Attention depuis le 16 janvier les vehicules dit de collection (soit plus de 30 ans)
ne sont plus taxé a 7% mais au taux normal pctnt
"Un véhicule ne peut être qualifié d'objet de collection (position tarifaire 9705) que s'il pré-
sente d'une part les qualités requises pour être admis au sein d'une collection (point I 1) et
d'autre part un intérêt historique (point I 2).
Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1
er
mars 1991) ne
sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé."
L'immatriculation se fait toujours par la FFVE en véhicule de collection
La FFVE se bat actuellement pour que le taux repasse à 7%
http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf (http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf)
Je dois payer la tva au moment de recuperer le quitus fiscal ? Les taxes UE sur le vehicule ont deja ete payee.
Non, le quitus fiscal sert à prouver que les taxes ont étés payées dans un pays de l'UE après l'importation mais il est gratuit.
exact! par contre il est soumis au paiement de la tva! je crois ?
La TVA a été censée être payée en même temps que la douane lors de la sortie du port de réception alors elle ne devrait pas être payée au centre des impôts à nouveau.
oui bien sur! je veux juste dire que pour avoir le quitus fiscal ils te demandent au centre des impots de leur presenter le justificatif de paiement de la tva!
Ah OK, oui c'est bien ça. rnr
J'ai fait le quitus, c'est bon pas de tva a payer. Par contre attention, si vehicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000km, la par contre c'est different.
Citation de: mbs72 le 22 Février 2013 à 18:25:32
Attention depuis le 16 janvier les vehicules dit de collection (soit plus de 30 ans)
ne sont plus taxé a 7% mais au taux normal pctnt
"Un véhicule ne peut être qualifié d'objet de collection (position tarifaire 9705) que s'il pré-
sente d'une part les qualités requises pour être admis au sein d'une collection (point I 1) et
d'autre part un intérêt historique (point I 2).
Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1
er
mars 1991) ne
sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé."
L'immatriculation se fait toujours par la FFVE en véhicule de collection
La FFVE se bat actuellement pour que le taux repasse à 7%
http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf (http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf)
P....t..n >:( y'an à marre il font chier sbhy ça veut dire que toute nouvelle importation va taper dans les 30% ???
p..t...n là je suis super énervé >:( si je veux acheter une mustang oldies elle doit appartenir à Elvis ou avoir fait du cinéma et il faut le prouvé sbhy....
et là bien-sur c plus le même prix....
j'aimerais vraiment avoir plus d'info sur le sujet....
le nombre d'importation va baisser c sur.... vu les 30% de taxe et plus de CG collection comme auparavant :(
J'ai fait le quitus, c'est bon pas de tva a payer. Par contre attention, si vehicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000km, la par contre c'est different
bon ton importateur l avait payée ouffffff
30% c est pour les vehicules neufs pas les oldies ! et ou as tu trouvé ce taux ????
Citation de: cavalino64 le 07 Mars 2013 à 06:00:13
J'ai fait le quitus, c'est bon pas de tva a payer. Par contre attention, si vehicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000km, la par contre c'est different
bon ton importateur l avait payée ouffffff
30% c est pour les vehicules neufs pas les oldies ! et ou as tu trouvé ce taux ????
Oui nouvelle qui vient de tombé tva 19.6 + 10% Douane : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf (http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf)
résumer :
Ainsi, la CJUE comme les Notes Explicatives de la
Nomenclature Combinée précisent que les
véhicules automobiles pour lesquels l'administration des douanes établit qu'ils ne marquent pas
une étape caractéristique de l'évolution des réalisations humaines, ou n'illustrent pas une période
de cette évolution, sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou
ethnographique et sont exclus de la position tarifaire 9705 00 00 « véhicules de collection ».
Cette définition du véhicule présentant un intérêt
historique ou ethnographique ne saurait être exhaustive. Sont également compris en tant que spécimens pour collections présentant un intérêt
historique :
a)
les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé
qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre sbhy sbhy sbhy
ok j aime bien le ne présentent pas un interet historique .................. ils se foutent carrément de nous ! a part l' engin de cugnot plus rien ne présente un interet historique ................... on est a nouveau une pompe a fric j en ai vraiment plein le c.l de ce pays de grosses tapettes d enarques boutonneux! gbley gbley gbley gbley
Ce serait marrant que l'on se mette tous à rouler avec cette invention de Cugnot....
oui et non
car soit tu as l'original et la ok
sinon c'est une replique et la FFVE refuse toutes les repliques
donc adieu au import de Cobra etc...
Attention toute les cobra anglaises (entre autres sont refusées)
Exact, tout ce qui est "kit car" est maintenant quasi impossible à homologuer...
et pourtant elles ont bien un jour étées homologuées pour avoir une carte grise ou un title! in england ça roule sans probleme décidément il faut toujours que les bobos nous pondent des lois merdiques.......... je me souvient encore des harley a trois roues impossibles d'avoir ça en france ! et maintenant ça roule aussi chez nous ainsi que les quads............ ona toujours 30 ans de retards sur les autres pays
lamentables bobos enarques! gbley
regardez vers les projets de lois en cours
euh bah non sinon on va avoir soit un taux de depart vers l'etranger tres elevé ou trop d'actes desepérés sbhy sbhy
ai eut une info pour la tva
pour les vehicules de collection elle passe de 5,5 % a 19,6% ce serait tout inchangé pour les autres 19,6% pour ma 68 j avais payé 5,5% ce n est encore pas la mort ! smk2
Pour les vieilles on est
10 % droit de douane + 19,6% de TVA applicable sur prix de la voiture + transport maritime.
C'est simple ,comme sur les récentes.
Quid d'un dédouanement en Belgique ou en Hollande? Nous sommes en U.E, non? Par exemple, un véhicule importé par Geevers aux Pays-Bas bénéficie de leur taux à 6%, puis rien vers la France puisque c'est Shengen...
Citation de: Boson le 13 Mars 2013 à 18:50:29
Quid d'un dédouanement en Belgique ou en Hollande? Nous sommes en U.E, non? Par exemple, un véhicule importé par Geevers aux Pays-Bas bénéficie de leur taux à 6%, puis rien vers la France puisque c'est Shengen...
Je sais pas si leur taux à 6% est d'actualité mais si elle à été dédouanée là bas, ça ne sera pas à refaire. En tout cas ça serait illégal de refaire payer la douane.
La double imposition est impossible, on ne peut pas payer 2 fois la tva ou 2 fois les taxes douanieres. Il n y a que de rares exceptions comme celle que j evoquais plus haut.
Citation de: Thierry le 13 Mars 2013 à 18:55:20
Citation de: Boson le 13 Mars 2013 à 18:50:29
Quid d'un dédouanement en Belgique ou en Hollande? Nous sommes en U.E, non? Par exemple, un véhicule importé par Geevers aux Pays-Bas bénéficie de leur taux à 6%, puis rien vers la France puisque c'est Shengen...
Je sais pas si leur taux à 6% est d'actualité mais si elle à été dédouanée là bas, ça ne sera pas à refaire. En tout cas ça serait illégal de refaire payer la douane.
Pour une auto arrivant des US dédouanée en Allemagne ou Belgique peu importe ,ils vont payer la douane mais pour la TVA ? si le pro paye la TVA dans le pays d'origine d'arrivée et qu'il revend à l'export en France , ils vont demander un remboursement de TVA , donc il faudra aller demander un quitus fiscal en France et peut être devoir payer la TVA ...?
Cela semble le cheminement logique ,maintenant il y a la possibilité que les vendeurs dans les pays limitrophes fassent des factures en TTC ,mais ils auront quand même récupéré la TVA lors de la vente et cela peut entrainer des problèmes au final.
On ne sait pas trop ,mais ils nous semblent qu'ils ont envie de récupérer des fonds ,et ils vont s'en donner les moyens ,semble t'il.
On attend confirmation ,on a un client dans ce cas là......on en fera part si jamais...
Tout depend si on parle d'une vente entre pro ou entre un pro et un particulier. Le particulier achete TTC et n'aura pas a repayer la TVA en France, si le pro recupere la TVA ca n'a pas d'incidence.
Citation de: tanataur le 13 Mars 2013 à 22:25:52
Tout depend si on parle d'une vente entre pro ou entre un pro et un particulier. Le particulier achete TTC et n'aura pas a repayer la TVA en France, si le pro recupere la TVA ca n'a pas d'incidence.
Désolé ,mais ça a une incidence si le pro récupère la TVA ,il doit faire une facture HT et là normalement TVA à payer.
Mais il se peut que le pro vende avec facture TTC , récupère la TVA dans son pays d'origine ,si le pro à la base se fait contrôler les services fiscaux se feront une joie de venir voir le dernier propriétaire.
C,est exactement ce qui se fait dans les triangulaires entre espagne/allemagne/ france....il y a des sujets sur ça et des reportages.
