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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: feyfey le 14 Avril 2011 à 19:47:31

Titre: Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: feyfey le 14 Avril 2011 à 19:47:31
Pour les info sur le vehicule , y a t il une ame charitable ?

pour une 67 hard top CODE A 289 CI.

c'est pour les caseS a remplir sur la carte grise(A,B,D1,D2,D3,E,F1,F2,G1,J1,J3,P3,P6,S1,Z).

exemple sur formulaire FFVE...
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Thierry le 14 Avril 2011 à 21:08:58
Voila ce que je peux donner comme réponse, d'autres vont completer mais de toutes facons, la FFVE fera les modifs qu'il faut si c'est incomplet ou erroné:

A Numero d'imatriculation du title actuel
B Date sur le title. Il ne doit y avoir que l'année mais tu te retrouveras surement avec la date 01/01/67
D1 Ford
D2 Mustang ???
D3 Mustang
E VIN
F1
F2
G1
J1
J3 CI
P3 ES
P6 27
S1 4
Z
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: feyfey le 14 Avril 2011 à 21:20:35
JE VOUDRAIS FAIRE UNE CGN .

que doit je faire ?
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Thierry le 14 Avril 2011 à 21:25:52
Tout depend ce qui a été payé pour les douanes en Allemagne. Si elle a été taxée comme objet de collection, tu pourras jamais l'immatriculer en carte grise normale. Si elle a été taxée comme véhicule ca sera faisable mais c'est une vrai parcours du combattant, ca sera trés couteux et il n'y aura aucun avantage a avoir une carte grise normale. ;)
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: mbs72 le 14 Avril 2011 à 21:26:34
+1   rck
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: cadurque le 14 Avril 2011 à 21:30:11
+ 1  vraiment aucun intérêt, passage à la conformité obligatoire, prix exorbitant pour pas grand chose
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: feyfey le 14 Avril 2011 à 21:30:55
voila le probleme , je doit me separe du vehicule pour des raisons finacieres et le nouveau proprietaire prefere une CGN.
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: feyfey le 14 Avril 2011 à 21:32:40
Donc la seule alternative est de faire un dossier FFVE ?
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: mbs72 le 14 Avril 2011 à 21:34:31
je pense que oui

apres je ne vois pas l'interet pour l'acheteur d'une CGN au lieu d'une CGC
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: cadurque le 14 Avril 2011 à 21:35:16
malheureusement oui, si tu veux un dossier terminé rapidement !!
tu lui a demandé pourquoi il veut une CGN ? il croit peut etre qu'il y a tjs les restriction de circulation...
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: SERGIO 52 le 14 Avril 2011 à 21:36:42
 :D :-\ :-\ Tu es tombé sur un eme.....   :-\
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Curtiss59 le 14 Avril 2011 à 21:39:43
aucun intéret a faire un CGN !! certains te diront oui mais pendant 5ans aucun contrôle!! mais rien ne t'empeche de la passer de toi même, et aucune contraint de circulation !! euhh si une qd même...sans cette contrainte tu ne risque que de rouler un peu plus et là glou glou.... .-)
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Thierry le 14 Avril 2011 à 21:44:29
Oui explique lui qu'il n'y a plus de restriction de circulation et puis si c'est faisable de faire une carte grise normale, ca prendra des mois a faire alors tu seras pas pres de la vendre.

Il faudra passer par la DRIRE et l'UTAC, la mettre aux normes euros, je sais pas quelles modifs il faudra mais des freins avant a disque seront obligatoires. Dans le meilleur des cas, tu finiras par faire marche arriere.
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: SERGIO 52 le 14 Avril 2011 à 21:47:50
 :D  A mon avis celui la n'a pas fini de te chercher des embrouilles  futures,  si tu lui vends ta MUSTANG  :-\
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: mbs72 le 14 Avril 2011 à 21:50:20
ou il espere que tu vas lui restaurer gratos avant de la vendre !!
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: feyfey le 14 Avril 2011 à 21:51:36
La question est : -Peut on avoir une atestation d'identification par la FFVE  pour completer le dossier afin d'obtenir d'une CGN ?
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Thierry le 14 Avril 2011 à 21:57:08
La réponse est non. Le document de la FFVE ne sert qu'a remplacer les services d'homologation de la DRIRE et l'UTAC et ne sera valable que pour une carte grise de collection.

