ben oui  je préfère un défaut de plaques que de CG 

si accident ou revente 

Je me suis renseigné auprès d'un expert des assurances sur ce sujet (nbre de CV fiscaux "erroné" sur la CG), et c'est l'administration qui décide du nombre de CV fiscaux. Donc si l'administration s'est trompée, c'est de sa responsabilité (pas la tienne). Tu n'est d'ailleurs pas censé le savoir ! Tu ne peux donc pas être inquiété.

Citation de: Plisken le 10 Janvier 2019 à 22:24:43
Je me suis renseigné auprès d'un expert des assurances sur ce sujet (nbre de CV fiscaux "erroné" sur la CG), et c'est l'administration qui décide du nombre de CV fiscaux. Donc si l'administration s'est trompée, c'est de sa responsabilité (pas la tienne). Tu n'est d'ailleurs pas censé le savoir ! Tu ne peux donc pas être inquiété.

+1 Tu ne seras jamais responsable d'une erreur faite par l'admisnistration et en cas de revente tu auras peut etre plus de facilité de trouver un acheteur s'il peut economiser quelques CV quand il fera sa carte grise.

Citation de: Thierry le 10 Janvier 2019 à 23:07:11

Citation de: Plisken le 10 Janvier 2019 à 22:24:43
Je me suis renseigné auprès d'un expert des assurances sur ce sujet (nbre de CV fiscaux "erroné" sur la CG), et c'est l'administration qui décide du nombre de CV fiscaux. Donc si l'administration s'est trompée, c'est de sa responsabilité (pas la tienne). Tu n'est d'ailleurs pas censé le savoir ! Tu ne peux donc pas être inquiété.

+1 Tu ne seras jamais responsable d'une erreur faite par l'admisnistration et en cas de revente tu auras peut etre plus de facilité de trouver un acheteur s'il peut economiser quelques CV quand il fera sa carte grise.

bien des fois les administrations font des erreurs et nous demandent après coup de réparer

je l'ai notifié à l'ANTS ce soir sur leur site , je vais bien voir la réponse

Citation de: Petit Cheval le 02 Septembre 2019 à 22:39:23AXA me relançait régulièrement, pour le principe, mais ca n'a posé aucun souci pendant les plus de 7 mois d'attente

Citation de: Carlo le 03 Septembre 2019 à 04:05:48Donc, AXA t'a renvoyé une carte verte provisoire de mois en mois ? Sans que tu aies besoin de les relancer 

Carte verte pour 1 an

Citation de: poum31 le 02 Septembre 2019 à 22:20:03aprés avoir posé la question à mon assurance por conduire en plaque
canadienne, cela ne pose pas de problèmes.
Mais pour combien de temps ?
Jean m'a prévenu que cela pouvait durer 2 à 3 mois, donc rentrerait
dans le laps de temps donné par "petit cheval"

Réponse ci-dessus 

Bonjour a toutes et tous, je viens de vendre ma GT de 2005, et jai espoir d'acheter une MUSTANG GT modèle 2010 mais a l'étranger...

Ma question et, étant donner quelle viens d'un pays en zone EURO j'ai besoin de la faire homologué? ou juste le certificat de conformité suffit?

Cordialement

Non, qu'elle vienne des US, d'Allemagne ou d'Espagne, c'est pareil et il faudra la faire homologuer. La France ne reconnait pas les homologations a titre individuel dans les pays de la zone Euros alors il faudra tout recommencer.

Oui la france est d ailleurs  hors la loi a ce sujet mais vu ce que lui rapporte les homologation elle préfère payer une petite amende à la communauté européenne...

