Encore un gratte papier qui a fait du zèle    

Je viens de parcourir ce tread, mon garage m'a fait un WW valable 4 mois
par contre, je ne trouve pas comment obtenir un certificat de conformité nécessaire pour
1 obtenir un quitus des impôts
2 faire immatriculer le véhicule qui vient du Luxembourg
petite précision la mustang est de 2003, c'est un V6 3.8 convertibles
ç'a l'air tellement galère que je ne sais pas si je n'ai pas intérêt de me trouver une carte grise du même modèle même année, mais immat en France et partie en pièce détachée (si vous voyez traner ça qq part)
à vot bon coeur msieur dame

Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir

1 obtenir un quitus des impôts

Pas besoin du CoC pour cette formalité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir un certificat de conformité nécessaire pour

2 faire immatriculer le véhicule qui vient du Luxembourg

https://www.ford.fr/support/tutoriel/ressources-du-proprietaire/documents-relatifs-au-vehicule/homologation-de-votre-vehicule-ford

Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36petite précision la mustang est de 2003, c'est un V6 3.8 convertibles

Si le véhicule n'a pas été vendu à l'époque avec un Cetificat de Conformité européen, Ford France va établir un certificat de NON-conformité qui va te permettre de connaître les modifs à faire pour la Reception à Titre Isolé (RTI)     

Citation de: FLYER34 le 08 Mars 2023 à 09:00:31

Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir

1 obtenir un quitus des impôts

Pas besoin du CoC pour cette formalité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36je ne trouve pas comment obtenir un certificat de conformité nécessaire pour

2 faire immatriculer le véhicule qui vient du Luxembourg

https://www.ford.fr/support/tutoriel/ressources-du-proprietaire/documents-relatifs-au-vehicule/homologation-de-votre-vehicule-ford

Citation de: Caiman le 07 Mars 2023 à 17:35:36petite précision la mustang est de 2003, c'est un V6 3.8 convertibles

Si le véhicule n'a pas été vendu à l'époque avec un Cetificat de Conformité européen, Ford France va établir un certificat de NON-conformité qui va te permettre de connaître les modifs à faire pour la Reception à Titre Isolé (RTI)     

wow un grand merci à toi ça va me faciliter grandement la tache  je sauvegarde ça precieusement

bon, je me suis visiblement lancé dans une galère
j'ai envoyé tous les papiers, mais les impôts exigent que ce soit le garage qui fasse la demande de quitus 

et ford m'a répondu ça

Citation"Bonjour,

Le véhicule n'est pas conçu pour le marché européen, mais pour le marché américain, il n'est donc pas homologué en Europe et il n'existe pas de COC.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande d'attestation de non-conformité, à nous retourner complété avec les éléments et règlement demandés. Nous joignons également le RIB Ford si vous souhaitez régler par virement. Merci de mentionner le N° de série du véhicule dans le commentaire afin de le lier au dossier.

Vous devrez ensuite ouvrir une demande de RTI auprès de la DREAL de votre région. Les démarches sont longues et coûteuses avant de pouvoir immatriculer le véhicule."

... cool 

Vous avez vraient le moral de vous lancer dans des papiers a n'en plus finir.
Je suis plus qu'admiratif
Ma dernière auto avant la Mustang, une Chevelle 75, l'ancien proprio avait mis plus de temps à recevoir ses papiers que pour refaire une resto intégrale de l'auto !