Quelqu'un pourrait me dire ce que c'est svp ?? 
C'est une voiture que je vais sûrement acheter si tout est correct plaque anglaise on me dit qu'elle est homologuée qu'il ne me manque plus qu'a faire la carte grise a l'achat si vous pouvez m'eclairer sur ses papiers qui me son parvenu ? Merki

Vu qu'il y a le PV de la DRIRE, si le vendeur est un pro, et qu'il te fournit tous les papiers nécessaires à savoir :
- CG anglaise (V5)
- Quitus fiscal
- Facture entre lui et toi
- Certif de cession entre le vendeur anglais et lui
- Certif de cession entre lui et toi
- CT à jour

et que tout est en bonne et due forme, alors oui tu peux l'acheter. Si c'est un particulier passe ton chemin car tu ne pourras pas l'immatriculer (il devra d'abord l'immatriculer avant de te la vendre, ce que les pros n'ont pas besoin de faire, heureusement).

La liste de documents à lui demander c'est super merci parce que j'avoue je suis un peu perdu pour le coup la ... Cette voiture m'a taper dans l'oeil, elle dépasse un poil mon budget alors déjà que je fait les fonds de tiroir pour l'avoir je ne voudrais vraiment pas être déçu et surtout ne pas me tromper avec tout ces papiers ... Quitus fiscal? Qu'est ce donc? Et pour le reste oui c'est un pro alors je le rappel demain (encore une fois) pour demander s'il a tout ça en sa possession. Les documents-ci montrent qu'elle est homolguee, c'est ça ? Merci d'avance pour vos réponse.

Citation de: Chachastang66 le 22 Juillet 2011 à 03:56:23
... Quitus fiscal? Qu'est ce donc? Et pour le reste oui c'est un pro alors je le rappel demain (encore une fois) pour demander s'il a tout ça en sa possession. Les documents-ci montrent qu'elle est homolguee, c'est ça ? Merci d'avance pour vos réponse.

Quitus fiscal, tu peux le demander auprès des services de impôts près de chez toi une fois l'auto acheté, c'est pour indiquer que la TVA a bien été payée pour cette auto (par le premier propriétaire en Europe).

Sinon, oui, l'auto est homologuée là.

Il ne faut pas le CT pour l'immatriculer aussi ?

Par contre, pourquoi le pro ne fait pas les démarches de demande de carte grise pour toi ? C'est tout de même une démarche très simple quand on a l'habitude de la faire.

Non c'est au vendeur de demander le quitus à ses impôts vu que c'est lui qui a acheté le véhicule en Angleterre, sans le quitus il n'a pas le droit de le vendre.
Après c'est normal qu'il vende la voiture sans carte grise, un pro n'a pas à faire une carte grise française au nom de sa boite pour revendre un véhicule importé, pour que son client en refasse une autre juste après à son nom, heureusement, sinon c'est sa marge qui part. Moi je vends toujours mes voitures comme ça, CG étrangère + 846A si acheté aux US ou quitus si acheté en UE, avec tous les documents que j'ai cités plus haut. Et c'est mon client qui fait la carte grise lui même en préfecture, on ne peut pas l'immatriculer directement au garage avec le système SIV car pour un véhicule importé qui n'a jamais eu de carte grise française la première doit être faite en préfecture uniquement. Des fois je vais faire la carte grise pour le client en préfecture s'il me mandate mais c'est rare car assez contraignant pour le client (qui doit me laisser sa pièce d'identité originale etc...) donc en général ils y vont eux mêmes.

Citation de: joulsstang le 22 Juillet 2011 à 12:28:33
Après c'est normal qu'il vende la voiture sans carte grise, un pro n'a pas à faire une carte grise française au nom de sa boite pour revendre un véhicule importé, pour que son client en refasse une autre juste après à son nom, heureusement, sinon c'est sa marge qui part.

C'est pas ce que je disais.
A chaque fois que j'ai acheté une auto neuve auprès de mon employeur, c'est lui qui a fait les démarches pour que mon auto m'arrive avec la carte grise à mon nom (et c'est ça aussi qu'il fait pour un client qui va acheter l'auto en conscession).
Pareil pour ma Mustang, je l'ai achetée en W et un mois après j'avais la carte grise à mon nom sans avoir aucune démarche à faire, c'est le mandataire qui s'est chargé de tout.