Triangulaires : fraude à la TVA importation véhicules Allemagne (http://www.youtube.com/watch?v=Y5Wy0RbCatY#)
Si la facture est HT ok, et encore je vois mal un particulier acheter HT !
Par contre je ne connais pas les cas dont tu parles.
En tout cas quel bordel !
Et un particulier qui achète aux US, transporte via la Hollande avec un dédouanement au port d'arrivée, ça se passerait comment d'après vous?
J'imagine qu'un dédouanement en zone UE permettrait d'obtenir un quitus fiscal remplaçant le 846A, non?
euh les gars j ai acheté ma 65 en belgique le pro a payé les taxes diverses je n ai rien eut a payer ensuite c est la cee et les accords entre pays fonctionnent on ne paye pas deux fois les taxes
douane et tva c est comme ça ............ point
J'imagine qu'un dédouanement en zone UE permettrait d'obtenir un quitus fiscal remplaçant le 846A,
le 846A c est pour les imports direct des us smk2
Si tu achete hors UE, je suppose qu'il faudra s'acquiter de la TVA. Les taxes douanieres et la TVA sont 2 choses différentes.
J'entends bien, mais le paiement desdites taxes et TVA s'effectue lors du dédouanement, or les différents pays de l'UE ont des taux différents.
Partant de la la question est: peut-on profiter de la législation hollandaise très accomodante par rapport aux Belges et Française (6% de TVA seulement) dès lors qu'on achète un véhicule ancien aux US en son nom propre?
Si tu paie tes droits en Hollande, que grâce à l'UE tu ne dois plus les repayer, verra-t-on un circuit d'échappement à la pression fiscale s'installer?
Il faudrait pour ca qu'il y ait un intermediaire en Hollande qui te la revendes de la Hollande vers la France.
ou que ton vendeur déclare un prix inférieur payé ! on peut encore les b..... les bobos technocrates !
Bon ba on va freiner mon futur achat et voir comment sa se passe dans les prochains mois (jveut bien les 5,5 mais pas les 19 !!! ) sbhy
Je ne sait pas ou on va ... mais on y va !!!
de toute façon ce n'étais plus à 5.5 déjà depuis un moment...................
Oui, je vois pas trop ce qui à changé mais la TVA objets de collection n'était pas toujours accordée pour toutes les Mustang importées depuis un bon moment, c'était au bon vouloir des douaniers.
Citation de: Boson le 14 Mars 2013 à 12:07:55
J'entends bien, mais le paiement desdites taxes et TVA s'effectue lors du dédouanement, or les différents pays de l'UE ont des taux différents.
Partant de la la question est: peut-on profiter de la législation hollandaise très accomodante par rapport aux Belges et Française (6% de TVA seulement) dès lors qu'on achète un véhicule ancien aux US en son nom propre?
Si tu paie tes droits en Hollande, que grâce à l'UE tu ne dois plus les repayer, verra-t-on un circuit d'échappement à la pression fiscale s'installer?
moi je les verrais bien te faire payer la difference entre la tva du pays d arriver de ta voiture et son entré en france
regarde tu importes une voiture par allemagne (moderne) tu homologues dans le pays . pour revenir en france tu repasseras tout
pas normal mais ils le font donc , cela me surprendrais qu il est rien fait pour ce cas d un achat us avec passage via pays eu
on ne paye pas deux fois les taxes dans l UE punaise vous etes durs de la feuille! sbhy
Normalement la logique voudrait que pour une arrivée autre qu'en France ,la douane soit payée dans le pays d'arrivée et que la TVA soit payée dans le pays de destination finale.
Pour échapper à ça il faudra que la voiture soit immatriculée dans le pays étranger et ensuite vous soit revendue.
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.
Pour les changements ,on trouve nous que c'est un gros changement pour les anciennes on est passé de 7% de TVA , et pas de douanes,
à
10 % de droit de douane et 19,6 % de TVA !
Je ne comprend pas trop quand il est dit qu'il n'y pas trop de changements .....
23 % de taxes en plus ,pour nous c'en est un !
De toute façon il faut se faire une raison ,soit accepter et régler pour vivre sa passion ou bien faire son chemin et oublier cette passion.
Mais ce sera pas facile à vivre.....
Citation de: ***** le 19 Mars 2013 à 12:11:33
Je ne comprend pas trop quand il est dit qu'il n'y pas trop de changements .....
Ce que je voulais dire c'est que certains ici ont payé les droits de douane et la TVA à 19,6% pour des Mustang de plus de 30 ans bien avant 2013 et ça dépendait du bon vouloir des douaniers pour taxer l'importation en tant que véhicule ou en tant qu'objet de collection. Enfin ce qui à dû changer depuis, c'est que ça va devenir systématique.
pour info, il y a un article dans le numero de la Vie de l'auto actuellement en kiosque. Je le mettrais ici dès que mon p.. .de scanner japonais remarche ;D
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.
ils devront neanmoins se soumettre a la legislation europeenne ! nerfs ou pas !!!!!!! comprendre ??? cela fait longtemps puisqu'ils sont a l'origine de cette nouveauté.
il ya quand meme un truc bizarre ! pourquoi faire payer 10% de droit de douane alors que ce n est pas un vehicule neuf ????
et surtout 19,6 de tva alors que la encore pour les anciennes ce n est pas du neuf ?????
la seule solution demander au vendeur de diminuer le prix d acquisition pour faire baisser ces taxes!
j ai lu dans lva que la FFVE et un député sont en train d intervenir aupres du gouvernement ?????
attendons de voir comment le vent va tourner??
Citation de: cavalino64 le 20 Mars 2013 à 10:30:34
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.
ils devront neanmoins se soumettre a la legislation europeenne ! nerfs ou pas !!!!!!! comprendre ??? cela fait longtemps puisqu'ils sont a l'origine de cette nouveauté.
il ya quand meme un truc bizarre ! pourquoi faire payer 10% de droit de douane alors que ce n est pas un vehicule neuf ????
et surtout 19,6 de tva alors que la encore pour les anciennes ce n est pas du neuf ?????
la seule solution demander au vendeur de diminuer le prix d acquisition pour faire baisser ces taxes!
j ai lu dans lva que la FFVE et un député sont en train d intervenir aupres du gouvernement ?????
attendons de voir comment le vent va tourner??
On sait bien tout ça, mais une voiture de 2007 ,ou 2010 n'est pas neuve non plus et pourtant il y a 10 % et 19,6 % à payer pas les clients, pour un import US cela sera comme cela , on est aussi déçu que vous mais quoi faire , c'est comme les homologations pourquoi en Allemagne ça coûte rien et c,est fait en 1 journée et nous ça coûte cher et ça prend beaucoup plus de temps....Nous ce que l'on fait on s'adapte car même en râlant ,en voulant faire changer tout ça ,on sait très bien que rien ne changera ,on se bat contre une machine énorme et ils n'ont rien à faire de notre mécontentement....
Citation de: ***** le 20 Mars 2013 à 12:26:32
Citation de: cavalino64 le 20 Mars 2013 à 10:30:34
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.
ils devront neanmoins se soumettre a la legislation europeenne ! nerfs ou pas !!!!!!! comprendre ??? cela fait longtemps puisqu'ils sont a l'origine de cette nouveauté.
il ya quand meme un truc bizarre ! pourquoi faire payer 10% de droit de douane alors que ce n est pas un vehicule neuf ????
et surtout 19,6 de tva alors que la encore pour les anciennes ce n est pas du neuf ?????
la seule solution demander au vendeur de diminuer le prix d acquisition pour faire baisser ces taxes!
j ai lu dans lva que la FFVE et un député sont en train d intervenir aupres du gouvernement ?????
attendons de voir comment le vent va tourner??
On sait bien tout ça, mais une voiture de 2007 ,ou 2010 n'est pas neuve non plus et pourtant il y a 10 % et 19,6 % à payer pas les clients, pour un import US cela sera comme cela , on est aussi déçu que vous mais quoi faire , c'est comme les homologations pourquoi en Allemagne ça coûte rien et c,est fait en 1 journée et nous ça coûte cher et ça prend beaucoup plus de temps....Nous ce que l'on fait on s'adapte car même en râlant ,en voulant faire changer tout ça ,on sait très bien que rien ne changera ,on se bat contre une machine énorme et ils n'ont rien à faire de notre mécontentement....
tu m'étonne comme je te comprend ,en fin d'année 2012 je voulais monter m'a boite d'import ben je peut te dire que je suis bien comptent de ne pas l'avoir fait vue les merdes en ce moment que les gouvernements successif sont en train de mettre en place pour nous saigner (pro et particuliers), c'est pas bon du tout de monter une affaire, je vais rester tranquille avec mes deux ou trois import de caisse par an et ce sera parfait...........je comprend pas la mécanique intellectuel de nos dirigeant nous sommes soit disant en recétion et il ne trouvent pas le moyen de bloquer tous un marché qui ce trouvais en pleine expansion,en tout cas cette lois aura quand même du bon c'est que ça vas un peut écrémé les vendeurs d'autos en France.......ce qui faut espérer c'est que le recourt qui ce met en place en ce moment aboutice à une modification de ce texte qui est une grosse connerie en terme de perte financière pour toute la chaîne de vente d'autos anciennes ...........
