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Immatriculations vehicules importés

Démarré par mybobo, 17 Mars 2017 à 17:46:26

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mybobo

Un post d'information qui peut servir a tous:
En France, quoi que l'on puisse vous raconter, seule une immatriculation attribuée par la préfecture est valable.
Dans le cas des véhicules importés:
Avant on pouvait rouler 4 mois avec l'immatriculation d'origine du véhicule, dans sa configuration d'origine
C'est a dire, pour une auto arrivant des USA et d'un état n'ayant pas de plaque a l'avant, il était possible de rouler comme cela.
Mais !!!!!
Depuis des années, le laïus du 846A (certificat de dédouanement)
Je cite:
"Ce certificat permet la circulation du véhicule sous son numéro d'immatriculation étranger valide pendant un délais maximum de quatre mois à compter de sa date de délivrance"
Ce laïus donc est systématiquement barré par les douanes.
A ce moment soyons clair, toutes les immatriculations fantoches, 6 derniers chiffres du numéro de série, plaque américaine fabriquée, prénom de votre belle mère, toutes sont ILLÉGALES !!!!
Votre auto ne peut rouler que sous le couvert du W garage de votre importateur lorsque lui la déplace ou sous le couvert d'un WW, appelé Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
En cas de contrôle, le pire pour vous sera une amende et une immobilisation du véhicule, mais en cas d'accident, forces de l'ordre et assureurs ne vous raterons pas
Je poste ceci car je viens de recevoir la visite d'un futur client en entretien, qui vient d'acheter son auto chez un de mes confrères bien connu, et qui en toute sérénité roulait avec une plaque illégale fournie par mon confrère.

guillaume69

 +1rnk +1rnk +1rnk

J'ajouterai qu'en pratique, il vaut mieux se faire toper avec des plaques étrangères authentiques trois mois après l'obtention du 846A (qui ne donne plus qu'un mois, en théorie), qu'avec ce que la maréchaussée considère comme de fausses plaques.

G
"The Price of Freedom is Eternal Vigilance" - Thomas Jefferson

Fmaxii

Merci pour cette nouvelle confirmation.

Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...

Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!

Le_zOU

C'est pas faux :)

(enfin moi je roule quand meme avec mes plaques US en attendant mon PV de RTI, mais je suis un grand fou :D )

Et quand je suis alle a la pref il y a 3 semaines faire verifier mon dossier (avant reception du PV de RTI), le gars m'a demande si je voulais une plaque en VW, et comme je devais recevoir le PV de RTI la semaine suivante, il a convenu que ce n'etait pas necessaire. Mais il ne m'a pas fait de rappel non plus. (enfin ce n'est peut etre pas son role non plus)
Bon il se trouve que je n'ai tjs pas mon PV de RTI car la poste a decide de faire trainer la moitie de mon courrier pdt 10 jours avant de me le distribuer en ce moment...

1x V4, 1x F6, 1x L4 et 1x V8 bien sur !
Anglais courant, envoyez moi un message si besoin de traduction :)
1MUsTangUWnbe76nTEMvjf9Dc4tDBFjtng / 1BULLittY2m8F2R6TcYLT89avJZSHi966Q
==>>> Team Bullitt <<<==

guillaume69

Le problème du W (ou carte grise provisoire) pour un particulier, c'est que c'est valable 15 jours renouvelable une fois. Et faire homologuer/immatriculer une voiture en RTI, ça prend plus de temps... 4 mois, c'était pas idiot. Je me demande pourquoi ils ont changé ça...

G
"The Price of Freedom is Eternal Vigilance" - Thomas Jefferson

Babass

Merci Boris  rck

Citation de: mybobo le 17 Mars 2017 à 17:46:26
...
A ce moment soyons clair, toutes les immatriculations fantoches, 6 derniers chiffres du numéro de série, plaque américaine fabriquée, prénom de votre belle mère, toutes sont ILLÉGALES !!!!
...


LOL LOL LOL non1 non1
Planning 2019 Rhône Alpes ==> https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=50982.0

Présentation de ma Mustang GT/CS 2009 (clique sur la bannière) ==>

Liberty18

Citation de: guillaume69 le 18 Mars 2017 à 12:44:51
Le problème du W (ou carte grise provisoire) pour un particulier, c'est que c'est valable 15 jours renouvelable une fois. Et faire homologuer/immatriculer une voiture en RTI, ça prend plus de temps... 4 mois, c'était pas idiot. Je me demande pourquoi ils ont changé ça...