Tu fais juste le chèque (CG+Taxe CO2+prix de la CG en W), tu fournis une copie de CI et un certificat de domicile, lui il se charge de faire la demande de CG pour toi et tu la reçois directement à ton domicile.

Un service appréciable pour l'acheteur, et pour le revendeur pro, si il en fait plusieurs par mois, ça ne doit pas le déranger plus que ça.

Oui bien sur après chez moi ils veulent une CI originale pas de photocopie donc la c'est déjà moins pratique, du coup la plupart de mes clients font la CG eux même ils ont pas envie de laisser leur CI comme ça dans la nature ce qui est normal.

Alors merci encore pour votre aide , j'ai donc rappeler c'est bien un pro ( je me demander car il me disait c'est la voiture a mon fils bref) Il a bien tout ça mais pas de facture entre lui et l'anglais apparemment ( pas besoin ou je ne sais plus quoi il m'a dit ). La voiture et loin de chez moi donc j'enverrai mon frère ce weekend pour la voir et si tout et correct le pro me la descend dans le sud le 2 aout, jour ou d'apres ce qu'il m'a dit on doit aller tout les deux aux centre des impôts faire les deux cartes grises . Ça a l'air correct alors ? J'espere bien par ce que si tout est bon je l'aurais enfin cette voiture .

Les cartes grises ne se font pas dans les centres d'impot mais dans les prefectures. S'il t'amène dans un centre d'impot, c'est pour faire un quitus. Ca c'est moyen, parce que c'est à lui de faire le quitus AVANT de te vendre l'auto, de plus si tu es dans le sud il ne pourra pas faire de quitus chez toi car le quitus doit être fait dans le centre d'impôt dont dépend le siège de sa société. Demande lui copie de tous les documents par mail et surtout qu'il fasse le quitus avant que tu payes un centime et avant qu'il te la descende.
Pour la facture entre lui et le vendeur anglais certaines prefectures le demandent, donc si chez toi on te demande ça, tu seras bloqué et ne pourras pas ta carte grise. Il faut savoir qu'une fois qu'un vendeur a reçu son argent, s'il manque un papier après, c'est la croix et la bannière pour l'avoir et ils se pressent pas en général. Donc il te faut tout avant. Pas besoin forcément de facture mais au moins un certificat de cession qui prouve que le vendeur anglais a bien vendu la voiture à lui.
Attention si la voiture est à son fils, car si tous les papiers sont au nom de son fils, il devra faire une CG AVANT de te vendre la voiture sinon tu ne pourras jamais l'immatriculer.
Moi je trouve que cette histoire sent pas très bon ou bien c'est encore un pro qui fait ça en diletante et qui est pas rigoureux niveau paperasse. Mais demande lui tous les documents par mail, peut etre que tout est reglo et que je me fais des films pour rien.

Ok ok je vais demander tout ça

Contacte moi en MP si tu veux plus d'infos ou que t'as des copies de doc à me montrer.

Ok mais la pas de docs, j'ai rappeler ( la chieuse). En gros c'est comme si il était mandataire entre moi et l'anglais , je lui ai dit pour le quitus il ma dit que pas du tout ça doit être fait la ou est l'acheteur donc chez moi quoi (vu que c'est entre l'anglais et moi en gros). Le CT c'est ok. Et il me dit quand je repard vous avez votre carte grise et voila . A priori plus de risque une fois que le quitus sera fait et que j'aurais ma CG ?