:v:
Citation de: darkdog le 20 Mars 2013 à 13:28:50
Citation de: ***** le 20 Mars 2013 à 12:26:32
Citation de: cavalino64 le 20 Mars 2013 à 10:30:34
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.
ils devront neanmoins se soumettre a la legislation europeenne ! nerfs ou pas !!!!!!! comprendre ??? cela fait longtemps puisqu'ils sont a l'origine de cette nouveauté.
il ya quand meme un truc bizarre ! pourquoi faire payer 10% de droit de douane alors que ce n est pas un vehicule neuf ????
et surtout 19,6 de tva alors que la encore pour les anciennes ce n est pas du neuf ?????
la seule solution demander au vendeur de diminuer le prix d acquisition pour faire baisser ces taxes!
j ai lu dans lva que la FFVE et un député sont en train d intervenir aupres du gouvernement ?????
attendons de voir comment le vent va tourner??
On sait bien tout ça, mais une voiture de 2007 ,ou 2010 n'est pas neuve non plus et pourtant il y a 10 % et 19,6 % à payer pas les clients, pour un import US cela sera comme cela , on est aussi déçu que vous mais quoi faire , c'est comme les homologations pourquoi en Allemagne ça coûte rien et c,est fait en 1 journée et nous ça coûte cher et ça prend beaucoup plus de temps....Nous ce que l'on fait on s'adapte car même en râlant ,en voulant faire changer tout ça ,on sait très bien que rien ne changera ,on se bat contre une machine énorme et ils n'ont rien à faire de notre mécontentement....
tu m'étonne comme je te comprend ,en fin d'année 2012 je voulais monter m'a boite d'import ben je peut te dire que je suis bien comptent de ne pas l'avoir fait vue les merdes en ce moment que les gouvernements successif sont en train de mettre en place pour nous saigner (pro et particuliers), c'est pas bon du tout de monter une affaire, je vais rester tranquille avec mes deux ou trois import de caisse par an et ce sera parfait...........je comprend pas la mécanique intellectuel de nos dirigeant nous sommes soit disant en recétion et il ne trouvent pas le moyen de bloquer tous un marché qui ce trouvais en pleine expansion,en tout cas cette lois aura quand même du bon c'est que ça vas un peut écrémé les vendeurs d'autos en France.......ce qui faut espérer c'est que le recourt qui ce met en place en ce moment aboutice à une modification de ce texte qui est une grosse connerie en terme de perte financière pour toute la chaîne de vente d'autos anciennes ...........
+1 :v:
.Nous ce que l'on fait on s'adapte car même en râlant ,en voulant faire changer tout ça ,on sait très bien que rien ne changera ,on se bat contre une machine énorme et ils n'ont rien à faire de notre mécontentement....
la pour s'adapter cela ne va pas etre facile! que veut tu que je te dise la france c est comme ça! il suffit qu'un bobo sorte une connerie pour faire plonger tout un secteur regarde le photovoltaique ! les gens qui ont ouvert une boite ont quasi tous disparus!
des qu un truc fonctionne en france ! des cons et des jaloux font tout foirer.......j habite pres de la frontiere espagnole regarde un peu l essence est 15cts d euros moins chere je ne te parles pas de l alcool et du tabac! en france on n est pas capable de faire ça!
sinon levé de bouclier des buralistes...... bilan le week end c est le défilé et les espagnols se foutent de notre gueule!
moi je suis un vieux machin mais si je devais monter une boite je le ferai ailleurs qu en france ce pays est truffé de rigolos pour ne pas dire plus!
par contre pour l importation chinoise la pas touche! aucun gouvernement ne fera quoi que ce soit et pour cause! il faut laisser les
magouilleurs gagner du fric quitte a emmerder le clampin qui veut juste acheter une bagnole aux us
les bobos arrivistes sont aux commandes eh oui !
ecoute mon gars ! va monter ta boite ailleurs casse toi la ou tu peux réussir ton truc ! la france est un pays de cons!
ap:lo ap:lo ap:lo Ils n'ont rien pigés à l'économie >:( >:( >:(
ap:lo ap:lo ap:loça c est certain !et pourtant ils ont fait L ENA sroll sroll sbhy sbhy
comme quoi l'instruction ne rend pas forcément intelligent sbhy
Citation de: ***** le 19 Mars 2013 à 12:11:33
Normalement la logique voudrait que pour une arrivée autre qu'en France ,la douane soit payée dans le pays d'arrivée et que la TVA soit payée dans le pays de destination finale.
Pour échapper à ça il faudra que la voiture soit immatriculée dans le pays étranger et ensuite vous soit revendue.
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.
Pour les changements ,on trouve nous que c'est un gros changement pour les anciennes on est passé de 7% de TVA , et pas de douanes,
à
10 % de droit de douane et 19,6 % de TVA !
Je ne comprend pas trop quand il est dit qu'il n'y pas trop de changements .....
23 % de taxes en plus ,pour nous c'en est un !
De toute façon il faut se faire une raison ,soit accepter et régler pour vivre sa passion ou bien faire son chemin et oublier cette passion.
Mais ce sera pas facile à vivre.....
+1
Et aussi Je rajoute l ecotaxe vu que c plus des collections ca va faire mal aux porte-monnaie tout ces avantages du à la CG collection
N existe plus donc ...
Est pour les amoureux des oldies ca change tout ...
Vraiment des pourries...
Je vais faire comme tous attendre in peut et voir ou cela va aboutir ...
Sinon VIA la hollande pourquoi pas!
et oui les gars "LE CHANGEMENT C EST MAINTENANT" on a été prévenu ...
Citation de: muratex le 20 Mars 2013 à 20:14:24
Citation de: ***** le 19 Mars 2013 à 12:11:33
Normalement la logique voudrait que pour une arrivée autre qu'en France ,la douane soit payée dans le pays d'arrivée et que la TVA soit payée dans le pays de destination finale.
Pour échapper à ça il faudra que la voiture soit immatriculée dans le pays étranger et ensuite vous soit revendue.
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.
Pour les changements ,on trouve nous que c'est un gros changement pour les anciennes on est passé de 7% de TVA , et pas de douanes,
à
10 % de droit de douane et 19,6 % de TVA !
Je ne comprend pas trop quand il est dit qu'il n'y pas trop de changements .....
23 % de taxes en plus ,pour nous c'en est un !
De toute façon il faut se faire une raison ,soit accepter et régler pour vivre sa passion ou bien faire son chemin et oublier cette passion.
Mais ce sera pas facile à vivre.....
+1
Et aussi Je rajoute l ecotaxe vu que c plus des collections ca va faire mal aux porte-monnaie tout ces avantages du à la CG collection
N existe plus donc ...
Est pour les amoureux des oldies ca change tout ...
Vraiment des pourries...
Je vais faire comme tous attendre in peut et voir ou cela va aboutir ...
Sinon VIA la hollande pourquoi pas!
la carte collection est obtenue apres que la ffve te donne l'attestation
elle n'est pas remise en cause.
seul l'aspect "collection" n'est plus retenu pour l'importation et le paiement des taxes.
Je parle de la taxe polution vu que la voiture rentre pour la première fois
Sur le territoire francais et. Quelle n est plus considerer comme un vehicule de collection
Je pense que on aurra droit aux malus pour la CG Je me trompe...?
eh bien si ça reste comme ça! ça va completement foutre en l air les importations! vraiment les socialos ils pourraient plutot taper
sur les gros revenus et les spéculateurs que sur les classes moyennes! c est encore la gauche caviar au pouvoir !
on a déja connu ça en 1981 quand une de leur premiere mesure a été de supprimer les interets d emprunts pour l achat de la residence principale les 5 premieres années! cela arrangeait bien les jeunes couples d ouviers et d employés de pouvoir déduire ça!
au moment ou la charge était la plus lourde pour les emprunteurs!
j avais a l époque interpellé un socialiste qui m avait répondu ceci" il faut bien que les bourgeois payent" ce con prenait les ouvriers pour des bourgeois......... la de suite on a vu que ça partait en vrille.............et bien aujourd'hui meme cinéma ils recommencent leur connerie................. taxer taxer taxer et retaxer les possesseurs d anciennes qui surement d apres eux sont tous des bourgois nantis ..........
QUELLE BANDE DE SALAUDS
tu t'énerves c'est pas bon pour ton coeur :v:
bof ...................il est solide depuis le temps ! blindé contre ces gugus! ce qui m enerve encore plus c est que les gens disent AMEN A TOUT voila le resultat! bon ce week end je vais aller voir les anglaises a chatellerault ça va me calmer entre gens de meme passion on se comprends! :v:
Bon, un petit UP sur la situation.
