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Erreur de préfecture lors du changement de carte grise collection vers normal

Démarré par FREDAERO, 11 octobre 2017 à 11:18:38

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FREDAERO

Bonjour

Lors de l'achat de ma mustang elle était en carte grise de collection comme la plupart de nos ancienne, j'ai donc fait le carte grise sans problème. Quelque mois après je me suis aperçu que la mention collection n'était plus la, j'ai comparé avec la copie de l'ancienne que j'avais gardé.
lors de mon contrôle technique j'ai eu confirmation je doit passer un CT tout les deux ans même si la date du précédent était de 5 ans.

Quelle est l'impacte??

Merci

scal


jimmy conway

Erreur de la préfecture.
La mienne ce n'est pas une erreur, mais marre de passer tous les deux ans, je vais faire une demande pour la passer en collection.

Sex, mustang and rock'n'roll

FREDAERO

Pourquoi la vignette?

pour ce qui est du CT oui c'est un coût mais pas plus dérangeant que ça.

FLYER34

Citation de: FREDAERO le 11 octobre 2017 à 11:18:38
.... j'ai donc fait le carte grise sans problème....
Auprès de qui as-tu fait le changement de CG ?

Les officines et autres garagistes ne sont pas habilités, pour l'instant, à traiter les dossiers "collection".
Seules les Prefectures peuvent émettre des CG "collection".

De surcroît il manque, dans l'imprimé CERFA de demande de CG, une case à cocher "collection".

Dans ton cas, si tu veux éviter les tracas d'une CG "normale", il faudra faire une demande de correction :
- si c'est une erreur imputable à la Prefecture, ce devrait être gratuit ;
- si tu es passé par une officine ou un garage, tu seras dans le cas classique d'un passage de CG "normale" à CG "collection" : prévoir le prix de 1 cheval fiscal + frais de port.   

FREDAERO

Elle était déjà en CG collection donc juste un changement de propriétaire..

Quelle sont les tracas de la CG normal?

jimmy conway


Sex, mustang and rock'n'roll

Dearborn67

Faites attention que l'état mette pas un impôt sur les objets de "collection".
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

FLYER34

Citation de: FREDAERO le 11 octobre 2017 à 11:55:06
Elle était déjà en CG collection donc juste un changement de propriétaire..

Quelle sont les tracas de la CG normal?
Tu n'as pas répondu à la question : auprès de qui as-tu fait le changement de propriétaire ?

Le "tracas", c'est 50 € tous les 2 ans, avec des exigeances de plus en plus difficiles à satisfaire avec nos anciennes, plutôt que 50 € tous les 5 ans.

     
Citation de: Dearborn67 le 11 octobre 2017 à 13:09:29
Faites attention que l'état mette pas un impôt sur les objets de "collection".
A ce jour, ça toujours été plutôt l'inverse :
- du temps de la "super-vignette", les plus de 25 ans étaient exonérées ;
- les objets "de collection" échappent à l'ISF (version actuelle).

Pour l'avenir ????
Pierre Dac disait : "la prévision est difficile... surtout lorsqu'elle concerne l'avenir".
De toute façon, il serait difficile d'éviter la "rupture d'égalité" en voulant taxer plus une 404 de 1960 en CG "collection"  qu'une 404 de 1960 restée en CG "normale" depuis l'origine.     


FREDAERO


FLYER34

Citation de: FREDAERO le 11 octobre 2017 à 13:39:51
Au prêt de la préfecture en direct
Dans ce cas, c'est une erreur de la Préfecture (voir mon post plus haut).

Autre point en faveur de la CG "collection" : en cas de revente, le "vice caché" n'est pas opposable au vendeur.

Dearborn67

Citation de: FLYER34 le 11 octobre 2017 à 23:24:25
Citation de: FREDAERO le 11 octobre 2017 à 13:39:51
Au prêt de la préfecture en direct
Dans ce cas, c'est une erreur de la Préfecture (voir mon post plus haut).

Autre point en faveur de la CG "collection" : en cas de revente, le "vice caché" n'est pas opposable au vendeur.

Et pas de procédure V.E en cas d'accident (sa peut éviter que la voiture soit déclarée épave  ;))
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


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Olive 74

Auparavant il y avait une surcote sur les CG Française car cela voulait dire que la voiture était Française d'origine ( pour la plupart et cas exceptionnel), tu n'étais pas obligé aussi de remplir un papier du carnet à souche de la FFVE si tu sortais de ton département et ceux limitrophes ou du pays maintenant plus. Après bien souvent ceux qui ont la CG Française avec une mustang d'origine Europe conservent l'origine avec la contrainte du CT tout les 2 ans ...

FLYER34

Citation de: Olive 74 le 12 octobre 2017 à 07:30:38tu n'étais pas obligé [....] de remplir un papier du carnet à souche de la FFVE si tu sortais de ton département et ceux limitrophes ou du pays....
Exact, amha, il y a plus à craindre du côté de restrictions éventuelles de circulation que d'une taxation qui ne pourrait être que discriminatoire

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