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Immatriculation d'une mustang 1968 sans controle technique

Démarré par DAVID14, 03 Mars 2020 à 22:01:29

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

DAVID14

Bonjour,
J'ai acheté une mustang de 1968 en cg francaise mais non roulante, donc sans controle technique valable.
Qqun connait-il la procedure pour etre sure de pouvoir faire modifier la carte grise a mon nom une fois le vehicule remis en état ?
:) david  :)

Sportroof70

Salut
Rien de spécial...juste bien ranger la carte grise et certificat de cession pour faire la nouvelle carte grise le moment voulu
Avec un contrôle technique de moins de 6 mois bien évidemment
Laurent

Mustanger


Fross

Je vois pas où est le problème
Une fois l'auto roulante et prête à passer le CT, il suffit de la lui soumettre.
Au centre de CT, ils s'en moquent que la carte grise soit barrée depuis plusieurs mois ou plusieurs années.

Te faudra juste être prudent entre ton domicile et le centre de CT, car là, il y aura infraction (non changement de propriétaire dans un délai de 30 jours). Mais ça serait vraiment pas de chance d'être contrôlé justement ce jour là.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.

Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

DAVID14

Merci pour vos réponses,
Ce qui m'inquiète c'est qu'apparemment il est impossible de faire un contrôle technique avec une carte grise qui n'est pas a son nom et pire encore quand elle est barrée. Il semble que la solution soit de faire une déclaration à la préfecture pour demander la mise hors circulation du véhicule le temps des travaux. Puis une fois le véhicule restauré demander sa remise en circulation, obtenant ainsi une carte grise provisoire a mon nom. puis contrôle technique et demande de carte grise définitive (voici le lien sur le site de la FFVE https://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants ). Procédure bien compliquée et il ne faut pas le moindre couac ! sinon j'aurais restauré un véhicule qui va rester dans mon garage  sbhy .
QQun a déja utilisé cette procédure ?

PS: j'ai envoyé des mails à la FFVE pour avoir leur avis j'attends une réponse.
:) david  :)

Fross

Jamais entendu parler de ça.
A ma connaissance, n'importe qui peut présenter une carte grise barrée (de toutes façons, si elle est barrée, ce ne peut être l'ancien propriétaire qui présente la voiture puisqu'il l'a déjà vendu)
Et au pire, avec le certificat de cession, tu peux prouver être le nouveau propriétaire.

Si tu es dans le vrai (y'a toujours du nouveau dans la législation), tu peux faire comme moi : demander en ligne un certificat d'immatriculation provisoire WW qui s'obtient sans CT. Ça coûte le prix d'un cheval fiscal.
Une fois le CT passé, tu demandes une immatriculation définitive (collection ou série normale)
En plus, l'avantage d'avoir un WW, c'est que tu peux rouler 4 mois sans CT. Et en toute légalité.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.

Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

olive82

Certains CT font des contrôles ' non roulant ' , c'est ce que j'ai fait , mais je connais le CT donc.....par contre pour changer une carte grise il suffit juste d'avoir un CT de moins de 6 mois , un certificat de cession et une assurance , moi j'ai fait assurer ma mustang en mode ' garage ' donc elle est non roulante , en restauration , je précise que ma carte grise est en cours

Fmaxii

La réglementation dit que le vendeur doit passer le CT pour la vente, mais cela ne veut pas dire que le CT doit être validé.
C'est valable pour toutes les voitures, on peut les acheter avec un CT non valide.
Dans ce cas, une fois les travaux faits, tu repasses le CT avec la carte grise barrée, pas de souci.
Soit tu repasses une contre visite si c'est dans les 2 mois qui suivent le CT, sinon, tu repasses le CT complet.

Bref, pas de souci...

olive82

Ce qui a surtout changé c'est que maintenant il faut que la voiture soit assurée avant de demander la carte grise

DAVID14

Je viens de contacter un contrôleur technique qui me confirme qu'il n'y a pas de soucis pour passer le contrôle sur un véhicule avec une CG barrée n'ayant plus de CT valide, le seul risque est que en cas de contrôle de police c'est défaut de CG + défaut de CT. La solution étant de l'amenée sur un plateau   hr0
:) david  :)

Fross

Citation de: DAVID14 le 04 Mars 2020 à 15:22:58Je viens de contacter un contrôleur technique qui me confirme qu'il n'y a pas de soucis pour passer le contrôle sur un véhicule avec une CG barrée n'ayant plus de CT valide, le seul risque est que en cas de contrôle de police c'est défaut de CG + défaut de CT. La solution étant de l'amenée sur un plateau 

Pas "défaut de carte grise", mais plutôt "non mutation de carte grise dans le délai de 30 jours", comme je te le disais plus haut.
Ceci dit, la solution carte grise provisoire WW est peut être plus économique que le plateau (à moins que tu es un copain qui ait un camion-plateau) ;)
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.

Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

Eddy-B

Il faudrait quand même pas mal de mal-chance pour tomber sur un contrôle de police le jour du contrôle technique, que le policier soit de mauvaise fois pour mettre une amende surtout si c'est pour ce rendre au contrôle technique. 

Les policiers sont plutôt clément avec les propriétaires de vielles Mumu non?  :P :P

Je serais dans ton cas, personnellement je ne me compliquerai pas la vie.

Thierry

Oui mais bon, il n'y a pas que les "méchants" policiers qui peuvent poser problème. En cas d'accident ou meme un petit accrochage, je doute que la partie adverse ou votre assureur soit content de voir que le véhicule est sans certificat de circulation et contrôle technique valides.
Risquer des gros problèmes pour économiser un transport sur plateau ou avec des plaques provisoires ne vaut pas le coup.  non1
Mon autre passion:
Photographie

olive82

Oui voilà, on sait jamais, le mieux est de trouver un pote avec un plateau  bien1

Eddy-B

Ok, je retire ce que j'ai dis alors et écoute les pros  grill: grill:

olive82

Je te rassure, ça m'arrive souvent d'aller au CT soit sans carte grise changée , soit avec un CT périmé et je ne me suis jamais fait arrêté, dans ce cas je prends RDV à 14h et j'y vais entre midi et 2h , y'a moins de monde .

Mais celui qui veut pas prendre de risques peut prendre un plateau , faut-il encore avoir le permis E  LOL  LOL  LOL

(moi je l'ai  )

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