Une réunion a eu lieu le 08 avril entre un comité d'experts, la FFVE, un représentant du gouv.fr. et le responsable des douanes (qui est un collectionneur favorable à notre cause).
A été décidé d'abroger la disposition actuelle au profit d'une autre en théorie plus souple pour nos anciennes leur permettant d'accéder à la TVA à taux réduit en échange d'une expertise effectuée à nos frais (bien entendu) par un expert agrée par les douanes pour vérifier notamment que la valeur du véhicule est cohérente avec la valeur déclarée. Bien, pourquoi pas...
Le hic, c'est que la nouvelle circulaire doit venir de Paris et que le gars doit encore être en phase d'apprentissage du Français parce que rien ne vient. bley
Résultat, les bagnoles s'entassent en zone de dédouannement des transitaires, autrement dit dans des parkings ouverts à tous les vents :o. Les capacités de stockage sont saturées, et quand ça va se débloquer, (on ne sait quand d'ailleurs, parce que le changement, c'est pas pour maintenant....), je vous dis pas l'engorgement en douane puis pour obtenir l'attestation FFVE! 2 mois en temps normal, j'ose pas imaginer ce que ça va être...
La France, tu l'aime ou tu la quitte qu'y disaient... ben... va pas falloir pousser le bouchon beaucoup plus loin Maurice... non1
Et hop, on rajouter une petite couche de complexité au système. Cela est valable dans tous les secteurs sans exceptions. Nous sommes les champions du monde de la fiscalité compliqué, des ronds points et des dos d'ânes qui nous cassent les noix.
Quand aura-t-on compris que c'est en simplifiant tout ça qu'on gagnera de l'argent ?
Quand tu ajoutes la complexité et l'incompétence à la voracité, tu obtiens nos pouvoirs publics
Pour mémoire, voici le BOD 6967 du 16 janvier qui re-définit la notion de véhicule de collection pour accéder au taux réduit:
http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf (http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf)
Et voici le compte-rendu de la réunion du 9 avril destinée à établir une note d'information à destination des services des douanes pour préciser l'interprétation du texte, car contrairement à ce que j'avais compris au départ, il n'est nulle question de faire machine arrière.
SOURCE FFVE
Compte-rendu de la réunion à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Participants :
DGDDI : Henri Havard, Inspecteur des finances chargé de la sous-direction F des droits indirects – Sophie Costedoat, Chef du Bureau F1–Guillaume Albessard, rédacteur – Carine Moreau, TVA, importations-exportations, et 2 collaboratrices
DR de Lille : Guy Jean-Baptiste, Directeur Régional
Ministère des Transports : Dominique Hériot, Chef de Bureau
ANEA, Alliance Nationale des Experts en Automobile : Alexis Delicourt, expert agréé, Président de la commission des véhicules anciens et de collection
FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers : Christophe Hoche, TSI, transitaire en douane
FFVE : Claude Delagneau, Président - Louis Lamiré, Conseiller - Laurent Hériou, DG, rapporteur.
Tour de table - Présentation
Sujet : BUDD1300884C du 16/01/2013 - Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l’importation d’un véhicule de collection
Rappel de la démarche : moderniser le BOD de 1991 pour une mise en conformité européenne
Remarque préliminaire : 72% des véhicules de collection vendus aux enchères partent à l’étranger
Critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet de collection :
- être relativement rares ;
- ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
- faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
- avoir une valeur relativement élevée.
De plus, pour les véhicules :
- présenter un intérêt historique ou ethnographique ;
- se trouver dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.,
- être âgés d'au moins trente ans ;
- correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.
Quelle que soit la date de leur fabrication, également compris spécimens pour collections :
- les véhicules automobiles dont il peut être prouvé qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre ;
- les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu'ils ont été conçus,
construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux.
Ces deux dernières catégories de véhicules n’ont pas été abordées malgré leur intérêt patrimonial
évident car hors champs de la définition du Ministère des Transports et de sa délégation faite à la
FFVE qui ne prend en compte que le critère de 30 ans d’âge.
L’intérêt d’une mise à jour dans le cadre d’une uniformité européenne est bien compris.
Bien compris également que les critères s’appliquent à tous types d’objets.
Le problème qui est mis au jour concerne l’interprétation qui en est faite.
Par exemple sur le SDV en PJ : « Ce dernier point (ne pas être normalement utilisé conformément
à la destination d’origine) limite le champ d’application aux musées, expositions… et implique que
le véhicule ne doit pas circuler, même de façon limitée » …
Conséquence : devant les blocages en classification collection en DR, ainsi que les requalifications
à postériori, on voit une migration des dossiers notamment vers la Hollande qui applique 6 %.
Henri Havard convient qu’une note d’information se justifie pour cadrer l’interprétation du
BUDD1300884C du 16/01/2013 ; elle sera élaborée avec le concours de Guy Jean-Baptiste.
Il n’est pas envisageable de spécialiser une direction régionale des douanes pour les véhicules de
collection. De même, la FFVE n’est pas structurée pour l’ensemble de la mission.
En revanche, on peut imaginer un réseau de « sachants » qui peuvent mettre leurs compétences
au service des douanes en cas d’enquête à approfondir sur tels cas spécifiques.
Des experts spécialisés en véhicules de collection effectuent déjà des qualifications pour les
douanes. De même la FFVE est volontaire pour ce service dont les modalités seront à étudier.
Remis à Monsieur Havard tous les dossiers sur lesquels nous avons été interpellés tant par des
collectionneurs privés que par des professionnels adhérents ou non à la FFVE.
Monsieur Havard remercie les participants à la réunion.
Propositions pour la note d’information à venir :
1. Dans les critères spécifiques aux véhicules :
- plutôt que l’état d’origine, nous suggérons la configuration d’origine, qui englobe les
restaurations conformes à l’origine, respecte les caractéristiques originales et exclut toute
transformation notable.
- correspondance à un modèle ou type dont la production a cessé : attention aux modèles
de générations différentes toujours produits ou ressuscités, et qui n’ont rien en commun
sinon l’appellation : Mustang, Camaro, Corvette, Cobra, Coccinelle, 911, Mini...
2. Sur le critère général de rareté : seul est pris en compte le nombre d’exemplaires produits.
Nous suggérons de tenir compte :
- des spécificités que constituent les multiples options comme les types de carrosserie, les
motorisations, les transmissions, et l’équipement intérieur. Exemple : la Ford Mustang qui
remplit tous les critères cumulatifs, mais dont le catalogue d’option est tel qu’il est difficile
de trouver deux modèles strictement identiques aujourd’hui.
- du nombre d’exemplaires en vie à aujourd’hui, seul critère qui définit la rareté actuelle.
EN RESUME, SEULS LES VEHICULES EN CONFIGURATION (ETAT OU RESTAURATION) D'ORIGINE PEUVENT PRETENDRE AU TAUX REDUIT A 7%
MAIS LE TEXTE REMANIE DEVRAIT SORTIR COURANT DE CETTE SEMAINE OU DE LA SEMAINE PROCHAINE
PATIENCE L'EPILOGUE EST PROCHE BIEN QU'ON NE SACHE PAS ENCORE A QUELLE SAUCE NOUS SERONT MANGES
Fin des interprétations de la douane ! Il est enfin possible de revenir à une taxation à 7% en se justifiant sur des bases claires.
"Une circulaire de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) du 16 janvier 2013 a autorisé un certain nombre d'interprétations par les Directions Régionales des Douanes, qui ont abouti à des déclassements de véhicules de leur statut de collection, et donc de la fiscalité applicable lors de leur importation extra-communautaire (Classement 9705 en collection).
De 7 % le taux est passé à 29,6%, alors qu'en Hollande par exemple il est de 6%. Lors d'une réunion du 9 avril 2013 à la DGDDI, nous avions alerté les responsables sur le risque de délocalisation des importations vers d'autres pays plus accueillants, avec comme conséquence pour l'administration française la perte de recette fiscale, ce qui n'a pas manqué de se produire depuis.
Nous avions alors proposé la rédaction d'une note d'interprétation permettant de cadrer la qualification des véhicule en collection afin d'éviter par exemple deux qualifications différentes pour un même modèle.
La DGDDI a donc élaboré un projet de note soumis à Guy Jean-Baptiste, Directeur Régional des Douanes de Lille, qui l'a fait valider à son tour par Alexis Delicourt, Expert Automobile spécialisé en véhicules de collection, et Laurent Hériou pour la FFVE.
Après trois dernières remarques concernant l'usage calé sur celui de la carte grise de collection, la possibilité d'utiliser des pièces re-fabriquées conformes à l'origine pour les restaurations, et la dimension sociologique de certains modèles de très grande diffusion qui ne répondent forcément pas au critère de rareté demandé, le projet de note a été validé.
