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Import Mustang d'occasion venant d'Allemagne

Démarré par BigJim, 08 avril 2017 à 11:22:28

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BigJim

Bonjour !

J'ai beaucoup de mal à trouver des informations récentes et qui aillent dans le même sens à ce sujet...

J'ai repéré une annonce (une Mustang GT V8), il y a eu un échange de quelques mails et un appel avec le propriétaire allemand qui a l'air tout à fait honnête.

La question (qui va probablement en regrouper plusieurs, du coup) : comment ça se passe pour importer une Mustang d'occasion qui appartient à un particulier allemand, vers la France ?

Je vais essayer d'apporter ce que j'ai pu glaner un peu partout :

1/ AVANT de partir chercher le véhicule
- Préparer un contrat de vente en FR et en DE (Kaufvertrag), en 2 exemplaires chacun. On peut les trouver ici, par exemple : Contrats de Vente FR & DE
- Prendre un certificat de cession de véhicule (3 feuilles) : CERFA13754
- Il faut (?) que le vendeur ait le Certificat de Conformité communautaire (EUBetriebserlaubnis ou COC) qui est nécessaire pour l'immatriculation en France. Il est possible de le demander directement chez Ford, normalement.
- Le vendeur doit avoir le carnet d'entretien et les factures
- Le CT doit être valide, sinon il faudra le repasser en Allemagne avant la vente
- Il est possible de vérifier rapidement l'historique avec le VIN du véhicule sur VehicleHistory.com

Si tout est OK, on passe à la suite...

2/ La vente
- Le vendeur devra remettre le COC (EU-Betriebserlaubnis), signer le contrat de vente (Kaufvertrag) et le certificat de cession de véhicule (je suppose qu'il faut faire de même avec les documents allemands du propriétaire)
- Le vendeur devra aussi remettre le CT allemand, les KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief, qui sont les volets 1 et 2 de l’équivalent de la "carte grise" et un certificat de non gage allemand (Zulassungsbescheinigung teil I)
- Le règlement se fera probablement en espèce

Si c'est bon, la suite...

3/ Le retour
Si le propriétaire garde ses plaques, alors il faut passer acheter des plaques provisoires allemandes (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen) dans le club "ADAC" de la ville. Ces plaques sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung) qui permet de rouler 15 jours en Allemagne.
Il faut aller à la "Verkersamt" pour avoir une carte d'immatriculation (Grüne card).

4/ En France
- Passer à l'UTAC / DREAL pour homologation du véhicule en France (étape qui peut être compliquée et chronophage)
- Aller chercher un quitus fiscal au centre des impôts dans un délai de 15 jours max : quitus fiscal
- Faire un CT
- Et le reste se fait à la préfecture dans un délai d'un mois max : immatriculation d'un véhicule prevenant de l’Espace Economique Européen
- Poser les plaques

Voilà, ça c'est la théorie.
En pratique, j'ai lu qu'il fallait parfait repasser à l'UTAC / DREAL, mais je ne sais pas pourquoi ni si ça correspond à ce que je veux faire.
Apparemment avoir tous les papiers en FR au lieu de DE peut faire gagner pas mal de temps (d'où le fait de préparer des documents en deux langues avant de partir chercher le véhicule).
Pour le COC (EU-Typgenemihung), c'est possible de le demander au retour en France à la DRIRE ou chez Ford, mais ça me paraît hasardeux...

Mes sources :
ForumPassat
Immatriculation
Immatriculation encore
CarteGrise.com
Munich French Connection

... et de la doc en PDF : Acheter un véhicule en Europe

J'oublie des choses, j'en ai trop mis ?

Plus simplement, est-ce qu'il y aura un forumeur qui aurait déjà importé lui-même une Mustang d'un particulier allemand ? :)
Je modifierai le post avec les infos supplémentaires.

Merci ! bien1

Fmaxii

Je n'ai pas tout lu, mais juste un point important: tu n'auras pas le choix pour l'UTAC et la DREAL, dans le cas où ce serait une récente d'avant 2015.

La France ne reconnait pas l'homologation faite ailleurs qu'en France... Il y a beaucoup de messages sur le sujet sur le forum.

Il faut la passer UTAC et DREAL

BigJim

Merci pour l'ajout :)

Tu veux dire que si la Mustang est une version 2015 ou plus (sortie en France), il faut passer par UTAC et DREAL ?
Celle que je vise est une version 2006, c'est une étape nécessaire, du coup ?

Edit : j'ai mal compris... oui donc pour celles sorties en France (2015 et plus) il n'y évidemment pas besoin, mais celles qui ne font pas partie du catalogue FR, il faut, OK :)

Fmaxii

C'est ça ;)

Contacte Maxou sur le Forum, par les MP, il en avait achetée une en Allemagne, il connait bien le process ;)

Thierry

Une Mustang homologuée par le constructeur en Europe n'aura pas besoin de passer l'UTAC et DREAL alors que ça sera obligatoire pour un véhicule qui a été homologué à titre individuel ailleurs en Europe et ce quelle que soit l'année.

Exemples:
Mustang de 2005 à 2014 homologuée en Allemagne: passage UTAC et DREAL obligatoire
Mustang de 2015 à aujourd'hui vendue neuve par Europe: pas de passage UTAC et DREAL mais...
Mustang 2015 à aujourd'hui vendue neuve en dehors de l'Europe et homologuée en Allemagne à titre individuel: passage UTAC et DREAL obligatoire.
Mon autre passion:
Photographie

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