Bonjour à tous
Je viens de tomber sur cette article mais j'ai pas tout compris !!!
Malus auto. Pourquoi il s'étend aux occasions importées - Challenges
https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/pourquoi-le-malus-assomme-les-acheteurs-d-occasions_698257#xtor=CS3-89-[Pourquoi%20le%20malus%20assomme%20les%20acheteurs%20d'occasions]

Encore d'autres articles concernant les taxes sur les véhicules importés.
https://pro.largus.fr/actualites/malus-2020-premiere-avancee-positive-pour-les-occasions-importees-10236399.html

http://www.autoactu.com/pourquoi-le-malus-sur-la--puissance-administrative--pose-probleme---l-exemple-de-la-ford-mustang.shtml

Bonjour,
Toujours sur mon projet de mustang, j'ai rencontré un propriétaire sur un parking et je me suis permis de lui poser quelques questions, il m'explique qu'il a sa voiture depuis seulement quelques mois et n'a pas encore sa carte grise. Je lui demande alors a quoi correspondent les numéros inscrit sur ces plaques.

La, il m'explique que c'est tout a fait normal car son importateur ( REMLER AUTO ) lui a mis des plaques avec les 6 derniers ( ou premiers, je ne me souviens plus ) chiffres du numéro de série de la voiture, que c'est sa 2eme Américaine qu'il importe et que c'est toujours comme ca.

J'avoue avoir était très surpris, mais cette personne était tout à fait sur de la légalité et qu'il n'y avait aucuns problèmes.

Maintenant, je tombe sur ce post qui explique le contraire et a droite de l'écran, j'ai une publicité pour ce même importateur.

J'aimerais des explications, car soit ce post est faux soit le forum fait de la publicité pour un importateur malhonnête qui fait prendre des disques impensable a ces clients qui pourtant de bonnes fois circulent sans assurance avec les conséquences dramatiques qu'on imagine en cas d'accident corporel.

Oui beaucoup le font, les importateurs et les particuliers et n'ont aucun soucis avec les forces de l'ordre mais ça n'en rend pas la pratique légale pour autant.
La responsabilité de rouler en toute légalité avec des plaques conformes, une assurance, un taux d'alcoolémie en dessous de la limite, etc.. incombe au propriétaire de la voiture, pas au vendeur.
Nul n'est censé ignorer la loi et aucun tribunal ne condamnera un vendeur parce qu'il a mis des plaques non conformes, fait une installation éthanol non homologuée, mis un turbo dans une Mustang 66 ou vendu un hotrod avec un V8 moderne et sans aile. 

Mouais .. tant qu'il n'y a pas d'accident grave avec dégâts corporels et recherche de responsabilité.

Perso, je n'acheterai pas à un importateur qui ne respecte pas les règles, mêmes les plus basiques ou sans incidence de sécurité. Ni n'en ferai la promotion d'ailleurs.

D'autant que ce n'est pas compliqué, ni tres onereux, de faire une immat temporaire en WW, a moins qu'il y ai une difficulté que je ne connais pas?

Les plaques WW c'est a l'acheteur de les faire. Un garage fait des plaques W pour sa flotte mais elles ne sont plus valables après la vente.
Apres les arrangements entre les garages et leurs clients on ne les connait pas mais le seul responsable juridiquement parlant, c'est le conducteur.

C'est exact.
Mais dans un contexte de service client, sans en être obligé, tout professionnel devrait au moins pouvoir proposer de faire les demarches pour son client, non?
Contre rémunération bien sur.

Ou informer que rouler avec un morceau de vin n'est pas legal en France.

Oui bien sur mais on ne connait pas les conditions de vente alors juger l'importateur comme étant "malhonnête" d'après des "il parait" et sans en savoir plus, c'est pour moi plus que moyen.

Salut à tous,

Je suis en train d'importer un modèle récent et j'ai prévu d'aller la chercher moi même en prenant soin de faire des WW avant. On est d'accord que c'est faisable  ? J'ai cru comprendre que j'aurais besoin notamment du 846A, il n'est attribué par la douane qu'une fois la voiture sur notre sol ?

Merci

Oui et une fois payé 

Citation de: olive82 le 14 Avril 2021 à 19:22:22Oui et une fois payé 

Tu veux parlé des taxes ?