Cette note d'interprétation à usage exclusivement interne aux Douanes vient d'être diffusée aux Directions Régionales le 26 juillet 2013. Elle devrait permettre de régler les problèmes avec l'assistance d'un expert reconnu en cas de litige, et de supprimer les requalifications pour les dossiers antérieurs au 16 janvier 2013.
Une note externe destinée aux professionnels : marchands, transitaires, transporteurs, experts et Fédérations, FFVE et FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers), est en préparation."
Le texte est là :
http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B049%20du%202%20Aout%202013.pdf (http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B049%20du%202%20Aout%202013.pdf)
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msk
hello à tous
pour ma part je suis tomber sur un super douanier qui ma fait ma mustang 1965 à 7% et pas au taux en vigueur, un coup de chance, j'avais demandé la semaine avant et c'était 10 % et 19.6% et la semaine suivante 7% que j'ai payé.
suffit juste de tomber sur un douanier qui aime les muslecar
à la prochaine
rck
Citation de: Maxou le 08 Août 2013 à 09:42:28
Fin des interprétations de la douane ! Il est enfin possible de revenir à une taxation à 7% en se justifiant sur des bases claires.
"Une circulaire de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) du 16 janvier 2013 a autorisé un certain nombre d'interprétations par les Directions Régionales des Douanes, qui ont abouti à des déclassements de véhicules de leur statut de collection, et donc de la fiscalité applicable lors de leur importation extra-communautaire (Classement 9705 en collection).
De 7 % le taux est passé à 29,6%, alors qu'en Hollande par exemple il est de 6%. Lors d'une réunion du 9 avril 2013 à la DGDDI, nous avions alerté les responsables sur le risque de délocalisation des importations vers d'autres pays plus accueillants, avec comme conséquence pour l'administration française la perte de recette fiscale, ce qui n'a pas manqué de se produire depuis.
Nous avions alors proposé la rédaction d'une note d'interprétation permettant de cadrer la qualification des véhicule en collection afin d'éviter par exemple deux qualifications différentes pour un même modèle.
La DGDDI a donc élaboré un projet de note soumis à Guy Jean-Baptiste, Directeur Régional des Douanes de Lille, qui l'a fait valider à son tour par Alexis Delicourt, Expert Automobile spécialisé en véhicules de collection, et Laurent Hériou pour la FFVE.
Après trois dernières remarques concernant l'usage calé sur celui de la carte grise de collection, la possibilité d'utiliser des pièces re-fabriquées conformes à l'origine pour les restaurations, et la dimension sociologique de certains modèles de très grande diffusion qui ne répondent forcément pas au critère de rareté demandé, le projet de note a été validé.
Cette note d'interprétation à usage exclusivement interne aux Douanes vient d'être diffusée aux Directions Régionales le 26 juillet 2013. Elle devrait permettre de régler les problèmes avec l'assistance d'un expert reconnu en cas de litige, et de supprimer les requalifications pour les dossiers antérieurs au 16 janvier 2013.
Une note externe destinée aux professionnels : marchands, transitaires, transporteurs, experts et Fédérations, FFVE et FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers), est en préparation."
Le texte est là :
http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B049%20du%202%20Aout%202013.pdf (http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B049%20du%202%20Aout%202013.pdf)
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ap:lo ap:lo ap:lo
Super enfin de bonnes nouvelles maxou
dommage pour ceux qui ont acheté entre janvier 2013 et juillet :-\
de toute façon c'etait débile de faire ça tout le monde serait passé par la hollande qui fait une TVA à 6% :v: comme quoi quand ont touche aux porte monnaie
de l'état français.... les décision sont tellement plus rapide ;D
La bonne nouvelle du mois !
hr0
Bonne nouvelles pour les futurs acquisition collection, sinon pour ma part les douanes me l'avait dédouaner à 7% en Aout 2013 pour ma Stang de 1965
rnr
Enfin une bonne nouvelle ap:lo
:v: Une taxe qui baisse !!!!!!! ............. très bonne nouvelle thanks!!! rnr
ils font le yoyo..... incroyable tout ces changements et ces emmerdements pour revenir à une tva5.5 sbhy ce qui est juste d'ailleurs......
Moi à 2 mois prêt jetait passé à 7% aux lieux de 5.5 à l'époque :-\
et pour les frais de douanes on est toujours exempter des 10% ???
Petit déterrage de topic !! ;D
Je récupère le sujet pour parler de l'importation en général pas forcément de la taxe à 5.5.
J'ai bricolé ce petit tableau pour calculer le coût de l'import d'une collection: ici (https://docs.google.com/spreadsheets/d/1AheQAAGPb5Gz9Q8VFEtjf_tcOmbx5MIVQsWdd-QZEQ4/edit?usp=sharing)
Le taux de change se met à jour tout seul.
Vos avis ?
Plus important je pense, et c'est les bases, j'ai du mal à me retrouver dans toutes les étapes pour le transport et les formalités.
Quelle entreprise intervient à quel moment pour quelle type de prestation ?
Quelqu'un qui a déjà fait ça tout seul pour en discuter ? smk
Merci d'avance !
Ben je suis en plein dedans... ;D
Je me suis occupé de l'achat tout seul directement chez un garage au fin fond du Minnesota.
Je viens de payer une société pour le transport du garage jusqu'au port de New York (2000kms), mise en container et traversée jusqu'au Havre pour 1300 balles + 300 balles d'assurance tout risque avec remboursement intégral en cas de pépin.
A l'heure actuelle, j'attends l'embarquement...
Reste le dépotage, frais annexes et douane à l'arrivée... ;D
Le sujet :
https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/le-retour-d'eleanor/ (https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/le-retour-d'eleanor/)
Normalement ton transitaire (transporteur) s'occupera des formalités une fois arrivé au port français
La TVA s'applique à l'ensemble prix déclaré (sur bill of sale) + prix VOYAGE bato
Il faut rajouter ~100€ pour l'expertise voiture collection (peut etre deja inclus dans les frais du transitaire)
Sinon ton tableau me semble ok
Suivant les entreprises le transport US terrestre peut varier entre 0.75 $/mile à 1,5 $/mile (éventuellement un peu plus si camion fermé) Certaines entreprises facturent un minimum si le kilométrage est faible (ex 320$ de forfait)
L'assurance peut varier également suivant les entreprises entre 1,5% de la valeur déclarée à un peu plus de 3% de la valeur déclarée.
Idem pour le transport terrestre en France fonction du kilométrage à parcourir si camion ouvert ou fermé et dans le cas d'un camion ouvert si véhicule voyage seul ou avec d'autres.
La carte grise varie également en fonction de la région (légèrement) mais surtout des chevaux fiscaux attribués (6 cyl 19 Cv à 429ci =40Cv en passant par les 289ci= 27Cv)
Tout le reste est cohérent bien1
Citation de: jprider le 21 Avril 2018 à 04:37:26
Ben je suis en plein dedans... ;D
Je me suis occupé de l'achat tout seul directement chez un garage au fin fond du Minnesota.
Je viens de payer une société pour le transport du garage jusqu'au port de New York (2000kms), mise en container et traversée jusqu'au Havre pour 1300 balles + 300 balles d'assurance tout risque avec remboursement intégral en cas de pépin.
A l'heure actuelle, j'attends l'embarquement...
Reste le dépotage, frais annexes et douane à l'arrivée... ;D
Le sujet :
https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/le-retour-d'eleanor/ (https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/le-retour-d'eleanor/)
Je vais suivre ça de très très près ;D. Félicitation en tout cas ! Tu nous feras un petit débrief à la fin !
Citation de: bastille_stango le 21 Avril 2018 à 09:26:24
Il faut rajouter ~100€ pour l'expertise voiture collection (peut etre deja inclus dans les frais du transitaire)
On parle bien d'une expertise aux US ?
Citation de: PHILJO le 21 Avril 2018 à 17:04:07
L'assurance peut varier également suivant les entreprises entre 1,5% de la valeur déclarée à un peu plus de 3% de la valeur déclarée.
La carte grise varie également en fonction de la région (légèrement) mais surtout des chevaux fiscaux attribués (6 cyl 19 Cv à 429ci =40Cv en passant par les 289ci= 27Cv)
J'ai vu que certains transporteurs assuraient à 100%. ça vaut vraiment le coup ??
J'ai pris un 289 pour l'exemple. Heureusement qu'elles sont en collection sinon :o
Certains transitaires l'imposent mais l'expertise n'est plus obligatoire.
C'est surtout les grosses boites qui prennent ainsi au passage 150 à 200 balles supplémentaires.
J'ai un pote qui bosse au Havre et qui m'a mis en relation avec un petit transitaire genre "vieux de la vieille" qui connait bien les douaniers, donc, pas d'expertise. Il passe près de 200 caisses par an sans souci... ;D
Il me fait le passage douane et me livre la Mumu chez moi avec le précieux 846 A...