Ok j'ai pigé le truc. En gros le gars a acheté la voiture à un vendeur anglais, mais pas à son nom. C'est un intermédiaire, tous les papiers vont être faits à ton nom. Il va y avoir en fait une "vente fictive" entre toi et l'anglais, fictive car elle n'a jamais eu lieu. Donc le V5 va être cédé à ton nom, du coup ça sera à toi de faire le quitus à ton centre d'impots, puis il te donnera le PV de la DRIRE et tu iras faire ta CG en préfecture (vérifie quand même qu'il te file le CT histoire que t'aies pas à le faire bien que tu n'aies aucun recours légalement de lui réclamer vu sa manip).
Par contre le seul truc qui peut clocher c'est que le PV de la DRIRE est au nom de sa boite. A la préfecture ca peut coincer et ils peuvent te demander pourquoi le nom du PV n'est pas ton nom.
Je comprends pas trop sa combine, à mon avis il fait ça pour frauder le fisc et éviter de payer de la TVA sur la marge. C'est pas super réglo je trouve. Normalement quand tu passes par un mandataire, tu payes le vendeur à l'étranger, et tu payes à part le mandataire pour ses services. La en fait il a payé le vendeur direct en Angleterre, mais je sais pas comment il va passer ça niveau compta, car s'il l'a payée avec le compte de sa boite, il est censé faire lui même le quitus. Donc là ça veut dire qu'il a payé la voiture en cash là bas et que t'auras surement aucune facture entre lui et toi et donc aucun recours juridique en cas de problème avec l'auto. Ca commence à me conforter dans l'idée qu'il a fait cette manip dans un but de magouille, à savoir pas payer de TVA.
Quand j'achète une auto en UE, je la paye avec ma société, puis après je fais le quitus au nom de ma boite, tous les papiers sont au nom de ma boite, et après je fais une cession à mon client. Ensuite je joue le jeu et paye la TVA sur la marge aux impots. Mais apparemment tout le monde ne joue pas le jeu.

Oui, ca sent pas trés bon cette affaire.

Ce que j'ai du mal a comprendre c'est que l'anglais aurait du signer un certificat de vente a ton nom Chachastang66 donc cette vente fictive serait faite avec une fausse signature sur le certificat de vente anglais.

A mon avis si c'est une question de prix, il vaudrait mieux payer plus cher que de risquer tout perdre et passer par un professionel sérieux. S'il essais de magouiller l'état ca ne présage rien de bon pour le client.

Bin je ne sais pas trop,mon frère va la voir ce dimanche, il verra bien le type de papiers qu'il a en ca possession puis il me fera part de tout ca. J'attend dimanche on verra bien.

ds le cas d'une RTI, c'est le nom du propriétaire qui doit figurer sur le doc de la DREAl, ce vendeur serait censé immatriculer avant de la vendre

apres ça peut peut être passer ds certaines prefs mais le risque est grand !!

Citation de: Yellowmustang le 23 Juillet 2011 à 09:30:08
ds le cas d'une RTI, c'est le nom du propriétaire qui doit figurer sur le doc de la DREAl, ce vendeur serait censé immatriculer avant de la vendre

apres ça peut peut être passer ds certaines prefs mais le risque est grand !!

Non pas forcément, quand c'est un pro qui vend une voiture qu'il a acheté, le PV de la DREAL est à son nom ainsi que tous les autres papiers ce qui est normal, et l'acheteur va en préfecture avec tous les papiers au nom du pro + facture entre le pro et l'acheteur français, la préfecture ne peut rien dire car un pro n'est pas censé immatriculer un véhicule avant de le vendre c'est la loi, je fais toujours comme ça et j'ai jamais eu de problème. Dans le cas de Chachastang66 c'est différent car vu que son vendeur va faire une vente fictive entre le vendeur anglais et Chachastang, le PV de la DREAL doit normalement dans ce cas etre au nom de Chachastang. Après ça sera la loterie à la préfecture, elle pourra toujours dire que c'est le nom de la société qui a fait l'homologation et que donc le PV est au nom du pro mais on peut pas savoir à l'avance, c'est un peu au ptit bonheur la chance.

Ouais !! Il veut faire une vente qui ne va pas passer en compta

CitationAprès ça sera la loterie à la préfecture, elle pourra toujours dire que c'est le nom de la société qui a fait l'homologation et que donc le PV est au nom du pro mais on peut pas savoir à l'avance, c'est un peu au ptit bonheur la chance.

Je sais pas si l'administration se contentera de paroles et s'ils ne demanderont pas plutot une facture du pro qui aurait fait l'homologation.

Me revoila  Mon frère et donc aller voir cette fameuse mumu  Nickel apparement exterieur comme interieur, le nombres de km concordent par rapport au CT qu'il lui a montrer. Il a fait donc un tour et ma dit c'est vraiment genial ca donne envie d'en acheter une . Bref le pro me l'amène lundi prochain il vient avec moi au centre des impôts puis à la préfécture, c'est plutôt bon signe et il est bien prévenu au cas ou à la fin de cette journée je n'ai pas de CG il repartira sans son cheque. Il fait les 500km avec pour me l'ammener alors il doit être sur de lui quand même. Reponse la semaine prochaine en tout cas merci a tous de m'avoir éclairé sur pas mal de points