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Immatriculation et / ou LOA à l'étranger

Démarré par phillou, 01 Octobre 2020 à 14:03:12

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

phillou

Bonjour à toutes et tous,

Précision liminaire : mon but ici n'est pas d'inciter à la fraude mais d'utiliser de manière intelligente et au mieux les différentes législations des pays membres de l'Union Européenne ou de l'espace Schengen.

Je pense que vous avez déjà tous pris connaissance du nouveau barème de l'escrotaxe pour les années à venir : 40.000 € en 2021 puis 50.000 € en 2022 pour des voitures comme la notre. Cela va tuer l'achat d'une mustang neuve en France.

Du coup j'aimerai savoir s'il y a ici des français qui roulent en France avec une mustang immatriculée ou louée dans un autre pays européen pour éviter toutes les taxes ?

Si oui je suis très intéressé (comme beaucoup d'autres je pense) par les retours d'expérience.

Merci d'avance à tous pour vos informations.


gerardfma

La règle:

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'Union Européenne, vous devez impérativement immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence principale. Notez que vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou par exemple une maison de vacances. Dans les 2 cas, vous êtes en infraction avec les lois européennes.


Pour ce qui est de l'immat, donc même avec une adresse au Luxembourg ou ailleurs, tu es en infraction si ton pays de résidence est la France. La notion de pays de résidence est simple, c'est le pays où tu passes au moins 6 mois et un jour dans l'année.

Pour un LOA, aucune idée...

Après, il y a la règle du "pas vu pas pris" mais je doute que ce soit un retour d'expérience pertinent ...
GT CS 2011 Convertible - https://www.facebook.com/CSWMC.France/

sevy63

J'en ai vu qui s'en foutent, et qui jouent avec ça, le temps qu'il n'y a pas de vol de véhicule ou d'accident ou autre événement important, c'est bien la politique du pas vu pas pris, mais il y a un risque. sbhy

De plus, au vu de l'assurance et de la carte grise, il y aurait pas fausse déclaration ????? smk   à voir  ?
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armaniStang

En réalité il y a une astuce qui fonctionne et qui j'espère ne cessera pas de fonctionner :
Si tu as de la famille à l'étranger, dans un pays qui ne taxe pas sur la pollution, alors tu fais immatriculer, lors de l'achat, le véhicule neuf au nom de ta cousine par exemple (qui sera première proprio sur la carte grise) et toi tu te met en deuxième proprio et tu roules avec le véhicule en France.
C'est simple comme bonjour mais il faut quand même bien vérifier avec l'assureur si il prend bien en charge les sinistres...

mézig

mouais, en réalité, ça ne parait pas simple du tout, voir pas possible tout en restant dans la légalité à tous points de vue  ???
à voir tout ce qui est dit sur le net, ça paraissait réalisable, mais non  smk
mustang GT-CS noire cabriolet, boite auto,  borla S type 11750 , barre anti rap, vérins de capot, pédalier alu, ressorts AR courts 1 pouce Ford racing, barre steeda .



gerardfma

+1...

Pour reprendre le cas de armanistang, dès lors que le "premier" (si tant est que cette notion soit pertinente) propriétaire est à l'étranger, c'est à lui de l'assurer dans son pays, et il est assez peu probable que l'assureur accepte d'indemniser un sinistre qui surviendrai en France, donc à l'étranger au regard de l'assureur, dans un usage régulier par un autre conducteur que le principal.

Ne jamais sous estimer les assureurs ...
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sevy63

Oui, tout ça est bancal, il faut bien assurer la Mustang dans le pays du propriétaire, donc à l'étranger.


Si ce faux propriétaire décéde par exemple  sbhy  la Mustang va a ses héritiers  à l'étranger   ex1t ex1t
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olive82

Je pense que ça doit être possible puisqu'on peut assurer un véhicule sans être mentionné sur la carte grise , par contre effectivement , faut être sûr de la personne avec qui on fait ça

gerardfma

Oui on peut ... mais cela doit être fait en toute transparence avec la compagnie d'assurance, qui est parfaitement en droit de refuser puisque par défaut Nom de l'assuré = Nom du titulaire de la carte grise, c'est le cadre de base du régime des assurances automobiles.

Donc c'est déjà limite en France (toutes les compagnies d'assurance ne l'accepte pas), alors dans un régime franco-étranger, il vaut mieux vérifier 3 fois avant de se lancer...

Désolé, mais je ne crois pas qu'il y ait de cadre sans faille pour répondre à la question initiale de phillou
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olive82

Et pourtant, dans le cadre d'une voiture de prêt, on assure bien une voiture qui ne nous appartient pas

sevy63

Il faut être sûr du propriétaire, il paiera aussi les amendes !

J'aurais aussi la crainte que l'assureur accepte sur le coup pour s'approprier un client et ensuite lors d'un accident grave il se défile, en cherchant la petite bête, comme cela se ferait parait t'il pour le bio éthanol.

Tout ça c'est tordu et il y a toujours des risques, trop d'incertitudes.

Certains ont fait la combine qui fonctionne depuis des années.

Pour la voiture de prêt; c'est peut être différent puisque l'assurance est ephémère ?
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gerardfma

Oui, comme son nom l'indique, une voiture de prêt n'est pas un véhicule à usage permanent, et dans le cas du prêt, un mécanisme particulier s'applique, avec assurance du propriétaire (le loueur) et assurance de l'utilisateur.

Pour faire une analogie (qui n'a guère de valeur car les cadres sont très différents), c'est comme pour un bien immobilier type appartement loué, avec l'assurance du propriétaire et l'assurance du locataire, qui ne couvrent pas les mêmes risques.


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olive82

En tous cas moi ça fait 30 ans que je suis assuré et jamais une carte grise à mon nom  bien1

gerardfma

Ce qui ne pose aucun souci si l'assureur le sait et l'a validé :)

Et concernant le LOA, le loueur a de toute façon obligation à être assuré à minima en Responsabilité Civile, ce qui ne dispense aucunement l'acheteur d'être assuré, soit auprès du loueur (contrat groupe), soit auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
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Petit Cheval

Autre faille dans ce système (immatriculation à l'étranger) l'assistance est souvent limitée en nombre de kilomètres  :-[

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