Je parlais bien d'expertise en France pour bénéficier du taux de douane « collection » (ce n est pas une expertise technique sur l'état du véhicule mais un « tampon » comme quoi le véhicule est globalement conforme à son origine)
Moi j'avais payé 120€ (transitaire transcorp sdv bolore) pour cette prestation...
Tu peux ptet trouver un transitaire qui ne le demande pas ou meme te deplacer toi meme pour faire la présentation aux douanes (yen a meme qui arrive à faire passer des véhicules modifiés au charme n'est ce pas Thierry >:( )
Mais les petites économies sont parfois des mauvais placements... un gros groupe aura son propre staff de dockers depoteurs qui te sortiront ta mumu avec soin du conteneur sans faire des rodeo, des burns et des courses contre pylônes comme il est fréquent que cela arrive avec des dockers lambda qui debarquent les vehicules a la chaine des bateaux (surtout en roro rollinrollout)
C'est le gros groupe qui s'occupe du dépotage (Bolore). Mon transitaire prend le relais juste après et j'aurais le taux de douane collection mais sans expertise... ;D
J'aime bien faire bosser les petits et j'ai toute confiance en mon pote qui bosse aux docks du Havre depuis plus de 20 ans... ;D
Citation de: bastille_stango le 27 Avril 2018 à 07:02:06
...
Tu peux ptet trouver un transitaire qui ne le demande pas ou meme te deplacer toi meme pour faire la présentation aux douanes (yen a meme qui arrive à faire passer des véhicules modifiés au charme n'est ce pas Thierry >:( )
...
Je confirme mais mon charme n'avait rien a voir la dedans. non1
C'etait une Mustang modifiée type Eleanor avec moteur préparé, des chromes bling bling un peu partout et qui est passée en collection.
La dame dans les bureaux de la douane avait demandé si la voiture était d'origine ou pas, le proprio a dit qu'elle l'était et il a payé les frais de douane sans qu'il y ait le moindre contrôle de leur part. Apres c'est juste un seul cas dont j'ai été témoin et ça ne veut pas dire que ça se passera toujours comme ça.
Le bol !!!! ;D ;D ;D
Y'a des gars qui essaient de faire passer des hots rods et qui se font sèchement recalés avec 20 + 10 % de taxes à payer.
Donc, j'ai le devis de mon transitaire à l'arrivée, à comparer avec le tableau de DESCHP...
Le dépotage sera à payer directement sur justifs, c'est la seule inconnue donc, on va supposer que c'est 400 + 100 euros.
TVA à 5, 5 sur le prix du véhicule, le transport et le dépotage : 1110 euros (achat véhicule 18000 euros + transport+dépotage+taxe B/L).
Pour le reste, forfait intervention dédouanement, 846A et transport au domicile : 618 euros TTC
Soit un total à régler de 2228 euros contre 3305 sur le tableau.... ;D
Bon, après, à l'achat, il y a un écart de 2500 euros soit 137 euros de douane en plus à 5.5. ::)
Et mon transport n'est que de 150 bornes donc, je pense que nos tarifs ne sont pas très loin l'un de l'autre.
Environ 2500 euros d'écart à l'arrivé pour 2000 euros d'écart à l'achat... ;D
Voici le devis de Schumacher cargo pour acheminer une "full size" de San Diego en France (Le Havre ou Marseille) :
"The rate is as follows:
-Pick up $350 from San Diego, CA (open transport)
-Doc Fee $75
-VGM $25
-Ocean Freight $1175 from Long Beach port to Le Havre in a shared container ($1450 to Marseille)
**excludes insurance and destination charges (500eurosvehicle)"
Le San Diego-Le Havre va donc coûter : 1.625 $ + 2% de la valeur du véhicule pour l'assurance.
A l'arrivée, il faut compter :
~ 700 € de frais de transitaire
+ 5,5 % du (prix de l'auto + port) de TVA
+ transport éventuel par camion à 1 € TTC du km.
Je ne peux que conseiller Schumacher Cargo pour le transport ET une inspection avant l'achat aux US :
http://www.roadreadyinspections.com (http://www.roadreadyinspections.com)
pub gratuite : Gary est très attentif à nos demandes et founit un rapport circonstancié de l'état de l'auto convoitée (inspection statique + essai routier => pdf de 44 pages).
Alors, je confirme, Schumacher est très attentif et répond vite quand on est dans la phase prise en charge de la voiture et transport jusqu'à l'entrepôt, c'est à dire, quand on est dans la phase d'acceptation du devis et du paiement (1350 euros dans mon cas pour transport du Minnesota, mise en container et bateau, assurance en sus).
En revanche, maintenant que je suis dans la seconde phase, mise en container (effectuée) et chargement bateau, c'est plus difficile d'obtenir des nouvelles. Vous me direz, la première phase est celle ou l'on pose le plus de questions et ou il y a plus de trucs à régler... ;D
Il est vrai aussi qu'en tapant ma référence dossier sur leur site de tracking, j'ai des nouvelles en temps réel donc, je partage l'avis de FLYER34 pour le moment.
En revanche, pour la 3ème phase, je n'ai pas pris le transitaire qui bosse avec eux (Boloré) qui me semble un peu trop "gourmand" et qui fait un peu usine à gaz... ::)
oui pas simple question en finalité elle coute combien ??? pour avoir une idée et la différence acheter directement en France merci bien1
Je confirme l'excellente réputation de Schumacher.
Très bonne nouvelle que cette possibilité d'inspection approfondi (c est généralement ce qui est le plus difficile à obtenir...)
Schumacher fonctionne efficacement en tandem avec Bolloré mais à voir effectivement si un autre transitaire ne serait pas meilleur marché
Pas trop de nouvelles une fois la voiture prete à embarquer mais ce n'est vraiment pas la partie la plus risquée de l'aventure !
Merci pour ces infos
Citation de: xanthos le 30 Avril 2018 à 10:43:57
oui pas simple question en finalité elle coute combien ??? pour avoir une idée et la différence acheter directement en France merci bien1
Apparemment, au cours actuel du Dollar, le prix de revient livré en France est en euro environ le prix d'achat en dollar (pour un véhicule vers 20000$)
Encore plus intéressant évidemment pour un véhicule >30000$: c'est le moment d'achet un convertible pour l'été ! ;D (ou un fastback bien sûr !)
Citation de: bastille_stango le 30 Avril 2018 à 13:19:57
Apparemment, au cours actuel du Dollar, le prix de revient livré en France est en euro environ le prix d'achat en dollar (pour un véhicule vers 20000$)
C'est exactement ça. Achat 22.000$, dédouanée livrée chez moi 21.950€... ;D
+1
Au cours actuel du $, tu peux compter le même chiffre en € pour l'auto rendue à domicile en F.
Une fois l'auto passée à la douane US, le rôle de Schumacher est (presque) terminé.
Ils vont t'indiquer le nom du bateau (1), une date très approximative (2) d'arrivée prévue au Havre et t'envoyer une copie de la "bill of lading (https://fr.wikipedia.org/wiki/Connaissement)".
Mettre à profit le temps de transit pour demander l'attestation à Ford France ;)
Ensuite, c'est Bolloré (ou Léon Vincent) qui te contactera à quelques jours de l'arrivée du bateau.
Concernant le delta sur le transitaire, tu gagnes, au mieux, les 150 € d'expertise, c'est ça ?
(1) à suivre sur https://www.marinetraffic.com/ (https://www.marinetraffic.com/)
(2) sur mon dernier import (du Texas) le bateau a glandé une semaine, l'ancre devant le port, avant d'avoir une place au quai à Houston, puis une autre semaine (pour raison inconnue), à quai, à Bremerhaven.
Le surcoût de Bolloré ne porte que sur "l'expertise" pour être sûr de la TVA applicable en collection ou y a-t-il une différence significative sur un autre poste? ::)
Ben, je ne sais pas ce que FLYER34 entend par 700€ de frais de transitaire. ???
Est-ce que ça inclue le dépotage ? Je ne pense pas vu que Schumacher précise "excludes insurance and destination charges (500eurosvehicle)"
Mon transitaire me prend 230 € HT pour les démarches + 45 € HT pour le 846A....
Pour le dépotage, je ne sais pas encore. A moins que ce soit précisé sur le bill of lading ? Je le saurais quand je le recevrai mais ce n'est pas encore le cas. Ça ne devrait pas tarder vu que le départ est prévu pour le 8... ::)
Citation de: jprider le 30 Avril 2018 à 18:33:14
Ben, je ne sais pas ce que FLYER34 entend par 700€ de frais de transitaire. ???
Est-ce que ça inclue le dépotage ? Je ne pense pas vu que Schumacher précise "excludes insurance and destination charges (500eurosvehicle)"
C'est, en gros, 500 € de dépotage (comme indiqué par Schumacher) + 150 € d'expertise + quelques menus frais.
Je crains fort qu'il soit impossible d'échapper au "
dépotage à 500 € par Bolloré", dans la mesure où le conteneur est partagé.
