douane sont à mon nom...
Je me demande donc si je peux faire la demande à la FFVE pour un autre nom que le miens ?

Il n'y a pas de lien entre le nom qui est sur la carte grise, et l'assurance !!

Si ça me fait plaisir, et si Thierry le voulait (c'est pour l'exemple  ;)), je peux tout à fait assurer sa voiture à mon nom, pour avoir le droit de rouler avec.

Non mais depuis quand est-ce qu'une assurance doit décider à qui appartient une voiture !!  ???
Leur rôle c'est d'assurer le véhicule et son conducteur, peu importe à qui il appartient quand même !!

Essaye de comprendre pourquoi ils t'empêchent d'être propriétaire d'une voiture.. Et si toujours blocage, va voir ailleurs...

jls38

Citation de: Thierry le 13 décembre 2014 à 00:02:08
Le certificat de vente est le titre de propriété, la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation.

Exact, Thierry, tu as tout à fait raison...

Bon sang ! J'aurai été bien en peine de retrouver le certificat de vente de mes anciennes voitures :-\ Je ne l'ai jamais demandé, on ne me l'a jamais demandé non plus remarque... D'après ce que j'ai lu, c'est surtout en cas de problème devant les tribunaux que ce papier est utile, heureusement...


Citation de: Fmaxii le 13 décembre 2014 à 08:04:55
Citation de: Batouuw le 12 décembre 2014 à 18:33:49
Deuxième question: j'ai trouvé une assurance mais il faut attendre que j'ai 20 ans et que la voiture soit au nom de ma mère pour faire un "transfert de véhicule" pour l'assurance. Jusque là tout va bien...mais il faut que la voiture soit au nom de ma mère pour l'assurer ! Le problème c'est que les papiers d'importations, la facture, le papier de douane sont à mon nom...
Je me demande donc si je peux faire la demande à la FFVE pour un autre nom que le miens ?

Il n'y a pas de lien entre le nom qui est sur la carte grise, et l'assurance !!

Si ça me fait plaisir, et si Thierry le voulait (c'est pour l'exemple  ;)), je peux tout à fait assurer sa voiture à mon nom, pour avoir le droit de rouler avec.

Non mais depuis quand est-ce qu'une assurance doit décider à qui appartient une voiture !!  ???
Leur rôle c'est d'assurer le véhicule et son conducteur, peu importe à qui il appartient quand même !!

Essaye de comprendre pourquoi ils t'empêchent d'être propriétaire d'une voiture.. Et si toujours blocage, va voir ailleurs...

+1 avec Fmaxii qui a le grand mérite de poser la vraie question : mais que se passe-t-il donc dans la "tête" de l'assurance ?
Je recherche un pont ou une fosse aux alentours de Grenoble pour pouvoir effectuer l'entretien de base de ma Mustang. Pensez à moi si vous avez un tuyau :)
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Batouuw

Vous avez tout à fait raison, et je déteste le fait que se soit une assurance qui choisisse à ta place ce que tu peux ou ne peux pas faire. Mais le fait est que l'on a téléphoné à 11 assurance (beaucoup de specialisé en collection et d'autre plus grosse) et les grosse compagnie d'assurance c'est niet, et dans les spécialistes en collection il n'y a qu'eux d'intéressant car il propose une assurance spécial pour moins de 25 ans et je rentre dans leurs critères.

Toutes les assurance demande au minimum 25 ans. Celle ci me permet des mes 1 ans de permis d'assurer la voiture à mon nom et en tout risque, avec expertise etc
Les autres assureurs il n'en est pas question et refuse simplement de me prendre, même en second conducteur ou conducteur occasionnel.

Du coup je suis obligé de faire un peu ce qu'il dise sinon je ne pourrai pas la conduire avant 8 mois...

Fmaxii

On a quelques assureurs sur le forum.

J'ai peur d'en oublier.. Mais il y a assurancetourix25 , MICAU

Tu peux tenter de les contacter en MP ?

Le fait qu'ils demandent d'avoir au moins 25 ans, je peux le comprendre... Un minimum de sagesse dans le pied droit en fait...  ;)


Babass

Citation de: jls38 le 13 décembre 2014 à 08:25:53
Citation de: Thierry le 13 décembre 2014 à 00:02:08
Le certificat de vente est le titre de propriété, la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation.

Exact, Thierry, tu as tout à fait raison...

Bon sang ! J'aurai été bien en peine de retrouver le certificat de vente de mes anciennes voitures :-\ Je ne l'ai jamais demandé, on ne me l'a jamais demandé non plus remarque... D'après ce que j'ai lu, c'est surtout en cas de problème devant les tribunaux que ce papier est utile, heureusement...


on me la demandé 1 fois, 2 ans après une vente  sbhy sbhy le mec n'avait pas changé les plaques, ni la CG et j'ai reçu un PV  evl2

jls38

Citation de: Babass le 13 décembre 2014 à 11:12:10
Citation de: jls38 le 13 décembre 2014 à 08:25:53
Citation de: Thierry le 13 décembre 2014 à 00:02:08
Le certificat de vente est le titre de propriété, la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation.

Exact, Thierry, tu as tout à fait raison...

Bon sang ! J'aurai été bien en peine de retrouver le certificat de vente de mes anciennes voitures :-\ Je ne l'ai jamais demandé, on ne me l'a jamais demandé non plus remarque... D'après ce que j'ai lu, c'est surtout en cas de problème devant les tribunaux que ce papier est utile, heureusement...


on me la demandé 1 fois, 2 ans après une vente  sbhy sbhy le mec n'avait pas changé les plaques, ni la CG et j'ai reçu un PV  evl2

Deux ans ?!? Eh bien il est passé à travers pendant longtemps...

La même chose est arrivée à mon gamin, quinze jours après la vente : un PV datant du lendemain de la vente :-\

Pour moi, j'espère être à l'abri maintenant car c'est au siècle dernier que j'ai vendu une voiture pour la dernière fois
Je recherche un pont ou une fosse aux alentours de Grenoble pour pouvoir effectuer l'entretien de base de ma Mustang. Pensez à moi si vous avez un tuyau :)
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Batouuw

Ah oui je vais peut-être leurs envoyé un MP, merci =)
Je comprends les 25 ans mais c'est chiant que se soit valable pour moi aussi  :P

Thierry

Citation de: Babass le 13 décembre 2014 à 11:12:10
on me la demandé 1 fois, 2 ans après une vente  sbhy sbhy le mec n'avait pas changé les plaques, ni la CG et j'ai reçu un PV  evl2
La police était aussi venu chez moi pour me le demander mais c'était apparemment bien plus grave que des PV. D'ailleurs je dois toujours avoir mes certificats de vente d'il y a plus de 10 ans.
Mon autre passion:
Photographie

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