G


Bonjour, désolé de vous contredire, le WW  (CPI) pour les particuliers est valable un mois, j'ai le mien sous les yeux, car en ce moment je roule en WW en attendant de recevoir le RTI et sur le CPI c'est bien noté date du début et date de fin, donc un mois.
Cordialement

guillaume69

Oui, c'est exact!
Je pense que cela a changé (je m'étais renseigné en 2015).  gbley

Cela dit, 15+15 = 30, cela revient au même  ;D pas assez long pour l'homologation, en particulier dans le cas où il s'agit du véhicule principal...

G
"The Price of Freedom is Eternal Vigilance" - Thomas Jefferson

Thierry

Mon autre passion:
Photographie

mybobo

Tous les jours j'entends parler des gens qui pensent tout savoir, que leur expérience personnelle est valeur de jurisprudence

Comme toujours , on peut jouer, mais quand le pépin arrive, il ne faut pas venir pleurer.

Le_zOU

Bah depuis hier j'ai d'énormes plaques françaises très légales :)

Résultat, je consomme encore plus :p

1x V4, 1x F6, 1x L4 et 1x V8 bien sur !
Anglais courant, envoyez moi un message si besoin de traduction :)
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Eneriaman

Citation de: Fmaxii le 18 Mars 2017 à 01:20:14
Merci pour cette nouvelle confirmation.

Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...

Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!


Pourquoi ne pas le citer justement?

Personnellement je me suis fait arrêter deux fois lors de mon trajet retour l'an dernier,  aucuns problèmes...

Fmaxii

Citation de: Eneriaman le 17 Avril 2017 à 00:43:20
Citation de: Fmaxii le 18 Mars 2017 à 01:20:14
Merci pour cette nouvelle confirmation.

Je m'étais déjà indigné de cette situation sur des voitures vendues par un professionnel que nous connaissons bien...

Alors que en plus, c'est pas la ruine cette plaque en WW !!


Pourquoi ne pas le citer justement?

Personnellement je me suis fait arrêter deux fois lors de mon trajet retour l'an dernier,  aucuns problèmes...

Parceque ce n'est pas le sujet de ce post.
Tant mieux pour ton voyage retour qui s'est bien passé, et je pense que c'est le cas pour tout le monde, sauf quelques rares exceptions peut-être.
Ceci se résume en quelques mots: tant que tout se passe bien , tout va bien...

SERGIO 52

Citation de: mybobo le 27 Mars 2017 à 10:00:34
Tous les jours j'entends parler des gens qui pensent tout savoir, que leur expérience personnelle est valeur de jurisprudence

Comme toujours , on peut jouer, mais quand le pépin arrive, il ne faut pas venir pleurer.



;)   +1rnk

sygnus74

+1 !

Moi c'est les flics qui me l'ont expliqué, alors que je roulais tranquillement avec l'ex numéro canadien.
M'ont laissé repartir ceci dit, mais ils ont le droit de saisir la voiture.
Jeep Gd Cherokee SRT Red Vapor 6.4 V8 Hemi 475

Présentation de mon Jeep par ici

jprider

Citation de: guillaume69 le 25 Mars 2017 à 15:08:59
Oui, c'est exact!
Je pense que cela a changé (je m'étais renseigné en 2015).  gbley
Cela dit, 15+15 = 30, cela revient au même  ;D pas assez long pour l'homologation, en particulier dans le cas où il s'agit du véhicule principal...
G


Oui mais je les avaient prises aussi pour un véhicule acheté en Belgique et la prefecture m'avait dit à l'époque que c'était un mois + un mois... ;D

mybobo

Suite aux déboires de l ANTS le W provisoire est aujourd hui valable 4 mois non renouvelable


team autoespace

Cool
Moi je croyais que cela ne se faisait plus

Fant_omas

"Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année."

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637





mybobo

Citation de: Fant_omas le 14 Janvier 2018 à 12:27:25
"Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année."

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637


On ne parle pas ici de W garage mais de W provisoire, autrement appelé WW ou CPI

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