Pour info, pour mon dernier import (fin mars 2018), le total France s'est elevé à 1.952 € TTC.
Ces 1.952 € incluaient 444 € de TVA et ~ 800 € TTC de transport vers le 34.
Ne restent donc que ~ 700 € TTC pour l'ensemble de la prestation Bolloré (y compris l'expertise).
(Désolé, je n'ai pas la facture détaillée avec moi.)
Donc c'est bien ça. 700 euros pour Bolloré contre 230 pour LHN.
C'est ce que m'a dit mon pote qui bosse au Havre dès que je lui ai parlé de Schumacher :
"Il va t'orienter ver Bolloré qui est un gros groupe et qui est très cher.
Je vais te mettre en contact avec LHN. Ils se connaissent tous ici.
Il demandera le dossier à Bolloré et te fera la sortie du véhicule sans problème".
effectivement très intéressent merci des info ap:lo bien1
Citation de: jprider le 01 Mai 2018 à 07:16:31
Donc c'est bien ça. 700 euros pour Bolloré contre 230 pour LHN
Non, c'est ~ 700 € TTC chez Bolloré contre (230 + 45)* 1,2 = 330 € TTC + la partie du "dépotage" qu'il faudra bien payer à Bolloré puisque ce seront eux qui sortiront les voitures du conteneur expedié par Schumacher.
Le gros de la différence proviendra de l'économie sur l'expertise.
Pour mémoire, il est proposé par Bolloré de venir au Havre, de dédouaner soi même sa voiture (sans expertise) et de partir avec.
C'est moins cher, mais pas pratique quand on habite loin ;)
Citation de: FLYER34 le 01 Mai 2018 à 08:25:35
Pour mémoire, il est proposé par Bolloré de venir au Havre, de dédouaner soi même sa voiture (sans expertise) et de partir avec.
C'est moins cher, mais pas pratique quand on habite loin ;)
Ça, ça m'a été fortement déconseillé.
Les transitaires sont habitués à traiter avec les douaniers et se connaissent généralement tous.
Moi, simple mortel, il suffit que j'accroche pas avec le ou la préposée aux douanes et ça peut fortement se compliquer, au point de se retrouver avec un refus en voiture de collection et là, bonjour les taxes !
C'est pas général à ceux qui les passent par eux même mais c'est déjà arrivé.... ;D
Pas faux, je pense. C'est le facteur humain qui entre en jeu.
Les transitaires et les fonctionnaires des douanes travaillent tous les jours ensemble. Ils se connaissent et ça doit aller super vite.
Ma mustang, elle est passée aux douanes avec le coffre plein à ras-bord de pièces neuves (y'en avait aussi un peu d'ans l'habitacle)... et... rien.
La douane n'a même pas demandé à ouvrir le coffre.
Il aurait contenu de la coke ou des M16, c'était pareil.
Ça coute un peu plus cher, mais je pense sincèrement qu'il faut laisser faire les pros. ;)
Citation de: jprider le 01 Mai 2018 à 08:41:51
Ça, ça m'a été fortement déconseillé.
Les transitaires sont habitués.....
Ben oui : c'est ce qui les fait vivre smk
(Re-)lire ce qu'écrivait Thierry, plus haut :
Citation de: Thierry le 27 Avril 2018 à 09:19:38
....
Je confirme mais mon charme n'avait rien a voir la dedans. non1
C'etait une Mustang modifiée type Eleanor avec moteur préparé, des chromes bling bling un peu partout et qui est passée en collection.
La dame dans les bureaux de la douane avait demandé si la voiture était d'origine ou pas, le proprio a dit qu'elle l'était et il a payé les frais de douane sans qu'il y ait le moindre contrôle de leur part. Apres c'est juste un seul cas dont j'ai été témoin et ça ne veut pas dire que ça se passera toujours comme ça.
Passer par un transitaire apporte une forme de confort. Ce confort a un prix.
Et pis avec tous les gars qui essaient de passer des hot-rods des années 50 et des caisses transformées avec des mécaniques modernes... Les douaniers ont plus tendance à se méfier du p'tit gars qui arrive tout seul et qui leurs joue de la flute. Certains finissent par s'y connaitre pas mal en mécanique et évaluent vite la caisse qu'ils ont en face d'eux ... ;D
J'ai consulté quelques uns de leurs forum et y'en a pas mal qui se prennent le chou avec le préposé. Résultat des courses : une jolie TVA à 20% + 10% de douane. Ça pique !.... :o
Le gars qu'a vu Thierry a eu un p'tain de coup de bol... ;D
Citation de: jprider le 01 Mai 2018 à 10:15:46Le gars qu'a vu Thierry a eu un p'tain de coup de bol... ;D
+1
Ce que je reproche aux "
gros" transitaires (j'ai eu affaire à Bolloré et à Léon Vincent Overseas) c'est d'
imposer l'expertise indistinctement, quel que soit le véhicule.
Dans le cas concret (le mien) il s'agissait de deux véhicules, indiscutablement de plus de 30 ans (VIN de1960 et de 1979)
rigoureusement dans leur état d'origine (matching # etc....).
Bref, j'ai allongé 270 € uniquement pour améliorer le niveau de vie de l'"
expert" du Havre.
D'un autre côté, j'ai la flemme d'y aller, donc j'assume g1a
J'attends un troisième véhicule (celui du devis ci-dessus) : il en sera de même gbley
Citation de: jprider le 01 Mai 2018 à 10:15:46
...
Le gars qu'a vu Thierry a eu un p'tain de coup de bol... ;D
Oui mais je peux dire qu'il avait vraiment stressé avant de rentrer dans le bureau de la douanière alors il vaut mieux ne pas être cardiaque. ;D
Ouai donc en gros soit on connait la chanson par cœur et on la tente en solo, soit on passe par un petit transitaire pour pas trop se faire voler LOL. Mieux vaut être sûr de son coup^^
Toutafé, DESCHP.
J'attends avec curiosité le retour d'expérience de "jprider".
Comment va se passer l'arrivée d'un conteneur expédié par Schumacher, contenant plusieurs voitures, ces différentes voitures étant réceptionnées par des transitaires différents ???
Qui fait quoi ?
Qui facture quoi ?
Pour rappel, je n'ai pas pris un petit transitaire au hasard... ;D
Il m'a été recommandé par un pote dont le port du Havre est la 2ème demeure.
Et le gars est habitué à passer des voitures et à travailler avec Schumacher/Bolloré... ::)
Il arrive quand ton véhicule FLYER34 ?
Citation de: jprider le 02 Mai 2018 à 14:53:34Il arrive quand ton véhicule FLYER34 ?
Au plus tôt mi-juillet.
Nous en sommes au transfert bancaire vers le vendeur ;D
Le trajet Long Beach - Le Havre est plus long que New York - Le Havre.
Il est clair que, si ta combine fonctionne, je ne manquerai pas de la tenter également (d'autant plus que la voiture sera vide et parfaitement conforme....).
Citation de: FLYER34 le 02 Mai 2018 à 15:09:34
Il est clair que, si ta combine fonctionne, je ne manquerai pas de la tenter également (d'autant plus que la voiture sera vide et parfaitement conforme....).
Quelle combine?
Citation de: Fross le 02 Mai 2018 à 18:04:58
Quelle combine?
Celle qui consiste à prendre un autre transitaire pour court-circuiter Bolloré et son expertise obligatoire/inutile.
Je suis passé par le transitaire SOSEA :
400€ de dépotage
90€ de forfait douanier import
10€ euros de frais pour le 846A
Plus la TVA (367€) et le transport jusqu'à chez moi (631€), mais là c'est plus particulier à mon cas précis.
Merci Fross pour ce partage d'expérience.
On voit que les 500 € (HT ou TTC ?) sont difficilement compressibles.
Dans les 700 € TTC de Bolloré, il y a les 120 € HT d'"expertise" (un vague torche b...e "Ceci n'est pas un rapport en valeur agrée, il ne peut donc servir pour une compagnie d'assurance" sic ! ).
Pour SOSEA, les 400€ de dépotage sont non-taxables (tout comme la TVA à 5,5)
Sont taxés (à 20%) le forfait dédouanement import et les frais de 846A.
Pas de soi-disant "expertise".
"L'expertise" que facture Bolloré, n'a qu'un seul et unique but: c'est d'éviter à l'importateur (et au transitaire) les contestations par un douanier qui refuserait d'accorder au véhicule le caractère "collection" et donc le "bénéfice" ;D de la taxation à 5,5%.
Ici aussi si l'importateur et sûr de son fait il peut tenter de convaincre le fonctionnaire de son bon droit sans aucune expertise. ::)
A partir du moment ou le véhicule est d'origine, non modifié et qu'il a plus de 30 ans, que peut contester le douanier ?...
Et pourquoi un transitaire qui connait bien les douaniers et qui passe près de 200 bagnoles par an sans expertise aurait besoin de convaincre qui que ce soit ?