Pour une carte grise normale, il faudra passer par l'UTAC et la DRIRE.
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: cadurque le 14 Avril 2011 à 21:57:16
la réponse est non , la FFVE s'occupe seulement de l'immat collection.
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Philippe_shelby le 29 Avril 2011 à 10:36:15
Il me semble que c'est impossible de ré-immatriculé une voiture en CGN si elle est immatriculé en CGC...
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: feyfey le 29 Avril 2011 à 10:43:02
en france non mais en belgique c'est possible.
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: SERGIO 52 le 29 Avril 2011 à 10:49:19
 :-\  Vive l'Europe
Titre: Re : Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Philippe_shelby le 29 Avril 2011 à 10:49:46
Citation de: feyfey le 29 Avril 2011 à 10:43:02
en france non mais en belgique c'est possible.

Sorry, autant pour moi....
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Seb60 le 25 Mai 2011 à 22:46:33
salut,

je dois me lancer dans les démarches auprès de la FFVE, et je dois donc remplir ce document.
Seulement voila, j'ai un doute, je ne sais plus avec certitude si j'ai un code A ou un code C car la puissance fiscale doit changer.
J'ai chercher avec VIN mais je ne trouve pas  gbley

Voici mon VIN: 7R01C210524
Je comprend que se serait un code C si je ne m'abuse ?

ça me fait donc combien de cv fiscaux si c'est un code C ?

Merci d'avance car je vient a peine de mettre le nez dans les papiers que je suis déja perdu ! ça va être beau !!
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: cadurque le 25 Mai 2011 à 23:00:29
Oui code C et 27 Cv  rnr
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Seb60 le 26 Mai 2011 à 07:08:44
Merci beaucoup pour cette confirmation, je vais pouvoir préparé la demande FFVE.

Bonne journée !  hr0 hr0
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: feyfey le 30 Mai 2011 à 18:57:13
patience ! 4 mois d'attente en ce moment ! la galere  :-\ ap:lo
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Seb60 le 30 Mai 2011 à 20:41:14
4 mois ? je crois que je vais devenir fou avant !!! >:D

c'est du grand n'importe quoi !!
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: fleau-fox le 30 Mai 2011 à 21:21:41
4 mois pour ça?? Mais c'est pire qu'une carte d'identité!
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Bruno le 09 Juin 2011 à 14:04:46
Oui mais cela reste la solution la plus facile - Contrairement à ce qui est dit plus haut, on peut théoriquement repasser une CGC en CGN mais comme celà été souligné par d'autres, c'est un parcours du combattant assimilable à une homologation à titre isolé et à condition que ton modèle corresponde à une série qui a été réceptionnée par les Mines à l'époque.
Et je partage l'opinion selon laquelle un acquéreur qui veut une ancienne en CGN est un em... en puissance dont tu n ete dépétras pas  :(
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Thierry le 09 Juin 2011 à 15:21:01
CitationContrairement à ce qui est dit plus haut, on peut théoriquement repasser une CGC en CGN
J'ai pas trouvé de texte qui en parle sur la FFVE mais la carte grise de collection a été créee a l'origine pour immatriculer les véhicules qui ne pouvaient pas l'etre par la voie normale, pas pour faliciter la procédure donc il sera impossible de passer d'une carte grise collection vers une carte grise normale.

De plus, un véhicule importé et dédouané en tant qu'objet de collection a 5,5% ne peut pas obtenir de carte grise normale alors c'est pas une fois que la carte grise de collection est faite qu'il sera possible de prouver l'origine du véhicule.
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Bruno le 09 Juin 2011 à 16:02:18
Ok Thierry, le texte est en effet clair et pourtant j'ai vu un cas de CGC passer en CGN au terme d'une procédure de deux ans. Donc je sais pas, une subitlité de l'administration qui nos échappe  ???
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Thierry le 09 Juin 2011 à 16:22:00
Elle a peut etre quitté la France pour etre réimportée et homologuée plus tard. En tout cas j'ai toujours entendu dire que le passage carte grise collection / carte grise normale était impossible a faire. ???
Titre: Re : Identification Mustang ancienne pour carte grise
Posté par: Bruno le 09 Juin 2011 à 16:28:21
Possible - je vais me renseigner auprès du propériétaire que je connais  smk2