Tu as tout à fait raison FLYER34
c'était juste pour illustrer qu'un fonctionnaire, sodomiseur de diptères, aigri, zélé, dévoué à l'administartion fiscale peut nuire gravement à un importateur. 
Il lui est tout à fait loisible de refuser un changement de 289 par un 302  , un carburateur de plus grande capacité, les alumages Pertronix ou autres ...

Citation de: PHILJO le 03 Mai 2018 à 17:39:08Il lui est tout à fait loisible de refuser un changement de 289 par un 302  , un carburateur de plus grande capacité, les alumages Pertronix ou autres ...

Il s'agit là des critères purement techniques : "il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux".

En France, un fonctionnaire zélé ne pourra refuser le taux à 5,5 % à un véhicule rigoureusement d'origine.

Le problème avec la Directive 2014/45/UE c'est que, même rigoureusement d'origine, un fonctionnaire zélé poura refuser de "considérer comme historique" un véhicule, selon l'humeur du moment.
C'est ce point qui est confirmé par la jurisprudence de 2009 : le fonctionnaire est libre de ne pas "considérer" tel ou tel véhicule comme historique, même s'il remplit les 3 critères pour y prétendre.
La réunion FFVE/Douane de 2013 (et la circulaire qui en a probablement suivi) nous met à l'abri, en France, de ce type d'abus  de pouvoir.

Bon les gars, vous cherchez à m'empêcher de dormir ou quoi ?...
C'est que j'ai encore 3 semaines d'attente moi...

Non mais le douanier il va rien refuser du tout. Il ne sais même pas ce qu'il y a réellement dans le container. Sur le formulaire il est indiqué une voiture, mais si c'est une batterie de missiles sol-air, c'est pareil. Je vois ma boite charger un container tous les 2 mois, et si vous saviez tout les trucs illégaux qu'on y cache pour rendre service au client final (je ne doute pas que notre patron fasse payer se service sous la table évidement)...