A moins que le douanier soit allergique au jaune... ;D ;D ;D
Ou que Bolloré ait la science infuse... ;D ;D ;D
Citation de: PHILJO le 02 Mai 2018 à 22:33:32
"L'expertise" que facture Bolloré, n'a qu'un seul et unique but: c'est d'éviter à l'importateur (et au transitaire) les contestations par un douanier qui refuserait d'accorder au véhicule le caractère "collection" et donc le "bénéfice" ;D de la taxation à 5,5%.
Ici aussi si l'importateur et sûr de son fait il peut tenter de convaincre le fonctionnaire de son bon droit sans aucune expertise. ::)
Ça évite surtout à Bolloré de justifier la TVA et lui simplifie la démarche, tout simplement. Les gros groupes n'ont pas de temps à perdre et ne se casseront pas la tête si ta caisse n'est pas conforme... ;D ;D ;D
Je vais ptet vous paraître vieux con mais je ne trouve pas ça normal qu'on puisse passer outre une « expertise ». A chacun son métier : ni le transitaire ni le douanier n'a a priori la compétence pour juger du côté « collection dans son état d'origine » du véhicule présenté ...
On peut effectivement discuter du tarif mais rien n'empeche de faire intervenir son propre expert qui du meme coup vous permettra d'obtenir une valeur d'assurance !
Et 500€ pour « juste » ouvrir un container ça vous choque pas ? (Ok je provoque la lutte finale !)
Citation de: bastille_stango le 03 Mai 2018 à 07:13:39Je vais ptet vous paraître vieux con mais je ne trouve pas ça normal qu'on puisse passer outre une « expertise ». A chacun son métier : ni le transitaire ni le douanier n'a.....
Tu soulèves un problème plus général : celui de la concordance entre la marchandide à l'intérieur d'un conteneur et ce qui est déclaré en Douane.
Crois-tu vraiment que TOUT ce qui entre en France dans des conteneurs, en provenance de Chine par exemple, soit déclaré ?
Si on voulait s'en assurer, il faudrait ouvrir et inventorier le contenu de tous les conteneurs.
C'est évidemment impossible sans gripper totalement le commerce mondial.
Dans notre cas, la réglementation n'impose pas l'expertise, sachant qu'à tout moment, suite à une inspection, la douane peut remettre en cause la taxation à 5,5 %, taxer la voiture à 30 %..... et coller une amende pour fausse déclaration.
L' expertise imposée arrange tout le monde :
- les transitaires sont protégés contre toute inspection ultérieure..... et les sanctions qui vont avec (retrait d'agrément etc....) ;
- les douaniers n'ont pas à se bouger le Q et à procéder à des inspections aléatoires ;
- les "
experts" gagnent (bien) leur vie.
Amha, une simple décharge de responsabilité, signée par le propriétaire de l'auto, devrait suffire.
Evidemment, le niveau de vie des "
experts" locaux s'en trouverait affecté ;D
Citation de: bastille_stango le 03 Mai 2018 à 07:13:39
Et 500€ pour « juste » ouvrir un container ça vous choque pas ?
Le dépotage, ce n'est pas qu'ouvrir le container. non1
C'est le décharger du bateau, l'ouvrir effectivement, enlever tous les entraves et protection de la voiture, la sortir et l'amener à l'abri dans un dépôt.
Et dans le "dépotage" sont compris aussi tous les actes et frais du transitaire, ainsi que le salaire de ses employés.
C'est son gagne-pain, car le dépotage est la seule partie financière qui revient au transitaire.
Tout le reste, ça va à l'Etat. :)
C' était bien sûr de la provoc gratuite ! ;D
Juste pour dire qu'on discute de petites économies (moins de 1% de l'achat !)
L'important reste de bien choisir sa mumu !
Toutes les recherches sont valables, voiture, négo, prix, transport, etc...
Si je n'avais pas voulu me fatiguer, la même voiture était au catalogue d'un importateur parisien bien connu, un champion du Bon Coin et pas des meilleurs, qui me l'aurait livré tel quel devant ma porte pour 10.000 euros de plus... ;D ;D ;D
Ha si, un petit avantage quand même : il aurait déjà fait la demande à la FFVE. J'aurais économiser 60 €.. LOL LOL LOL
Citation de: jprider le 03 Mai 2018 à 10:31:57
.... de plus il aurait déjà fait la demande à la FFVE. J'aurais économiser 60 €..
Fais la demande à Ford france : 50 €, en 2 jours et sans tracas.
La FFVE demande maintenant le 846A (à quel titre ???) : il est donc devenu impossible d'anticiper la demande.
Bilan : 2 mois minimum pour l'attestation FFVE + 1 mois minimum pour l'ANTS = 3 mois minimum avant de pouvoir rouler en règle sbhy
Citation de: jprider le 03 Mai 2018 à 01:09:24
A partir du moment ou le véhicule est d'origine, non modifié et qu'il a plus de 30 ans, que peut contester le douanier ?...
Et pourquoi un transitaire qui connait bien les douaniers et qui passe près de 200 bagnoles par an sans expertise aurait besoin de convaincre qui que ce soit ?
A moins que le douanier soit allergique au jaune... ;D ;D ;D
Ou que Bolloré ait la science infuse... ;D ;D ;D
Un exemple sur un véhicule à un million de Roro de ce que peut contester le fonctionnaire. :-\
Pôvre M. Clees et Pôvre petit papillon W198 >:(
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61997CJ0259:FR:HTML (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61997CJ0259:FR:HTML)
craz1
C'est carrément du vice. Et là, il n'est même pas question d'expertise. Comme quoi... ::)
Citation de: PHILJO le 03 Mai 2018 à 13:52:46
Un exemple sur un véhicule à un million de Roro de ce que peut contester le fonctionnaire. :-\
Pôvre M. Clees et Pôvre petit papillon W198 >:(
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61997CJ0259:FR:HTML (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61997CJ0259:FR:HTML)
Cette jurisprudence est ancienne (1998).
Si la réglementation européenne permet toujours, théoriquement, l'arbitraire :
"7)
«véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l'État membre d'immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, ET qui remplit l'ensemble des conditions suivantes:
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans,
son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union ou nationale, n'est plus produit,
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux."
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0045 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0045)
pour ce qui concerne la France, la situation est clarifiée depuis 2013 :
"
Suite à la réunion entre la FFVE (fédération française des véhicules d'époques) et la Direction Générale des Douanes Françaises ayant eu lieu le 9 avril 2013, il a été convenu que tous les véhicules de collection (+30 ans) soient soumis au seul taux de TVA réduit (5.5%) basée sur la valeur déclarative d'achat. ATTENTION, seuls les véhicules « d'origine » en l'état, restaurés ou non, sont acceptés au taux réduit. Les véhicules modifiés (moteurs, répliques, etc...) seront soumis à la TVA (19.6%) + douane (10%)"https://www.autocollec.com/fiscalite-import-ancienne/ (https://www.autocollec.com/fiscalite-import-ancienne/)
Tu as tout à fait raison FLYER34
c'était juste pour illustrer qu'un fonctionnaire, sodomiseur de diptères, aigri, zélé, dévoué à l'administartion fiscale brave1 peut nuire gravement à un importateur. evl2
Il lui est tout à fait loisible de refuser un changement de 289 par un 302 ::), un carburateur de plus grande capacité, les alumages Pertronix ou autres ...
Citation de: PHILJO le 03 Mai 2018 à 17:39:08Il lui est tout à fait loisible de refuser un changement de 289 par un 302 ::), un carburateur de plus grande capacité, les alumages Pertronix ou autres ...
Il s'agit là des critères purement techniques : "
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux".
En France, un fonctionnaire zélé ne pourra refuser le taux à 5,5 % à un véhicule
rigoureusement d'origine.
Le problème avec la Directive 2014/45/UE c'est que, même
rigoureusement d'origine, un fonctionnaire zélé poura refuser de "
considérer comme historique" un véhicule, selon l'humeur du moment.
C'est ce point qui est confirmé par la jurisprudence de 2009 : le fonctionnaire est libre de ne pas "
considérer" tel ou tel véhicule comme historique, même s'il remplit les 3 critères pour y prétendre.
La réunion FFVE/Douane de 2013 (et la circulaire qui en a probablement suivi) nous met à l'abri, en France, de ce type d'abus de pouvoir.
Bon les gars, vous cherchez à m'empêcher de dormir ou quoi ?... ;D ;D ;D
C'est que j'ai encore 3 semaines d'attente moi... ::)
Non mais le douanier il va rien refuser du tout. Il ne sais même pas ce qu'il y a réellement dans le container. Sur le formulaire il est indiqué une voiture, mais si c'est une batterie de missiles sol-air, c'est pareil. Je vois ma boite charger un container tous les 2 mois, et si vous saviez tout les trucs illégaux qu'on y cache pour rendre service au client final (je ne doute pas que notre patron fasse payer se service sous la table évidement)...